{"id":11022,"date":"2023-07-31T19:02:00","date_gmt":"2023-07-31T19:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/lindependance-du-pouvoir-judiciaire-un-reve-lointain"},"modified":"2023-07-31T19:02:00","modified_gmt":"2023-07-31T19:02:00","slug":"lindependance-du-pouvoir-judiciaire-un-reve-lointain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/lindependance-du-pouvoir-judiciaire-un-reve-lointain","title":{"rendered":"L\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, un r\u00eave lointain"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>Le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a nomme\u0301, le mardi 25 juillet 2023, un nouveau procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique, Le\u0301onard Manirakiza, en remplacent du controverse\u0301 Sylvestre Nyandwi. Dans la foule\u0301e, 8 juges a\u0300 la Cour Supre\u0302me ont e\u0301te\u0301 propose\u0301s au Se\u0301nat pour approbation. Pour nombre de juristes, l\u2019inde\u0301pendance et la de\u0301politisation de la nomination des juges font toujours de\u0301faut.<\/p>\n

Par Fabrice Manirakiza <\/b><\/p>\n

Depuis son investiture, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Evariste Ndayishimiye, se plaint toujours du comportement de la justice. Il avait promis de faire le me\u0301nage au sein de ce secteur. Lors du lancement, ce 18 juillet dernier au Stade de la province Karusi, de la campagne nationale de mise en exe\u0301cution des jugements et arre\u0302ts coule\u0301s en force de chose juge\u0301e dans tout le pays, Evariste Ndayishimiye n\u2019y est pas alle\u0301 par le dos de la cuille\u0300re. Il a jure\u0301 d\u2019assainir le secteur de la justice afin de garantir un Etat de droit.<\/p>\n

Et cela apre\u0300s le tolle\u0301 souleve\u0301, sur les re\u0301seaux sociaux, par l\u2019affaire de l\u2019e\u0301le\u0300ve Christelle Ndayishimiye. \u00ab Dites-moi, quel est ce magistrat qui peut dire qu\u2019un e\u0301le\u0300ve qui a vole\u0301 des examens a re\u0301ve\u0301le\u0301 un secret professionnel. Un enseignant abuse sexuellement une e\u0301le\u0300ve et on accuse cette dernie\u0300re d\u2019avoir commis un crime. Cela n\u2019existe pas ! \u00bb, avait-il martele\u0301.<\/p>\n

Cette e\u0301le\u0300ve en 3e\u0300me anne\u0301e de Langues au Lyce\u0301e communal Mugendo en commune Ntega de la province Kirundo qui avait e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301e puis mise en de\u0301tention pre\u0301ventive, le 12 juillet, par le Tribunal de Grande Instance de Kirundo pour \u00ab re\u0301ve\u0301lation d\u2019un secret professionnel. \u00bb Apre\u0300s la re\u0301union avec les magistrats de la province Kirundo, le 20 juillet, la ministre de la Justice avait indique\u0301 qu\u2019il y a eu \u00ab distraction \u00bb dans la prise de cette de\u0301cision et les magistrats qui ont sie\u0301ge\u0301 dans le dossier ont e\u0301te\u0301 suspendus de deux mois. En mars dernier, l\u2019e\u0301le\u0300ve se disait menace\u0301e parce qu\u2019elle avait refuse\u0301 d\u2019avoir des relations sexuelles avec son directeur.<\/p>\n

Du sang frais et sans odeur de corruption ?<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sident Ndayishimiye les a invite\u0301s a\u0300 de\u0301missionner : \u00ab Vaut mieux abandonner cette profession et aller faire autre chose. Il n\u2019y a pas de magistrats mercenaires. Un magistrat est la\u0300 pour rendre justice. \u00bb Et d\u2019ajouter : \u00ab On ne peut pas vivre dans un pays ou\u0300 il n\u2019y a pas de justice. On ferait mieux de manquer de magistrats au lieu d\u2019avoir des magistrats qui se\u0300ment la zizanie entre les gens. \u00bb<\/p>\n

Ce mardi 27 juillet, le chef de l\u2019Etat a nomme\u0301 un nouveau procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique, Le\u0301onard Manirakiza. Il avait e\u0301te\u0301 approuve\u0301, ce jour me\u0302me, par le Se\u0301nat avec 38 voix sur 39. Depuis plusieurs anne\u0301es, l\u2019ancien procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique e\u0301tait de\u0301crie\u0301 par plusieurs organisations de la socie\u0301te\u0301 civile tant nationales qu\u2019internationales.<\/p>\n

Depuis longtemps, le chef de l\u2019Etat a toujours clame\u0301 qu\u2019il va nommer des juges inte\u0300gres et non corrompus. Est-ce le vent nouveau qui souffle ? Voici les nouveaux visages au plus haut niveau de la justice burundaise.<\/p>\n

