{"id":87860,"date":"2024-06-02T17:53:30","date_gmt":"2024-06-02T17:53:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/burkina-affaires-lieutenant-colonel-somda-evrard-guy-herve-kam-dah-sami-et-autres-le-parquet-militaire-sexprime-2"},"modified":"2024-06-02T17:59:02","modified_gmt":"2024-06-02T17:59:02","slug":"burkina-affaires-lieutenant-colonel-somda-evrard-guy-herve-kam-dah-sami-et-autres-le-parquet-militaire-sexprime-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/burkina-affaires-lieutenant-colonel-somda-evrard-guy-herve-kam-dah-sami-et-autres-le-parquet-militaire-sexprime-2","title":{"rendered":"Burkina : Affaires \u00ab lieutenant-colonel Somda Evrard, Guy Herv\u00e9 Kam, Dah Sami et autres \u00bb, le Parquet militaire s\u2019exprime"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Au lendemain de la sortie du collectif des avocats de Guy Herve\u0301 Kam qui a de\u0301peint la situation ge\u0301ne\u0301rale de respect des droits par le pouvoir en place, le Tribunal militaire est sorti dans la matine\u0301e de ce samedi 1er juin 2024 a\u0300 Ouagadougou pour donner sa part de ve\u0301rite\u0301 sur non seulement ledit dossier dit \u00ab Guy Herve\u0301 Kam \u00bb, mais e\u0301galement sur deux autres dossiers similaires qui alimentent le de\u0301bat public.<\/b><\/p>\n

Selon le Parquet militaire, il s\u2019agissait, par cette sortie, de situer l\u2019opinion sur l\u2019e\u0301volution de certains dossiers en cours d\u2019instruction devant les juridictions militaires. Trois dossiers sont ouverts dans trois cabinets d\u2019instruction. Ils portent sur des faits d\u2019atteinte a\u0300 la su\u0302rete\u0301 de l\u2019E\u0301tat. \u00ab Faut-il le pre\u0301ciser, il y a eu plusieurs velle\u0301ite\u0301s de complot contre les autorite\u0301s de la Transition, depuis aou\u0302t 2023. Et ces faits ont ge\u0301ne\u0301ralement toujours e\u0301te\u0301 ourdis de concert entre des personnes militaires et civiles. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui fonde notre compe\u0301tence a\u0300 en connai\u0302tre, car de\u0300s lorsqu\u2019un ou plusieurs civils, en intelligence avec un ou plusieurs militaires, de\u0301cident de concert de commettre ce type d\u2019infractions, qui sont re\u0301pre\u0301hensibles, qu\u2019ils tombent dans notre champ de compe\u0301tence \u00bb, dispose le procureur militaire pre\u0300s le Tribunal militaire de Ouagadougou, Ahmed Ferdinand Sountoura.<\/p>\n

