{"id":11084,"date":"2023-08-03T17:33:00","date_gmt":"2023-08-03T17:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/comite-des-droits-de-lhomme-des-preoccupations-persistent-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-burundi"},"modified":"2023-08-03T17:33:00","modified_gmt":"2023-08-03T17:33:00","slug":"comite-des-droits-de-lhomme-des-preoccupations-persistent-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-burundi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/comite-des-droits-de-lhomme-des-preoccupations-persistent-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-burundi","title":{"rendered":"Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme : Des pr\u00e9occupations persistent sur la situation des droits de l\u2019homme au Burundi"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>Dans ses observations finales concernant le troisie\u0300me rapport pe\u0301riodique du Burundi, le comite\u0301 des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU de\u0301plore qu\u2019il y ait encore des violations de droits de l\u2019homme au Burundi. Il appelle le gouvernement burundais a\u0300 lutter contre l\u2019impunite\u0301 et a\u0300 garantir l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n

\u00ab Le comite\u0301 des droits de l\u2019Homme s\u2019inquie\u0300te des informations indiquant que la Commission nationale inde\u0301pendante des droits de l\u2019Homme (CNIDH) n\u2019est pas inde\u0301pendante, qu\u2019elle proce\u0300de a\u0300 un suivi se\u0301lectif des cas de violations des droits de l\u2019Homme. Il est aussi pre\u0301occupe\u0301 par le fait que cette Commission ne dispose pas de bureaux provinciaux lui permettant de de\u0301ployer son action sur l\u2019ensemble du territoire \u00bb, lit-on dans le rapport des observations, sorti ce 26 juillet, sur le troisie\u0300me rapport pe\u0301riodique du Burundi.<\/p>\n

Il appelle le Burundi a\u0300 prendre toutes les mesures ne\u0301cessaires pour garantir, en pratique, la pleine inde\u0301pendance de la Commission nationale inde\u0301pendante des droits de l\u2019Homme (CNIDH) et la doter des ressources et des capacite\u0301s suffisantes lui permettant de s\u2019acquitter efficacement de son mandat, en conformite\u0301 avec les Principes de Paris concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Le Comite\u0301 des droits de l\u2019Homme dit s\u2019inquie\u0301ter aussi des rapports faisant e\u0301tat de la persistance de la corruption au plus haut niveau de l\u2019Etat, dans le secteur public et la justice, ainsi que dans les secteurs de marche\u0301s publics de construction d\u2019infrastructures et d\u2019exploitation des ressources naturelles, en particulier lors des ne\u0301gociations des licences minie\u0300res.<\/p>\n

Il recommande au Burundi d\u2019intensifier ses efforts pour combattre la corruption et prendre des mesures ne\u0301cessaires pour garantir l\u2019inde\u0301pendance et l\u2019efficacite\u0301 des institutions nationales de lutte contre la corruption, y compris la Cour spe\u0301ciale anticorruption et son parquet ge\u0301ne\u0301ral ainsi que la Brigade spe\u0301ciale anticorruption.<\/p>\n

Ce comite\u0301 appelle e\u0301galement a\u0300 l\u2019Etat burundais a\u0300 veiller a\u0300 ce que tous les actes de corruption fassent l\u2019objet d\u2019enque\u0302tes inde\u0301pendantes et impartiales et a\u0300 ce que les responsables, y compris les fonctionnaires au plus haut niveau de l\u2019Etat et autres personnalite\u0301s, soient traduits en justice.<\/p>\n

Appel a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire<\/b><\/p>\n

Le comite\u0301 de droits de l\u2019Homme trouve aussi alarmantes les informations faisant e\u0301tat d\u2019un grand nombre de cas de disparitions force\u0301es, exe\u0301cutions extrajudiciaires et torture dont les victimes sont principalement des opposants politiques ou pre\u0301sume\u0301s opposants.<\/p>\n

Selon ce comite\u0301, ces violations se sont intensifie\u0301es lors des manifestations de 2015, du re\u0301fe\u0301rendum constitutionnel de 2018 et des e\u0301lections de 2020.<\/p>\n

