{"id":11044,"date":"2023-08-01T20:01:00","date_gmt":"2023-08-01T20:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/aime-parfait-niyonkuru-inspirons-nous-de-ngoma-ya-sacega"},"modified":"2023-08-01T20:01:00","modified_gmt":"2023-08-01T20:01:00","slug":"aime-parfait-niyonkuru-inspirons-nous-de-ngoma-ya-sacega","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/aime-parfait-niyonkuru-inspirons-nous-de-ngoma-ya-sacega","title":{"rendered":"Aim\u00e9-Parfait Niyonkuru\u00a0: \u00ab\u00a0Inspirons-nous de \u2018\u2019Ngoma ya Sacega\u2019\u2019\u00a0! \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>Pour ce juriste, docteur en droit judiciaire, le principal obstacle a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire re\u0301side dans l\u2019absence des garanties le\u0301gales et institutionnelles de cette inde\u0301pendance.<\/p>\n

Pour certains juristes, la nomination des magistrats par le pouvoir exe\u0301cutif refle\u0300te sa mainmise sur le pouvoir judiciaire. Quel est votre commentaire ?<\/b><\/p>\n

D\u2019emble\u0301e, je pre\u0301cise que je ne fais pas partie de ces juristes, qui infe\u0300rent de la seule participation du pouvoir exe\u0301cutif dans la nomination des magistrats ou dans leur promotion a\u0300 des postes de responsabilite\u0301 dans la magistrature, comme une mainmise de l\u2019Exe\u0301cutif sur le Judiciaire.<\/p>\n

Pourquoi ?<\/b><\/p>\n

En soi, la nomination des juges par ou sur l\u2019avis de l\u2019Exe\u0301cutif ne suffit pas pour conclure que ces juges de\u0301pendent de l\u2019Exe\u0301cutif. La Cour europe\u0301enne des droits de l\u2019Homme a rappele\u0301 \u00ab que la seule nomination de magistrats par un membre de l\u2019exe\u0301cutif, mais aussi par le Parlement ne cre\u0301e pas pour autant une de\u0301pendance a\u0300 leur e\u0301gard si une fois nomme\u0301s, ces magistrats ne rec\u0327oivent ni pressions ni instructions dans l\u2019exercice de leurs fonctions juridictionnelles \u00bb, mais qu\u2019ils sont libres de toute pression ou influence lorsqu\u2019ils exercent leur ro\u0302le juridictionnel. Ce qui est donc important, c\u2019est l\u2019inte\u0301grite\u0301<\/b>, la force de caracte\u0300re<\/b> du juge nomme\u0301, qui doit, en permettant d\u2019emprunter les termes attribue\u0301s a\u0300 Daniel Soulez- Larivie\u0300re : \u00ab avoir le pouvoir et la force de mordre la main qui l\u2019a be\u0301nie \u00bb.<\/p>\n

Dans le cas du Burundi ?<\/b><\/p>\n

Au regard du niveau de la pratique de l\u2019Etat de droit, je doute de l\u2019existence d\u2019un nombre important de juges assez audacieux pour re\u0301sister aux pressions ou instructions des membres de l\u2019Exe\u0301cutif. En particulier ceux qui disposent des ressorts pour exercer des repre\u0301sailles en matie\u0300re de gestion de carrie\u0300re. Il faut conside\u0301rer le juge, non comme un he\u0301ros, mais juste comme une personne ordinaire qui re\u0302ve, le\u0301gitimement, d\u2019une e\u0301volution dans la carrie\u0300re ; un homme qui a peur des repre\u0301sailles professionnelles contre lesquelles il est de\u0301sarme\u0301, en fait.<\/p>\n

Et le Procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique ?<\/b><\/p>\n

Je souligne, au passage, qu\u2019il n\u2019est pas un juge et que l\u2019exigence d\u2019inde\u0301pendance a\u0300 l\u2019e\u0301gard de l\u2019Exe\u0301cutif n\u2019est pas requise au me\u0302me niveau que pour le juge. En re\u0301alite\u0301, le ministe\u0300re public, dont le Procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique est le repre\u0301sentant au sommet, rele\u0300ve davantage de l\u2019Exe\u0301cutif que du pouvoir judiciaire. En sollicitant l\u2019approbation du Se\u0301nat, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a proce\u0301de\u0301 conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution (article 192 (9)).<\/p>\n

Certains trouvent que les juges et les magistrats devraient e\u0302tre nomme\u0301s et cote\u0301s par leurs pairs. Est-ce votre avis ?<\/b><\/p>\n

