{"id":88078,"date":"2024-06-05T14:28:21","date_gmt":"2024-06-05T14:28:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/relations-aes-cedeao-je-taime-moi-non-plus-doit-devenir-je-taime-malgre-moi"},"modified":"2024-06-05T16:44:31","modified_gmt":"2024-06-05T16:44:31","slug":"relations-aes-cedeao-je-taime-moi-non-plus-doit-devenir-je-taime-malgre-moi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/relations-aes-cedeao-je-taime-moi-non-plus-doit-devenir-je-taime-malgre-moi","title":{"rendered":"Relations AES-CEDEAO : \u00ab Je t\u2019aime, moi non plus, doit devenir, je t\u2019aime malgr\u00e9 moi \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Les e\u0301ve\u0300nements socio-politiques de la re\u0301gion sahe\u0301lienne, caracte\u0301rise\u0301s entre autres par la de\u0301cision conjointe du Burkina, Mali et du Niger de se retirer de la Communaute\u0301 e\u0301conomique des E\u0301tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), et la cre\u0301ation de l\u2019Alliance des E\u0301tats du Sahel (AES), mettent en exergue le droit international et, partant, le besoin de mieux e\u0301clairer de\u0301cideurs et citoyens de la dynamique en gestation entre les trois pays sus-re\u0301fe\u0301re\u0301s sur les enjeux des questions en de\u0301bats.<\/b><\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte qu\u2019a e\u0301te\u0301 porte\u0301e sur les fonts baptismaux, la Socie\u0301te\u0301 burkinabe\u0300 pour le droit international (SBDI) qui a, pour le lancement officiel de ses activite\u0301s, choisi de re\u0301unir, le samedi 1er juin 2024 a\u0300 Ouagadougou, des sommite\u0301s du droit international autour du the\u0300me: \u00ab AES et CEDEAO: entre antagonismes et comple\u0301mentarite\u0301 \u00bb. L\u2019un des axes-phares de cette journe\u0301e de re\u0301flexion, qui a mobilise\u0301 du monde, a e\u0301te\u0301 la confe\u0301rence inaugurale livre\u0301e par l\u2019e\u0301minent juriste reconnu comme constitutionnaliste et qui n\u2019est pas moins connu comme spe\u0301cialiste du droit international public, Pr Abdoulaye Soma, pre\u0301sident du Conseil scientifique de la Socie\u0301te\u0301 africaine pour le droit international (SADI) et pre\u0301sident du Conseil scientifique de la Socie\u0301te\u0301 burkinabe\u0300 pour le droit international (SBDI).<\/p>\n

Par ce sujet, la Socie\u0301te\u0301 burkinabe\u0300 pour le droit international (SBDI) qui vient de se positionner dans son domaine de compe\u0301tence et sur la short-list des \u201ctkink tank\u201d, met donc en lumie\u0300re, la dynamique qui impacte les relations entre l\u2019AES et la CEDEAO. Et la lec\u0327on inaugurale du spe\u0301cialiste Pr Abdoulaye Soma, a, a\u0300 la fois, e\u0301difie\u0301 l\u2019important public de cette journe\u0301e de re\u0301flexion et plante\u0301 le de\u0301cor pour le panel qui s\u2019en est suivi.<\/p>\n