Le\u0301onard Manirakiza<\/b> est natif Muramvya. Il est de l\u2019ethnie hutu. Diplo\u0302me\u0301 de l\u2019Universite\u0301 de Ngozi, il a 15 ans d\u2019anciennete\u0301. A sa nomination de procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique, il e\u0301tait pre\u0301sident de la Chambre judiciaire de la Cour Supre\u0302me. Successivement, il a e\u0301te\u0301 juge a\u0300 la Cour administrative de Gitega, procureur de la Re\u0301publique a\u0300 Muramvya, juge a\u0300 la Cour Supre\u0302me.<\/p>\n

En le pre\u0301sentant aux se\u0301nateurs, la ministre de la Justice l\u2019a qualifie\u0301 d\u2019inte\u0300gre et de compe\u0301tent. \u00ab Il est tre\u0300s calme. Il ne parle pas beaucoup, mais tre\u0300s a\u0300 l\u2019e\u0301coute du pouvoir \u00bb, confie son ancien colle\u0300gue a\u0300 Muramvya. \u00ab Le\u0301onard est plus proche du Cndd-Fdd que du syste\u0300me judiciaire \u00bb, renche\u0301rit un autre colle\u0300gue.<\/p>\n

Plusieurs internautes n\u2019ont pas manque\u0301, entre autres dossiers, de rappeler qu\u2019il e\u0301tait procureur de la Re\u0301publique a\u0300 Muramvya lorsque 11 e\u0301le\u0300ves dont des mineurs ont e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301s et emprisonne\u0301s, accuse\u0301s d\u2019avoir fait des \u00ab gribouillis \u00bb sur la photo de l\u2019ancien pre\u0301sident feu Pierre Nkurunziza qui se trouvait dans leurs manuels scolaires. Il e\u0301tait aussi procureur lors de la disparition du journaliste Jean Bigirimana du Journal Iwacu. \u00ab Accordons-lui le be\u0301ne\u0301fice du doute. Avec la nouvelle vision du pre\u0301sident de la Re\u0301publique, peut-e\u0302tre qu\u2019il va changer \u00bb, confie un magistrat de la mairie de Bujumbura.<\/p>\n

Dans la foule\u0301e de cette nomination, 8 juges a\u0300 la Cour Supre\u0302me. Selon la ministre de la Justice, ils sont tous compe\u0301tents et inte\u0300gres et \u00ab ne sont pas corrompus comme on aime porter des accusations sur les magistrats. \u00bb Interroge\u0301e, la porte-parole de la Cour-Supre\u0302me, Agne\u0300s Bangiricenge, fait que les 8 juges viennent s\u2019ajouter aux 15 existants qui e\u0301taient en place vu que la loi re\u0301gissant la Cour Supre\u0302me stipule que cette dernie\u0300re comprend 15 juges et qu\u2019en cas de besoin, le nombre de juges a\u0300 la Cour Supre\u0302me ou de magistrats du Parquet ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique peut e\u0302tre revu a\u0300 la hausse ou a\u0300 la baisse.<\/p>\n

Modeste Baragengana : <\/b>Elle e\u0301tait cadre au Service national de Le\u0301gislation (SNL). Tutsi, elle est originaire de la province Bujumbura et il a 21 ans d\u2019anciennete\u0301. Elle a e\u0301te\u0301 juge au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kayanza avant d\u2019e\u0302tre nomme\u0301 juge a\u0300 la Cour d\u2019appel en mairie de Bujumbura. \u00ab Elle suit a\u0300 la lettre les ordres rec\u0327us \u00bb, te\u0301moigne un ancien colle\u0300gue a\u0300 lui.<\/p>\n

Clotilde Bizimana : <\/b>Hutu, 30 ans de service, elle est originaire de la province Gitega. Jusqu\u2019a\u0300 sa nomination, elle travaillait au cabinet du ministe\u0300re de la Justice. Sa licence passe\u0301e, Clotilde Bizimana devient magistrate au parquet de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de Grande Instance en mairie de Bujumbura puis juge dans cette juridiction (1993-1996). En 1996, elle occupe sa premie\u0300re haute fonction. Pendant une anne\u0301e, elle est a\u0300 la primature comme conseille\u0300re principale charge\u0301e du bureau juridique. De la\u0300, elle rejoint la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique comme conseille\u0300re principale affecte\u0301e au bureau de coordination des services de se\u0301curite\u0301 (1997-2002). Elle e\u0301tait en me\u0302me temps, membre non permanent de la Cour constitutionnelle de 1998 a\u0300 2002. Anne\u0301e 2002, la voila\u0300 au Se\u0301nat de Transition comme secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301rale dans le bureau. En 2005, elle restera a\u0300 la Chambre haute du Parlement comme se\u0301natrice et pre\u0301sidente de la commission permanente charge\u0301e des questions institutionnelles, judiciaires, des droits et liberte\u0301s fondamentales (2008-2010).<\/p>\n

