{"id":94847,"date":"2024-09-05T17:40:27","date_gmt":"2024-09-05T17:40:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/comptes-bancaires-des-personnes-decedees-les-ayants-droit-ont-30-ans-au-plus-tard-pour-entrer-en-possession-de-largent-disponible-nabi-issa-coulibaly-professionnel-de-la-ban"},"modified":"2024-09-05T18:04:59","modified_gmt":"2024-09-05T18:04:59","slug":"comptes-bancaires-des-personnes-decedees-les-ayants-droit-ont-30-ans-au-plus-tard-pour-entrer-en-possession-de-largent-disponible-nabi-issa-coulibaly-professionnel-de-la-ban","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/comptes-bancaires-des-personnes-decedees-les-ayants-droit-ont-30-ans-au-plus-tard-pour-entrer-en-possession-de-largent-disponible-nabi-issa-coulibaly-professionnel-de-la-ban","title":{"rendered":"Comptes bancaires des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es : \u00ab Les ayants droit ont 30 ans au plus tard pour entrer en possession de l\u2019argent disponible \u00bb, Nabi Issa Coulibaly, professionnel de la banque"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Nabi Issa Coulibaly est un professionnel de la banque, consultant spe\u0301cialiste en finance, de\u0301veloppement du capital humain, avec beaucoup plus d\u2019inte\u0301re\u0302ts sur les questions d\u2019e\u0301ducation financie\u0300re, de sensibilisation et d\u2019accompagnement des entreprises vers l\u2019excellence. Le Fondateur du groupe Zain\/Finances Plus, spe\u0301cialise\u0301 dans le conseil financier, l\u2019assistance, la mobilisation financie\u0300re, l\u2019interme\u0301diation financie\u0300re et dans le de\u0301veloppement du capital humain, dans cette interview accorde\u0301e a\u0300 Sidwaya, le jeudi 29 aou\u0302t 2024, a\u0300 Ouagadougou, le\u0300ve un coin de voile sur la proce\u0301dure pour le retrait d\u2019argent dans les comptes bancaires des personnes de\u0301ce\u0301de\u0301es, mais aussi sur les obligations qui pe\u0300sent sur les ayants droit.<\/b>
\nSidwaya (S): Dans le secteur bancaire, nous entendons parler de comptes dormants. En franc\u0327ais facile, qu\u2019est-ce qu\u2019un compte dormant ? <\/b>
\nNabi Issa Coulibaly (N.I.C.):<\/b> La de\u0301finition officielle de compte dormant e\u0301mane de la loi n\u00b0012-2016\/AN relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers du Burkina Faso. Cette loi de\u0301finit le compte dormant comme e\u0301tant un compte qui n\u2019a pas enregistre\u0301 d\u2019interventions, d\u2019ope\u0301rations, ni de la part du titulaire ni de la part des ayants droit pendant une pe\u0301riode de 10 ans et que dans cette me\u0302me pe\u0301riode, la banque e\u0301galement a essaye\u0301 de prendre contact avec le titulaire en vain.<\/p>\n

En interne, nous parlons e\u0301galement de compte inactif. C\u2019est une terminologie utilise\u0301e selon chaque banque, qui de\u0301finit pour une pe\u0301riode donne\u0301e ce qu\u2019elle entend par compte inactif. Le compte inactif est donc une forme de compte dormant, mais pour une pe\u0301riode beaucoup plus restreinte. L\u2019ambition de la banque est d\u2019e\u0301viter qu\u2019un compte soit pendant longtemps sans mouvement, car il y a certainement des risques<\/p>\n

derrie\u0300re, mais aussi des pertes d\u2019opportunite\u0301s. Un compte qui n\u2019est pas utilise\u0301 est potentiellement source de fraude interne ou externe. Tout peut se passer autour de ce compte. En plus, chaque compte enregistre\u0301 sur la plateforme d\u2019une banque fait l\u2019objet certainement de frais de gestion indirects qui ge\u0301ne\u0300rent quelque part des charges sans qu\u2019en retour ce compte ne ge\u0301ne\u0300re du revenu conse\u0301quent.<\/p>\n

La dure\u0301e pour qu\u2019un compte soit de\u0301clare\u0301 inactif varie selon les banques, mais aussi selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un compte courant ou d\u2019un compte d\u2019e\u0301pargne. Pour le compte d\u2019e\u0301pargne, certaines banques conside\u0300rent qu\u2019il est inactif s\u2019il fait 12 mois sans enregistrer d\u2019ope\u0301rations. Par contre, un compte courant qui fait 6 mois sans enregistrer d\u2019ope\u0301rations est conside\u0301re\u0301 comme inactif par certaines institutions bancaires.<\/p>\n