\u00ab Faisant des recherches profondes sur les relations entre AES et CEDEAO, je me suis rendu compte qu\u2019il y a d\u2019abord, dans l\u2019apparence, des relations de diffe\u0301rence et opposition dans la vision, puisque les E\u0301tats membres de l\u2019AES ont quitte\u0301 la CEDEAO, donc il y a une diffe\u0301rence de vision entre les deux, encore que l\u2019AES tend a\u0300 la formation d\u2019une confe\u0301de\u0301ration, alors que la CEDEAO reste dans sa nature d\u2019organisation internationale d\u2019inte\u0301gration. Dans la seconde dimension, il y a la comple\u0301mentarite\u0301, une conjonction ne\u0301cessaire de parcours et de vie. C\u2019est dans ce sens que j\u2019utilise ici le mot ou le concept de co\u0302te-a\u0300-co\u0302te pour manifester l\u2019ide\u0301e que AES et CEDEAO vont marcher co\u0302te-a\u0300-co\u0302te ne\u0301cessairement. Cette ide\u0301e se manifeste d\u2019abord par le fait que les deux sont oblige\u0301es d\u2019e\u0302tre co\u0302te-a\u0300-co\u0302te, non seulement pour des questions nationales, mais aussi pour des questions internationales. Pour les questions nationales, la cre\u0301ation de l\u2019AES me\u0302me a e\u0301te\u0301 motive\u0301e par deux questions majeures nationales. Il y a d\u2019abord la gestion des changements anti-constitutionnels de gouvernement, donc la prise de pouvoir par coup d\u2019E\u0301tat. Et si sur ce point, il n\u2019y a pas de communaute\u0301 de vision entre l\u2019AES, ses dirigeants, et la CEDEAO, ses dirigeants, il y a sur d\u2019autres questions nationales (la lutte contre le terrorisme), ne\u0301cessairement une obligation de co\u0302te-a\u0300-co\u0302te, une obligation de partenariat ; parce que la contagion terroriste se fie des divergences institutionnelles. On a commence\u0301 de\u0301ja\u0300 a enregistrer des perce\u0301es sporadiques des terroristes a\u0300 la frontie\u0300re ivoirienne, et ces perce\u0301es sont un peu plus anciennes pour ce qui concerne le Be\u0301nin, le Togo. Il est tout a\u0300 fait e\u0301vident que pour cette question de la lutte contre le terrorisme, ces E\u0301tats qui font frontie\u0300re avec ceux de l\u2019AES devront ne\u0301cessairement travailler ensemble et s\u2019inspirer de l\u2019expe\u0301rience un peu re\u0301ussie de la collaboration des E\u0301tats au niveau de la zone des trois frontie\u0300res \u00bb, e\u0301claire le pre\u0301sident du Conseil scientifique de la Socie\u0301te\u0301 africaine pour le droit international, Pr Abdoulaye Soma.<\/p>\n

L\u2019AES: le panafricanisme comme ide\u0301ologie internationale<\/b><\/p>\n

Selon le communicant, les dirigeants des trois E\u0301tats qui ont cre\u0301e l\u2019AES ont endosse\u0301 le panafricanisme comme ide\u0301ologie internationale et leur orientation serait de s\u2019inte\u0301grer au fur et a\u0300 mesure vers la cre\u0301ation d\u2019une confe\u0301de\u0301ration africaine. Donc, souligne le constitutionnaliste, on se trouve ici dans cette divergence de vision entre CEDEAO et AES, ce qui manifeste un e\u0301tat de crise, pour la premie\u0300re dimension des choses, c\u2019est-a\u0300-dire les antagonismes.<\/p>\n

Le pre\u0301sident du Conseil scientifique de la SBDI, le de\u0301pute\u0301 Pr Abdoulaye Soma, a e\u0301galement fait ressortir que la lutte contre le terrorisme ne peut e\u0302tre qu\u2019une lutte internationale et transfrontalie\u0300re, et la transfrontalite\u0301 de la lutte oblige les E\u0301tats a\u0300 se tenir co\u0302te-a\u0300-co\u0302te pour envisager des me\u0301canismes ne\u0301cessaires a\u0300 la re\u0301ussite dans la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n

