{"id":11086,"date":"2023-08-03T17:34:00","date_gmt":"2023-08-03T17:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/justice-affaire-christelle-ndayishimiye-un-dossier-entache-dirregularites-et-entoure-de-zones-dombre"},"modified":"2023-08-03T17:34:00","modified_gmt":"2023-08-03T17:34:00","slug":"justice-affaire-christelle-ndayishimiye-un-dossier-entache-dirregularites-et-entoure-de-zones-dombre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/toutes-les-actualites\/justice-affaire-christelle-ndayishimiye-un-dossier-entache-dirregularites-et-entoure-de-zones-dombre","title":{"rendered":"Justice : Affaire Christelle Ndayishimiye : Un dossier entach\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et entour\u00e9 de zones d\u2019ombre"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>Manquement a\u0300 la loi, ne\u0301gligence dans le traitement du dossier, enque\u0302te non approfondie… Des irre\u0301gularite\u0301s entourant l\u2019affaire de l\u2019e\u0301le\u0300ve Christelle Ndayishimiye. Me Janvier Bigirimana recommande la re\u0301habilitation et la re\u0301paration de la victime.<\/p>\n

Selon les sources en provenance du lyce\u0301e communal de Mugendo, tout commence au mois de fe\u0301vrier 2023. Le directeur de ce lyce\u0301e, Oscar Nemeyimana, demande d\u2019entretenir des relations sexuelles avec la jeune fille, e\u0301le\u0300ve en 3e anne\u0301e de langues. Des messages lui sont envoye\u0301s. L\u2019e\u0301le\u0300ve re\u0301siste. Mais des menaces de la part de son directeur continuent a\u0300 lui parvenir.<\/p>\n

La fille se sent de\u0301passe\u0301e par les e\u0301ve\u0301nements. Elle prend la de\u0301cision de se plaindre aupre\u0300s du directeur communal de l\u2019enseignement et aupre\u0300s de l\u2019administrateur communal a\u0300 Ntega. Mais, malheureusement, elle n\u2019obtiendra pas gain de cause.<\/p>\n

Entretemps, le directeur apprend que l\u2019affaire est de\u0301ja\u0300 connue du public, il prend fuite parce que certains enseignants commenc\u0327aient a\u0300 re\u0301clamer son arrestation.<\/p>\n

Selon nos sources, il passera deux mois en cachette et retourne a\u0300 Ntega au mois de juin. Mais comme il avait de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 remplace\u0301 a\u0300 son poste de directeur, il a e\u0301te\u0301 mute\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301cole fondamentale Rushubije dans cette me\u0302me commune comme simple enseignant.<\/p>\n

De\u0300s son retour, racontent nos sources, Oscar Nemeyimana tente de faire chasser le pre\u0301fet des e\u0301tudes du lyce\u0301e Mugendo. Ce dernier e\u0301tant parmi ceux qui re\u0301clamaient son arrestation.<\/p>\n

Christelle Ndayishimiye et deux enseignants arre\u0302te\u0301s et emprisonne\u0301s<\/b><\/p>\n

Selon nos sources, un montage est orchestre\u0301 a\u0300 l\u2019endroit de Ge\u0301rard Bigirimana, pre\u0301fet des e\u0301tudes, Bonaventure Misago, enseignant au lyce\u0301e communal de Mugendo, et Christelle Ndayishimiye, les impliquant dans une affaire de fraude des examens.<\/p>\n

Les deux enseignants sont poursuivis pour avoir fourni les examens a\u0300 l\u2019avance a\u0300 la jeune fille. Une affaire, disent nos sources, monte\u0301e de toutes pie\u0300ces pour e\u0301touffer l\u2019affaire de l\u2019ancien directeur du lyce\u0301e communal de Mugendo, Oscar Nemeyimana.<\/p>\n

