{"id":82432,"date":"2024-03-11T20:13:42","date_gmt":"2024-03-11T20:13:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/justice-accuse-de-tromperie-du-consommateur-sur-une-vdp-il-sen-sort-bien"},"modified":"2024-03-11T20:18:20","modified_gmt":"2024-03-11T20:18:20","slug":"justice-accuse-de-tromperie-du-consommateur-sur-une-vdp-il-sen-sort-bien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/justice-accuse-de-tromperie-du-consommateur-sur-une-vdp-il-sen-sort-bien","title":{"rendered":"Justice : Accus\u00e9 de tromperie du consommateur sur une VDP, il s\u2019en sort bien"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Burkina Faso. <\/strong><\/span><b>Tromperie du consommateur, un consommateur qui en plus est une Volontaire Pour la De\u0301fense de la Patrie (VDP). C\u2019est en tout cas la charge qui pe\u0300se sur Inoussa Kabre\u0301 (nom d\u2019emprunt). Lui et la victime Habibou Oue\u0301draogo (e\u0301galement nom fictif), a\u0300 l\u2019audience du 26 fe\u0301vrier 2024, ont livre\u0301 leur part de ve\u0301rite\u0301 au juge. Celui-ci apre\u0300s avoir entendu le pre\u0301venu et la victime a rendu son verdict ce lundi 11 mars 2024.<\/b><\/p>\n<p>Habibou a quitte\u0301 sa province pour servir en tant que VDP a\u0300 Ouagadougou. Pour elle qui habite au quartier Nonsin, sans moto, le de\u0301placement pour relier le camp de base des VDP a\u0300 Ouaga 2000 est pe\u0301nible. Elle a donc de\u0301cide\u0301 de contracter des cre\u0301dits pour se payer une moto de marque \u00ab Sirus \u00bb originale.<\/p>\n<p>Elle tombe sur un revendeur Inoussa Kabre\u0301, qui lui a vendu une moto. Mais cette vente va conduire les deux devant les juridictions, car dame Habibou a estime\u0301 que le sieur Kabre\u0301 lui a fourgue\u0301 une vieille moto a\u0300 la place d\u2019une moto neuve. C\u2019est ce qu\u2019elle a relate\u0301 in extenso au juge. Le Sieur Kabre\u0301 est accuse\u0301 de tromperie du consommateur.<\/p>\n<p>Il a vendu une moto a\u0300 une VDP apre\u0300s un mois d\u2019utilisation, la moto a annonce\u0301 des signes de de\u0301fectuosite\u0301 avance\u0301e avec un ronronnement qui a laisse\u0301 perplexe la cliente VDP. C\u2019est ce qu\u2019a explique\u0301 l\u2019infortune\u0301e Habibou Oue\u0301draogo au juge. \u201cJe suis alle\u0301e payer la moto le 04 aou\u0302t 2023, le 20 septembre 2023, j\u2019ai remarque\u0301 que la moto e\u0301tait de\u0301ja\u0300 de\u0301fectueuse. Il y avait beaucoup de bruits dans le moteur. J\u2019ai ramene\u0301 la moto chez le vendeur qui m\u2019a fait comprendre que j\u2019ai laisse\u0301 de l\u2019eau rentrer dans le moteur si bien que le piston s\u2019est ga\u0302te\u0301\u201d.<\/p>\n<p>La bonne dame dit e\u0302tre finalement sortie de ses gonds, quand le vendeur l\u2019a menace\u0301e en plus de n\u2019avoir voulu changer la moto. Elle va donc aller se plaindre au commissariat. Le commissariat a fait une expertise de la moto. Chose hallucinante, la moto affichait plus de 3000 km au compteur.<\/p>\n<p>Face a\u0300 ce chiffre qui intrigue le juge, le vendeur va dire au juge que Dame Habibou a du\u0302 laisser quelqu\u2019un voyager avec la moto. \u201c3200 km, c\u2019est-a\u0300-dire allez retour Ouagadougou \u2013 Abidjan et vous repartez encore. C\u2019est l\u2019expertise qui le dit. Me\u0302me si c\u2019est un cascadeur est-ce que c\u2019est possible ? Plus de 3000 km en 3 mois est-ce que c\u2019est raisonnable ?\u201d<\/p>\n<p>Le juge se retourne vers la dame pour lui demander si apre\u0300s le 20 septembre quand elle a remis la moto au vendeur, elle est repartie prendre la moto avant l\u2019expertise. Elle re\u0301pond par l\u2019affirmation. Qu\u2019a\u0300 cela ne tienne, pour le procureur, la vente doit se faire au moins avec une garantie. Mais le sieur Inoussa ne l\u2019entend pas de cette oreille. Pour lui, il prend les motos avec un commerc\u0327ant pour revendre donc, il ne donne pas de garanties.<\/p>\n<p>\u201cIl faut que vous sachiez que dans votre activite\u0301 vous ne pouvez pas vendre des motos de\u0301ja\u0300 ga\u0302te\u0301es et apre\u0300s la cliente supporte les de\u0301ga\u0302ts de la moto. Vous e\u0302tes un professionnel vous devez vous entourer d\u2019un certain nombre de garanties\u201d, a la\u0302che\u0301 le procureur. \u201cMadame la moto que vous avez paye\u0301e c\u2019e\u0301tait une moto neuve ou pas?