{"id":10551,"date":"2023-06-30T19:13:00","date_gmt":"2023-06-30T19:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/affaire-emilienne-sibomana-un-verdict-qui-fait-polemique"},"modified":"2023-06-30T19:13:00","modified_gmt":"2023-06-30T19:13:00","slug":"affaire-emilienne-sibomana-un-verdict-qui-fait-polemique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/toutes-les-actualites\/affaire-emilienne-sibomana-un-verdict-qui-fait-polemique","title":{"rendered":"Affaire Emilienne Sibomana\u00a0: un verdict qui fait pol\u00e9mique"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>Cette affaire soule\u0300ve un tolle\u0301 sur les re\u0301seaux sociaux. Le 27 juin 2023, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Gitega a condamne\u0301 Emilienne Sibomana a\u0300 une peine de 5 ans de prison ferme et un de\u0301dommagement de 5 millions de BIF pour l\u2019infraction de de\u0301nonciation calomnieuse en l\u2019encontre de l\u2019Abbe\u0301 Laurent Ntakarutimana, directeur de l\u2019Ecole Christ-Roi de Mushasha en province Gitega. Sa famille de\u0301nonce un proce\u0300s inique et te\u0301le\u0301guide\u0301.<\/p>\n

Devant trois ministres, dont celui de l\u2019Education, et un parterre de journalistes, Emilienne Sibomana, secre\u0301taire a\u0300 l\u2019Ecole Christ-Roi de Mushasha et repre\u0301sentante du Syndicat ge\u0301ne\u0301ral du personnel de l\u2019e\u0301ducation, n\u2019y est pas alle\u0301e par quatre chemins. Elle a de\u0301nonce\u0301 des actes re\u0301pe\u0301titifs d\u2019abus sexuels commis sur des jeunes e\u0301le\u0300ves par le directeur de l\u2019e\u0301tablissement, Abbe\u0301 Laurent Ntakarutimana. C\u2019e\u0301tait le 27 janvier 2023.<\/p>\n

Dans la foule\u0301e, elle a e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301e et e\u0301croue\u0301e a\u0300 la prison de Gitega sous l\u2019accusation de de\u0301nonciation calomnieuse. Ce 27 juin, Emilienne Sibomana a e\u0301cope\u0301 de 5 ans de prison ferme et un de\u0301dommagement de 5 millions de BIF qu\u2019elle va donner a\u0300 son directeur. La Cour a aussi de\u0301cide\u0301 que si elle ne paie pas cet argent, elle subira une contrainte par corps de 25 ans de servitude pe\u0301nale.<\/p>\n

Sa de\u0301fense de\u0301nonce des irre\u0301gularite\u0301s<\/b><\/p>\n

\u00ab Ce n\u2019e\u0301tait pas un proce\u0300s. C\u2019e\u0301tait un simulacre de proce\u0300s alors que sa condamnation avait e\u0301te\u0301 programme\u0301e par une main invisible \u00bb, de\u0301nonce un proche parent d\u2019Emilienne Sibomana.<\/p>\n

Me Edgard Muhirwe, avocat de l\u2019accuse\u0301e, indique qu\u2019il n\u2019est pas surpris par le verdict au regard de l\u2019attitude du tribunal. Le proce\u0300s a e\u0301te\u0301 expe\u0301die\u0301 en deux audiences.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s Me Muhirwe, sa cliente ne re\u0301fute pas cette de\u0301nonciation d\u2019abus sexuels de la part de l\u2019Abbe\u0301 Laurent Ntakarutimana. \u00ab Elle continue de de\u0301noncer le directeur. A la premie\u0300re audience, nous avons demande\u0301 la nullite\u0301 de proce\u0301dure afin que commencent les enque\u0302tes sur les abus sexuels de\u0301nonce\u0301s pour que ma cliente pre\u0301sente les preuves. C\u0327a se voyait que le sie\u0300ge ne veut pas aller sur ce terrain. \u00bb Une remise a e\u0301te\u0301 de\u0301cide\u0301e afin qu\u2019Emilienne Sibomana puisse pre\u0301senter les preuves de ces abus sexuels.<\/p>\n