Le premier dossier souleve\u0301 par Ahmed Ferdinand Sountoura et ses proches collaborateurs a\u0300 la confe\u0301rence de presse est celui dit \u00ab Dah Sami et autres \u00bb. Le procureur informe que courant aou\u0302t 2023, les services de renseignement ont documente\u0301 et porte\u0301 a\u0300 la connaissance de sa juridiction, des e\u0301le\u0301ments selon lesquels des militaires et anciens militaires des Forces arme\u0301es nationales proce\u0301daient a\u0300 l\u2019identification et a\u0300 la reconnaissance de points sensibles et de domiciles des autorite\u0301s de la Transition, dont celui du chef de l\u2019E\u0301tat, en vue de perpe\u0301trer des assassinats et de de\u0301stabiliser la Transition en cours. Pour e\u0301tayer ses propos, il renvoie l\u2019auditoire au communique\u0301 du Parquet militaire de l\u2019e\u0301poque. Le Parquet militaire, informe\u0301, a instruit la section de recherches de la gendarmerie nationale de diligenter une enque\u0302te en vue de faire la lumie\u0300re sur lesdits faits. C\u2019est ainsi que le 1er septembre 2023, les pre\u0301sume\u0301s auteurs de ces faits sus-e\u0301voque\u0301s, notamment l\u2019adjudant Kabore\u0301 Wendinmalegde\u0301, le sergent-chef Ramde\u0301 Brice Ismae\u0308l et l\u2019ex-caporal Dah Sami, tous membres de l\u2019ex-RSP (Re\u0301giment de se\u0301curite\u0301 pre\u0301sidentielle) ont e\u0301te\u0301 interpelle\u0301s par des officiers de police judiciaire. \u00ab Les premiers actes de l\u2019enque\u0302te pre\u0301liminaire ont releve\u0301, de fac\u0327on constante, que l\u2019ex-caporal Dah Sami, d\u2019ailleurs un re\u0301cidiviste car radie\u0301 des effectifs des Forces arme\u0301es nationales suite a\u0300 sa condamnation a\u0300 dix ans fermes dans le dossier du coup d\u2019E\u0301tat manque\u0301 de 2015, a enro\u0302le\u0301 l\u2019adjudant Kabore\u0301 W. et le sergent-chef Ramde\u0301 B. Ismae\u0308l, moyennant des sommes d\u2019argent, pour la re\u0301alisation de ce forfait \u00bb, a de\u0301taille\u0301 le procureur militaire, qui ajoute que Sami Dah cite comme instigateur, l\u2019ancien DAF (directeur de l\u2019administration et des finances) de l\u2019Agence nationale du renseignement (ANR), le commandant Belem Mahamadi, qui lui aurait confie\u0301 la mission de repe\u0301rage des domiciles des autorite\u0301s de la Transition. \u00ab Il a d\u2019ailleurs e\u0301te\u0301 prouve\u0301 que l\u2019ex-DAF lui a remis de fortes sommes d\u2019argent a\u0300 cet effet. Il convient de pre\u0301ciser que le commandant Belem, apre\u0300s avoir e\u0301te\u0301 convoque\u0301 par le juge d\u2019instruction pour donner sa version des faits, ne s\u2019est jamais pre\u0301sente\u0301 et a pre\u0301fe\u0301re\u0301 prendre la fuite et se retirer en Re\u0301publique de Co\u0302te d\u2019Ivoire, d\u2019ailleurs accompagne\u0301 de l\u2019ex-directeur ge\u0301ne\u0301ral adjoint de l\u2019ANR, en la personne du commandant Oue\u0301draogo Se\u0301kou, depuis lors. Ces deux officiers font l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arre\u0302t e\u0301mis par le juge d\u2019instruction qui n\u2019a toujours pas e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301 a\u0300 ce jour \u00bb, re\u0301ve\u0300le-t-il. Le procureur Ahmed Ferdinand Sountoura cite les domiciles du Premier ministre Kyelem, des ministres Bassolma Bazie\u0301, Kassoum Coulibaly, Olivia Rouamba, Jean Emmanuel Oue\u0301draogo, celui du pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e le\u0301gislative de Transition, Ousmane Bougouma, et du ge\u0301ne\u0301ral de division Honore\u0301 Traore\u0301 comme ayant fait l\u2019objet de reconnaissance et de ge\u0301olocalisation par Dah Sami.<\/p>\n

Lire aussi:<\/b> Burkina: \u00ab\u00a0Le cas de Me Guy Herve\u0301 Kam, malheureusement, un exemple parmi tant d\u2019autres !\u00a0\u00bb (confe\u0301rence de presse des avocats)<\/p>\n

\u00ab Les militaires et ex-militaires susnomme\u0301s ont e\u0301te\u0301 mis en examen puis place\u0301s sous mandat de de\u0301po\u0302t par le juge d\u2019instruction le 5 septembre 2023, pour des faits de complot contre la su\u0302rete\u0301 de l\u2019E\u0301tat, complot militaire, association de malfaiteurs, violation de consignes, mise en danger de la vie d\u2019autrui. Au cours de l\u2019instruction, des informations faisant e\u0301tat de la participation d\u2019autres acteurs civils au projet de de\u0301stabilisation de la Transition ont conduit le juge d\u2019instruction a\u0300 mettre en examen, suivant un re\u0301quisitoire supple\u0301tif du Parquet, les nomme\u0301s Oue\u0301draogo Mathias, Oue\u0301draogo Je\u0301re\u0301mie et Oue\u0301draogo Hamado pour des faits de complot contre la su\u0302rete\u0301 de l\u2019E\u0301tat et d\u2019association de malfaiteurs, le 11 avril 2024. Ces derniers mis en examen avaient pre\u0301alablement fait l\u2019objet d\u2019une de\u0301nonciation par la Direction de la su\u0302rete\u0301 de l\u2019E\u0301tat (DSE) au procureur du Faso pre\u0300s le TGI de Ouaga 1 pour les me\u0302mes faits. Cette de\u0301nonciation de la DSE citait, en plus des trois civils susnomme\u0301s, l\u2019avocat Guy Herve\u0301 Kam. Eu e\u0301gard au statut de ce dernier, et en respect des textes re\u0301gissant la profession d\u2019avocat au Burkina Faso, une reque\u0302te a e\u0301te\u0301 adresse\u0301e au pre\u0301sident de la chambre d\u2019instruction par le procureur du Faso pour obtenir l\u2019autorisation d\u2019entendre et e\u0301ventuellement poursuivre cet avocat dans le cadre de cette affaire. L\u2019autorisation donne\u0301e par le pre\u0301sident de la chambre d\u2019instruction de la Cour d\u2019appel de Ouagadougou a expresse\u0301ment pose\u0301 comme condition la libe\u0301ration pre\u0301alable de Guy Herve\u0301 Kam par les organes de la su\u0302rete\u0301 d\u2019E\u0301tat et, ce, en exe\u0301cution d\u2019une de\u0301cision de la juridiction administrative \u00bb, explique le procureur militaire.<\/p>\n

