{"id":80722,"date":"2024-02-05T16:45:57","date_gmt":"2024-02-05T16:45:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/presidence-du-faso-un-controle-de-lasce-lc-revele-des-pertes-financieres-et-le-don-dubiquite-de-certains-agents"},"modified":"2024-02-05T17:46:13","modified_gmt":"2024-02-05T17:46:13","slug":"presidence-du-faso-un-controle-de-lasce-lc-revele-des-pertes-financieres-et-le-don-dubiquite-de-certains-agents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/presidence-du-faso-un-controle-de-lasce-lc-revele-des-pertes-financieres-et-le-don-dubiquite-de-certains-agents","title":{"rendered":"Pr\u00e9sidence du Faso : Un contr\u00f4le de l\u2019ASCE\/LC r\u00e9v\u00e8le des pertes financi\u00e8res et le don d\u2019ubiquit\u00e9 de certains agents"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Le rapport ge\u0301ne\u0301ral d\u2019activite\u0301s 2022 remis mardi 30 janvier 2024 au pre\u0301sident de la Transition, le capitaine Ibrahim Traore\u0301, par l\u2019Autorite\u0301 supe\u0301rieure de contro\u0302le d\u2019Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE\/LC) fait ressortir des insuffisances dans la gestion des commandes publiques de la pre\u0301sidence du Faso et au niveau de certaines structures rattache\u0301es comme le Secre\u0301tariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (SP\/CLNS-IST). Ce contro\u0302le, demande\u0301 par le chef de l\u2019Etat, concerne les exercices budge\u0301taires 2020 et 2021.<\/p>\n

Depuis 2016, l\u2019ASCE-LC re\u0301alise l\u2019audit de la gestion de l\u2019anne\u0301e n-1 des ministe\u0300res et institutions. C\u2019est ainsi qu\u2019avec l\u2019ave\u0300nement du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), le pre\u0301sident de la Transition, a demande\u0301 a\u0300 l\u2019ASCE-LC d\u2019initier des missions de contro\u0302le approfondi dans les structures de l\u2019administration publique. Ces contro\u0302les re\u0301alise\u0301s ont porte\u0301 sur la gestion financie\u0300re et comptable de 21 ministe\u0300res et institutions et couvert les exercices budge\u0301taires 2020 et 2021. Les domaines contro\u0302le\u0301s sont la commande publique, les comptes de de\u0301po\u0302t, les re\u0301gies d\u2019avances, le carburant et les lubrifiants, les frais de mission a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur et a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur du pays, les frais de voyage, les re\u0301tributions, les dons au be\u0301ne\u0301fice des personnes politiquement expose\u0301es.<\/p>\n

Au niveau de la pre\u0301sidence du Faso, certains aspects de la gestion de la commande publique posent proble\u0300me, selon les re\u0301sultats du contro\u0302le de la gestion financie\u0300re et comptable. Ces irre\u0301gularite\u0301s, selon le rapport de l\u2019ASCE, portent sur diverses e\u0301tapes du processus de la commande. Les prescriptions re\u0300glementaires en matie\u0300re de production des pie\u0300ces administratives ne sont pas toujours respecte\u0301es. \u00ab Ce qui a conduit a\u0300 l\u2019exe\u0301cution de marche\u0301s avec des entreprises attributaires ou des cabinets non a\u0300 jour vis-a\u0300-vis de leurs obligations fiscales, avec un risque d\u2019e\u0301vasion et de fraudes fiscales pre\u0301judiciables au Tre\u0301sor public, avec e\u0301galement des risques d\u2019inache\u0300vement de leurs travaux ou prestations \u00bb, alerte l\u2019ASCE\/LC.<\/p>\n

Des pertes financie\u0300res a\u0300 la pelle<\/b><\/p>\n

Le recours syste\u0301matique a\u0300 la proce\u0301dure d\u2019entente directe viole la re\u0300glementation de la commande publique, note l\u2019autorite\u0301 de contro\u0302le, qui signale aussi l\u2019octroi de contrats par entente directe a\u0300 des entreprises plus d\u2019une fois au cours de la me\u0302me anne\u0301e, contrairement a\u0300 la re\u0300glementation en vigueur (article 332-5 du Code pe\u0301nal). \u00ab En 2020, a\u0300 titre illustratif, sur huit entreprises, la fre\u0301quence va de six a\u0300 61, le nombre de fois qu\u2019une me\u0302me entreprise a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de marche\u0301s a\u0300 la pre\u0301sidence du Faso. Cette fre\u0301quence est de trois a\u0300 54 fois pour neuf entreprises en 2021 \u00bb, pre\u0301cise le rapport.<\/p>\n