\u00ab Ce que j\u2019appre\u0301cie en Mme Bizimana est que quand elle est engage\u0301e pour une cause, elle y va a\u0300 fond \u00bb, te\u0301moignait, il y a quelques anne\u0301es, l\u2019ancien pre\u0301sident Ntibantunganya. Il lui reprochait, cependant, son instabilite\u0301 politique : ancienne frodebiste puis directrice de campagne d\u2019Agathon Rwasa aux e\u0301lections de 2010. En 2014, elle e\u0301tait au comite\u0301 exe\u0301cutif du FNL de Jacques Bigirimana. Elle a e\u0301te\u0301 aussi conseille\u0300re a\u0300 l\u2019institution de l\u2019Ombudsman en 2011. En 2014, elle a e\u0301te\u0301 nomme\u0301e commissaire a\u0300 la Commission ve\u0301rite\u0301 et re\u0301conciliation (CVR).<\/p>\n

Clarisse Kaneza : <\/b>Aujourd\u2019hui, elle est conseille\u0300re a\u0300 la Cour d\u2019appel de Ntahangwa en mairie de Bujumbura. Douze ans de service, elle est de l\u2019ethnie hutu et originaire de la province Bubanza. Elle a respectivement e\u0301te\u0301 juge au TGI Cibitoke, juge-pre\u0301sidente au TGI Bubanza ainsi que directrice de la prison de Bubanza.<\/p>\n

Laurent Havyarimana : <\/b>Hutu de la province Bururi et 15 ans d\u2019anciennete\u0301. Il est pour le moment inspecteur de la justice au ministe\u0300re de la Justice. Dans sa carrie\u0300re, il a e\u0301te\u0301 juge au TGI Bujumbura, substitut du procureur ge\u0301ne\u0301ral pre\u0300s la Cour d\u2019appel de Bujumbura, magistrat pre\u0300s la Cour Supre\u0302me et conseiller a\u0300 la Cour Supre\u0302me.<\/p>\n

Josiane Habonimana : <\/b>Elle est juge de la Cour Spe\u0301ciale des Terres et autres Biens depuis avril 2018. Hutu et originaire de la province Rumonge, elle est laure\u0301ate de l\u2019Universite\u0301 de Cocody (2000 a\u0300 2004) en Co\u0302te d\u2019Ivoire. Elle de\u0301bute sa carrie\u0300re professionnelle en mars 2006 au TGI de Bujumbura. De septembre 2008 a\u0300 juillet 2010, elle travaille comme conseille\u0300re au secre\u0301tariat ge\u0301ne\u0301ral de la Cour supre\u0302me. Par apre\u0300s, elle est nomme\u0301e juge puis pre\u0301sidente de la Cour administrative de Bujumbura.<\/p>\n

Thomas Ntukamazina : <\/b>Depuis 2016, il est juge-pre\u0301sident du TGI Mwaro. Hutu, il est de la province Gitega avec 11 ans de service. Il a e\u0301te\u0301 e\u0301galement substitut du procureur de la Re\u0301publique en province Bubanza puis substitut du Procureur de la Re\u0301publique en Mairie de Bujumbura. En 2015, il e\u0301tait membre de la commission charge\u0301e de faire de la lumie\u0300re sur le \u00ab mouvement insurrectionnel d\u2019avril 2015. \u00bb Cette me\u0302me anne\u0301e, il a e\u0301te\u0301 nomme\u0301 pre\u0301sident de la commission compose\u0301e charge\u0301e d\u2019enque\u0302ter sur tous les actes re\u0301pre\u0301hensibles par la loi pe\u0301nale burundaise qui se sont commis en date du 13 octobre 2015 en zone Ngagara de la commune Ntahangwa en Mairie de Bujumbura. D\u2019apre\u0300s les informations recueillies a\u0300 Mwaro, il a tendance a\u0300 vouloir contro\u0302ler les juges afin d\u2019influencer leurs de\u0301cisions.<\/p>\n

Alexis Nkundwanimana : <\/b>19 ans de service, il est de l\u2019ethnie hutu et originaire de la province Kirundo. <\/b>Avant d\u2019e\u0302tre avocat de l\u2019Etat, il a e\u0301te\u0301 juge aux TGI de Makamba et Ngozi, vice-pre\u0301sident de la de\u0301le\u0301gation de la CNTB a\u0300 Makamba, juge a\u0300 la Cour d\u2019Appel de Ngozi et conseiller juridique au sein de l\u2019institution de l\u2019Ombudsman.<\/p>\n

