{"id":10735,"date":"2023-07-12T19:04:00","date_gmt":"2023-07-12T19:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/repenser-la-presse-lhistoire-de-la-legislation-de-la-presse-au-burundi-partie-2-2003-a-2018-le-beau-temps-avant-la-tempete"},"modified":"2023-07-12T19:04:00","modified_gmt":"2023-07-12T19:04:00","slug":"repenser-la-presse-lhistoire-de-la-legislation-de-la-presse-au-burundi-partie-2-2003-a-2018-le-beau-temps-avant-la-tempete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/toutes-les-actualites\/repenser-la-presse-lhistoire-de-la-legislation-de-la-presse-au-burundi-partie-2-2003-a-2018-le-beau-temps-avant-la-tempete","title":{"rendered":"Repenser la Presse| L\u2019histoire de la l\u00e9gislation de la presse au Burundi (Partie 2)\u00a0: 2003 \u00e0 2018, le beau temps avant la temp\u00eate"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>La clause de conscience reconnue, le droit de protection des sources valide\u0301, 2003 est l\u2019une des plus belles anne\u0301es de la presse au Burundi…Mais la\u0300, nous sommes bien avant 2013.<\/p>\n

De\u0300s sa promulgation, le de\u0301cret-loi N\u00b0 1\/006 du 21 mars 1997 a souleve\u0301 nombre de protestations de la part des professionnels des me\u0301dias qui qualifie\u0300rent le texte de liberticide.<\/p>\n

Sa re\u0301vision a e\u0301te\u0301 le point d\u2019orgue des Etats ge\u0301ne\u0301raux de la communication qui se de\u0301roule\u0300rent a\u0300 Bujumbura en de\u0301cembre 2001. Les organisateurs du forum sont partis du constat d\u2019un certain nombre de lacunes, contenues dans la loi de mars 1997 tel que souleve\u0301es par ses contempteurs, qu\u2019accusait le syste\u0300me de communication au Burundi et que les communicateurs avaient toujours stigmatise\u0301es : l\u2019absence de la clause de conscience reconnue aux journalistes, la proble\u0301matique de la protection des sources, l\u2019absence d\u2019une aide institutionnelle aux me\u0301dias prive\u0301s servant de manie\u0300re satisfaisante l\u2019inte\u0301re\u0302t public au me\u0302me titre que les me\u0301dias publics, l\u2019entrave a\u0300 la liberte\u0301 de la presse constitue\u0301e par l\u2019autorisation pre\u0301alable, le conflit de compe\u0301tence sur la question des de\u0301lits de presse entre le Code pe\u0301nal et la loi sur la presse.<\/p>\n

D\u2019une manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, les principales revendications des journalistes ont e\u0301te\u0301 satisfaisantes par la nouvelle loi promulgue\u0301e le 27 novembre 2003, a\u0300 l\u2019exception de celle concernant la re\u0301pression des de\u0301lits de presse[1].<\/p>\n

La clause de conscience<\/b><\/p>\n

Celle-ci a e\u0301te\u0301 reconnue. La clause de conscience permet a\u0300 un journaliste de rompre le contrat qui le lie a\u0300 une entreprise de presse si l\u2019orientation nouvelle de ladite entreprise est en contradiction avec les termes du contrat, surtout si ce changement cre\u0301e pour lui une situation de nature a\u0300 porter atteinte a\u0300 son honneur, a\u0300 sa re\u0301putation ou d\u2019une manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, a\u0300 ses inte\u0301re\u0302ts moraux. En d\u2019autres termes, si le journaliste est amene\u0301 a\u0300 de\u0301missionner pour une raison de conscience dont la de\u0301monstration pourra e\u0302tre faite devant le tribunal en cas de contestation, l\u2019employeur est tenu de lui payer des indemnite\u0301s comme si ce dernier avait lui-me\u0302me proce\u0301de\u0301 a\u0300 une rupture abusive de ses engagements contractuels avec le journaliste.<\/p>\n

La proble\u0301matique de la protection des sources<\/b><\/p>\n

L\u2019article 8 de la loi stipule que le journaliste n\u2019est pas tenu de re\u0301ve\u0301ler ses sources d\u2019information. Dans une quasi-unanimite\u0301, les journalistes ont toujours re\u0301clame\u0301 le droit de ne pas re\u0301ve\u0301ler a\u0300 qui que ce soit et quelles que soient les circonstances, leurs sources d\u2019information. Sur ce point, ils ont obtenu satisfaction : ainsi, si l\u2019article 6 du De\u0301cret-loi du 21 mars 1997 stipulait leur obligation de re\u0301ve\u0301ler leurs sources d\u2019information confidentielles sur re\u0301quisition expresse d\u2019une autorite\u0301 judiciaire compe\u0301tente, la nouvelle loi supprime cette obligation.<\/p>\n