Les trois ont alors e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301s et emmene\u0301s au cachot de la commune Ntega, ou\u0300 ils ont passe\u0301 plus d\u2019une semaine, avant d\u2019e\u0302tre transfe\u0301re\u0301s au cachot du parquet de Kirundo. Peu apre\u0300s, Christelle Ndayishimiye sera entendue au tribunal de Grande Instance de Kirundo.<\/p>\n

Trois juges, Benoi\u0302t Ntisumbwa, Jean Pierre Sikubwabo et Joe\u0308l Nibizi, sie\u0301geant dans une audience du 12 juillet, condamnent Christelle Ndayishimiye pour \u00ab re\u0301ve\u0301lation du secret professionnel \u00bb. Elle et les deux enseignants sont alors e\u0301croue\u0301s a\u0300 la prison de Ngozi.<\/p>\n

L\u2019affaire de Christella Ndayishimiye commence a\u0300 inonder les re\u0301seaux sociaux. Les de\u0301fenseurs des droits crient au scandale judiciaire.<\/p>\n

Quelques jours apre\u0300s, Christelle Ndayishimiye be\u0301ne\u0301ficiera d\u2019une libe\u0301ration provisoire, le 16 juillet, sur de\u0301cision du procureur de la Re\u0301publique de Kirundo, Jean Claude Ndemeye. Les deux enseignants, quant a\u0300 eux, restent incarce\u0301re\u0301s a\u0300 Ngozi.<\/p>\n

Les trois juges suspendus<\/b><\/p>\n

Mardi 18 juillet, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Evariste Ndayishimiye effectue une descente dans la commune Gihogazi en province Karusi pour recueillir les dole\u0301ances de la population.<\/p>\n

Dans un entretien qu\u2019il a eu avec la population, il de\u0301plore la de\u0301cision prise par les magistrats du tribunal de Grande Instance de Kirundo a\u0300 l\u2019endroit de l\u2019e\u0301le\u0300ve Christelle Ndayishimiye, l\u2019accusant de re\u0301ve\u0301lation professionnelle alors qu\u2019elle serait victime de violences sexuelles. Et de les inviter a\u0300 de\u0301missionner : \u00ab Vaut mieux abandonner cette profession et allez faire autre chose. Il n\u2019y a pas de magistrat mercenaire. Un magistrat est la\u0300 pour rendre justice. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Dites-moi, quel est ce magistrat qui dit qu\u2019un e\u0301le\u0300ve a vole\u0301 les examens puis l\u2019accuse de re\u0301ve\u0301lation de secret professionnel au moment ou\u0300 l\u2019enseignant aurait abuse\u0301 sexuellement une e\u0301le\u0300ve et par apre\u0300s on accuse cette dernie\u0300re \u00bb, s\u2019est-il indigne\u0301.<\/p>\n

Jeudi 20 juillet, Domine Banyankimbona, ministre de la Justice, effectue une descente dans la province Kirundo. Elle rencontre a\u0300 huis clos les juges et des substituts du tribunal de Grande Instance de Kirundo. A l\u2019issue de l\u2019entretien, elle a de\u0301clare\u0301 qu\u2019il y a eu ne\u0301gligence et erreur de la part des trois juges dans le traitement du dossier de Christelle Ndayishimiye.<\/p>\n

Dimanche 23 juillet, une mesure tombe sur le compte Twitter du ministe\u0300re de la Justice. Domine Banyankimbona de\u0301cide de suspendre de leurs fonctions pour deux mois les trois juges du tribunal de Grande Instance de Kirundo qui ont sie\u0301ge\u0301 dans le dossier de l\u2019e\u0301le\u0300ve Christelle Ndayishimiye.<\/p>\n

Eclairage<\/b><\/p>\n

Des juges du tribunal de Grande Instance de Kirundo condamnent l\u2019e\u0301le\u0300ve Christelle Ndayishimiye en l\u2019accusant de re\u0301ve\u0301lation du secret professionnel. Est-ce que c\u2019est normal ?<\/b><\/p>\n