Il s\u2019agit donc des mesures internes qu\u2019une banque peut prendre pour ge\u0301rer de pre\u0300s les ope\u0301rations concernant certains types de comptes afin d\u2019e\u0301viter que dans le long terme, ils deviennent effectivement des comptes dormants, selon la re\u0301glementation. La me\u0302me re\u0301glementation indique qu\u2019apre\u0300s 8 ans de\u0301ja\u0300, la banque doit commencer a\u0300 alerter, essayer d\u2019entrer en contact avec les titulaires. Et si deux ans plus tard, donc 10 ans apre\u0300s, il n\u2019y a toujours pas d\u2019ope\u0301rations, la banque est oblige\u0301e de transfe\u0301rer les fonds a\u0300 la banque centrale, qui, a\u0300 son niveau e\u0301galement va enregistrer le compte pendant 20 ans.<\/p>\n

S: Est-ce qu\u2019on peut conside\u0301rer que les comptes bancaires des personnes de\u0301ce\u0301de\u0301es font syste\u0301matiquement partie des comptes dormants ? <\/b>
\nN.I.C.:<\/b> Pas force\u0301ment, car un compte d\u2019une personne de\u0301ce\u0301de\u0301e peut continuer d\u2019enregistrer des ope\u0301rations. Avant le de\u0301ce\u0300s, il peut y avoir eu certainement des ope\u0301rations qui e\u0301taient en cours et qui peuvent encore durer pendant un certain temps bref. Et tant que le compte n\u2019a pas atteint la dure\u0301e le\u0301gale de 10 ans, il ne pourra e\u0302tre formellement classe\u0301 dans la cate\u0301gorie des comptes dormants. A la limite, il sera qualifie\u0301 de compte inactif.<\/p>\n

S: Est-il possible de retirer l\u2019argent du compte bancaire d\u2019une personne de\u0301ce\u0301de\u0301e ? <\/b>
\nN.I.C:<\/b> Il est possible de disposer des ressources disponibles dans un compte bancaire d\u2019une personne de\u0301ce\u0301de\u0301e. Ce qu\u2019il faut savoir, c\u2019est la proce\u0301dure pour le faire.<\/p>\n

S: Quelle est donc la proce\u0301dure pour retirer l\u2019argent du compte bancaire d\u2019une personne de\u0301ce\u0301de\u0301e et qui a le droit de le faire ?<\/b>
\nN.I.C.:<\/b> Si e\u0301ventuellement, il y a des ressources sur ledit compte, ces ressources font partie de l\u2019he\u0301ritage de la personne, entrent de\u0301sormais dans le cadre de la gestion globale de la succession du titulaire. Outre les ressources financie\u0300res dans le compte, le de\u0301funt peut avoir d\u2019autres biens. La gestion de l\u2019ensemble de ce patrimoine fait l\u2019objet d\u2019une proce\u0301dure le\u0301gale aupre\u0300s d\u2019un notaire qui identifie d\u2019abord les ayants droit, les he\u0301ritiers et fixent les personnes habilite\u0301es a\u0300 aller retirer les ressources au niveau de la banque.<\/p>\n

La loi indique plusieurs niveaux d\u2019ayants droit. Au premier niveau d\u2019he\u0301ritiers ou d\u2019ayants droit, il y a la descendance directe, c\u2019est-a\u0300-dire les e\u0301poux\/e\u0301pouses et les enfants du de\u0301funt. Ce sont des personnes qui ont juridiquement un lien parente\u0301 avec le de\u0301funt, y compris les enfants adopte\u0301s. S\u2019il n\u2019y a pas de descendants directs, la loi remonte vers les parents pour les conside\u0301rer comme des he\u0301ritiers. En tous les cas, selon la situation, a\u0300 travers les Proce\u0300s-verbaux (PV) des conseils de famille, les te\u0301moignages, le notaire saura exactement identifier les he\u0301ritiers.<\/p>\n

Il y a des cas ou\u0300 aucun membre de la famille n\u2019est au courant de l\u2019existence d\u2019un compte du de\u0301funt. C\u2019est bien plus tard que la famille s\u2019en rend compte. En tous les cas, elle peut toujours engager la proce\u0301dure. Il suffit de se rendre dans la banque en question. C\u2019est ge\u0301ne\u0301ralement le service juridique qui va vous recevoir, vous e\u0301couter et vous communiquer les documents a\u0300 fournir, sans vous indiquer a\u0300 cette e\u0301tape les ressources disponibles dans le compte.<\/p>\n

