{"id":10643,"date":"2023-07-05T19:57:00","date_gmt":"2023-07-05T19:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/debat-autour-du-nouveau-code-minier-les-aspects-essentiels-ignores"},"modified":"2023-07-05T19:57:00","modified_gmt":"2023-07-05T19:57:00","slug":"debat-autour-du-nouveau-code-minier-les-aspects-essentiels-ignores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/dossiers\/debat-autour-du-nouveau-code-minier-les-aspects-essentiels-ignores","title":{"rendered":"D\u00e9bat autour du nouveau code minier : les aspects essentiels ignor\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>La modification du code minier au Burundi a suscite\u0301 des de\u0301bats intenses. Cependant, certains aspects essentiels, tels que les compe\u0301tences des ne\u0301gociateurs de l\u2019E\u0301tat, la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019experts en le\u0301gislation minie\u0300re, l\u2019absence de forages et de laboratoire spe\u0301cialise\u0301… ont e\u0301te\u0301 omis, analyse notre blogueur qui a suivi le de\u0301bat.<\/p>\n

L\u2019he\u0301micycle de Kigobe, mardi 19 juin 2023, le vote du projet de loi portant modification du code minier bat son plein. Des questions, des inquie\u0301tudes, des e\u0301claircissements tombent les uns apre\u0300s les autres. La dure\u0301e de cette ple\u0301nie\u0300re montre les enjeux autour de cette loi. Plus de 7 heures de de\u0301bat. La coupure re\u0301pe\u0301titive de l\u2019e\u0301lectricite\u0301 n\u2019empe\u0302che pas cependant plus d\u2019une quinzaine de de\u0301pute\u0301s d\u2019intervenir. Ibrahman Uwizeye, ministre d\u2019Energie s\u2019excusera plus d\u2019une fois.<\/p>\n

Certains e\u0301lus du peuple sont pre\u0301occupe\u0301s par le fait que les richesses ge\u0301ne\u0301re\u0301es par l\u2019extraction des terres rares sont insignifiantes. Et la plupart veulent connaitre l\u2019argent ge\u0301ne\u0301re\u0301 par la socie\u0301te\u0301 qui extrayait les terres rares de Gakara. Le ministre rassure les e\u0301lus du peuple : \u00ab Le capital social pour l\u2019Etat passe de 10 a\u0300 20% et l\u2019Etat et la socie\u0301te\u0301 minie\u0300re partagera les productions et non des dividendes. \u00bb<\/p>\n

A\u0300 mon avis, le simple fait d\u2019avoir un nouveau code minier et de rene\u0301gocier les contrats des conventions ne suffit pas pour que le Burundi puisse tirer profit de l\u2019exploitation des minerais. Pour e\u0301tayer mon point de vue, prenons l\u2019exemple de la suspension re\u0301cente de la convention d\u2019exploitation des terres de Gakara.<\/p>\n

Qui engage l\u2019Etat dans les contrats miniers ?<\/b>Tout d\u2019abord, qui ne\u0301gocie les conventions minie\u0300res au nom de l\u2019Etat ? Cette question est le\u0301gitime car cette personne est cense\u0301e de\u0301fendre les inte\u0301re\u0302ts de l\u2019E\u0301tat. Pour les conventions qui ont e\u0301te\u0301 suspendues, c\u2019est le ministe\u0300re de l\u2019E\u0301nergie et des Mines qui a engage\u0301 l\u2019Etat burundais. Il est possible que le ministre ait ne\u0301gocie\u0301 directement avec la socie\u0301te\u0301 minie\u0300re ou qu\u2019il ait fait appel a\u0300 un consultant.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, il est e\u0301vident que la personne charge\u0301e de de\u0301fendre les inte\u0301re\u0302ts de l\u2019E\u0301tat n\u2019a pas suffisamment e\u0301te\u0301 compe\u0301tente. Les faits sont inde\u0301niables. Le ministre ne ma\u0302che d\u2019ailleurs pas ses mots : \u00ab Depuis le de\u0301but des activite\u0301s, cette socie\u0301te\u0301 a exporte\u0301 2000 tonnes. Nous avons e\u0301galement saisi 400 tonnes avant leur exportation. Mis a\u0300 part les taxes, le gouvernement n\u2019a rec\u0327u aucun dividende alors qu\u2019il de\u0301tient 10% du capital social dans la socie\u0301te\u0301. \u00bb<\/p>\n

Selon les experts, jusqu\u2019a\u0300 maintenant, il n\u2019y a pas, dans le domaine de la le\u0301gislation minie\u0300re, des juristes burundais compe\u0301tents pour ne\u0301gocier ce genre de contrat. Dans de telles conventions, il y a beaucoup de subtilite\u0301s. Pour conclure un contrat minier, il faut se re\u0301fe\u0301rer a\u0300 d\u2019autres contrats internationaux du genre pour vendre au prix raisonnable. Pour ce faire, l\u2019Etat devrait recruter un spe\u0301cialiste international en le\u0301gislation minie\u0300re pour ne\u0301gocier avec RBM et d\u2019autres socie\u0301te\u0301s minie\u0300res.<\/p>\n