Le confe\u0301rencier poursuit en informant qu\u2019a\u0300 la suite de l\u2019audition des mis en examen, Mathias Oue\u0301draogo, Je\u0301re\u0301mie Oue\u0301draogo et Hamado Oue\u0301draogo, et de certains te\u0301moins, le juge d\u2019instruction du cabinet n\u00b02 a, en date du 28 mai 2024, de\u0301cerne\u0301 un mandat d\u2019amener contre Guy Herve\u0301 Kam dans le cadre de la me\u0302me affaire. En exe\u0301cution dudit mandat, l\u2019inte\u0301resse\u0301, qui a e\u0301te\u0301 libe\u0301re\u0301 dans la soire\u0301e du 29 mai 2024 conforme\u0301ment a\u0300 la de\u0301cision du juge administratif, a e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301 au juge le 30 mai par les officiers de police judiciaire. Toujours selon ses explications, Guy Herve\u0301 Kam a e\u0301te\u0301 entendu, mis en examen, puis place\u0301 en de\u0301tention provisoire par le juge le me\u0302me jour pour des faits de complot contre la su\u0302rete\u0301 de l\u2019E\u0301tat et association de malfaiteurs. \u00ab L\u2019instruction suit son cours au cabinet n\u00b02 du Tribunal militaire \u00bb, informent les confe\u0301renciers.<\/p>\n

Commande de plusieurs ve\u0301hicules de type pick-up <\/b><\/p>\n

Sur le deuxie\u0300me dossier, intitule\u0301 \u00ab Sanfo et autres \u00bb, le tribunal confie qu\u2019il ressort des pie\u0300ces que, courant septembre 2023, le commandant Belem Mahamady, l\u2019adjudant Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane, en collaboration avec d\u2019autres militaires et civils, ont conc\u0327u un projet d\u2019incitation a\u0300 une mutinerie dans les diffe\u0301rentes casernes militaires, dans le but de faciliter une atteinte aux institutions de la Re\u0301publique. Pour y parvenir, l\u2019adjudant Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane, en complicite\u0301 avec Bissyande\u0301 Jules, e\u0301taient charge\u0301s de cibler, dans les diffe\u0301rentes casernes, des militaires favorables au projet, de\u0301clare le procureur du tribunal militaire.<\/p>\n

\u00ab Pour ce faire, l\u2019adjudant Sanfo a identifie\u0301 les casernes du Groupement central des arme\u0301es (GCA) et du camp Ge\u0301ne\u0301ral-Sangoule\u0301-Lamizana ou\u0300 il a tenu plusieurs rencontres avec des militaires qu\u2019il estime insolvables et frustre\u0301s du re\u0301gime, en vue de les inciter a\u0300 une mutinerie. Quant au commandant Belem Mahamadi, ex-DAF de l\u2019Agence nationale de renseignement, son ro\u0302le consistait a\u0300 la mobilisation de moyens logistiques pour les mutins. Il a, a\u0300 cet effet, commande\u0301 plusieurs ve\u0301hicules de type pick-up avec un revendeur de la place. Le 21 septembre 2023, l\u2019un des militaires approche\u0301s par l\u2019adjudant Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane pour le projet de mutinerie proce\u0301dait a\u0300 la de\u0301nonciation du groupe a\u0300 la Brigade de recherches de la gendarmerie de Ouagadougou. Une enque\u0302te a donc e\u0301te\u0301 ouverte, suite a\u0300 laquelle le parquet a requis l\u2019ouverture d\u2019une information. Le 27 septembre 2023, Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane a e\u0301te\u0301 mis en examen et place\u0301 sous mandat de de\u0301po\u0302t par le juge d\u2019instruction du cabinet n\u00b03 du Tribunal militaire, pour des faits de complot militaire, violation de consignes, association de malfaiteurs, incitation a\u0300 commettre des actes contraires aux devoirs et a\u0300 la discipline. Au cours de l\u2019information du dossier, l\u2019adjudant Sanfo a e\u0301te\u0301 a\u0300 nouveau mis en examen pour subornation de te\u0301moins et de\u0301tournement d\u2019armement militaire \u00bb, retrace le tribunal, informant que des mandats d\u2019arre\u0302t ont e\u0301te\u0301 lance\u0301s respectivement le 5 et le 30 janvier 2024 contre le commandant Belem Mahamady et Bissyande\u0301 Jules, en cavale, et que l\u2019instruction de ce dossier suit son cours.<\/p>\n