De\u0301o Nshimirimana <\/b>: <\/b>Tutsi de la province Muyinga avec 15 ans de service. Pasteur dans l\u2019Eglise Penteco\u0302te, nombre d\u2019habitants du chef-lieu de la province Muyinga le de\u0301crit comme un homme avec un sens profond d\u2019e\u0301coute. \u00ab Je ne l\u2019ai jamais vu avec des couleurs des partis politiques ou prendre position sur une question ethnique me\u0302me pendant la crise. Au Lyce\u0301e Rugari, lorsque les e\u0301le\u0300ves se regroupaient par ethnie, il restait pluto\u0302t seul \u00bb, raconte un habitant de Muyinga. \u00ab Jamais au bistrot. Ses navettes sont a\u0300 chercher du co\u0302te\u0301 du tribunal, sa maison et a\u0300 son Eglise de Kwibuye \u00bb, renche\u0301rit un autre habitant. \u00ab Dans des re\u0301unions, il n\u2019he\u0301site pas a\u0300 prendre position pour de\u0301fendre les positions des instances judiciaires, me\u0302me quand les administratifs semblent ne pas e\u0301mettre sur les me\u0302mes ondes \u00bb, confie un colle\u0300gue au TGI Muyinga. Et de souligner : \u00ab Une fois, il a ce\u0301de\u0301 aux pressions lorsqu\u2019il y a eu une tentative d\u2019attaque du camp militaire de Mukoni en 2017 lorsque des de\u0301tenus se sont pre\u0301sente\u0301s e\u0301tant mal en point. Certains ne pouvaient pas s\u2019asseoir a\u0300 cause des coups rec\u0327us. Le juge ne pouvait rien faire, car c\u2019e\u0301tait un dossier bru\u0302lant. D\u2019habitude, il est re\u0301glo. \u00bb De\u0301o Nshimirimana est juge-pre\u0301sident du TGI Muyinga depuis 2012.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s des informations recueillies au sein du ministe\u0300re de la Justice, il y a trop de frustrations. \u00ab Le recrutement n\u2019a suivi ni la compe\u0301tence ni l\u2019inte\u0301grite\u0301. La plupart d\u2019entre eux ont e\u0301te\u0301 pistonne\u0301s par des gens haut place\u0301s. La ministre de la Justice vient de cre\u0301er un climat malsain au sein de ce ministe\u0300re \u00bb, raconte un cadre de ce ministe\u0300re. Selon lui, il y a des juges inte\u0300gres et compe\u0301tents avec une longue expe\u0301rience qui e\u0301taient a\u0300 la Cour supre\u0302me mais qui ont e\u0301te\u0301 envoye\u0301s vers le cabinet ministe\u0301riel. \u00ab On leur avait dit qu\u2019ils veulent diminuer le nombre de juges pour ne pas affecter le budget de l\u2019Etat. Ils pensaient qu\u2019ils allaient y retourner mais c\u0327a n\u2019a pas e\u0301te\u0301 le cas. On a recrute\u0301 des nouveaux qu\u2019ils peuvent manipuler aise\u0301ment. Cela n\u2019augure rien de bon \u00bb.<\/p>\n

Pour nombre de juristes, la nomination de tel ou tel juge ou magistrat ne va nullement changer quoi que ce soit tant que le pouvoir exe\u0301cutif se taille la part du lion dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire.<\/b><\/p>\n

Pour H.M, un magistrat de la mairie de Bujumbura, la le\u0301gitimite\u0301 du syste\u0300me de justice repose sur la confiance des citoyens. \u00ab Laquelle confiance repose en grande partie sur la se\u0301paration des pouvoirs et l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire face au gouvernement. \u00bb Pour lui, ce n\u2019est pas le cas au Burundi. \u00ab Le judiciaire est toujours contro\u0302le\u0301 par l\u2019exe\u0301cutif. \u00bb<\/p>\n

Mai\u0302tre Gustave Niyonzima abonde dans le me\u0302me sens. \u00ab Le Conseil Supe\u0301rieur de la magistrature est toujours chapeaute\u0301 par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique alors que ce dernier est en vertu de l\u2019article 93 de la Constitution, patron du pouvoir exe\u0301cutif. Et le ministre de la Justice issu du pouvoir exe\u0301cutif assume le poste de Secre\u0301tariat ge\u0301ne\u0301ral au sein dudit Conseil. Avec ces deux ge\u0301ants du pouvoir exe\u0301cutif a\u0300 la te\u0302te, on n\u2019en de\u0301duit pas que le pouvoir judiciaire demeure inde\u0301pendant du pouvoir exe\u0301cutif. \u00bb<\/p>\n

De plus, souligne-t-il, les juges et magistrats sont toujours nomme\u0301s et cote\u0301s par le ministre de la Justice et il en est de me\u0302me de leur avancement aux divers grades du pouvoir judiciaire. \u00ab Le vote du budget du pouvoir judiciaire est toujours sous le contro\u0302le du pouvoir le\u0301gislatif via le parlement. Le pouvoir judiciaire demeure la\u0300 aussi infe\u0301ode\u0301 au le\u0301gislatif qui limite sa marge de man\u0153uvre de pouvoir travailler en toute inde\u0301pendance avec des moyens suffisants permettant que les juges et magistrats soient inde\u0301pendants. \u00bb D\u2019apre\u0300s lui, le budget du pouvoir devait e\u0302tre analyse\u0301 par le pre\u0301sident de la Cour Supre\u0302me et le procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique avec leurs e\u0301quipes respectives choisies de commun accord.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s P.B, un autre magistrat, le pouvoir exe\u0301cutif fait tout pour que les nominations des juges et magistrats aillent dans leur sens et faveur. \u00ab Normalement, il devrait y avoir un recrutement par voie de concours afin que la me\u0301ritocratie prenne la primeur. L\u2019article 214 al 1er de la Constitution stipule que le pouvoir judiciaire est inde\u0301pendant du pouvoir exe\u0301cutif et du pouvoir le\u0301gislatif, donc, les juges et les magistrats devraient e\u0302tre nomme\u0301s et co\u0302te\u0301s par leurs pairs. Donc, les nominations des nouveaux conseillers (juges) a\u0300 la Cour Supre\u0302me du Burundi ne vont rien changer. \u00bb<\/p>\n