\u00ab Ce co\u0302te-a\u0300-co\u0302te s\u2019exprime e\u0301galement dans les questions internationales, ou\u0300 il y a une ne\u0301cessite\u0301 de puissance pour influencer, faire de\u0301fendre ses inte\u0301re\u0302ts ; plus on est seul, plus on est faible, moins on est puissant et moins ses inte\u0301re\u0302ts sont pris en compte par la communaute\u0301 internationale. Et de ce point de vue, les E\u0301tats membres de l\u2019AES et les E\u0301tats membres de la CEDEAO seront de toute fac\u0327on oblige\u0301s de faire co\u0302te-a\u0300-co\u0302te sur deux points: il y a la gestion du groupe africain, pour les ne\u0301gociations internationales aux niveaux des Nations-Unies, des organisations internationales comme l\u2019OMC (Organisation mondiale du commerce). Il y a un bloc qui s\u2019appelle le groupe africain et qui rassemble l\u2019ensemble des E\u0301tats africains pour peser dans la balance internationale pour obtenir et de\u0301fendre des E\u0301tats africains, de\u0301fendre l\u2019Afrique dans les ne\u0301gociations internationales. Il est e\u0301vident que les E\u0301tats membres de l\u2019AES et les E\u0301tats membres de la CEDEAO vont devoir, dans le cadre de ce groupe africain multifonctionnel, travailler ensemble, co\u0302te-a\u0300-co\u0302te, pour de\u0301fendre les inte\u0301re\u0302ts des E\u0301tats africains qui sont les inte\u0301re\u0302ts communs. Me\u0302me si du point de vue institutionnel, ils semblent regarder dans des directions oppose\u0301es, la de\u0301fense des inte\u0301re\u0302ts communs dans le cadre de ce groupe africain cre\u0301e une obligation de coope\u0301ration, de partenariat et de comple\u0301mentarite\u0301. Cette obligation de partenariat, de comple\u0301mentarite\u0301 et de coope\u0301ration entre les deux entite\u0301s se manifeste e\u0301galement dans la structuration du maintien de la paix et de la se\u0301curite\u0301 internationales sur le continent africain. En vertu du protocole cre\u0301ant le Conseil de paix et se\u0301curite\u0301, notamment en son article 16, mais aussi en vertu de l\u2019accord de coope\u0301ration qui a e\u0301te\u0301 conclu entre l\u2019Union africaine et les communaute\u0301s e\u0301conomiques re\u0301gionales pour fixer leur coope\u0301ration en maintien de la paix et de la se\u0301curite\u0301 internationales, dans cet accord, l\u2019architecture africaine du maintien de la paix et de la se\u0301curite\u0301 internationale est compose\u0301e sous forme fe\u0301de\u0301rale avec le Conseil de paix et de se\u0301curite\u0301 comme organe principal, et une communaute\u0301 e\u0301conomique re\u0301gionale comme organe subsidiaire par sous-re\u0301gion. Pour chaque sous-re\u0301gion, l\u2019Union africaine a choisi une communaute\u0301 e\u0301conomique re\u0301gionale qui la repre\u0301sente ; c\u2019est le cas de la CEDEAO en Afrique de l\u2019Ouest. Donc, il est tout a\u0300 fait e\u0301vident que pour la gestion de cette question lie\u0301e au maintien de la paix et de la se\u0301curite\u0301 internationales, largement interpre\u0301te\u0301e au sens du Conseil de se\u0301curite\u0301, notamment dans sa Re\u0301solution 927, les E\u0301tats membres de l\u2019AES vont se trouver devoir e\u0302tre repre\u0301sente\u0301s par la CEDEAO dans les discussions avec l\u2019Union africaine (parce que la CEDEAO est l\u2019interlocutrice de l\u2019Union africaine en Afrique de l\u2019Ouest en termes d\u2019organisation internationale). Donc, a\u0300 se mettre a\u0300 l\u2019e\u0301cart de la CEDEAO, on perdrait de vue plusieurs questions de droit international, plusieurs questions de coope\u0301ration internationale ge\u0301re\u0301es au niveau re\u0301gional et au niveau continental africain. Quand des questions de droit pe\u0301nal international vont se poser, quand les questions de maintien de la paix et de la se\u0301curite\u0301 internationales vont se poser, quand des questions de ZLECAF (Zone de libre-e\u0301change continentale africaine, ndlr) vont se poser, les E\u0301tats membres de l\u2019AES devront sie\u0301ger aux co\u0302te\u0301s, ou en tout cas dans le cadre de la CEDEAO, ou e\u0302tre repre\u0301sente\u0301s par la CEDEAO, pour avoir voix au chapitre \u00bb, a e\u0301pluche\u0301 le confe\u0301rencier, levant ainsi un coin du voile sur les dynamiques qui doivent impacter les relations entre l\u2019AES et la CEDEAO.<\/p>\n

De l\u2019avis de Pr Soma, les relations AES-CEDEAO, sont certes marque\u0301es par des antagonismes, mais e\u0301galement par une comple\u0301mentarite\u0301 ne\u0301cessaire, doivent donc passer du \u00ab Je t\u2019aime, moi non plus \u00bb a\u0300 \u00ab je t\u2019aime malgre\u0301 moi \u00bb.<\/p>\n