Les ayants droit vont repartir vers le notaire charge\u0301 de ge\u0301rer la succession, a\u0300 qui la banque va certainement communiquer la ressource disponible. Et le notaire va prendre en compte ces ressources avec les autres biens du de\u0301funt pour faire la re\u0301partition entre les ayants droit. Tout se passe entre la banque et le notaire. Le notaire e\u0301tant le point central de la gestion de la succession. La banque sert simplement donc a\u0300 mettre a\u0300 disposition les ressources au profit des ayants droit.<\/p>\n

Pour ce qui est des documents a\u0300 fournir, il y a le certificat de de\u0301ce\u0300s, le PV du conseil de famille, les te\u0301moins pour identifier qui sont les ayants droit devant donc he\u0301riter des biens de la personne. Ces dossiers sont transfe\u0301re\u0301s d\u2019abord aupre\u0300s du notaire qui, comme je l\u2019ai dit plus haut, va recenser les autres biens du de\u0301funt, a\u0300 l\u2019effet de proce\u0301der a\u0300 la re\u0301partition entre les ayants droit.<\/p>\n

Une fois que cette re\u0301partition est faite, le notaire est charge\u0301 d\u2019envoyer une notification aupre\u0300s de la banque pour pre\u0301senter les he\u0301ritiers, et la re\u0301partition qui a e\u0301te\u0301 retenue. La banque est charge\u0301e simplement d\u2019exe\u0301cuter l\u2019ordre qui a e\u0301te\u0301 donne\u0301. Apre\u0300s cette proce\u0301dure, chacun disposera d\u2019un che\u0300que ou de tout autre moyen de paiement pour entrer en possession de sa part d\u2019he\u0301ritage. Il est possible aussi de de\u0301signer une seule personne, parmi les ayants droit, pour toucher la ressource et faire la re\u0301partition par la suite ou inversement aussi, le notaire peut entrer en disposition de la ressource et s\u2019occuper de la re\u0301partition directement.<\/p>\n

S: Vous parlez de l\u2019intervention d\u2019un notaire. Mais cela semble valable ou plausible pour les cas ou\u0300 la succession est bien organise\u0301e. Qu\u2019en est-il de la situation de nos parents au village ou\u0300 on ne connait pas de notaire, et ou\u0300 la succession est encore re\u0301gie par les us et coutumes et non par la loi moderne ? <\/b>
\nN.I.C.:<\/b> Ces difficulte\u0301s sont ve\u0301cues au quotidien par les banques. Elles ne peuvent pas faire autrement. Une personne ne peut pas se pre\u0301senter a\u0300 la banque et faire croire qu\u2019elle en est l\u2019he\u0301ritier. Sur quelle base, la banque peut avoir confiance en elle ? Il faudrait ne\u0301cessairement de la documentation qui fait foi, e\u0301manant de la justice ou d\u2019un notaire qui sont habilite\u0301s a\u0300 de\u0301signer les ayants droit. Sans ces documents le\u0301gaux, la banque ne peut pas agir sur le compte du de\u0301funt. Et cela fait que souvent la proce\u0301dure traine.<\/p>\n

S: Y a-t-il des de\u0301lais pour de\u0301clencher la proce\u0301dure ?<\/b>
\nN.I.C.:<\/b> A partir du moment ou\u0300 les ayants droit se sont rendus compte que le de\u0301funt ou la de\u0301funte disposait d\u2019un compte bancaire, ils peuvent se pre\u0301senter a\u0300 la banque qui leur dira la proce\u0301dure a\u0300 suivre. En principe, les ayants droit ont jusqu\u2019a\u0300 30 ans pour entrer en possession des ressources disponibles sur le compte de la personne de\u0301ce\u0301de\u0301e, soit 10 ans au niveau de la banque ou\u0300 le compte est domicilie\u0301 et 20 ans aupre\u0300s de la banque centrale qu\u2019est la BCEAO. Pourvu qu\u2019ils aient les documents ne\u0301cessaires.<\/p>\n

