{"id":82758,"date":"2024-03-16T19:02:29","date_gmt":"2024-03-16T19:02:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/attribution-des-marches-publics-au-les-explications-du-ministre-de-leconomie-devant-lassemblee-legislative-de-transition"},"modified":"2024-03-16T19:13:28","modified_gmt":"2024-03-16T19:13:28","slug":"attribution-des-marches-publics-au-les-explications-du-ministre-de-leconomie-devant-lassemblee-legislative-de-transition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/attribution-des-marches-publics-au-les-explications-du-ministre-de-leconomie-devant-lassemblee-legislative-de-transition","title":{"rendered":"Attribution des march\u00e9s publics au Les explications du ministre de l\u2019\u00e9conomie devant l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de transition"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Aboubakar Nacanabo, ministre de l\u2019e\u0301conomie, des finances et de la prospective, face a\u0300 la repre\u0301sentation nationale, ce vendredi 15 mars 2024, a re\u0301pondu a\u0300 la question orale avec de\u0301bats du de\u0301pute\u0301 Kanibe\u0300 Tuina relative a\u0300 l\u2019attribution des marche\u0301s publics au Burkina Faso.<\/b><\/p>\n

\u00ab Etes-vous au courant de la pratique qui consiste pour certaines entreprises a\u0300 be\u0301ne\u0301ficier \u2019\u2019d\u2019informations pre\u0301cieuses\u2019\u2019 de la part d\u2019agents publics de l\u2019Etat, en vue de se voir attribuer un marche\u0301 avec une offre financie\u0300re tre\u0300s basse ne permettant pas de faire face a\u0300 toutes les charges affe\u0301rentes a\u0300 l\u2019exe\u0301cution du marche\u0301.<\/p>\n

Ce dernier se voit octroyer un avenant pendant l\u2019exe\u0301cution du marche\u0301, en vue de compenser la faiblesse de son offre financie\u0300re qui l\u2019a rendu attributaire face aux autres concurrents ? Pouvez-vous dire a\u0300 la repre\u0301sentation nationale combien cou\u0302tent annuellement a\u0300 l\u2019Etat burkinabe\u0300 les avenants dans le cadre de la passation des diffe\u0301rents marche\u0301s publics ? N\u2019y a-t-il pas lieu de renforcer les mesures qui encadrent les avenants afin de minimiser leur mise en \u0153uvre qui fait perdre chaque anne\u0301e a\u0300 l\u2019Etat des ressources colossales ? \u00bb.<\/p>\n

A ces premie\u0300res questions orales avec de\u0301bats du de\u0301pute\u0301 Kanibe\u0300 Tuina, le ministre de l\u2019e\u0301conomie, des finances et de la prospective, Aboubakar Nacanabo, a d\u2019emble\u0301e fait noter que les re\u0300gles encadrant le processus de passation des marche\u0301s publics ont e\u0301te\u0301 e\u0301tablies dans le but de garantir le libre acce\u0300s a\u0300 la commande publique ainsi qu\u2019a\u0300 l\u2019e\u0301galite\u0301 de traitement des candidats. L\u2019e\u0301valuation des offres, a-t-il indique\u0301, se fait strictement sur la base des crite\u0300res pre\u0301alablement porte\u0301s a\u0300 la connaissance des candidats dans le dossier d\u2019appel d\u2019offres et aucun crite\u0300re additionnel ne peut e\u0302tre improvise\u0301 pendant l\u2019e\u0301valuation.<\/p>\n

Prenant le cas spe\u0301cifique de l\u2019e\u0301valuation des offres financie\u0300res et en vue de pre\u0301munir l\u2019administration des risques de surfacturation ou de sous facturation, Aboubakar Nacanabo a fait savoir que le de\u0301cret n\u00b02017-0049\/PRES\/PM\/MINEFID du 1er fe\u0301vrier 2017 pre\u0301voit une formule de de\u0301termination des offres anormalement basses ou e\u0301leve\u0301es.<\/p>\n

\u00ab Une offre est estime\u0301e anormalement basse ou e\u0301leve\u0301e, lorsqu\u2019elle est infe\u0301rieure ou supe\u0301rieure de plus de 15% a\u0300 la moyenne du montant pre\u0301visionnel de l\u2019autorite\u0301 contractante et de la moyenne arithme\u0301tique des montants toutes taxes comprises corrige\u0301s, des offres techniquement conformes, affecte\u0301s de coefficients de ponde\u0301ration pre\u0301cise\u0301s dans les dossiers standards d\u2019acquisition.<\/b>
\nApre\u0300s l\u2019application de cette formule, l\u2019offre qui parait anormalement e\u0301leve\u0301e ou basse est rejete\u0301e par la commission d\u2019attribution des marche\u0301s. Cette formule, en principe, permet d\u2019e\u0301liminer une entreprise qui sous e\u0301valuerait son offre pour espe\u0301rer se rattraper avec un avenant \u00bb, <\/b>a-t-il explique\u0301.<\/p>\n

Nacanabo a toutefois rappele\u0301 que l\u2019exe\u0301cution des marche\u0301s publics ne se fait toujours pas sans incident. Ainsi, en vue d\u2019encadrer leur mise en \u0153uvre, dit-il, la re\u0300glementation a pre\u0301vu non seulement des conditions techniques, mais aussi des conditions financie\u0300res pour leur conclusion. \u00ab Au titre des conditions techniques, l\u2019avenant ne doit pas modifier l\u2019objet du marche\u0301 initial, de\u0301naturer l\u2019objet du marche\u0301 initial et l\u2019objet de l\u2019avenant ne doit pas e\u0302tre de\u0301tachable de l\u2019objet du contrat initial \u00bb, a-t-il cite\u0301.<\/p>\n

Des conditions financie\u0300res, il a fait remarquer que l\u2019incidence financie\u0300re des avenants d\u2019un marche\u0301 quel que soit leur nombre ne peut exce\u0301der 30% du montant initial dudit marche\u0301 en plus ou moins-value. \u00ab En outre, les prix unitaires propose\u0301s pour l\u2019avenant doivent e\u0302tre en principe les me\u0302mes que ceux du marche\u0301 initial sauf si les conditions e\u0301conomiques du marche\u0301 commandent la revue des prix unitaires initiaux. La conclusion d\u2019avenant est syste\u0301matiquement soumise a\u0300 l\u2019avis pre\u0301alable de l\u2019organe en charge du contro\u0302le de la commande publique avant l\u2019autorisation de l\u2019autorite\u0301 compe\u0301tente et sa mise en \u0153uvre \u00bb, a-t-il dit en sus.<\/p>\n

En somme, le ministre de l\u2019e\u0301conomie, a laisse\u0301 entendre qu\u2019une bonne gestion des marche\u0301s requiert des ressources humaines qualifie\u0301es et qui appliquent a\u0300 la lettre des re\u0300gles d\u2019e\u0301thique et de de\u0301ontologie. \u00ab Le gouvernement en est conscient et s\u2019emploie a\u0300 travers les me\u0301canismes juridiques et institutionnels mis en place pour l\u2019atteinte de cet objet \u00bb, a-t-il de\u0301clare\u0301.<\/p>\n\r\n