Les communications du panel qui s\u2019en est suivi, et qui ont porte\u0301 sur les \u00ab cohe\u0301rences institutionnelles du droit re\u0301gional au Sahel \u00bb et \u00ab les enjeux du projet de Confe\u0301de\u0301ration a\u0300 la lumie\u0300re du droit international \u00bb ainsi que les nombreuses re\u0301actions qu\u2019elles ont suscite\u0301es au sein des participants, ont mis en exergue le besoin d\u2019e\u0301difier davantage les citoyens, premiers concerne\u0301s, autour de ces questions aux implications internationales. Une re\u0301alite\u0301 qui, du coup, donne plein sens a\u0300 la cre\u0301ation de la SBDI et aux missions qu\u2019elle s\u2019est assigne\u0301.<\/p>\n

La SBDI, un pool d\u2019expertise au service des gouvernants et gouverne\u0301s !<\/b><\/p>\n

Association de droit burkinabe\u0300, spe\u0301cialise\u0301e dans le domaine du droit international, la Socie\u0301te\u0301 burkinabe\u0300 pour le droit international (SBDI) se donne pour mission principale de promouvoir et de renforcer la compre\u0301hension et l\u2019application des normes juridiques internationales au Burkina. \u00ab L\u2019ide\u0301e de cre\u0301er une socie\u0301te\u0301 burkinabe\u0300 pour le droit international est ne\u0301e d\u2019un membre du Conseil scientifique de la socie\u0301te\u0301 africaine pour le droit international, qui est le Pr Soma. De sa position, il a constate\u0301 que de 2014 a\u0300 maintenant, le Burkina Faso a engrange\u0301 un certain nombre d\u2019internationalistes. On s\u2019est donc dit qu\u2019on a suffisamment de personnes, d\u2019experts en droit international, pour mettre au niveau national une structure qui aura pour ro\u0302le de promouvoir le droit internationa \u00bb a re\u0301ve\u0301le\u0301 la pre\u0301sidente du Conseil exe\u0301cutif de la SBDI, Pre Vale\u0301rie Edwige Soma\/Kabore\u0301.<\/p>\n

La SBDI vise donc, pre\u0301sente-t-elle, a\u0300 favoriser la promotion du droit international au Burkina ; fournir des avis techniques aux institutions e\u0301tatiques sur des questions relatives aux instruments internationaux ; servir de \u2018\u2019think tank\u201d et aviser sur toutes questions de droit international ; de politique internationale, de relations internationales, de coope\u0301ration internationale et de diplomatie. Toujours au titre des objectifs, elle poursuit la promotion de la coexistence pacifique dans l\u2019ordre international, l\u2019encouragement et la coordination des recherches en droit international tout comme se lance-t-elle a\u0300 participer a\u0300 la disse\u0301mination de l\u2019approche africaine du droit international en collaboration avec les centres et instituts de recherche en droit international.<\/p>\n

Pour y parvenir, la structure s\u2019appuie sur deux axes majeurs, a\u0300 savoir des moyens intellectuels (confe\u0301rences, journe\u0301es de re\u0301flexion, avis techniques, publications, plaidoyers, campagnes de sensibilisation) et des moyens ope\u0301rationnels (collaboration avec les autres institutions, lobbying, monitoring, conduite de manifestations, collaboration et participation a\u0300 des actions concre\u0300tes du peuple).<\/p>\n

