{"id":91229,"date":"2024-07-18T17:47:36","date_gmt":"2024-07-18T17:47:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme-un-avant-projet-de-loi-sur-le-code-des-douanes-adopte-2"},"modified":"2024-07-18T18:24:36","modified_gmt":"2024-07-18T18:24:36","slug":"lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme-un-avant-projet-de-loi-sur-le-code-des-douanes-adopte-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme-un-avant-projet-de-loi-sur-le-code-des-douanes-adopte-2","title":{"rendered":"Lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme : un avant-projet de loi sur le Code des douanes adopt\u00e9"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Le Pre\u0301sident du Faso, chef de l\u2019Etat, le capitaine Ibrahim Traore\u0301, a pre\u0301side\u0301, mercredi 17 juillet 2024, le Conseil des ministres. Selon le ministre d\u2019Etat, porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel Oue\u0301draogo, le Conseil a examine\u0301 plusieurs rapports et pris d\u2019importantes de\u0301cisions pour la bonne marche de la Nation.<\/b><\/p>\n

Au titre du ministe\u0300re de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a analyse\u0301 le dossier relatif au passif social du Me\u0301diateur du Faso dissout et qui comptait 109 agents.<\/p>\n

Selon le ministre d\u2019Etat, Bassolma Bazie\u0301, certains agents venaient de la Fonction publique et y ont e\u0301te\u0301 de\u0301ploye\u0301s. Par contre, d\u2019autres dont le recrutement n\u2019a pas respecte\u0301 les proce\u0301dures en vigueur, avaient soit des Contrats a\u0300 dure\u0301e de\u0301termine\u0301e (CDD), soit des Contrats a\u0300 dure\u0301e inde\u0301termine\u0301e (CDI).<\/p>\n

Il ressort de la situation globale du personnel qu\u2019en fin juin, une seule personne avait un CDD qui prend fin en de\u0301cembre 2025. Pour ceux disposant de CDI, il y avait des retraite\u0301s qui ont e\u0301te\u0301 libe\u0301re\u0301s sur la base des textes qui re\u0301gissent le monde du travail. Il reste 34 autres qui ont des CDI.<\/p>\n

\u00ab Le Conseil a donne\u0301 l\u2019autorisation de ge\u0301rer ce passif non pas en les inte\u0301grant en tant qu\u2019agent de la Fonction publique, mais en les de\u0301ployant au ministe\u0300re de la Fonction publique qui pourra les mettre a\u0300 la disposition de toute structure qui sera dans le besoin de personnel \u00bb, a indique\u0301 le ministre Bassolma Bazie\u0301.<\/p>\n

Le ministre Bazie\u0301 a saisi l\u2019occasion pour interpeller les diffe\u0301rents responsables qui devront e\u0301viter les recrutements irre\u0301guliers lesquels engendrent des passifs sociaux a\u0300 ge\u0301rer apre\u0300s leur de\u0301part.<\/p>\n

Au titre du ministe\u0300re de l\u2019Economie, des Finances et de la Prospective, un avant-projet de loi portant Code des douanes a e\u0301te\u0301 adopte\u0301. Selon le ministre en charge de l\u2019Economie, Aboubakar Nacanabo, ce Code qui est une relecture de l\u2019ancien, prend en compte les re\u0301alite\u0301s actuelles et comporte des innovations.<\/p>\n

En termes d\u2019innovations, il a e\u0301voque\u0301 la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme et le contro\u0302le de l\u2019importation des armes. Il prend e\u0301galement en compte le commerce e\u0301lectronique sur le plan national et international, afin de renforcer le dispositif de collecte des ressources.<\/p>\n

Pour le compte du ministe\u0300re de la Justice et des Droits humains, charge\u0301 des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, le Conseil a pris un de\u0301cret portant adoption de pupilles de la Nation au profit de 63 enfants mineurs et orphelins.<\/p>\n

Selon le ministre Edasso Rodrigue Bayala, ce de\u0301cret octroie des droits aux pupilles de la Nation. Il s\u2019agit de la gratuite\u0301 des soins, de la scolarite\u0301 et du transport public, en plus d\u2019un soutien moral, mate\u0301riel et financier.<\/p>\n

Au titre du ministe\u0300re de l\u2019Energie, des Mines et des Carrie\u0300res, le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant organisation de l\u2019e\u0301lectrification dans les zones rurales avec pour objectif d\u2019ame\u0301liorer l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019e\u0301lectricite\u0301 dans ces zones. Selon le ministre en charge de l\u2019e\u0301nergie, Yacouba Gouba, il y a un certain nombre de difficulte\u0301s et d\u2019insuffisances qui ne sont pas en faveur du rele\u0300vement du taux d\u2019e\u0301lectrification dans les zones rurales.<\/p>\n

\u00ab Le Conseil a ente\u0301rine\u0301 un de\u0301cret qui va apporter un certain nombre d\u2019innovations. Il y a le de\u0301coupage du territoire en zone administrative qui va coi\u0308ncider avec les re\u0301gions administratives. Chaque zone devrait faire l\u2019objet d\u2019une ou de plusieurs concessions. Et chaque entreprise postulant doit arre\u0302ter un plan d\u2019investissement et un plan d\u2019extension sur la base d\u2019un cahier de charges \u00bb, a explique\u0301 le ministre Gouba.<\/p>\n

Au titre du ministe\u0300re de l\u2019Urbanisme, des Affaires foncie\u0300res et de l\u2019Habitat, le Conseil a adopte\u0301 un projet de de\u0301cret portant re\u0300glementation des servitudes inondables, des canaux primaires d\u2019e\u0301vacuation des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles dans la ville de Ouagadougou.<\/p>\n

Le ministe\u0300re a conduit une e\u0301tude qui a permis de se\u0301rier les diffe\u0301rents cas et d\u2019adresser chaque canal primaire, chaque barrage et les servitudes inondables, a pre\u0301cise\u0301 le ministre en charge de l\u2019urbanisme, Mikai\u0308lou Sidibe\u0301.<\/p>\n

Le ministre d\u2019Etat, porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel Oue\u0301draogo, a indique\u0301 que le Conseil a pris connaissance, en communication orale, de la situation de 173 Burkinabe\u0300 refoule\u0301s de la Co\u0302te d\u2019Ivoire \u00ab au me\u0301pris des re\u0300gles humanitaires \u00bb et accueillis, le 16 juillet a\u0300 Yende\u0301re\u0301, a\u0300 la frontie\u0300re. Ces 173 personnes sont d\u2019une me\u0302me communaute\u0301 et constitue\u0301es en majorite\u0301 de femmes et d\u2019enfants.<\/p>\n

Le ministre d\u2019Etat, porte-parole du gouvernement a de\u0301clare\u0301 que le chef de l\u2019Etat, le capitaine Ibrahim Traore\u0301, a donne\u0301 des instructions pour qu\u2019une mission gouvernementale se de\u0301porte a\u0300 Yende\u0301re\u0301 pour non seulement faire le point de la situation et s\u2019assurer que les dispositions idoines sont prises pour assurer un accueil digne a\u0300 ces compatriotes.<\/p>\n

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