S: Quel est le sort de l\u2019argent au cas ou\u0300 aucun ayant droit ne se pre\u0301sente a\u0300 la banque ?<\/b>
\nN.I.C.:<\/b> Apre\u0300s 10 ans, si aucun ayant droit ne se pre\u0301sente, la banque ou\u0300 le de\u0301funt avait domicilie\u0301 son compte transfe\u0300re, conforme\u0301ment a\u0300 la loi, l\u2019argent au niveau de la banque<\/p>\n

centrale. En ce moment, si les ayants droit se pre\u0301sentent, la banque va les renvoyer au niveau de la banque centrale pour le reste de la proce\u0301dure. Ils doivent e\u0301crire au directeur de la banque centrale avec une notification de la banque du de\u0301funt que les he\u0301ritiers souhaitent disposer des ressources. Mais si, au bout de 20 ans, aucun ayant droit ne s\u2019est pre\u0301sente\u0301 a\u0300 la banque centrale, celle-ci, a\u0300 son tour, doit transfe\u0301rer les ressources au Tre\u0301sor public qui vont e\u0302tre utilise\u0301es au service de la cause publique. Le compte est ainsi clos conforme\u0301ment aux textes en vigueur. Et aucun recours n\u2019est encore possible.<\/p>\n

S: Mais qu\u2019advient-il si c\u2019est le de\u0301funt qui doit a\u0300 la banque ?<\/b>
\nN.I.C.:<\/b> Il y a effectivement le cas ou\u0300 c\u2019est la banque qui doit au de\u0301funt, mais l\u2019inverse aussi existe. C\u2019est pourquoi, les ayants droit doivent se pre\u0301senter a\u0300 la banque d\u2019abord pour prendre connaissance de la situation du compte ou du dossier. Si l\u2019on est en pre\u0301sence du cas ou\u0300 c\u2019est la personne de\u0301funte qui doit de l\u2019argent a\u0300 la banque, en ge\u0301ne\u0301ral, si c\u2019est un cre\u0301dit qui a e\u0301te\u0301 octroye\u0301, il y a au pre\u0301alable l\u2019assurance de\u0301ce\u0300s emprunteur a\u0300 laquelle la banque peut recourir pour e\u0301ponger sa dette. Elle fait donc appel a\u0300 l\u2019assureur du regrette\u0301 qui prend en charge le dossier et paie a\u0300 la banque le capital restant du\u0302.<\/p>\n

Ge\u0301ne\u0301ralement, c\u2019est ainsi que les choses se passent. En dehors des cas des pre\u0302ts bancaires, les dettes du de\u0301funt envers la banque peuvent e\u0302tre lie\u0301es aux frais de gestion du compte qui sont ge\u0301ne\u0301ralement de petites sommes d\u2019argent, ne\u0301gligeables. Le troisie\u0300me cas de figure intervient quand le client de\u0301ce\u0301de\u0301 doit a\u0300 la banque sans qu\u2019il ait la possibilite\u0301 de faire recours a\u0300 la police d\u2019assurance. Le dossier est alors ouvert au recouvrement. S\u2019il y avait des garanties qui avaient e\u0301te\u0301 constitue\u0301es par la banque, il y a toute une nouvelle proce\u0301dure qui va e\u0302tre enclenche\u0301e pour la re\u0301alisation e\u0301ventuelle de ces garanties, si les ayants droit n\u2019ont pas pu re\u0301unir les ressources pour honorer l\u2019engagement de la personne de\u0301funte.<\/p>\n

Peut alors commencer une proce\u0301dure de recouvrement amiable ou judiciaire, jusqu\u2019a\u0300 ce que la banque use de tous les moyens le\u0301gaux pour entrer en possession de ses dus. La banque essaiera donc de recouvrer au mieux possible. S\u2019il y a encore un reliquat, cela va rester certainement jusqu\u2019a\u0300 e\u0301ventuellement e\u0302tre classe\u0301 en perte et profit au sein des livres de la banque.<\/p>\n

S: La banque peut-elle aller jusqu\u2019a\u0300 saisir les biens des ayants droit ?<\/b>
\nN.I.C.:<\/b> Oui. C\u2019est ce que je disais tanto\u0302t quand je parlais de la re\u0301alisation des garanties. Le dossier passe dans un recouvrement d\u2019abord par voie d\u2019huissier, puis judiciaire. Si a\u0300 un certain moment, il n\u2019y pas de bonne foi pour le remboursement, et que la banque peut utiliser les documents disponibles pour re\u0301aliser la garantie, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un bien mobilier ou immobilier, elle ira dans ce sens pour essayer de collecter au mieux possible le montant de l\u2019emprunt non rembourse\u0301. S\u2019il est possible de le faire entie\u0300rement, ce sera le cas. A de\u0301faut, le reliquat va e\u0302tre constate\u0301 en perte et profit. Ce qui veut dire qu\u2019en retour, les ayants droit ne be\u0301ne\u0301ficieront pas de grande chose sur le compte du de\u0301funt.<\/p>\n

