{"id":10944,"date":"2023-07-27T09:54:00","date_gmt":"2023-07-27T09:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/lobr-appelle-les-contribuables-a-utiliser-la-machine-de-facturation-electronique"},"modified":"2023-07-27T09:54:00","modified_gmt":"2023-07-27T09:54:00","slug":"lobr-appelle-les-contribuables-a-utiliser-la-machine-de-facturation-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/economie\/lobr-appelle-les-contribuables-a-utiliser-la-machine-de-facturation-electronique","title":{"rendered":"L\u2019OBR appelle les contribuables \u00e0 utiliser la machine de facturation \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Burundi. <\/strong><\/span>Parmi les grandes nouveaute\u0301s dans la loi budge\u0301taire 2023-2024 figure le versement sur les comptes de l\u2019Office burundais des recettes (OBR) toutes les recettes issues de la location des stands et shops dans les marche\u0301s de l\u2019Etat ainsi que l\u2019introduction de la machine de facturation e\u0301lectronique. L\u2019OBR appelle les contribuables a\u0300 coope\u0301rer avec ses services.<\/p>\n<p>L\u2019article 179 de la loi budge\u0301taire 2023-2024 stipule que toute personne physique ou morale oblige\u0301e de tenir une comptabilite\u0301 simplifie\u0301e ou comple\u0300te a l\u2019obligation d\u2019utiliser une machine de facturation e\u0301lectronique agre\u0301e\u0301e par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n<p>Pour toute facture non envoye\u0301e dans la base de donne\u0301es du syste\u0300me de gestion de facturation e\u0301lectronique de l\u2019OBR (Electronic Billing Management System \u00ab EBMS \u00bb) au moment de son e\u0301tablissement, la charge y relative n\u2019est pas fiscalement de\u0301ductible.<\/p>\n<p>\u00ab Cette machine est une obligation fiscale a\u0300 laquelle tous les contribuables assujettis a\u0300 cette obligation doivent se conformer faute de quoi ils seront sanctionne\u0301s \u00bb, indique Stany Ngendakumana, porte-parole de l\u2019Office burundais des recettes (OBR). Selon lui, cette machine de facturation e\u0301lectronique cou\u0302te 1 206 345 BIF. Ce montant peut e\u0302tre paye\u0301 en tranches pendant 12 mensualite\u0301s.<\/p>\n<p>En outre, selon l\u2019article 63 de cette me\u0302me loi, toutes les recettes issues de la location des stands ou des shops dans les marche\u0301s faisant partie du patrimoine de l\u2019Etat, sont verse\u0301es sur les comptes ouverts au nom de l\u2019OBR dans les institutions financie\u0300res et nivele\u0301s chaque jour vers le compte ge\u0301ne\u0301ral du tre\u0301sor public. Ainsi, 90 % de ces recettes reviennent au tre\u0301sor public et 10 % aux communes.<\/p>\n<p>Pour le porte-parole de l\u2019OBR, il n\u2019y aura plus de sous-location dans ces marche\u0301s ni d\u2019interme\u0301diaire entre le locataire et l\u2019Etat : \u00ab Il s\u2019agit d\u2019une avance\u0301e significative. Actuellement, l\u2019occupant du stand ou du shop devient son proprie\u0301taire et le loyer sera verse\u0301e directement au tre\u0301sor public \u00bb. Selon lui, ces innovations re\u0301sultent de la volonte\u0301 du gouvernement pour que tous les contribuables soient e\u0301gaux devant les charges de l\u2019impo\u0302t.<\/p>\n<p>Il rappelle que les contribuables ont l\u2019obligation de collaborer avec les services de l\u2019OBR faute de quoi ils s\u2019exposent aux sanctions pre\u0301vues par la loi budge\u0301taire 2023-2024.<\/p>\n<p>Dans son article 164, elle souligne que lors des contro\u0302les de conformite\u0301 fiscale d\u2019un contribuable, tout refus de coope\u0301ration de sa part donne droit a\u0300 l\u2019administration fiscale d\u2019engager des proce\u0301dures de fermeture temporaire de son e\u0301tablissement ou son lieu de travail.