Il interpelle le Burundi a\u0300 prendre toutes les mesures ne\u0301cessaires pour lutter contre l\u2019impunite\u0301 et veiller a\u0300 ce que des enque\u0302tes impartiales et approfondies soient promptement mene\u0301es sur toutes les alle\u0301gations de disparitions force\u0301es, exe\u0301cutions extrajudiciaires et torture, notamment celles dont les auteurs seraient des agents de l\u2019Etat.<\/p>\n

Et de l\u2019appeler a\u0300 faire la lumie\u0300re sur le sort des personnes disparues et veiller a\u0300 ce que les membres de leur famille soient informe\u0301s de la progression et du re\u0301sultat des enque\u0302tes.<\/p>\n

Le Burundi est appele\u0301 a\u0300 s\u2019abstenir de nommer ou de promouvoir des auteurs pre\u0301sume\u0301s de violations de droits de l\u2019Homme a\u0300 des postes de responsabilite\u0301s.<\/p>\n

En plus, le comite\u0301 des droits de l\u2019Homme se dit pre\u0301occupe\u0301 par les alle\u0301gations concernant l\u2019absence d\u2019efficacite\u0301, d\u2019impartialite\u0301 et d\u2019inde\u0301pendance de la Commission ve\u0301rite\u0301 et re\u0301conciliation (CVR).<\/p>\n

Pour ce comite\u0301, le Burundi devrait prendre toutes les mesures ne\u0301cessaires pour garantir que le travail de la CVR soit inde\u0301pendant, impartial, inclusif, transparent et e\u0301quilibre\u0301 : \u00ab Il devrait aussi veiller a\u0300 ce que les auteurs des violations des droits de l\u2019homme commises dans le passe\u0301, quelle que soit leur origine ethnique ou affiliation politique, soient poursuivis et sanctionne\u0301es proportionnellement a\u0300 la gravite\u0301 des faits reproche\u0301s et que toutes les victimes ou les membres de leur famille obtiennent une re\u0301paration inte\u0301grale \u00bb.<\/p>\n

Concernant la justice burundaise, le Comite\u0301 demeure pre\u0301occupe\u0301 par l\u2019absence persistante d\u2019un pouvoir judiciaire inde\u0301pendant. Il fustige le fait que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique pre\u0301side le Conseil supe\u0301rieur de la magistrature, ou\u0300 sie\u0300ge e\u0301galement le ministre de la Justice. Et de noter avec inquie\u0301tude particulie\u0300re que la loi donne a\u0300 ce Conseil le pouvoir de contro\u0302ler la qualite\u0301 des jugements, arre\u0302ts et autres de\u0301cisions judiciaires ainsi que leurs mesures d\u2019exe\u0301cution.<\/p>\n

Il exhorte le Burundi de prendre toutes les mesures ne\u0301cessaires pour re\u0301former en profondeur son syste\u0300me judiciaire en le garantissant la pleine inde\u0301pendance, l\u2019impartialite\u0301 et la se\u0301curite\u0301 des juges et des procureurs ainsi que de veiller a\u0300 ce que ces derniers soient pre\u0301serve\u0301s de tout type de pression ou d\u2019inge\u0301rence indue d\u2019autres organes, notamment du pouvoir exe\u0301cutif, y compris au niveau du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature.<\/p>\n

Quid du troisie\u0300me rapport pe\u0301riodique du Burundi ?<\/b><\/p>\n

Dans le troisie\u0300me rapport pe\u0301riodique soumis au Comite\u0301 des droits de l\u2019Homme en septembre 2020 et qui a fait objet d\u2019examen dans la se\u0301ance de juillet 2023 a\u0300 Gene\u0300ve, le gouvernement du Burundi dit avoir engage\u0301 des re\u0301formes importantes dans l\u2019administration, l\u2019exe\u0301cutif, le le\u0301gislatif, la magistrature, les forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 pour mettre en \u0153uvre le contenu du pacte international relatif aux droits civils et politiques.<\/p>\n

\u00ab Il existe de\u0301ja\u0300 des Institutions de protection et de promotion des droits de l\u2019homme, notamment la Commission nationale inde\u0301pendante des droits de l\u2019Homme au Burundi (CNIDH), le Conseil national de la communication (CNC), l\u2019institution de l\u2019Ombudsman, la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB), les Cours et Tribunaux, la Brigade et la Cour anti-corruption ainsi que l\u2019Inspection ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Etat \u00bb, lit-on dans ce rapport.<\/p>\n