\u00ab La SBDI existe pour non seulement les gouvernants, mais aussi pour les gouverne\u0301s. Pour ce qui est des gouvernants, c\u2019est de vraiment apporter son e\u0301clairage sur les questions de droit international ; vous savez qu\u2019actuellement, le Burkina Faso, le Mali et le Niger sont dans une dynamique de cre\u0301ation d\u2019une confe\u0301de\u0301ration et beaucoup de gens se posent la question sur ce que c\u2019est. Alors, pour ce type de questions, la SBDI aura pour ro\u0302le d\u2019e\u0301clairer les gouvernants sur ce qu\u2019est une confe\u0301de\u0301ration, ce qu\u2019elle implique, afin qu\u2019ils puissent prendre des de\u0301cisions plus e\u0301claire\u0301es. E\u0301galement, ce n\u2019est pas une question que se posent seulement les gouvernants, me\u0302me la population voudrait en savoir plus, puisque le Burkina Faso est un sujet de droit international, il est donc essentiel que la population soit e\u0301claire\u0301e sur les actions de droit international qui la concerne (si le Burkina Faso ratifie un traite\u0301 de droit international, nous serons-la\u0300 pour expliquer le contenu de celui-ci, ce que le traite\u0301 implique non seulement pour les gouvernants, mais e\u0301galement pour les populations). C\u2019est dire que les activite\u0301s de la SBDI doivent profiter a\u0300 tout le monde. Voila\u0300 pourquoi, dans nos actions, il est pre\u0301vu des renforcements de capacite\u0301s des populations sur les questions d\u2019actualite\u0301 relatives au droit international et e\u0301galement nous sommes-la\u0300 pour interpeller l\u2019E\u0301tat sur les questions de droit international, pour donner notre opinion a\u0300 l\u2019E\u0301tat par rapport aux questions de droit international. Par exemple, dans la lec\u0327on inaugurale, nous l\u2019avons dit, nous avons e\u0301te\u0301 sollicite\u0301s par la commission des affaires e\u0301trange\u0300res au niveau de l\u2019ALT, pour donner notre opinion sur ce projet de loi de ratification de la Charte du Liptako Gourma, et la\u0300, nous avons pu poser un certain nombre de questions qui ont e\u0301claire\u0301 les de\u0301pute\u0301s, qui ont pu les relayer au niveau de l\u2019exe\u0301cutif pour que les personnes soient mieux e\u0301claire\u0301es pour savoir exactement qu\u2019est-ce qu\u2019il faut faire. Donc, la SBDI est une socie\u0301te\u0301 savante, qui va contribuer a\u0300 donner beaucoup d\u2019e\u0301clairages sur les questions de droit international, afin que les de\u0301cisions qui seront prises dans les diffe\u0301rents domaines du droit international le soient avec tout l\u2019e\u0301clairage qu\u2019il faut. Je peux donc dire que c\u2019est une socie\u0301te\u0301 qui va jouer sa partition, qui aura un ro\u0302le important a\u0300 jouer pour que le droit international ne soit plus une question re\u0301serve\u0301e a\u0300 des privile\u0301gie\u0301s, a\u0300 des spe\u0301cialistes. Notre ro\u0302le, c\u2019est de vraiment rendre le droit international a\u0300 la porte\u0301e de toute la population burkinabe\u0300 \u00bb, a de\u0301taille\u0301 Pre Vale\u0301rie Edwige Soma\/Kabore\u0301.<\/p>\n

En termes de structuration et de fonctionnement, on note que la SBDI repose sur trois types d\u2019organes centraux, qui sont l\u2019Assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale (constitue\u0301e de tous les membres de la SBDI, qui e\u0301lisent les membres du Conseil exe\u0301cutif, votent le budget et adoptent le programme d\u2019activite\u0301s, etc.), le Conseil scientifique (organe supre\u0302me au niveau scientifique de la SBDI, il donne les orientations doctrinales et est compose\u0301 de douze experts de droit international) et le Conseil exe\u0301cutif, qui est l\u2019organe de direction, administrant au quotidien la SBDI. Le Conseil exe\u0301cutif se compose de dix membres et est pre\u0301side\u0301 par Pre Vale\u0301rie Edwige Soma\/Kabore\u0301.<\/p>\n

En somme, et a\u0300 en croire des re\u0301actions enregistre\u0301es au sein des participants, les gouvernants, quelle que soit leur provenance et leur obe\u0301dience, devraient pouvoir s\u2019appuyer sur cette nouvelle association savante du droit international pour mieux administrer les inte\u0301re\u0302ts du Burkina dans l\u2019ordre international, en ce moment ou\u0300 le pays des hommes inte\u0300gres est en pleine rede\u0301finition de sa diplomatie et de sa coope\u0301ration internationale.<\/p>\n


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