Lire aussi:<\/b> Burkina Faso: L\u2019ex-chef d\u2019e\u0301tat-major de la gendarmerie nationale, le lieutenant-colonel Evrard Somda interpelle\u0301<\/p>\n

Compter sur le soutien de l\u2019USIGN<\/b><\/p>\n

Sur le troisie\u0300me dossier, \u00ab Ke\u0301ita Boubakar et autres \u00bb, on retient que le 27 septembre 2023, la hie\u0301rarchie militaire a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019interpellation de quatre officiers qu\u2019elle mettait a\u0300 la disposition du Parquet militaire pour des faits pre\u0301sume\u0301s d\u2019atteinte a\u0300 la su\u0302rete\u0301 de l\u2019E\u0301tat. \u00ab Elle pre\u0301cisait qu\u2019il s\u2019agissait de six officiers mis en cause a\u0300 la base ; cependant, deux d\u2019entre eux n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 retrouve\u0301s. De\u0300s mise a\u0300 disposition de ces officiers, le Parquet militaire a diffuse\u0301 un communique\u0301 le me\u0302me jour et de\u0301cide\u0301 d\u2019investiguer lui-me\u0302me sur ce dossier, suivant la proce\u0301dure d\u2019enque\u0302te a\u0300 parquet. C\u2019est dans ces circonstances que le lendemain de l\u2019arrestation des quatre officiers, un cinquie\u0300me s\u2019est lui-me\u0302me rendu au Parquet militaire apre\u0300s avoir eu connaissance du communique\u0301 du Parquet diffuse\u0301 la veille et le concernant. Il ressort de l\u2019enque\u0302te pre\u0301liminaire de ce dossier que le lieutenant-colonel Somda Evrard a e\u0301te\u0301 approche\u0301 par les lieutenants-colonels Ouoba Rome\u0301o et Ke\u0301ita Boubakar, pour lui de\u0301peindre la situation de certains officiers de leur promotion et d\u2019autres militaires qui seraient traque\u0301s par le re\u0301gime de la Transition selon eux ; et que, pour en finir, il faut mettre fin au re\u0301gime en cours par la force. Le lieutenant-colonel Somda les re\u0301fe\u0300re au lieutenant-colonel Ouattara Hamza, a\u0300 qui il donne instruction de les e\u0301couter et de voir ce qu\u2019il peut leur proposer. Les jours et les semaines suivantes, plusieurs rencontres se passent dans le bureau du lieutenant-colonel Ouattara Hamza. Ce dernier rend compte pe\u0301riodiquement de la situation au lieutenant-colonel Somda. Du projet des initiateurs, il ressort que pour parvenir a\u0300 leurs fins, ils comptent sur le soutien de l\u2019Unite\u0301 spe\u0301ciale d\u2019intervention de la gendarmerie nationale (USIGN), des Forces spe\u0301ciales, de mutins dans les diffe\u0301rentes casernes et sur les OSC [organisations de la socie\u0301te\u0301 civile] oppose\u0301es a\u0300 la Transition qui initieront des marches et d\u2019autres mouvements sociaux pour troubler la Transition et donner un fondement a\u0300 l\u2019action des militaires dissidents \u00bb, relatent les confe\u0301renciers.<\/p>\n