Des pre\u0301ce\u0301dents <\/b><\/p>\n

Ces magistrats rappellent des cas d\u2019inge\u0301rence du pouvoir exe\u0301cutif dans les affaires de la justice. \u00ab Vous vous souvenez des injonctions du gouverneur de la province Bujumbura qui sommait le pre\u0301sident du Tribunal de Grande Instance et au Procureur de se pre\u0301senter au cabinet du gouverneur une fois le mois pour une de\u0301libe\u0301ration conjointe avec le cabinet du gouverneur. C\u2019est un cas flagrant \u00bb, se souvient Anatole, un magistrat du TGI Mukaza. Cette lettre du gouverneur date du 26 juillet 2021.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s lui, l\u2019exe\u0301cution peut engendrer des situations irre\u0301versibles et appelle au sens de responsabilite\u0301 des juges afin d\u2019e\u0301viter que les exe\u0301cutions ne soient la cause du de\u0301sordre social, et partant d\u2019inse\u0301curite\u0301.<\/p>\n

Claude, un autre magistrat de la mairie de Bujumbura, rappelle aussi la sortie du pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale, Ge\u0301lase Daniel Ndabirabe, le 8 juillet 2021 en commune Kayogoro de la province Makamba, lors d\u2019une re\u0301union avec les administratifs et les e\u0301lus locaux. \u00ab Les magistrats disent qu\u2019ils veulent que leurs dirigeants soient e\u0301lus par leurs pairs comme si dans la magistrature il y a la de\u0301mocratie (un homme et une voix) de telle manie\u0300re que les magistrats vont se choisir entre eux un pre\u0301sident qui sera a\u0300 la te\u0302te de la Justice \u00bb, a re\u0301agi Daniel-Ge\u0301lase Ndabirabe. Pour M. Ndabirabe, cela voudrait dire que les magistrats ne seront plus redevables devant le pre\u0301sident de la Re\u0301publique. \u00ab Tant que c\u2019est l\u2019exe\u0301cutif qui nomme les juges, il n\u2019aura jamais d\u2019inde\u0301pendance de la justice malgre\u0301 les nombreux discours du pre\u0301sident de la Re\u0301publique. \u00bb<\/p>\n

Analyse<\/b><\/p>\n

Pour ce juriste, docteur en droit judiciaire, le principal obstacle a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire re\u0301side dans l\u2019absence des garanties le\u0301gales et institutionnelles de cette inde\u0301pendance.<\/b><\/p>\n

Pour certains juristes, la nomination des magistrats par le pouvoir exe\u0301cutif refle\u0300te sa mainmise sur le pouvoir judiciaire. Quel est votre commentaire ?<\/b><\/p>\n

D\u2019emble\u0301e, je pre\u0301cise que je ne fais pas partie de ces juristes, qui infe\u0300rent de la seule participation du pouvoir exe\u0301cutif dans la nomination des magistrats ou dans leur promotion a\u0300 des postes de responsabilite\u0301 dans la magistrature, comme une mainmise de l\u2019Exe\u0301cutif sur le Judiciaire.<\/p>\n

Pourquoi ?<\/b><\/p>\n

En soi, la nomination des juges par ou sur l\u2019avis de l\u2019Exe\u0301cutif ne suffit pas pour conclure que ces juges de\u0301pendent de l\u2019Exe\u0301cutif. La Cour europe\u0301enne des droits de l\u2019Homme a rappele\u0301 \u00ab que la seule nomination de magistrats par un membre de l\u2019exe\u0301cutif, mais aussi par le Parlement ne cre\u0301e pas pour autant une de\u0301pendance a\u0300 leur e\u0301gard si une fois nomme\u0301s, ces magistrats ne rec\u0327oivent ni pressions ni instructions dans l\u2019exercice de leurs fonctions juridictionnelles \u00bb, mais qu\u2019ils sont libres de toute pression ou influence lorsqu\u2019ils exercent leur ro\u0302le juridictionnel. Ce qui est donc important, c\u2019est l\u2019inte\u0301grite\u0301<\/b>, la force de caracte\u0300re<\/b> du juge nomme\u0301, qui doit, en permettant d\u2019emprunter les termes attribue\u0301s a\u0300 Daniel Soulez- Larivie\u0300re : \u00ab avoir le pouvoir et la force de mordre la main qui l\u2019a be\u0301nie \u00bb.<\/p>\n