<\/p>\n<p><b>D\u2019autres innovations dans la loi budge\u0301taire 2023-2024<\/b><\/p>\n<p>L\u2019article 54 de cette loi institue la taxe ad valorem sur les vins mousseux et les liqueurs de 100 %. Cette taxe e\u0301tait de 80 % dans l\u2019exercice budge\u0301taire pre\u0301ce\u0301dent.<\/p>\n<p>Selon l\u2019article 72, il est ope\u0301re\u0301 une pe\u0301nalite\u0301 anti-pollution de 3 millions par ve\u0301hicule importe\u0301 a\u0302ge\u0301 de dix (10) ans et plus. Cette taxe e\u0301tait de 2 millions BIF dans la loi budge\u0301taire 2022-2023.<\/p>\n<p>Sur les ve\u0301hicules importe\u0301s de type affaires et promenade a\u0300 grosse cylindre\u0301e de 3500 cc et plus, l\u2019article 99 de l\u2019actuelle loi budge\u0301taire applique une taxe sur la fortune, supporte\u0301e par l\u2019acque\u0301reur, de 15 millions BIF forfaitaire. Dans l\u2019exercice budge\u0301taire pre\u0301ce\u0301dent, la taxe sur la fortune e\u0301tait de 5% de la valeur du ve\u0301hicule.<\/p>\n<p>Une taxe sur la fortune de 5 % du montant de vente hors TVA est aussi applique\u0301e sur un immeuble ou une fraction d\u2019immeuble, ba\u0302ti ou non ba\u0302ti, dont la valeur marchande est e\u0301gale ou supe\u0301rieure a\u0300 500 millions BIF. La me\u0302me taxe concerne aussi le troisie\u0300me immeuble ou une fraction d\u2019immeuble, ba\u0302ti ou non ba\u0302ti.<\/p>\n<p>En plus, la construction d\u2019une maison dans le pe\u0301rime\u0300tre urbain, sur les terrains viabilise\u0301s et non viabilise\u0301s, selon l\u2019article 100, doit avoir pre\u0301alablement un permis de ba\u0302tir soumis a\u0300 une taxe de ba\u0302tisse de 0,8% calcule\u0301e sur le devis d\u2019un montant infe\u0301rieur ou e\u0301gal a\u0300 250 millions BIF et de 2% sur le devis d\u2019un montant supe\u0301rieur a\u0300 250 millions BIF.<\/p>\n<p>La revue en hausse de la taxe de la plaque d\u2019immatriculation et de la carte d\u2019immatriculation fait aussi partie des innovations apporte\u0301es par la loi budge\u0301taire 2023-2024. Le prix de la plaque d\u2019immatriculation comprend, selon l\u2019article 95, une taxe de 100 mille BIF pour les ve\u0301hicules et de 50 mille BIF pour les motos. Dans la loi budge\u0301taire 2022-2023, cette taxe e\u0301tait a\u0300 40 mille BIF pour les ve\u0301hicules et 25 mille BIF pour les motos.<\/p>\n<p>De surcroi\u0302t, la taxe de la carte d\u2019immatriculation est fixe\u0301e a\u0300 100 mille BIF pour les ve\u0301hicules et 50 mille BIF pour les motos. Elle e\u0301tait a\u0300 20 mille BIF pour les ve\u0301hicules et 12 500 BIF pour les motos, dans la loi budge\u0301taire pre\u0301ce\u0301dente.<\/p>\n<p>Pour les cigarettes contenant du tabac, d\u2019apre\u0300s l\u2019article 84, il est de\u0301sormais ope\u0301re\u0301 un syste\u0300me de taxation spe\u0301cifique en remplacement du syste\u0300me de taxation ad-valorem pour le calcul de la taxe de consommation. Le montant de la taxe spe\u0301cifique applicable est de 40 BIF par tige de cigarette. Cette taxe s\u2019applique aux cigarettes produites localement et importe\u0301es. Ce montant e\u0301tait de 22 BIF dans la loi budge\u0301taire pre\u0301ce\u0301dente.<\/p>\n<p>Concernant l\u2019internet, l\u2019article 118 de la loi budge\u0301taire 2023-2024 stipule qu\u2019il est institue\u0301 une taxe OTT (Over The Top) et communication IP (Internet Protocol) de 100 BIF par jour par souscription et de 100 mille BIF par abonnement mensuel.<\/p>\n<p>Pour rappel, le budget ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Etat exercice 2023-2024 est de 3 952,9 milliards BIF. Les recettes et dons sont estime\u0301s a\u0300 3 224,07 milliards BIF, ce qui fait qu\u2019il y a un de\u0301ficit budge\u0301taire de 728,9 milliards BIF.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\">Burundi<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Burundi. 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