La condamnation de la jeune e\u0301le\u0300ve Christelle Ndayishimiye ne saurait point e\u0302tre normale, mais elle est pluto\u0302t un scandale judiciaire qui ternit une fois de plus l\u2019image de la justice burundaise. Sinon, comment justifier qu\u2019une jeune fille qui a porte\u0301 plainte contre un directeur d\u2019e\u0301cole pour harce\u0300lement sexuel se retrouve dans une situation ou\u0300 c\u2019est elle-me\u0302me, en qualite\u0301 de victime plaignante, qui est poursuivie et condamne\u0301e sans moindres scrupules.<\/p>\n

Il aurait e\u0301te\u0301 judicieux de constater que la jeune fille e\u0301tait dans une situation de vulne\u0301rabilite\u0301 a\u0300 plusieurs e\u0301gards et qu\u2019elle me\u0301ritait une attention particulie\u0300re pour pouvoir se libe\u0301rer des griffes de son directeur.<\/p>\n

Outre son jeune a\u0302ge, Christelle Ndayishimiye e\u0301tait confronte\u0301e a\u0300 une situation de\u0301licate, e\u0301tant entendu que le lien de subordination existant entre elle et le directeur e\u0301tait tellement fort. Sans oublier que sa plainte rele\u0300ve d\u2019un grand courage qu\u2019il faut saluer.<\/p>\n

Face au comportement des juges dans ce dossier, les mots sont faibles pour qualifier leur agissement irresponsable qui jette un discre\u0301dit total sur la capacite\u0301 du pouvoir judiciaire burundais a\u0300 prote\u0301ger les citoyens et a\u0300 permettre qu\u2019ils soient tous e\u0301gaux devant la loi.<\/p>\n

Des droits de l\u2019enfant bafoue\u0301s ?<\/b><\/p>\n

L\u2019article 60 de la Constitution e\u0301rige le pouvoir judiciaire burundais en gardien des droits et liberte\u0301s de citoyens, mais nous constatons malheureusement qu\u2019il est, au contraire, devenu un outil de re\u0301pression que les puissants utilisent a\u0300 leur guise pour pie\u0301tiner impune\u0301ment les droits des faibles.<\/p>\n

Me\u0302me si les magistrats avaient simplement omis d\u2019engager des poursuites contre le vrai pre\u0301sume\u0301 auteur, ils auraient de\u0301ja\u0300 commis un crime grave compte tenu de l\u2019ensemble des e\u0301le\u0301ments du dossier, un focus e\u0301tant mis sur le profil de la victime. Il importe de rappeler que la Constitution du Burundi, a\u0300 l\u2019instar de la Convention Internationale prote\u0301geant les droits des enfants qui lie le Burundi, pre\u0301voit que l\u2019inte\u0301re\u0302t supe\u0301rieur de l\u2019enfant doit e\u0302tre pre\u0301serve\u0301 et mis en avant.<\/p>\n

Pire encore, lorsque ces magistrats ont de\u0301cide\u0301 de condamner la victime, ils l\u2019ont condamne\u0301e de manie\u0300re scandaleuse pour une infraction qu\u2019elle ne pouvait pas commettre.<\/p>\n

En effet, en raison de son statut d\u2019e\u0301le\u0300ve, elle a e\u0301te\u0301 poursuivie et condamne\u0301e pour avoir viole\u0301 un secret professionnel alors qu\u2019elle ne de\u0301tenait aucun secret professionnel de sorte qu\u2019il est aberrant qu\u2019une telle infraction soit retenue contre elle.<\/p>\n

Bref, la victime qui devait e\u0302tre prote\u0301ge\u0301e a e\u0301te\u0301 condamne\u0301e sans aucune base le\u0301gale.<\/p>\n

Dans une descente effectue\u0301e a\u0300 Kirundo, Domine Banyankimbona, ministre de la Justice, a de\u0301clare\u0301 qu\u2019il y a eu ne\u0301gligence et erreur dans le traitement du dossier de Christelle Ndayishimiye. Faites-vous la me\u0302me lecture ?<\/b><\/p>\n