Dans le cas du Burundi ?<\/b><\/p>\n

Au regard du niveau de la pratique de l\u2019Etat de droit, je doute de l\u2019existence d\u2019un nombre important de juges assez audacieux pour re\u0301sister aux pressions ou instructions des membres de l\u2019Exe\u0301cutif. En particulier ceux qui disposent des ressorts pour exercer des repre\u0301sailles en matie\u0300re de gestion de carrie\u0300re. Il faut conside\u0301rer le juge, non comme un he\u0301ros, mais juste comme une personne ordinaire qui re\u0302ve, le\u0301gitimement, d\u2019une e\u0301volution dans la carrie\u0300re ; un homme qui a peur des repre\u0301sailles professionnelles contre lesquelles il est de\u0301sarme\u0301, en fait.<\/p>\n

Et le Procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique ?<\/b><\/p>\n

Je souligne, au passage, qu\u2019il n\u2019est pas un juge et que l\u2019exigence d\u2019inde\u0301pendance a\u0300 l\u2019e\u0301gard de l\u2019Exe\u0301cutif n\u2019est pas requise au me\u0302me niveau que pour le juge. En re\u0301alite\u0301, le ministe\u0300re public, dont le Procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique est le repre\u0301sentant au sommet, rele\u0300ve davantage de l\u2019Exe\u0301cutif que du pouvoir judiciaire. En sollicitant l\u2019approbation du Se\u0301nat, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a proce\u0301de\u0301 conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution (article 192 (9)).<\/p>\n

Certains trouvent que les juges et les magistrats devraient e\u0302tre nomme\u0301s et cote\u0301s par leurs pairs. Est-ce votre avis ?<\/b><\/p>\n

Permettez-moi de lever, d\u2019entre\u0301e de jeu, une confusion entretenue dans l\u2019opinion chez les non-juristes. Au Burundi, le vocable \u00ab magistrat \u00bb est un terme ge\u0301ne\u0301rique qui de\u0301signe, a\u0300 la fois, le magistrat du parquet (ou debout) et le magistrat du sie\u0300ge ou juge. Alors que tout juge est magistrat, tout magistrat n\u2019est pas juge. En l\u2019occurrence, les magistrats du parquet, y compris leur \u00ab patron \u00bb, le Procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique, ne sont pas des juges. Ce qui n\u2019enle\u0300ve rien a\u0300 leur statut dans la socie\u0301te\u0301, qui leur voue une crainte respectueuse.<\/p>\n

Cette mise au point faite, je reviens a\u0300 votre question sur le mode de nomination et la notation des juges. C\u2019est vrai que dans certains pays, comme dans le Rwanda voisin, le recrutement des juges est une compe\u0301tence de l\u2019administration des tribunaux. Mais, dans de nombreux autres, y compris dans les vieilles de\u0301mocraties ou\u0300 la culture de l\u2019Etat de droit est enracine\u0301e, les juges sont de\u0301signe\u0301s par le pouvoir exe\u0301cutif. Ce n\u2019est pas tant l\u2019auteur de la nomination du juge qui est de\u0301terminant, par rapport a\u0300 la question de l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire. Mais bien la gestion de la carrie\u0300re qui suit cette nomination.<\/p>\n

Comment ?<\/b><\/p>\n

Le pouvoir judiciaire n\u2019est pas inde\u0301pendant de\u0300s lors que les juges sont re\u0301voque\u0301s<\/b> par l\u2019exe\u0301cutif, qu\u2019ils sont amovibles <\/b>et qu\u2019il existe entre eux et les autorite\u0301s qui les ont nomme\u0301s ou ont donne\u0301 un avis en faveur de leur nomination, un lien de subordination hie\u0301rarchique. Ce qui est bien le cas au Burundi, ou\u0300 la carrie\u0300re du juge est ge\u0301re\u0301e, de bout en bout<\/b>, depuis le recrutement jusqu\u2019a\u0300 la fin de la carrie\u0300re, en passant par la nomination a\u0300 titre de\u0301finitif, la notation, l\u2019avancement, la promotion a\u0300 des postes de responsabilite\u0301, l\u2019action disciplinaire par l\u2019Exe\u0301cutif (le ministre de la Justice et le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, selon le cas). Dans ces conditions, le juge est a\u0300 la merci de ces autorite\u0301s. Il ne peut, sans compromettre sa carrie\u0300re, leur rien refuser.<\/p>\n

Quel est l\u2019avantage s\u2019ils sont de\u0301signe\u0301s par leurs pairs ?<\/b><\/p>\n

J\u2019espe\u0300re que vous e\u0301voquez l\u2019hypothe\u0300se de recrutement des juges par l\u2019administration des tribunaux. Cela participerait a\u0300 la garantie de leur inde\u0301pendance a\u0300 l\u2019e\u0301gard de l\u2019Exe\u0301cutif. Au-dela\u0300 de l\u2019auteur de la nomination, ce qui est le plus important, c\u2019est la transparence et le caracte\u0300re objectif des crite\u0300res de recrutement, un processus qui doit garantir le recrutement des meilleurs candidats. Le recrutement sur la base du pistonnage, du ne\u0301potisme, du militantisme ou du cliente\u0301lisme partisan, est tre\u0300s nuisible pour la Justice. Le juge ainsi recrute\u0301 contracte envers son (ses) bienfaiteur (s) une e\u0301ternelle dette de reconnaissance. Il devient, pour son (ses) bienfaiteur(s) et son (leur) re\u0301seau(x), un serviteur, un otage, une sorte de cheval de Troie au sein de la magistrature. Il inte\u0301riorise le pouvoir des hommes, qu\u2019il e\u0301le\u0300ve au-dessus des lois de la Re\u0301publique et des valeurs.<\/p>\n