Concernant l\u2019inde\u0301pendance de la CNIDH, le rapport indique que le Burundi reconnai\u0302t a\u0300 la CNIDH le ro\u0302le consultatif, celui de donner aux pouvoirs publics des avis, propositions et recommandations pre\u0301cises, re\u0301alistes et pertinentes sur toutes les questions relatives aux droits de l\u2019homme. Ainsi, les missions assigne\u0301es a\u0300 cette Commission sont conformes aux \u00ab Principes de Paris \u00bb.<\/p>\n

En outre, le troisie\u0300me rapport pe\u0301riodique du Burundi pre\u0301cise que la composition des membres de la CNIDH, telle que pre\u0301vue par les articles 7 et 8 de la loi no 1\/04 du 5 janvier 2011, est e\u0301galement conforme aux \u00ab Principes de Paris \u00bb, car il refle\u0300te le pluralisme, la diversite\u0301 des sensibilite\u0301s repre\u0301sente\u0301es et les qualite\u0301s professionnelles des membres de la Commission.<\/p>\n

Concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire, ce rapport indique que l\u2019organisation du syste\u0300me judiciaire Burundais fait que les enque\u0302tes se fassent de fac\u0327on rapide et efficace : \u00ab La police judiciaire est organise\u0301e de fac\u0327on qu\u2019il y ait, dans chaque commune et dans chaque province, respectivement un poste de police charge\u0301 de mener des enque\u0302tes. La me\u0302me organisation se retrouve au sein du Service national de renseignement. Il en est de me\u0302me de l\u2019organisation du ministe\u0300re public qui dispose d\u2019un parquet dans chaque province qui contro\u0302le l\u2019action de la police judiciaire et qui est l\u2019organe poursuivant \u00bb.<\/p>\n

Concernant la poursuite et la condamnation des pre\u0301sume\u0301s auteurs, le Burundi informe le Comite\u0301 que toutes les alle\u0301gations de privation arbitraire du droit a\u0300 la vie connue des autorite\u0301s administratives, policie\u0300res et Judiciaires sont poursuivies en justice et que les auteurs reconnus coupables sont condamne\u0301s a\u0300 des peines approprie\u0301es : \u00ab Cependant, le Burundi reconnai\u0302t que certains pre\u0301sume\u0301s auteurs des atteintes au droit a\u0300 la vie peuvent e\u0301chapper aux poursuites et condamnations judiciaires du fait qu\u2019ils ne sont pas identifie\u0301s ou qu\u2019ils ont pris fuite vers les pays e\u0301trangers ou que les moyens de preuve ont manque\u0301 \u00bb.<\/p>\n

Selon le troisie\u0300me rapport pe\u0301riodique du Burundi, beaucoup de jugements rendus prononcent les re\u0301parations dues aux familles des victimes et dans certains cas, les tribunaux appliquent me\u0302me la contrainte par corps. Cependant, il regrette que la plupart des auteurs soit incapable de re\u0301parer le dommage cause\u0301 aux victimes : \u00ab Pour re\u0301pondre a\u0300 cette pre\u0301occupation, le Burundi envisage de cre\u0301er un Fonds d\u2019indemnisation des victimes qui, malheureusement n\u2019est pas encore mis en place pour que toutes les victimes soient indemnise\u0301es. L\u2019e\u0301tude de faisabilite\u0301 est en cours \u00bb.<\/p>\n

Pour rappel, la de\u0301le\u0301gation burundaise a boycotte\u0301, ce 3 juillet, la se\u0301ance d\u2019examen de son troisie\u0300me rapport pe\u0301riodique devant le Comite\u0301 des droits de l\u2019Homme a\u0300 Gene\u0300ve sous pre\u0301texte que des gens recherche\u0301s par la justice burundaise y e\u0301taient pre\u0301sents. Ce retrait a e\u0301te\u0301 salue\u0301 par le gouvernement du Burundi, mais de\u0301plore\u0301 par Gene\u0300ve.<\/p>\n

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