Toujours selon leur de\u0301claration, le commandant Aouba Aziz, commandant des Forces spe\u0301ciales, et le capitaine Mai\u0308ga Christophe, assurant l\u2019inte\u0301rim du commandement de l\u2019USIGN, ainsi que le chef d\u2019escadron Oue\u0301draogo Cheick Omar, seront convie\u0301s aux re\u0301unions pe\u0301riodiques qui se tenaient dans le bureau du lieutenant-colonel Ouattara Hamza. \u00ab L\u2019enque\u0302te a\u0300 Parquet e\u0301tant termine\u0301e, le juge d\u2019instruction du cabinet n\u00b01 du Tribunal militaire a e\u0301te\u0301 saisi de ce dossier et celui-ci a mis en examen les cinq officiers mis en cause dans cette affaire pour complot contre la su\u0302rete\u0301 de l\u2019E\u0301tat, association de malfaiteurs, violation de consignes et incitation a\u0300 commettre des actes contraires aux devoirs ou a\u0300 la discipline. Ils sont sous mandat de de\u0301po\u0302t du juge d\u2019instruction depuis le 6 octobre 2023. Contre le lieutenant-colonel Ouoba Djassanou Rome\u0301o, mis en examen dans ce dossier et qui, cependant, demeure en cavale, le juge a de\u0301cerne\u0301 un mandat d\u2019arre\u0302t qui attend toujours exe\u0301cution. C\u2019est e\u0301galement dans le cadre de ce dossier que le capitaine Oue\u0301draogo Ulrich, adjoint du commandant des Forces spe\u0301ciales au moment des faits, a e\u0301te\u0301 convoque\u0301 par le juge d\u2019instruction au cours de l\u2019information judiciaire du dossier et a e\u0301te\u0301 mis en examen pour complot contre la su\u0302rete\u0301 de l\u2019E\u0301tat et place\u0301 sous mandat de de\u0301po\u0302t depuis le 22 fe\u0301vrier 2024. L\u2019instruction de ce dossier suit son cours au cabinet n\u00b01 du Tribunal militaire. Le Parquet militaire rassure que l\u2019instruction de ces dossiers se poursuit dans le respect des droits de la de\u0301fense de toutes ces personnes mises en examen dans le cadre de ces diffe\u0301rents dossiers \u00bb, de\u0301taille le parquet militaire.<\/p>\n

Il a saisi l\u2019instant pour inviter l\u2019opinion nationale et internationale a\u0300 se de\u0301partir de toutes les spe\u0301culations \u00ab infonde\u0301es et inutiles \u00bb qui ont cours dans des de\u0301bats et autres cadres concernant la gestion de ces proce\u0301dures. Le tribunal invite e\u0301galement les acteurs a\u0300 user des droits que leur offre le pre\u0301toire, \u00ab seule are\u0300ne ou\u0300 de vrais juristes s\u2019affrontent contradictoirement. \u00bb Toute personne ayant en sa possession des informations a\u0300 me\u0302me d\u2019e\u0301clairer le dossier est invite\u0301e par le parquet a\u0300 se pre\u0301senter au Tribunal militaire pour te\u0301moigner devant le juge d\u2019instruction en charge du dossier concerne\u0301.<\/p>\n

\u00ab D\u2019autres faits relatifs a\u0300 un complot contre la su\u0302rete\u0301 de l\u2019E\u0301tat ont re\u0301cemment e\u0301te\u0301 de\u0301nonce\u0301s au Parquet militaire, et les suites de l\u2019enque\u0302te pre\u0301liminaire ouverte a\u0300 cet effet de\u0301termineront les fins de droits qui seront re\u0301serve\u0301es a\u0300 cette nouvelle affaire \u00bb, annonce le parquet.<\/p>\n

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Africa-Press – Burkina Faso. Au lendemain de la sortie du collectif des avocats de Guy Herve\u0301 Kam qui a de\u0301peint la situation ge\u0301ne\u0301rale de respect des droits par le pouvoir en place, le Tribunal militaire est sorti dans la matine\u0301e de ce samedi 1er juin 2024 a\u0300 Ouagadougou pour donner sa part de ve\u0301rite\u0301 sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":87859,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,10],"tags":[111,725,29],"class_list":["post-87860","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-burkina-faso","tag-burkina-faso"],"yoast_head":"\nBurkina : Affaires \u00ab lieutenant-colonel Somda Evrard, Guy Herv\u00e9 Kam, Dah Sami et autres \u00bb, le Parquet militaire s\u2019exprime - Burkina Faso<\/title>\n<meta name=\"description\" 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