L\u2019aide publique aux me\u0301dias<\/b><\/p>\n

La Loi de mars 1977 stipulait qu\u2019en vue de favoriser la promotion de la presse, le gouvernement pouvait accorder des avantages fiscaux, douaniers et autres. A l\u2019e\u0301vidence, il s\u2019agissait d\u2019un engagement faible qui n\u2019engendrait aucune obligation formelle.<\/p>\n

La loi du 27 novembre 2003 a retenu l\u2019exone\u0301ration pour la taxe de transaction. En plus, a\u0300 l\u2019article 14, elle cre\u0301a des fonds de promotion des organes burundais dont les ressources seront issues des dotations budge\u0301taires annuelles et des concours des bailleurs de fonds. Un de\u0301cret concernant la gestion de ce fonds devait e\u0302tre adopte\u0301 ulte\u0301rieurement.<\/p>\n

L\u2019autorisation pre\u0301alable<\/b><\/p>\n

L\u2019article 7 de la loi supprime l\u2019autorisation pre\u0301alable avant la publication de tout journal ou e\u0301crit pe\u0301riodique sur le territoire burundais institue\u0301 par la loi de 1997. De\u0301sormais, une simple de\u0301claration au Conseil national de la communication et au parquet du Procureur de la Re\u0301publique dans le ressort duquel se trouve le sie\u0300ge du journal et ne\u0301cessaire.<\/p>\n

Le conflit de compe\u0301tence en matie\u0300re des de\u0301lits de presse.<\/b><\/p>\n

Lors de la re\u0301daction de la nouvelle loi, le projet initial approuve\u0301 par les communicateurs proposait que les de\u0301lits de presse soient re\u0301prime\u0301s conforme\u0301ment aux dispositions du Code Pe\u0301nal afin d\u2019e\u0301viter les conflits et les contradictions releve\u0301s entre ce dernier et le de\u0301cret-loi de mars 1997. Cependant cette revendication des acteurs des me\u0301dias n\u2019a pas e\u0301te\u0301 accepte\u0301e par le gouvernement burundais, qui a de\u0301cide\u0301 de conserver la formule du de\u0301cret-loi de mars 1997, en aggravant d\u2019ailleurs les peines pre\u0301vues en matie\u0300re d\u2019amende.<\/p>\n

Les journalistes, a\u0300 travers l\u2019Association burundaise des journalistes se sont de\u0301clare\u0301s globalement satisfaits de la loi du 27 novembre 2003 car elle abrogeait nombre de dispositions qu\u2019ils avaient toujours combattues car juge\u0301es liberticides. Pour eux, la nouvelle loi sur la presse est en effet incontestablement plus libe\u0301rale que les pre\u0301ce\u0301dentes.<\/p>\n

La loi du 1er \/11 du 4 juin 2013 : un pas en arrie\u0300re<\/b><\/p>\n

La ne\u0301cessite\u0301 de corriger les lacunes de la loi de 2003, essentiellement en rapport avec des peines privatives de liberte\u0301 et des amendes beaucoup plus lourdes que celles pre\u0301vues par le Code Pe\u0301nal pour les me\u0302mes de\u0301lits, a e\u0301te\u0301 le point focal des Etats ge\u0301ne\u0301raux des me\u0301dias et de la communication qui se sont tenus a\u0300 Gitega du 4 au 5 mars 2011.<\/p>\n

Lors de ces assises, la Ministre de la Communication a insiste\u0301 sur la ne\u0301cessite\u0301 de de\u0301velopper une vision de la communication pour garantir le de\u0301veloppement de ce secteur. Elle a souligne\u0301 que cela devait passer par la prise en compte des propositions d\u2019ame\u0301liorations des outils juridiques, notamment de la loi re\u0301gissant la presse.<\/p>\n

De\u0300s qu\u2019elle a e\u0301te\u0301 porte\u0301e a\u0300 la connaissance du public, le projet de ce qui allait devenir la loi du 4 juin 2013 a suscite\u0301 de vives contestations qui ont de\u0301passe\u0301 de loin le seul cadre des professionnels des me\u0301dias.<\/p>\n