S: Il y a beaucoup de gens qui ignorent la proce\u0301dure. On a l\u2019impression que les banques ne communiquent pas suffisamment sur la question… <\/b>
\nN.I.C.:<\/b> Oui. Je peux dire que des gens sont dans la situation. Mais en ge\u0301ne\u0301ral, toutes ces personnes qui sont dans cette situation, le premier re\u0301flexe qu\u2019elles doivent avoir lorsqu\u2019elles voient un che\u0301quier du de\u0301funt, c\u2019est d\u2019aller vers la banque pour s\u2019informer. Cela dit, je suis d\u2019avis que les banques peuvent communiquer davantage sur le sujet.<\/p>\n

Et je pense que c\u2019est pour cela qu\u2019elles essaient d\u2019ouvrir davantage des agences pour e\u0302tre plus proches de ces citoyens, et e\u0302tre accessible pour mieux communiquer, se faire mieux comprendre et donner toutes les informations au cas ou\u0300 les personnes e\u0301ventuellement concerne\u0301es se pre\u0301sentent.<\/p>\n

Et, c\u2019est tout aussi le sens du travail des journalistes qui contribuent a\u0300 la sensibilisation, a\u0300 partager l\u2019information dont les populations ont re\u0301ellement besoin.<\/p>\n

S: En plus de la collecte de l\u2019e\u0301pargne et l\u2019octroi du cre\u0301dit, la banque a un ro\u0302le a\u0300 jouer dans l\u2019e\u0301ducation financie\u0300re de la cliente\u0300le…<\/b>
\nN.I.C.:<\/b> Certes, les banques ne font pas publiquement des campagnes de sensibilisation, mais a\u0300 petite e\u0301chelle, elles de\u0301veloppent des initiatives d\u2019e\u0301ducation financie\u0300re. Il va falloir dupliquer voire quintupler ce genre d\u2019activite\u0301s, pour e\u0302tre beaucoup plus sur le terrain afin de partager la bonne information.<\/p>\n

Les banques sont dispose\u0301es a\u0300 communiquer largement sur les difficulte\u0301s que les clients vivent, mais aussi sur les difficulte\u0301s qu\u2019elles-me\u0302mes vivent, car Dieu seul sait combien elles en ont besoin. C\u2019est par la communication qu\u2019elles peuvent be\u0301ne\u0301ficier de la confiance de la cliente\u0300le. Et cette confiance tre\u0300s bien e\u0301tablie va naturellement permettre a\u0300 l\u2019activite\u0301 bancaire de croi\u0302tre plus vite.<\/p>\n

Je profite aussi inviter les clients, les citoyens a\u0300 aller vers la banque, a\u0300 consulter la documentation disponible. Des gens n\u2019aiment pas force\u0301ment lire les documents qui sont mis a\u0300 leur disposition quand ils sont en interaction avec les banques et se contentent simplement de les signer.<\/p>\n

Je demande aux citoyens d\u2019avoir confiance aux institutions financie\u0300res qui sont le\u0301galement constitue\u0301es pour leur apporter des services, leur donner la bonne information, qui est un droit. J\u2019invite aussi toutes les institutions financie\u0300res, en plus de ce qui est fait au niveau de l\u2019Etat ou de la banque centrale, a\u0300 contribuer davantage a\u0300 relever des connaissances financie\u0300res des citoyens. Chacun a certainement sa part de responsabilite\u0301 a\u0300 jouer. Interview re\u0301alise\u0301e par<\/p>\n

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Africa-Press – Burkina Faso. Nabi Issa Coulibaly est un professionnel de la banque, consultant spe\u0301cialiste en finance, de\u0301veloppement du capital humain, avec beaucoup plus d\u2019inte\u0301re\u0302ts sur les questions d\u2019e\u0301ducation financie\u0300re, de sensibilisation et d\u2019accompagnement des entreprises vers l\u2019excellence. Le Fondateur du groupe Zain\/Finances Plus, spe\u0301cialise\u0301 dans le conseil financier, l\u2019assistance, la mobilisation financie\u0300re, l\u2019interme\u0301diation financie\u0300re […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":94845,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,10],"tags":[6099,6100,29,1438,6101],"class_list":["post-94847","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-toutes-les-actualites","tag-30-ans","tag-ayants","tag-burkina-faso","tag-droit","tag-nabi-issa-coulibaly"],"yoast_head":"\nComptes bancaires des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es : \u00ab Les ayants droit ont 30 ans au plus tard pour entrer en possession de l\u2019argent disponible \u00bb, Nabi Issa Coulibaly, professionnel de la banque - Burkina Faso<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nabi Issa Coulibaly est un 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