Permettez-moi de lever, d\u2019entre\u0301e de jeu, une confusion entretenue dans l\u2019opinion chez les non-juristes. Au Burundi, le vocable \u00ab magistrat \u00bb est un terme ge\u0301ne\u0301rique qui de\u0301signe, a\u0300 la fois, le magistrat du parquet (ou debout) et le magistrat du sie\u0300ge ou juge. Alors que tout juge est magistrat, tout magistrat n\u2019est pas juge. En l\u2019occurrence, les magistrats du parquet, y compris leur \u00ab patron \u00bb, le Procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Re\u0301publique, ne sont pas des juges. Ce qui n\u2019enle\u0300ve rien a\u0300 leur statut dans la socie\u0301te\u0301, qui leur voue une crainte respectueuse.<\/p>\n

Cette mise au point faite, je reviens a\u0300 votre question sur le mode de nomination et la notation des juges. C\u2019est vrai que dans certains pays, comme dans le Rwanda voisin, le recrutement des juges est une compe\u0301tence de l\u2019administration des tribunaux. Mais, dans de nombreux autres, y compris dans les vieilles de\u0301mocraties ou\u0300 la culture de l\u2019Etat de droit est enracine\u0301e, les juges sont de\u0301signe\u0301s par le pouvoir exe\u0301cutif. Ce n\u2019est pas tant l\u2019auteur de la nomination du juge qui est de\u0301terminant, par rapport a\u0300 la question de l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire. Mais bien la gestion de la carrie\u0300re qui suit cette nomination.<\/p>\n

Comment ?<\/b><\/p>\n

Le pouvoir judiciaire n\u2019est pas inde\u0301pendant de\u0300s lors que les juges sont re\u0301voque\u0301s<\/b> par l\u2019exe\u0301cutif, qu\u2019ils sont amovibles <\/b>et qu\u2019il existe entre eux et les autorite\u0301s qui les ont nomme\u0301s ou ont donne\u0301 un avis en faveur de leur nomination, un lien de subordination hie\u0301rarchique. Ce qui est bien le cas au Burundi, ou\u0300 la carrie\u0300re du juge est ge\u0301re\u0301e, de bout en bout<\/b>, depuis le recrutement jusqu\u2019a\u0300 la fin de la carrie\u0300re, en passant par la nomination a\u0300 titre de\u0301finitif, la notation, l\u2019avancement, la promotion a\u0300 des postes de responsabilite\u0301, l\u2019action disciplinaire par l\u2019Exe\u0301cutif (le ministre de la Justice et le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, selon le cas). Dans ces conditions, le juge est a\u0300 la merci de ces autorite\u0301s. Il ne peut, sans compromettre sa carrie\u0300re, leur rien refuser.<\/p>\n

Quel est l\u2019avantage s\u2019ils sont de\u0301signe\u0301s par leurs pairs ?<\/b><\/p>\n

J\u2019espe\u0300re que vous e\u0301voquez l\u2019hypothe\u0300se de recrutement des juges par l\u2019administration des tribunaux. Cela participerait a\u0300 la garantie de leur inde\u0301pendance a\u0300 l\u2019e\u0301gard de l\u2019Exe\u0301cutif. Au-dela\u0300 de l\u2019auteur de la nomination, ce qui est le plus important, c\u2019est la transparence et le caracte\u0300re objectif des crite\u0300res de recrutement, un processus qui doit garantir le recrutement des meilleurs candidats. Le recrutement sur la base du pistonnage, du ne\u0301potisme, du militantisme ou du cliente\u0301lisme partisan, est tre\u0300s nuisible pour la Justice. Le juge ainsi recrute\u0301 contracte envers son (ses) bienfaiteur (s) une e\u0301ternelle dette de reconnaissance. Il devient, pour son (ses) bienfaiteur(s) et son (leur) re\u0301seau(x), un serviteur, un otage, une sorte de cheval de Troie au sein de la magistrature. Il inte\u0301riorise le pouvoir des hommes, qu\u2019il e\u0301le\u0300ve au-dessus des lois de la Re\u0301publique et des valeurs.<\/p>\n

A l\u2019inverse, un juge recrute\u0301 sur me\u0301rite a confiance en soi. Il ne doit rien a\u0300 personne et est en bonne position, si les autres garanties (inamovibilite\u0301, gestion de la carrie\u0300re par l\u2019administration des tribunaux, un salaire le met a\u0300 l\u2019abri de la pre\u0301carite\u0301) pour repousser les sollicitations vicieuses, d\u2019ou\u0300 qu\u2019elles e\u0301manent.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s vous, quels sont les obstacles a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance de la magistrature au Burundi ?<\/b><\/p>\n

