{"id":87841,"date":"2024-06-02T15:55:35","date_gmt":"2024-06-02T15:55:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/les-conditions-de-liberation-et-de-recuperation-de-me-guy-herve-kam-selon-le-parquet-du-tribunal-militaire"},"modified":"2024-06-02T17:11:11","modified_gmt":"2024-06-02T17:11:11","slug":"les-conditions-de-liberation-et-de-recuperation-de-me-guy-herve-kam-selon-le-parquet-du-tribunal-militaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/les-conditions-de-liberation-et-de-recuperation-de-me-guy-herve-kam-selon-le-parquet-du-tribunal-militaire","title":{"rendered":"Les conditions de \u00ab lib\u00e9ration \u00bb et de \u00ab r\u00e9cup\u00e9ration \u00bb de Me Guy Herv\u00e9 Kam, selon le parquet du tribunal militaire"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Au cours de la confe\u0301rence de presse qu\u2019il a anime\u0301e ce samedi 1er mai 2024 a\u0300 Ouagadougou, sur les dossiers en cours devant lui, le tribunal militaire a dit ce qu\u2019il sait des conditions de \u00ab libe\u0301ration \u00bb et de \u00ab re\u0301cupe\u0301ration \u00bb de Me Guy Herve\u0301 Kam, qui soule\u0300vent des vagues de commentaires au sein de l\u2019opinion.<\/b><\/p>\n

Le procureur du tribunal militaire a d\u2019abord rappele\u0301 que la proce\u0301dure de Me Kam a commence\u0301 devant le Parquet du tribunal de grande instance Ouaga I. \u00ab Pour cause ? La direction de la su\u0302rete\u0301 de l\u2019Etat a de\u0301nonce\u0301 les faits qui e\u0301taient reproche\u0301s a\u0300 Me Kam a\u0300 ce Parquet-la\u0300 ; parce que la de\u0301nonciation s\u2019est faite, avec aussi une de\u0301nonciation d\u2019autres personnes civiles. Il e\u0301tait donc de bon ton que la de\u0301nonciation se fasse la\u0300-bas. \u00ab Sauf que, lorsque l\u2019enque\u0302te a commence\u0301, l\u2019unite\u0301 qui a e\u0301te\u0301 saisie s\u2019est vite rendue compte que l\u2019affaire avait un lien avec un de nos dossiers en cours, le dossier Dah Sami et autres. C\u2019est dans ces circonstances que Me Kam et d\u2019autres civils se sont donc retrouve\u0301s devant les juridictions militaires. Et pour les circonstances de son arrestation, de ce que nous savons, parce que si l\u2019avocat (Kam: ndlr) a passe\u0301 d\u2019autres temps ailleurs, cela, nous ne pouvons pas opiner la\u0300-dessus ; parce que nous ne sommes saisis que lorsqu\u2019il y a des faits, un dossier, qu\u2019on nous pre\u0301sente. Nous estimons que la justice a e\u0301te\u0301 saisie a\u0300 partir du 23 fe\u0301vrier a\u0300 travers la de\u0301nonciation de la DSE. C\u2019est a\u0300 partir de ce moment que l\u2019affaire a commence\u0301. Or, pendant que cette de\u0301nonciation avait e\u0301te\u0301 faite, il y avait de\u0301ja\u0300 un re\u0301fe\u0301re\u0301 liberte\u0301 qui a e\u0301te\u0301 intente\u0301 par la famille et les conseils de Me Kam devant les juridictions administratives. Donc, avant que les suites de cette enque\u0302te-la\u0300 ne viennent ou que cette enque\u0302te me\u0302me ne soit ouverte, il y avait de\u0301ja\u0300 une proce\u0301dure devant les juridictions administratives. Ne\u0301anmoins, dans la mesure ou\u0300, s\u2019il y a des faits infractionnels qui sont reproche\u0301s a\u0300 quelqu\u2019un, il faut forcement que les parquets en connaissent. La reque\u0302te a e\u0301te\u0301 envoye\u0301e au pre\u0301sident de la chambre de l\u2019instruction de la Cour d\u2019appel, suivant donc le re\u0300glement UEMOA…, qui requiert l\u2019autorisation du Procureur ge\u0301ne\u0301ral pre\u0300s la Cour d\u2019appel ou du pre\u0301sident de la chambre de l\u2019instruction de la Cour d\u2019appel \u00bb, a retrace\u0301 le procureur du tribunal militaire, justifiant donc comment le dossier de Me Kam a e\u0301te\u0301 scinde\u0301 de ceux de Mathias Oue\u0301draogo et autres.<\/p>\n