A l\u2019inverse, un juge recrute\u0301 sur me\u0301rite a confiance en soi. Il ne doit rien a\u0300 personne et est en bonne position, si les autres garanties (inamovibilite\u0301, gestion de la carrie\u0300re par l\u2019administration des tribunaux, un salaire le met a\u0300 l\u2019abri de la pre\u0301carite\u0301) pour repousser les sollicitations vicieuses, d\u2019ou\u0300 qu\u2019elles e\u0301manent.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s vous, quels sont les obstacles a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance de la magistrature au Burundi ?<\/b><\/p>\n

Je me permets une autre pre\u0301cision. Dans son e\u0301crasante majorite\u0301, l\u2019opinion burundaise confond la magistrature et le pouvoir judiciaire et prend pour e\u0301quivalentes les expressions \u00ab inde\u0301pendance de la magistrature \u00bb et \u00ab inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire \u00bb. Lorsque la Constitution qui proclame que \u00ab le pouvoir judiciaire est (…) inde\u0301pendant du pouvoir le\u0301gislatif et du pouvoir exe\u0301cutif \u00bb et que \u00ab dans l\u2019exercice de ses fonctions, le juge n\u2019est soumis qu\u2019a\u0300 la Constitution et a\u0300 la loi \u00bb, les magistrats du parquet ne sont pas vise\u0301s.<\/p>\n

Je pars donc de la supposition que vous voulez avoir mon avis sur les obstacles a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire ou des tribunaux au Burundi. Pour moi, le principal obstacle a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire re\u0301side dans l\u2019absence des garanties le\u0301gales et institutionnelles de cette inde\u0301pendance.<\/p>\n

Expliquez-nous<\/b><\/p>\n

Au lieu de tendre a\u0300 garantir aux juges davantage d\u2019inde\u0301pendance, l\u2019e\u0301volution normative re\u0301cente tend a\u0300 le soumettre davantage a\u0300 l\u2019Exe\u0301cutif. L\u2019entre\u0301e en vigueur de la loi organique n\u00b01\/02 du 23 janvier 2021 re\u0301gissant l\u2019organisation et le fonctionnement du Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature (CSM) constitue la dernie\u0300re marche (en date) de cette dynamique.<\/p>\n

Je ne comprends pas<\/b><\/p>\n

A travers le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature, cette loi consacre une supre\u0301matie et un contro\u0302le du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire. Il ne reste a\u0300 la Cour Supre\u0302me que le nom, puisque la qualite\u0301 de ses de\u0301cisions peut faire l\u2019objet d\u2019un contro\u0302le du CSM. L\u2019analyse de cette loi montre une dynamique vers un pouvoir judiciaire du Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature. Une dynamique, manifestement en porte-a\u0300-faux avec la se\u0301paration des pouvoirs et l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir Judicaire, cle\u0301s de vou\u0302te ou caracte\u0301ristiques d\u2019un Etat de droit.<\/p>\n

Les autres obstacles a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire re\u0301sident dans un statut qui place les juges dans une situation d\u2019oblige\u0301s vis-a\u0300-vis de l\u2019Exe\u0301cutif, de qui ils doivent le recrutement et espe\u0300rent une bonne e\u0301volution dans la carrie\u0300re.<\/p>\n

Quid du Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature ?<\/b><\/p>\n

Un arbitre de\u0301guise\u0301 en joueur. D\u2019apre\u0300s la Constitution (article 215) \u00ab Le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature veille a\u0300 la bonne administration de la Justice. Il est le garant de l\u2019inde\u0301pendance des magistrats du sie\u0300ge dans l\u2019exercice de leurs fonctions \u00bb. Mais au regard de sa composition, le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature peut, au contraire, e\u0302tre un instrument de la machine exe\u0301cutive dans l\u2019assujettissement du juge. La pre\u0301sence, parmi les membres du CSM de deux personnalite\u0301s e\u0301minentes de l\u2019Exe\u0301cutif, en l\u2019occurrence, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique et le ministre de la Justice n\u2019est pas rassurante lorsqu\u2019il est question de garantir le pouvoir judiciaire contre les immixtions du pouvoir exe\u0301cutif. Avec Lyon-Caen, l\u2019on comprend aise\u0301ment la difficulte\u0301 : \u00ab Comment celui qui dirige l\u2019exe\u0301cutif pourrait prote\u0301ger le judiciaire des empie\u0300tements que le premier a tendance, par la nature des choses, a\u0300 exercer sur le second ? \u00bb.<\/p>\n