Au titre des insuffisances au niveau de la commande publique pour ce qui concerne la pre\u0301sidence du Faso, le rapport de l\u2019Autorite\u0301 supe\u0301rieure de contro\u0302le d\u2019Etat et de lutte contre la corruption pointe la non-liquidation des pe\u0301nalite\u0301s de retard, occasionnant des pertes financie\u0300res de plus de 76 millions de francs CFA imputables a\u0300 trois agents publics.<\/p>\n

Le de\u0301faut d\u2019enregistrement des marche\u0301s publics a e\u0301galement occasionne\u0301 une perte financie\u0300re pour le budget de l\u2019Etat de pre\u0300s de 205 millions de francs CFA (exactement 204 931 782) imputables a\u0300 un agent public.<\/p>\n

L\u2019autorite\u0301 a aussi examine\u0301 les comptes de de\u0301po\u0302t de l\u2019institution et conclut que leur gestion comporte des insuffisances. Au nombre de ces carences, on note entre autres \u00ab l\u2019existence de plusieurs pie\u0300ces justificatives irre\u0301gulie\u0300res: factures non-timbre\u0301es ou non-acquitte\u0301es, absence de preuve du paiement, absence d\u2019identite\u0301 du re\u0301ceptionniste, non-tenue des registres comptables et absence de pie\u0300ces justificatives d\u2019ope\u0301rations de recettes et de de\u0301penses passe\u0301es sur le compte de la Re\u0301gie d\u2019avances du complexe du Centre international de confe\u0301rence de Ouaga 2000. \u00bb<\/p>\n

Les pertes financie\u0300res occasionne\u0301es par cette absence de pie\u0300ces justificatives se chiffrent a\u0300 plus de 176 millions de francs F CFA, imputables a\u0300 un agent public.<\/p>\n

Les enque\u0302teurs de l\u2019ASCE\/LC ont aussi remarque\u0301 l\u2019absence de plusieurs pie\u0300ces dans les dossiers de paiement au titre de la re\u0301gie d\u2019avances des salles de confe\u0301rence de Ouaga 2000. \u00ab Au total, 67 dossiers comportent des pie\u0300ces absentes et portent en de\u0301tail sur 52 contrats, deux factures non-timbre\u0301es, 67 attestations de service fait, trois factures pro-forma. Le montant total des de\u0301bours est de 89 456 258 F CFA imputables au re\u0301gisseur d\u2019avances \u00bb, de\u0301taillent les contro\u0302leurs.<\/p>\n

Sorties irre\u0301gulie\u0300res de carburant, don d\u2019ubiquite\u0301… <\/b><\/p>\n

Au niveau au niveau du Secre\u0301tariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (SP\/CLNS-IST), entite\u0301 rattache\u0301e a\u0300 la pre\u0301sidence du Faso, la gestion du carburant n\u2019a pas toujours e\u0301te\u0301 faite dans l\u2019orthodoxie. La non-tenue des supports comptables prescrits en la matie\u0300re et les sorties irre\u0301gulie\u0300res de carburant et lubrifiants comportent des lacunes. \u00ab Ces sorties irre\u0301gulie\u0300res sont e\u0301value\u0301es a\u0300 plus de 72 millions de francs CFA (72 790 050 pre\u0301cise\u0301ment) et imputables a\u0300 six agents publics \u00bb, pointe le rapport de l\u2019ASCE \/LC.<\/p>\n

Plusieurs irre\u0301gularite\u0301s ont entache\u0301 les missions du SP\/CLNS-IST, de\u0301plore le document remis au chef de l\u2019Etat le 30 janvier 2024. \u00ab Il s\u2019agit de chevauchements de missions, de missions fictives, de la prise en charge de personnes absentes aux missions, de la participation de certaines personnes a\u0300 plusieurs groupes de travail aux me\u0302mes pe\u0301riodes… \u00bb Montant de l\u2019ardoise engendre\u0301e par ces mauvaises pratiques: 26 703 000 F CFA imputables a\u0300 seize agents publics.<\/p>\n

Le contro\u0302le des re\u0301tributions dans le cadre de la re\u0301alisation de certaines activite\u0301s du SP\/CNLS-IST a re\u0301ve\u0301le\u0301 de nombreuses irre\u0301gularite\u0301s. Au nombre desquelles le paiement de frais de coordination sans base le\u0301gale, le paiement d\u2019une indemnite\u0301 de responsabilite\u0301 des responsables de programme budge\u0301taire et la re\u0301tribution de personnes participant a\u0300 plusieurs activite\u0301s se tenant au me\u0302me moment dans des localite\u0301s diffe\u0301rentes. \u00ab L\u2019incidence financie\u0300re de ces pratiques de mauvaise gestion est e\u0301value\u0301e a\u0300 49 205 000 F CFA et est imputable a\u0300 44 agents publics \u00bb, conclut le rapport.<\/p>\n

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