\u00ab Le jour de la deuxie\u0300me audience, on nous a fait attendre des heures afin d\u2019attendre le pre\u0301sident du TGI Gitega et le procureur de la Re\u0301publique, qui e\u0301taient dans une re\u0301union, alors qu\u2019il y avait un sie\u0300ge de\u0301ja\u0300 pre\u0301vu. Tous les autres proce\u0300s ont e\u0301te\u0301 clo\u0302ture\u0301s, mais on devait attendre les deux personnes. C\u2019e\u0301tait e\u0301tonnant pour une infraction ordinaire. \u00bb<\/p>\n

Selon l\u2019avocat, la nullite\u0301 de proce\u0301dure a e\u0301te\u0301 ignore\u0301e par la cour. \u00ab Par contre, il y a eu une inversion de ro\u0302les. Nous avons montre\u0301 que tous les proce\u0300s-verbaux faits se rapportent au viol comme si c\u2019est Emilienne qui est accuse\u0301e de viol. On demandait seulement que les enque\u0302tes soient dirige\u0301es vers l\u2019Abbe\u0301 Laurent Ntakarutimana et que notre cliente va coope\u0301rer avec le ministe\u0300re public pour rassembler les charges relatives aux abus sexuels de\u0301nonce\u0301s. \u00bb D\u2019apre\u0300s des sources qui ont suivi l\u2019audience publique, l\u2019Abbe\u0301 Laurent Ntakarutimana avait amene\u0301 des te\u0301moins a\u0300 de\u0301charge a\u0300 savoir des e\u0301le\u0300ves de l\u2019e\u0301tablissement.<\/p>\n

Me Muhirwe assure que l\u2019infraction de de\u0301nonciation calomnieuse est constitue\u0301e si la personne de\u0301nonce\u0301e est acquitte\u0301e ou si le ministe\u0300re public a classe\u0301 le dossier sans suite ce qui de\u0301montre la spontane\u0301ite\u0301 et la faussete\u0301 du fait de\u0301nonce\u0301. Et de se demander : \u00ab Quand est-ce que ces instructions sur le viol ont e\u0301te\u0301 faites ? Quand sont-elles termine\u0301es pour commencer celles se rapportant a\u0300 la de\u0301nonciation calomnieuse ? Le TGI devrait au contraire prononcer la nullite\u0301 de proce\u0301dure et de commanditer les instructions contre la personne de\u0301nonce\u0301e. Cela de\u0301montre un de\u0301tournement de la proce\u0301dure. C\u2019est une premie\u0300re. \u00bb Pour l\u2019avocat, le juge a condamne\u0301 sa cliente sur une infraction qui n\u2019est pas encore ne\u0301e. \u00ab L\u2019infraction de de\u0301nonciation calomnieuse nai\u0302tra le jour ou\u0300 il y aura un jugement d\u2019acquittement ou le classement sans suite sur les abus sexuels de\u0301nonce\u0301s. \u00bb<\/p>\n

De plus, indique Me Muhirwe, cette demande de nullite\u0301 ne figure pas sur le dispositif alors que la de\u0301fense l\u2019avait exprime\u0301. \u00ab Cela de\u0301note la partialite\u0301 du juge, car il a ignore\u0301 les plaidoiries de l\u2019accuse\u0301e. Il devait y avoir une e\u0301galite\u0301 des parties dans le dispositif. \u00bb<\/p>\n

Selon l\u2019avocat, une autre irre\u0301gularite\u0301 est que les instructions ont porte\u0301 sur les faits relatifs aux abus sexuels. \u00ab Tous les e\u0301le\u0301ments du dossier renseignent sur les instructions qui concernent l\u2019infraction de viol au lieu de l\u2019infraction de de\u0301nonciation calomnieuse. Les juges ont sie\u0301ge\u0301 en matie\u0300re pe\u0301nale ordinaire alors qu\u2019ils n\u2019ont pas la compe\u0301tence d\u2019instruire sur les faits relatifs aux abus sexuels. Il y a des tribunaux spe\u0301cialise\u0301s pour c\u0327a. \u00bb<\/p>\n