Ailleurs, c\u0327a se passe comment ?<\/b><\/p>\n

Au Kenya, au Rwanda et en Tanzanie, le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature ou Conseil Supe\u0301rieur de la Justice est pre\u0301side\u0301 par le Chief Justice, l\u2019e\u0301quivalent du Pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me. En Ouganda, le pre\u0301sident et le vice-pre\u0301sident du Conseil Supe\u0301rieur de la Justice sont des personnes qui ont les qualifications requises pour e\u0302tre nomme\u0301es juges a\u0300 la Cour supre\u0302me, autres que le Pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me, le Vice- Pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me et le Juge principal. En Re\u0301publique De\u0301mocratique du Congo, le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature est compose\u0301 uniquement de magistrats, y compris des magistrats du parquet et est de droit pre\u0301side\u0301 par le Pre\u0301sident de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n

Que faut-il pour qu\u2019il y ait une ve\u0301ritable inde\u0301pendance de la Justice ?<\/b><\/p>\n

Puiser dans notre culture et s\u2019inspirer (pas recopier) des lec\u0327ons d\u2019ailleurs. Ngoma ya Sacega ou l\u2019exemple d\u2019un juge d\u2019une inte\u0301grite\u0301 he\u0301roi\u0308que. Si la Justice va mal, c\u2019est que les juges ne sont pas compe\u0301tents, ne sont pas inte\u0300gres, bref ne sont pas a\u0300 la hauteur de leurs responsabilite\u0301s. Ceux qui les ont recrute\u0301s, qui les ont promus, ont une dette envers les justiciables, envers les Burundais. Tout ce que je souhaite, c\u2019est que la faute (pas l\u2019erreur), ne se reproduise plus. Sinon, les me\u0302mes causes produiront les me\u0302mes effets.<\/p>\n

Ici, je m\u2019adresse, tre\u0300s respectueusement, au pre\u0301sident de la Re\u0301publique et au ministre de la Justice. La Justice de demain sera le reflet des nominations et des promotions d\u2019aujourd\u2019hui. Des juristes compe\u0301tents et inte\u0300gres, qui savent lire et interpre\u0301ter correctement le droit existent dans notre pays. Ou\u0300 sont les brillants e\u0301tudiants en droit, qui n\u2019ont jamais fait de deuxie\u0300me session ? Qui ont emporte\u0301 des prix de plaidoirie ? Qui n\u2019ont jamais triche\u0301 durant tout leur parcours scolaire ? Dont tout le monde (qui les connai\u0302t) dit du bien ? Sont-ils visibles dans la profession comme ils e\u0301taient remarquables dans les auditoires et faisaient la fierte\u0301 des professeurs et des jaloux parmi les camarades de classe ? Sont-ils des chefs de juridictions ? Des responsables de parquets ? Leur assiduite\u0301 qui forc\u0327ait l\u2019admiration des condisciples a-t-elle paye\u0301 ? Et si, ceci, expliquait cela ? Umuhoro turondera tuwufise mu minwe.<\/p>\n

Vient ensuite le cadre le\u0301gal. Il doit e\u0302tre conc\u0327u de telle manie\u0300re qu\u2019il comporte des garanties suffisantes pour qu\u2019un juge (compe\u0301tent et inte\u0300gre) soit prote\u0301ge\u0301 contre les immixtions des autorite\u0301s des pouvoirs exe\u0301cutif et le\u0301gislatif. Les puissants d\u2019aujourd\u2019hui (mieux dit, ceux qui pre\u0301sident aux destine\u0301es du Burundi) doivent particulie\u0300rement faire attention. C\u2019est la Justice qu\u2019ils construisent aujourd\u2019hui qu\u2019ils laisseront quand ils passeront le te\u0301moin. Si c\u2019est une Justice sous cloche, qui obe\u0301it a\u0300 leurs ordres, des juges qui font primer la loi de l\u2019autorite\u0301 sur l\u2019autorite\u0301 de la loi, ils (ceux qui pre\u0301sident aujourd\u2019hui aux destine\u0301es du Burundi) devraient bien s\u2019en inquie\u0301ter, au lieu de s\u2019en re\u0301jouir.<\/p>\n

Enfin, l\u2019inde\u0301pendance du juge ne s\u2019accommode pas de la pre\u0301carite\u0301 financie\u0300re. Compte tenu des enjeux, il est indispensable d\u2019accorder au juge un salaire de\u0301cent. Saint Thomas d\u2019Aquin aurait dit qu\u2019\u00abil faut un minimum de bien-e\u0302tre (confort) pour pratiquer la vertu \u00bb. J\u2019y souscris.<\/p>\n

Propos recueillis par Fabrice Manirakiza<\/b><\/p>\n

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Africa-Press – Burundi. Le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a nomme\u0301, le mardi 25 juillet 2023, un nouveau procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique, Le\u0301onard Manirakiza, en remplacent du controverse\u0301 Sylvestre Nyandwi. Dans la foule\u0301e, 8 juges a\u0300 la Cour Supre\u0302me ont e\u0301te\u0301 propose\u0301s au Se\u0301nat pour approbation. 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