Je me permets une autre pre\u0301cision. Dans son e\u0301crasante majorite\u0301, l\u2019opinion burundaise confond la magistrature et le pouvoir judiciaire et prend pour e\u0301quivalentes les expressions \u00ab inde\u0301pendance de la magistrature \u00bb et \u00ab inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire \u00bb. Lorsque la Constitution qui proclame que \u00ab le pouvoir judiciaire est (…) inde\u0301pendant du pouvoir le\u0301gislatif et du pouvoir exe\u0301cutif \u00bb et que \u00ab dans l\u2019exercice de ses fonctions, le juge n\u2019est soumis qu\u2019a\u0300 la Constitution et a\u0300 la loi \u00bb, les magistrats du parquet ne sont pas vise\u0301s.<\/p>\n

Je pars donc de la supposition que vous voulez avoir mon avis sur les obstacles a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire ou des tribunaux au Burundi. Pour moi, le principal obstacle a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire re\u0301side dans l\u2019absence des garanties le\u0301gales et institutionnelles de cette inde\u0301pendance.<\/p>\n

Expliquez-nous<\/b><\/p>\n

Au lieu de tendre a\u0300 garantir aux juges davantage d\u2019inde\u0301pendance, l\u2019e\u0301volution normative re\u0301cente tend a\u0300 le soumettre davantage a\u0300 l\u2019Exe\u0301cutif. L\u2019entre\u0301e en vigueur de la loi organique n\u00b01\/02 du 23 janvier 2021 re\u0301gissant l\u2019organisation et le fonctionnement du Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature (CSM) constitue la dernie\u0300re marche (en date) de cette dynamique.<\/p>\n

Je ne comprends pas<\/b><\/p>\n

A travers le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature, cette loi consacre une supre\u0301matie et un contro\u0302le du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire. Il ne reste a\u0300 la Cour Supre\u0302me que le nom, puisque la qualite\u0301 de ses de\u0301cisions peut faire l\u2019objet d\u2019un contro\u0302le du CSM. L\u2019analyse de cette loi montre une dynamique vers un pouvoir judiciaire du Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature. Une dynamique, manifestement en porte-a\u0300-faux avec la se\u0301paration des pouvoirs et l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir Judicaire, cle\u0301s de vou\u0302te ou caracte\u0301ristiques d\u2019un Etat de droit.<\/p>\n

Les autres obstacles a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire re\u0301sident dans un statut qui place les juges dans une situation d\u2019oblige\u0301s vis-a\u0300-vis de l\u2019Exe\u0301cutif, de qui ils doivent le recrutement et espe\u0300rent une bonne e\u0301volution dans la carrie\u0300re.<\/p>\n

Quid du Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature ?<\/b><\/p>\n

Un arbitre de\u0301guise\u0301 en joueur. D\u2019apre\u0300s la Constitution (article 215) \u00ab Le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature veille a\u0300 la bonne administration de la Justice. Il est le garant de l\u2019inde\u0301pendance des magistrats du sie\u0300ge dans l\u2019exercice de leurs fonctions \u00bb. Mais au regard de sa composition, le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature peut, au contraire, e\u0302tre un instrument de la machine exe\u0301cutive dans l\u2019assujettissement du juge. La pre\u0301sence, parmi les membres du CSM de deux personnalite\u0301s e\u0301minentes de l\u2019Exe\u0301cutif, en l\u2019occurrence, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique et le ministre de la Justice n\u2019est pas rassurante lorsqu\u2019il est question de garantir le pouvoir judiciaire contre les immixtions du pouvoir exe\u0301cutif. Avec Lyon-Caen, l\u2019on comprend aise\u0301ment la difficulte\u0301 : \u00ab Comment celui qui dirige l\u2019exe\u0301cutif pourrait prote\u0301ger le judiciaire des empie\u0300tements que le premier a tendance, par la nature des choses, a\u0300 exercer sur le second ? \u00bb.<\/p>\n

Ailleurs, c\u0327a se passe comment ?<\/b><\/p>\n

Au Kenya, au Rwanda et en Tanzanie, le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature ou Conseil Supe\u0301rieur de la Justice est pre\u0301side\u0301 par le Chief Justice, l\u2019e\u0301quivalent du Pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me. En Ouganda, le pre\u0301sident et le vice-pre\u0301sident du Conseil Supe\u0301rieur de la Justice sont des personnes qui ont les qualifications requises pour e\u0302tre nomme\u0301es juges a\u0300 la Cour supre\u0302me, autres que le Pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me, le Vice- Pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me et le Juge principal. En Re\u0301publique De\u0301mocratique du Congo, le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature est compose\u0301 uniquement de magistrats, y compris des magistrats du parquet et est de droit pre\u0301side\u0301 par le Pre\u0301sident de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n