La ministre de la Justice a e\u0301voque\u0301 une erreur et ne\u0301gligence dans le traitement du dossier par les magistrats de\u0301faillants. Certes, l\u2019erreur est humaine mais ce qui est arrive\u0301 est un manquement a\u0300 la loi, a\u0300 la de\u0301ontologie et c\u2019est me\u0302me dangereux pour la socie\u0301te\u0301.<\/p>\n

En effet, les valeurs d\u2019Ubuntu, d\u2019humanite\u0301 ainsi que les principes e\u0301le\u0301mentaires notamment de motivation des de\u0301cisions judiciaires ont e\u0301te\u0301 foule\u0301s au pied par un colle\u0300ge de trois magistrats de carrie\u0300re. C\u2019est tre\u0300s honteux ! Ainsi, ce n\u2019est ni une simple erreur ou ne\u0301gligence puisque les faits de\u0301passent l\u2019entendement.<\/p>\n

Des zones d\u2019ombre dans le dossier ?<\/b><\/p>\n

On devrait puiser davantage et deux pistes peuvent e\u0302tre explore\u0301es : celle de l\u2019influence issue des cercles influents du parti au pouvoir ainsi que celle lie\u0301e a\u0300 une e\u0301ventuelle corruption. Il importe qu\u2019outre les poursuites judiciaires, la victime a subi des sanctions a\u0300 caracte\u0300re administratif issues des autorite\u0301s scolaires qui, sans doute ont des liens avec le parti au pouvoir, le Cndd-Fdd.<\/p>\n

La suspension de deux mois inflige\u0301s aux trois juges est-elle proportionnelle a\u0300 la faute commise ?<\/b><\/p>\n

Il n\u2019est pas facile de dire que la sanction de suspension pour deux mois inflige\u0301s aux magistrats est suffisante ou pas puisque l\u2019instruction du dossier n\u2019est que superficielle jusqu\u2019a\u0300 ce stade. En effet, il serait davantage logique de mener des enque\u0302tes se\u0301rieuses et approfondies pour savoir les vrais mobiles de tels e\u0301garements.<\/p>\n

Est-ce que l\u2019e\u0301le\u0300ve Christelle Ndayishimiye est en droit de porter plainte contre les trois juges ?<\/b><\/p>\n

Si on n\u2019e\u0301tait pas dans le contexte burundais ou\u0300 le syste\u0300me judiciaire burundais souffre d\u2019une de\u0301pendance chronique, l\u2019e\u0301le\u0300ve Christelle Ndayishimiye pouvait justement porter plainte, non seulement contre les magistrats de\u0301faillants, mais aussi contre l\u2019Etat du Burundi qui est civilement responsable des dommages cause\u0301s a\u0300 la jeune fille.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019article 23 de la Constitution du Burundi dispose clairement que nul ne peut e\u0302tre traite\u0301 arbitrairement par les organes de l\u2019Etat et que ce dernier doit indemniser toute personne victime des agissements des organes ou des agents de l\u2019Etat.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui doit e\u0302tre fait pour la re\u0301habiliter dans ses droits ?<\/b><\/p>\n

Compte tenu de la gravite\u0301 du dossier, il serait par ailleurs judicieux que les autorite\u0301s e\u0301tatiques, a\u0300 commencer par les ministres en charge de la Justice et de l\u2019Education, prennent des mesures urgentes qui s\u2019imposent pour assurer la re\u0301habilitation et la re\u0301paration en faveur de l\u2019e\u0301le\u0300ve Christelle Ndayishimiye. Elle a e\u0301te\u0301 gravement maltraite\u0301e par les organes de l\u2019Etat qui e\u0301taient en charge de sa protection, dont le pouvoir judiciaire.<\/p>\n

Propos recueillis par Fe\u0301lix Haburiyakira<\/b><\/p>\n

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