Quid de la partie civile ?<\/b><\/p>\n

Au cours de ce proce\u0300s, l\u2019Abbe\u0301 Laurent Ntakarutimana s\u2019est constitue\u0301 en partie civile alors qu\u2019il n\u2019en a pas encore la qualite\u0301. \u00ab Pour l\u2019infraction de de\u0301nonciation calomnieuse, la victime saisit la justice a\u0300 l\u2019issue de la de\u0301cision de l\u2019acquittement ou de classement sans suite. Or, l\u2019Abbe\u0301 Laurent Ntakarutimana e\u0301tait partie civile sans qu\u2019il n\u2019ait eu des instructions sur les faits de\u0301nonce\u0301s contre lui. Contre toute attente, Emilienne Sibomana a e\u0301te\u0301 condamne\u0301e de lui payer 5 millions de BIF alors qu\u2019elle n\u2019a pas e\u0301te\u0301 attendue sur le fond du dossier. \u00bb<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s la de\u0301fense, le TGI a rendu le jugement en violation fragrante du principe du contradictoire du fait qu\u2019Emilienne Sibomana a seulement plaide\u0301 sur la forme et non pas sur le fond que c\u0327a soit sur les re\u0301quisitions du ministe\u0300re public que c\u0327a soit sur la demande de la partie civile. \u00ab Cela montre qu\u2019on a voulu faire taire notre cliente afin que cette histoire soit enterre\u0301e. \u00bb<\/p>\n

Ce proce\u0300s cre\u0301e\u0301-t-il un pre\u0301ce\u0301dent ? <\/b><\/p>\n

Pour Me Edgard Muhirwe, le respect de la proce\u0301dure est non seulement un fondement d\u2019un Etat de droit mais c\u2019est aussi une fierte\u0301 pour une personne qui remporte le proce\u0300s. \u00ab Cela peut cre\u0301er un pre\u0301ce\u0301dent, car les gens auront peur de de\u0301noncer de peur d\u2019etre poursuivis. Alors, comment le ministe\u0300re public va-il faire des enque\u0302tes ? Il ne peut pas e\u0302tre partout. \u00bb<\/p>\n

L\u2019activiste pour les droits des femmes, Ine\u0300s Kidasharira, abonde dans le me\u0302me sens. \u00ab Bien entendu. Cette peine lourde peut de\u0301courager les personnes de de\u0301noncer surtout si les pre\u0301sume\u0301s abuseurs sont des personnes d\u2019un certain statut social. J\u2019espe\u0300re que c\u0327a ne sera pas le cas parce que tout ce qui a trait aux violences sexuelles est classe\u0301 dans les crimes graves avec une loi spe\u0301ciale. \u00bb<\/p>\n

Elle se dit consterne\u0301e parce que, selon elle, la peine est vraiment extre\u0302me. \u00ab En matie\u0300re d\u2019abus sexuels, la premie\u0300re chose conseille\u0301e est d\u2019accueillir et croire en la victime. Elle me donne l\u2019impression de l\u2019avoir fait. J\u2019espe\u0300re qu\u2019elle aura tout le soutien ne\u0301cessaire et que la justice fera tout pour dire le droit, car cette histoire nous interpelle a\u0300 bien d\u2019e\u0301gards. Les enfants sont ce que nous avons de plus pre\u0301cieux et les pre\u0302tres sont des acteurs cle\u0301s pour une morale saine. \u00bb<\/p>\n

Le v\u0153u d\u2019Ine\u0300s Kidasharira est que le ministe\u0300re du Genre et celui de la Justice puissent communiquer davantage et sur cette affaire et sur les me\u0301canismes rassurants de de\u0301nonciation et canalisation existants qui permettent aux te\u0301moins et aux victimes de pouvoir faire remonter leurs de\u0301clarations sans peur de repre\u0301sailles quelconques.<\/p>\n

Une activiste des droits des femmes, qui a requis l\u2019anonymat, demande l\u2019annulation du jugement et de proce\u0301der a\u0300 de nouvelles instructions contre la personne de\u0301nonce\u0301e, l\u2019Abbe\u0301 Laurent Ntakarutimana. \u00ab La justice doit e\u0301viter d\u2019e\u0302tre manipule\u0301e dans des proce\u0300s qui ont des conse\u0301quences sur la vie du pays, car ce jugement est un message donne\u0301 a\u0300 tous les de\u0301nonciateurs des abus sexuels commis au niveau des e\u0301tablissements scolaires.<\/p>\n

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