L\u2019autorisation est, poursuit le parquet, arrive\u0301e au moment ou\u0300 les juridictions administratives avaient de\u0301ja\u0300 de\u0301cide\u0301 que Me Kam devait e\u0302tre libe\u0301re\u0301 (parce que les conditions de sa re\u0301tention n\u2019e\u0301taient pas accepte\u0301es par les juridictions administratives, qui attendaient qu\u2019il y ait une proce\u0301dure judiciaire contre lui a\u0300 me\u0302me de justifier sa de\u0301tention). Et la re\u0301ponse du pre\u0301sident de la chambre de l\u2019instruction a consiste\u0301 a\u0300 accorder l\u2019autorisation de poursuivre Me Kam. \u00ab L\u2019autorisation a e\u0301te\u0301 accorde\u0301e, sous re\u0301serve que les dispositions du re\u0300glement UEMOA soient respecte\u0301es, que les dispositions de la loi portant re\u0301glementation de la profession d\u2019avocat soient aussi respecte\u0301es et qu\u2019enfin, les termes de la de\u0301cision des juridictions administratives e\u0301galement soient respecte\u0301s, en l\u2019espe\u0300ce, la libe\u0301ration de Me Kam. Alors, de ce que nous savons, lorsque la proce\u0301dure est venue chez nous et que nous avons fait le re\u0301quisitoire supple\u0301tif pour l\u2019envoyer au juge d\u2019instruction parce qu\u2019il avait de\u0301ja\u0300 un dossier en cours chez lui, il a e\u0301mis le souhait d\u2019entendre Me Kam \u00bb, a-t-il de\u0301taille\u0301.<\/p>\n

Il a ensuite releve\u0301 que dans le me\u0302me dossier, la me\u0302me proce\u0301dure, le juge d\u2019instruction avait envoye\u0301 des convocations pour des gens, commandant Belem Mahamady, commandant Oue\u0301draogo Se\u0301kou. Mais ces derniers se sont retire\u0301s hors du pays de\u0300s qu\u2019ils ont eu vent des convocations. Le juge d\u2019instruction a alors de\u0301cide\u0301 d\u2019e\u0301mettre directement un mandat d\u2019amener (qui implique que les inte\u0301resse\u0301s soient directement conduits devant lui, lorsqu\u2019on les a).<\/p>\n

\u00ab Le mandat a e\u0301te\u0301 e\u0301mis devant la section de recherches de la gendarmerie, si je ne m\u2019abuse, le 28 mai. C\u2019est le 29 (mai), quand la section de recherches donc, essayant de trouver effectivement les traces de Me Kam (puisqu\u2019on dit qu\u2019il est arre\u0302te\u0301, il n\u2019est pas libe\u0301re\u0301), de fac\u0327on fortuite, elle part tomber sur Me Kam qu\u2019on libe\u0300re. Alors, on re\u0301cupe\u0300re Me Kam, on le pre\u0301sente au juge d\u2019instruction. Du coup, la condition de sa libe\u0301ration qui avait e\u0301te\u0301 exige\u0301e par le pre\u0301sident de la chambre d\u2019instruction s\u2019en trouve respecte\u0301e. Et c\u2019est fort de cela donc, que le 29 mai, le juge d\u2019instruction a rec\u0327u Me Kam et a de\u0301cide\u0301 de le mettre en examen, de de\u0301cerner un mandat de de\u0301po\u0302t contre lui et de le de\u0301poser a\u0300 la MACA. Et a\u0300 cette proce\u0301dure, lorsque Me Kam a de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301 par la section de recherches, le juge d\u2019instruction lui a donne\u0301 les de\u0301lais le\u0301gaux de deux heures pour permettre a\u0300 ses conseils de venir. Ses conseils sont venus, des conseils au nombre de sept se sont pre\u0301sente\u0301s au juge d\u2019instruction. Ils ont bel et bien commence\u0301 l\u2019instruction du dossier. A un certain stade, ils ont estime\u0301 qu\u2019ils avaient des raisons de ne pas rester jusqu\u2019a\u0300 la fin de l\u2019instruction ; ils se sont retire\u0301s de l\u2019instruction. Ce qui n\u2019empe\u0302chait pas, du reste, le juge d\u2019instruction, de poser ses actes et donc, de de\u0301cerner un mandat de de\u0301po\u0302t contre Me Kam. Au demeurant, Me Kam, comme ses conseils, peuvent toujours user de toutes les voies de recours qui leur sont offertes. Dans l\u2019are\u0300ne judiciaire, comme on l\u2019a dit, argument contre argument, on ira discuter devant la chambre d\u2019instruction, qui de\u0301cidera. C\u2019est cette attitude qu\u2019on doit avoir, lorsqu\u2019on est juriste, lorsqu\u2019on est justement soucieux que la proce\u0301dure soit respecte\u0301e \u00bb, a de\u0301roule\u0301 le Parquet du tribunal militaire, en re\u0301ponse a\u0300 une pre\u0301occupation des journalistes sur ce dossier dit \u00ab Guy Herve\u0301 Kam \u00bb.<\/p>\n

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