Que faut-il pour qu\u2019il y ait une ve\u0301ritable inde\u0301pendance de la Justice ?<\/b><\/p>\n

Puiser dans notre culture et s\u2019inspirer (pas recopier) des lec\u0327ons d\u2019ailleurs. Ngoma ya Sacega ou l\u2019exemple d\u2019un juge d\u2019une inte\u0301grite\u0301 he\u0301roi\u0308que. Si la Justice va mal, c\u2019est que les juges ne sont pas compe\u0301tents, ne sont pas inte\u0300gres, bref ne sont pas a\u0300 la hauteur de leurs responsabilite\u0301s. Ceux qui les ont recrute\u0301s, qui les ont promus, ont une dette envers les justiciables, envers les Burundais. Tout ce que je souhaite, c\u2019est que la faute (pas l\u2019erreur), ne se reproduise plus. Sinon, les me\u0302mes causes produiront les me\u0302mes effets.<\/p>\n

Ici, je m\u2019adresse, tre\u0300s respectueusement, au pre\u0301sident de la Re\u0301publique et au ministre de la Justice. La Justice de demain sera le reflet des nominations et des promotions d\u2019aujourd\u2019hui. Des juristes compe\u0301tents et inte\u0300gres, qui savent lire et interpre\u0301ter correctement le droit existent dans notre pays. Ou\u0300 sont les brillants e\u0301tudiants en droit, qui n\u2019ont jamais fait de deuxie\u0300me session ? Qui ont emporte\u0301 des prix de plaidoirie ? Qui n\u2019ont jamais triche\u0301 durant tout leur parcours scolaire ? Dont tout le monde (qui les connai\u0302t) dit du bien ? Sont-ils visibles dans la profession comme ils e\u0301taient remarquables dans les auditoires et faisaient la fierte\u0301 des professeurs et des jaloux parmi les camarades de classe ? Sont-ils des chefs de juridictions ? Des responsables de parquets ? Leur assiduite\u0301 qui forc\u0327ait l\u2019admiration des condisciples a-t-elle paye\u0301 ? Et si, ceci, expliquait cela ? Umuhoro turondera tuwufise mu minwe.<\/p>\n

Vient ensuite le cadre le\u0301gal. Il doit e\u0302tre conc\u0327u de telle manie\u0300re qu\u2019il comporte des garanties suffisantes pour qu\u2019un juge (compe\u0301tent et inte\u0300gre) soit prote\u0301ge\u0301 contre les immixtions des autorite\u0301s des pouvoirs exe\u0301cutif et le\u0301gislatif. Les puissants d\u2019aujourd\u2019hui (mieux dit, ceux qui pre\u0301sident aux destine\u0301es du Burundi) doivent particulie\u0300rement faire attention. C\u2019est la Justice qu\u2019ils construisent aujourd\u2019hui qu\u2019ils laisseront quand ils passeront le te\u0301moin. Si c\u2019est une Justice sous cloche, qui obe\u0301it a\u0300 leurs ordres, des juges qui font primer la loi de l\u2019autorite\u0301 sur l\u2019autorite\u0301 de la loi, ils (ceux qui pre\u0301sident aujourd\u2019hui aux destine\u0301es du Burundi) devraient bien s\u2019en inquie\u0301ter, au lieu de s\u2019en re\u0301jouir.<\/p>\n

Enfin, l\u2019inde\u0301pendance du juge ne s\u2019accommode pas de la pre\u0301carite\u0301 financie\u0300re. Compte tenu des enjeux, il est indispensable d\u2019accorder au juge un salaire de\u0301cent. Saint Thomas d\u2019Aquin aurait dit qu\u2019\u00abil faut un minimum de bien-e\u0302tre (confort) pour pratiquer la vertu \u00bb. J\u2019y souscris.<\/p>\n

Propos recueillis par Fabrice Manirakiza<\/b><\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Burundi<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. Pour ce juriste, docteur en droit judiciaire, le principal obstacle a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire re\u0301side dans l\u2019absence des garanties le\u0301gales et institutionnelles de cette inde\u0301pendance. Pour certains juristes, la nomination des magistrats par le pouvoir exe\u0301cutif refle\u0300te sa mainmise sur le pouvoir judiciaire. Quel est votre commentaire ? 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