\u201d demande le procureur a\u0300 la victime pour se rassurer. \u201cQuand je suis arrive\u0301e, la moto qu\u2019il m\u2019a vendue e\u0301tait de\u0301pose\u0301e a\u0300 l\u2019e\u0301cart des motos neuves\u201d, a re\u0301torque\u0301 la victime.<\/p>\n<p>Au pre\u0301venu, elle demande si c\u2019est une moto neuve qui a e\u0301te\u0301 vendue a\u0300 la dame. \u201cOui, je ne vends que des motos neuves\u201d, a acquiesce\u0301 le pre\u0301venu. \u201cEst-ce que vous vendez avec des garanties?\u201d, a insiste\u0301 le procureur. \u201cNon!\u201d, a re\u0301pondu sans he\u0301siter le mis en cause. \u201cSi vous ne pouvez pas vendre de moto, n\u2019en vendez pas. Vous ne pouvez pas me dire que vous vendez sans garantie\u201d, a fulmine\u0301 le procureur d\u2019un ton se\u0301ve\u0300re.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, la re\u0301quisition du procureur ne va pas tarder a\u0300 tomber. Elle a demande\u0301 au juge de maintenir le pre\u0301venu dans les liens de la pre\u0301vention. Explication a\u0300 l\u2019appui, elle va de\u0301montrer qu\u2019ici, les faits de tromperie du consommateur sont e\u0301tablis.<\/p>\n<p><b>\u201cLa victime qui a paye\u0301 une moto avec le pre\u0301venu s\u2019est aperc\u0327ue un mois apre\u0300s qu\u2019il y a proble\u0300me. Lasse de poursuivre, elle a pose\u0301 plainte. Monsieur le juge, la tromperie du consommateur est comme une escroquerie. Il pre\u0301tend qu\u2019un produit a des caracte\u0301ristiques, pourtant le produit n\u2019en a pas. C\u2019est une tromperie du consommateur et en l\u2019espe\u0300ce elle porte sur une moto ici. La victime pensait a\u0300 une moto neuve alors qu\u2019il n\u2019en e\u0301tait rien. <\/b><\/p>\n<p>Si vous payez une moto neuve et un mois apre\u0300s il y a une de\u0301gradation avance\u0301e, il y a proble\u0300me. Il dit qu\u2019il ne garantit pas les motos qu\u2019il vend. Le droit civil est clair. Le vendeur doit garantir les vices cache\u0301s de l\u2019\u0153uvre (droit civil). Un rapport d\u2019expertise a e\u0301te\u0301 fait. 3000 km pour une moto qui a e\u0301te\u0301 paye\u0301e entre aou\u0302t et septembre. L\u2019astuce du vendeur c\u2019est de dire qu\u2019il ne vend pas avec garanties.<\/p>\n<p>Au regard de l\u2019expertise, on estime que le compteur n\u2019e\u0301tait pas a\u0300 ze\u0301ro. La victime a e\u0301te\u0301 trompe\u0301e lors de la vente. Le vendeur, en tant que professionnel le savait et a fait croire a\u0300 la victime que la moto e\u0301tait neuve. Les faits de tromperie du consommateur sont ave\u0301re\u0301s\u201d, a explique\u0301 le procureur. Elle a donc requis 12 mois de prison avec une amende de 500 000 le tout assorti de sursis pour le pre\u0301venu.<\/p>\n<p>Le juge statuant contradictoirement et en premier ressort a rendu son verdict, ce 11 mars. Il a renvoye\u0301 le pre\u0301venu des faits qui lui sont reproche\u0301s au be\u0301ne\u0301fice du doute. La victime qui avait re\u0301clame\u0301 900.000 pour les frais de la moto et pour les de\u0301penses lie\u0301es aux multiples re\u0301parations de la moto et les frais qu\u2019elle a de\u0301bourse\u0301s depuis le de\u0301but de la proce\u0301dure a e\u0301te\u0301 de\u0301clare\u0301e irrecevable par le juge.<\/p>\n<p>Le juge a enfin mis les charges aux de\u0301pens du tre\u0301sor public. <b>\u201cCela ne veut pas dire que vous n\u2019avez rien fait, c\u2019est la proce\u0301dure que la dame n\u2019a pas bien respecte\u0301e. Vous avez l\u2019obligation de re\u0301parer la moto de la dame ou de lui trouver une autre moto\u201d<\/b>, a pre\u0301venu le juge au relaxe\u0301 avant qu\u2019il ne se retire.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\">Burkina Faso<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Burkina Faso. Tromperie du consommateur, un consommateur qui en plus est une Volontaire Pour la De\u0301fense de la Patrie (VDP). C\u2019est en tout cas la charge qui pe\u0300se sur Inoussa Kabre\u0301 (nom d\u2019emprunt). 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