En outre, ce dernier doit plaider afin que le profit de l\u2019Etat soit maximal. Ce juriste consultant peut re\u0301diger un contrat ou e\u0301plucher le contrat propose\u0301 par les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res. Apre\u0300s l\u2019entente, la signature de ce juriste doit en tout cas figurer dans le contrat minier. Ce qui n\u2019est pas le cas, seule la signature du ministre de l\u2019Energie et des mines est appose\u0301e sur la convention minie\u0300re de RBM et d\u2019autres socie\u0301te\u0301s minie\u0300res par exemple. Cela risque de minorer les impo\u0302ts et les dividendes de l\u2019Etat.<\/p>\n

Qui connait notre sous-sol ? <\/b>Une autre question plus pertinente. Comment l\u2019E\u0301tat proce\u0300de pour connaitre la quantite\u0301 de minerais pre\u0301sents dans son sous-sol ? Par exemple, au de\u0301but de l\u2019exploitation des terres rares de Gakara, le directeur ge\u0301ne\u0301ral de RBM a annonce\u0301 la production attendue. Pour RBM, le gisement de Gakara est exploitable pendant 25 ans, avec une production annuelle de 5000 tonnes. La quantite\u0301 de terres rares avance\u0301e par RBM n\u2019est pas scientifiquement ve\u0301rifie\u0301e. Personnellement, tant qu\u2019il n\u2019y aura pas eu suffisamment de forages pour confirmer ces estimations, je reste sceptique. De plus, les re\u0301sultats des quatre dernie\u0300res anne\u0301es sont connus. Cette socie\u0301te\u0301 a exporte\u0301 2000 tonnes et 400 tonnes saisies avant leur exportation.<\/p>\n

En se basant sur les observations de surface, personne n\u2019est en mesure d\u2019affirmer que la quantite\u0301 de ressources avance\u0301e par RBM est correcte. D\u2019ailleurs, je n\u2019ai jamais vu des machines monter a\u0300 Gakara pour faire les forages. Or, ces forages seraient essentiels non seulement pour pre\u0301lever des e\u0301chantillons de minerais, mais aussi pour e\u0301valuer la qualite\u0301 des ressources. C\u2019est de\u0301plorable de voir que ces travaux n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 effectue\u0301s. Les faits sont la\u0300. Nous sommes dans une dro\u0302le de phase d\u2019exploration-extraction.<\/p>\n

Quid de la qualite\u0301 des minerais exporte\u0301s<\/b>Ainsi, l\u2019E\u0301tat a pris la de\u0301cision d\u2019extraire des minerais sans connai\u0302tre pre\u0301cise\u0301ment leur quantite\u0301 et leur qualite\u0301. Cette option a des conse\u0301quences e\u0301conomiques importantes, car l\u2019E\u0301tat a vendu un produit sans en connai\u0302tre la valeur exacte. Ce qui est pre\u0301occupant, c\u2019est que le Burundi ne dispose pas d\u2019un laboratoire spe\u0301cialise\u0301 pour de\u0301terminer la nature et la qualite\u0301 des minerais exporte\u0301s. Le ministre des mines lui-me\u0302me ne contredit pas ces faits. Il a de\u0301clare\u0301 devant les e\u0301lus du peuple que lors de l\u2019exportation, l\u2019E\u0301tat et RBM n\u2019e\u0301taient pas d\u2019accord sur la teneur des concentre\u0301s de terres rares exporte\u0301s.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s les experts, les terres rares sont une association de minerais sous forme de sable de nature et de valeur diffe\u0301rente. Pour ve\u0301rifier la nature et la qualite\u0301 des minerais exporte\u0301s, l\u2019Etat devrait avoir son propre laboratoire. A l\u2019heure qu\u2019il est, le Burundi n\u2019est pas en mesure de connai\u0302tre les e\u0301le\u0301ments des terres rares exporte\u0301s. La RBM dispose peut-e\u0302tre des e\u0301quipements pour identifier la composition les minerais exporte\u0301s.<\/p>\n

Sous d\u2019autres cieux, les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res sont tenues de fournir les re\u0301sultats d\u2019extraction et l\u2019Etat doit normalement commanditer une contre-expertise des re\u0301sultats obtenus. C\u2019est connu, les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res ont toujours l\u2019habitude de de\u0301clarer qu\u2019elles exportent des produits de mauvaise qualite\u0301 alors qu\u2019en re\u0301alite\u0301, elles vendent ceux de meilleure qualite\u0301. Cette pratique leur permet de payer moins d\u2019impo\u0302ts et de verser des dividendes minimes a\u0300 l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Burundi<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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