Ces derniers ont, de concert avec une partie de la socie\u0301te\u0301 civile et de la classe politique, lance\u0301 une campagne multiforme pour dissuader le Parlement d\u2019adopter un projet de loi conside\u0301re\u0301 comme liberticide. Quand il a e\u0301te\u0301 adopte\u0301, ils se sont adresse\u0301s au chef de l\u2019Etat par le canal d\u2019une pe\u0301tition pour lui demander de ne pas le promulguer. La pe\u0301tition a recueilli pre\u0300s de 12.000 signatures, mais cela n\u2019a pas empe\u0302che\u0301 le Chef de l\u2019Etat, feu Pierre Nkurunziza a\u0300 l\u2018e\u0301poque, de promulguer la loi le 4 juin 2013.<\/p>\n

C\u2019est plus tard, le 19 juillet 2019, que l\u2019Union burundaise des journalistes (UBJ), avec le soutien de Me\u0301dia Le\u0301gal De\u0301fense Initiative, finira par assigner devant la Cour Est-Africaine l\u2019Etat du Burundi.<\/p>\n

La reque\u0301rante a soutenu qu\u2019en adoptant la loi sur la presse de juin 2013, le Burundi a viole\u0301 les principes fondamentaux de la Communaute\u0301 de l\u2019Afrique de l\u2019Est.<\/p>\n

Plus pre\u0301cise\u0301ment, la loi sur la presse violait le droit a\u0300 la protection des sources des journalistes, contenait des restrictions de\u0301mesure\u0301es a\u0300 la liberte\u0301 d\u2019expression des journalistes puisqu\u2019elle leur interdisait de publier des informations couvrant un tre\u0300s large spectre, imposait un re\u0301gime ille\u0301gitime de censure des films produits au Burundi, pre\u0301voyait un re\u0301gime de droit de re\u0301ponse et de rectification qui entravait le droit des me\u0301dias a\u0300 la liberte\u0301 d\u2019expression, pre\u0301voyait des amendes exorbitantes pour re\u0301primer les de\u0301lits de presse .<\/p>\n

De nombreuses Organisations nationales et internationales de de\u0301fense des droits de l\u2019homme se joignirent au concert des protestations.<\/p>\n

La Communaute\u0301 internationale laissa e\u0301galement entendre sa voix, de la de\u0301claration sortie le 13 mai 2013 a\u0300 l\u2019occasion de la journe\u0301e mondiale de la liberte\u0301 de la presse par l\u2019Ambassade des Etats Unis d\u2019Ame\u0301rique a\u0300 Bujumbura, a\u0300 la de\u0301claration faite le 30 mai 2013 par le Se\u0301nat belge, en passant par la De\u0301claration de l\u2019Union Europe\u0301enne du 26 avril 2013 et du Communique\u0301 du Porte-parole du Ministe\u0300re franc\u0327ais des affaires e\u0301trange\u0300res du 6 juin 2013. Le tout en pure perte.<\/p>\n

2015 et apre\u0300s : le temps des incertitudes <\/b><\/p>\n

La candidature controverse\u0301e de Pierre Nkurunziza a\u0300 un autre mandat a de\u0301bouche\u0301 sur des troubles qui ont culmine\u0301 le 13 mai 2015 par une tentative de son renversement, qui s\u2019est solde\u0301 par un e\u0301chec. C\u2019est dans ce climat de\u0301le\u0301te\u0300re qu\u2019a eu lieu le 9 mai 2015 la promulgation d\u2019une nouvelle loi sur la presse qui a abroge\u0301 celle de juin 2013.<\/p>\n

En raison des circonstances, sa sortie est passe\u0301e comple\u0301tement inaperc\u0327ue et n\u2019a donc pas suscite\u0301 de commentaires, dans un sens ou dans l\u2019autre des professionnels des me\u0301dias et de la socie\u0301te\u0301 civile. Les premiers concerne\u0301s par le texte, a\u0300 savoir les professionnels des me\u0301dias et une partie de la socie\u0301te\u0301 civile, avaient en effet d\u2019autres soucis : bon nombre d\u2019entre eux avaient pris le chemin de l\u2019exil et ceux qui e\u0301taient sur place se taisaient, litte\u0301ralement te\u0301tanise\u0301s.<\/p>\n

