{"id":82743,"date":"2024-03-16T16:57:07","date_gmt":"2024-03-16T16:57:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/fin-pret-le-nouveau-code-minier-bientot-sur-la-table-du-gouvernement"},"modified":"2024-03-16T18:29:55","modified_gmt":"2024-03-16T18:29:55","slug":"fin-pret-le-nouveau-code-minier-bientot-sur-la-table-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/fin-pret-le-nouveau-code-minier-bientot-sur-la-table-du-gouvernement","title":{"rendered":"\u00ab Fin pr\u00eat \u00bb, le nouveau code minier bient\u00f4t sur la table du gouvernement"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Yacouba Zabre\u0301 Gouba, ministre de l\u2019e\u0301nergie, des mines et des carrie\u0300res, face a\u0300 la repre\u0301sentation nationale, ce vendredi 15 mars 2024, a re\u0301pondu a\u0300 la question orale avec de\u0301bats du de\u0301pute\u0301 Mamadou Yaro relative au contro\u0302le dans le secteur minier au Burkina Faso.<\/b><\/p>\n

Le de\u0301pute\u0301 Mamadou Yaro a, entre autres, souhaite\u0301 savoir les dispositions prises par le ministe\u0300re de l\u2019e\u0301nergie, des mines et des carrie\u0300res pour rendre efficace et efficient les contro\u0302les effectue\u0301s par les administrations ayant en charge le secteur minier.<\/p>\n

Il a e\u0301galement voulu avoir l\u2019assurance qu\u2019il existe un dispositif permettant aux services de contre expertiser et de contro\u0302ler de manie\u0300re inde\u0301pendante certains e\u0301le\u0301ments d\u2019informations communique\u0301s par les diffe\u0301rentes socie\u0301te\u0301s minie\u0300res. Yacouba Zabre\u0301 Gouba, ministre de l\u2019e\u0301nergie, des mines et des carrie\u0300res, a indique\u0301 que l\u2019administration minie\u0300re a bel et bien pre\u0301vu des dispositions pour assurer un suivi-contro\u0302le des activite\u0301s minie\u0300res, me\u0302me si des insuffisances sont a\u0300 relever.<\/p>\n

En effet, prenant le cas des pese\u0301es-colisages, il a fait comprendre que des missions, relevant de son de\u0301partement, sont faites a\u0300 travers la Direction ge\u0301ne\u0301rale des mines et de la ge\u0301ologie (DGMG) et le Bureau des mines et de la ge\u0301ologie du Burkina (BUMIGEB) a\u0300 l\u2019effet de s\u2019assurer de la quantite\u0301 d\u2019or produite par les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res dans le but de la liquidation des royalties et du fonds minier de de\u0301veloppement local. A cela, il a cite\u0301, entre autres, des missions de l\u2019inspection de l\u2019e\u0301nergie et des mines afin de ve\u0301rifier les documents ayant servis a\u0300 la de\u0301claration des socie\u0301te\u0301s en termes de production minie\u0300re. Le ministre des mines a aussi indique\u0301 que l\u2019administration minie\u0300re a pre\u0301vu des re\u0301formes institutionnelles et juridiques pour un meilleur suivi-contro\u0302le de l\u2019activite\u0301 minie\u0300re.<\/p>\n

Concernant le second volet de la question du de\u0301pute\u0301 Yaro, Yacouba Zabre\u0301 Gouba a rassure\u0301 de ce que le dispositif re\u0300glementaire existe, a\u0300 travers le de\u0301cret n\u00b02018-0970\/PRES\/PM\/MMC\/MINEFID du 24 octobre 2018 portant conditions de coule\u0301e, de pese\u0301e et de colisage de l\u2019or produit industriellement et du contro\u0302le de la qualite\u0301 et de la qualite\u0301 de l\u2019or et des autres substances pre\u0301cieuses, et permet aux structures de contro\u0302le de ve\u0301rifier certaines informations communique\u0301es par les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res de production industrielle de l\u2019or.<\/p>\n

S\u2019agissant de la prise en charge des agents en mission de pese\u0301e-colisage, le ministre Gouba a rappele\u0301 que les premie\u0300res missions e\u0301taient ge\u0301re\u0301es par l\u2019Etat burkinabe\u0300 dans les de\u0301buts de l\u2019exploitation minie\u0300re. Mais, du fait de de\u0301faillance de la part de l\u2019Etat, les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res, dit-il, ont pris leurs responsabilite\u0301s a\u0300 travers la prise en charge des frais de mission et le transport.<\/p>\n

Il a explique\u0301 ces de\u0301faillances par, entre autres, les pannes re\u0301currentes des ve\u0301hicules de mission, entrainant l\u2019annulation et le report des expe\u0301ditions ; l\u2019indisponibilite\u0301 de carburant, le manque de planification et la lourdeur administrative. \u00ab Depuis lors, ce sont les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res qui assurent la prise en charge des missions de pese\u0301e-colisage. Cette prise en charge concerne si bien le transport que les frais de missions \u00bb<\/b>, a-t-il confie\u0301.<\/p>\n

Par ailleurs, Yacouba Zabre\u0301 Gouba a rassure\u0301 de ce que le code minier re\u0301vise\u0301 est \u00ab fin pre\u0302t \u00bb. La semaine prochaine, a\u0300 l\u2019en croire, il sera analyse\u0301 par le gouvernement et transmis dans les brefs de\u0301lais a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e le\u0301gislative de transition. La relecture du code minier, a-t-il informe\u0301, pre\u0301voit des modifications.<\/p>\n

Tambi Serge Paco\u0302me ZONGO<\/b><\/p>\n

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