Par rapport a\u0300 la loi de 2013, celle du 15 mai 2015 apporte trois changements : le premier porte sur le re\u0301gime des sanctions des de\u0301lits de presse. Alors que la premie\u0300re avait de\u0301pe\u0301nalise\u0301 les de\u0301lits de presse en substituant aux peines privatives de liberte\u0301 des amendes, la loi du 15 mai 2015 a instaure\u0301 le re\u0301gime du droit commun. En d\u2019autres termes, dore\u0301navant, les journalistes ne seraient plus soumis a\u0300 un re\u0301gime particulier, mais ils seront sanctionne\u0301s en des de\u0301lits de presse conforme\u0301ment aux dispositions du Code Pe\u0301nal, comme les autres personnes vivant sur le territoire burundais.<\/p>\n

Le deuxie\u0300me changement se rapporte a\u0300 la protection des sources des journalistes. Alors qu\u2019elle avait e\u0301te\u0301 instaure\u0301e sans restrictions par la loi de 2003 en son article 8, la protection des sources avait e\u0301te\u0301 se\u0301rieusement e\u0301corne\u0301e par le texte de 2013 en son article 20 ainsi libelle\u0301 : \u00ab Les journalistes sont tenus de fournir, devant les juridictions compe\u0301tentes, les informations re\u0301ve\u0301lant la source dans l\u2019un des quatre cas suivants : 1\u00b0 Les informations concernant les infractions en matie\u0300re de se\u0301curite\u0301 publique, 2\u00b0 Les informations concernant les infractions en matie\u0300re d\u2019ordre public, 3\u00b0 Les informations concernant les infractions en matie\u0300re du secret de la de\u0301fense, 4\u00b0 Les informations concernant les infractions en matie\u0300re de l\u2019inte\u0301grite\u0301 physique et morale de l\u2019une ou plusieurs personnes. \u00bb<\/p>\n

La loi de 2015 restaure sans restriction la protection des sources des journalistes ce qui constituent en soi un pas positif.<\/p>\n

Le troisie\u0300me changement portait sur qui reposait la responsabilite\u0301 pe\u0301nale en matie\u0300re de sanction des de\u0301lits de presse. Dans la loi de 2013 en son article 56, \u00ab Tout article, toute e\u0301mission me\u0302me anonyme, engage la responsabilite\u0301 de l\u2019organe de presse et le responsable de la diffusion. \u00bb L\u2019auteur de l\u2019article ou de l\u2019e\u0301mission et les autres personnes ayant contribue\u0301 au de\u0301lit e\u0301taient e\u0301ventuellement poursuivis comme complices.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, le journaliste e\u0301tait tenu pour moins coupable que l\u2019organe de presse et le Directeur de publication, puis que d\u2019apre\u0300s le code pe\u0301nal, il encourrait un cas de de\u0301lits de presse une peine ne de\u0301passant pas la moitie\u0301 de celle qui pouvait leur e\u0302tre e\u0301ventuellement inflige\u0301e.<\/p>\n

Dans la loi du 13 mai 2015, l\u2019organe de presse, le directeur de publication et le journaliste sont solidairement tenus pour responsables des e\u0301ventuels de\u0301lits de presse.<\/p>\n

En 2018 soit seulement trois ans plus tard, le Burundi revoit de nouveau la loi sur la presse. Par rapport a\u0300 celle du 9 mai 2015, la nouvelle loi apporte deux e\u0301le\u0301ments nouveaux : le premier porte sur la carte de presse et dispose que pour entrer dans la profession, le journaliste doit en e\u0302tre titulaire. Le deuxie\u0300me rend ope\u0301rationnel le Fonds d\u2019aide aux me\u0301dias en cre\u0301ant un comite\u0301 de 12 membres charge\u0301s de sa gestion et qui est pre\u0301side\u0301 par le pre\u0301sident du conseil national de la communication ou son de\u0301le\u0301gue\u0301.<\/p>\n

____________________<\/p>\n

[1] La loi de 2003 doit e\u0301norme\u0301ment au Ministre de l\u2019information de l\u2019e\u0301poque, Monsieur Albert MBONERANE. Apre\u0300s avoir participe\u0301 personnellement aux e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux de la communication puis a\u0300 l\u2019atelier de validation d\u2019un avant-projet e\u0301labore\u0301 par les consultants Ge\u0301rard Ntahe et le Se\u0301ne\u0301galais Abdou Latif Coulibaly qui sera par apre\u0300s Ministre de la promotion de la bonne gouvernance en 2012, puis de la culture en 2017.<\/p>\n

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Africa-Press – Burundi. La clause de conscience reconnue, le droit de protection des sources valide\u0301, 2003 est l\u2019une des plus belles anne\u0301es de la presse au Burundi…Mais la\u0300, nous sommes bien avant 2013. 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