{"id":11240,"date":"2023-08-14T18:54:00","date_gmt":"2023-08-14T18:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/nouveaux-contrats-dans-les-marches-enfin-un-peu-dordre"},"modified":"2023-08-14T18:54:00","modified_gmt":"2023-08-14T18:54:00","slug":"nouveaux-contrats-dans-les-marches-enfin-un-peu-dordre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/economie\/nouveaux-contrats-dans-les-marches-enfin-un-peu-dordre","title":{"rendered":"Nouveaux contrats dans les march\u00e9s : Enfin, un peu d\u2019ordre ?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Burundi. <\/strong><\/span>La de\u0301cision du chef de l\u2019Etat a fait des heureux et des frustre\u0301s. De retour d\u2019une mission en Russie et en Chine, mercredi 2 aou\u0302t 2023, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique Evariste Ndayishimiye a unilate\u0301ralement interdit les sous-locations des stands et e\u0301choppes dans diffe\u0301rents marche\u0301s du pays. Dans la foule\u0301e, les anciens locataires sont devenus proprie\u0301taires au grand dam des anciens \u00ab proprie\u0301taires \u00bb. Ils se sont exe\u0301cute\u0301s tout en fulminant. Un climat malsain re\u0300gne au sein des marche\u0301s.<\/p>\n<p><b>Par Emery Kwizera et Alphonse Yikeze <\/b><\/p>\n<p>\u00ab C\u2019est une honte. Ce ne sont pas des commerc\u0327ants, mais ils font doublement payer les locataires qui font du commerce \u00bb, a martele\u0301, quelque temps, apre\u0300s sa sortie de l\u2019avion, le pre\u0301sident Evariste Ndayishimiye.<\/p>\n<p>Avec virulence, il a indique\u0301 que les sous-locations dans les marche\u0301s entravent la bonne marche des activite\u0301s commerciales. Dans sa ligne de mire, les administratifs et autres responsables qui se sont octroye\u0301 des e\u0301choppes alors qu\u2019ils ne sont pas commerc\u0327ants.<\/p>\n<p>Selon le pre\u0301sident Ndayishimiye, le commerc\u0327ant fait lourdement payer ses clients afin de pouvoir s\u2019acquitter des taxes et impo\u0302ts de l\u2019Etat ainsi que le loyer de son bailleur. \u00ab Et nous allons dire que les prix ont grimpe\u0301 alors que le commerc\u0327ant est en train de chercher comment payer une personne qui a vole\u0301 les biens publics \u00bb.<\/p>\n<p>Et l\u2019ultimatum tombe : les e\u0301choppes doivent e\u0302tre mises dans les mains des vrais commerc\u0327ants ende\u0301ans 3 jours. Il a promis de poursuivre les responsables des sous-locations qui essaieront de ne pas suivre ses ordres. \u00ab Il y a me\u0302me des autorite\u0301s qui louent des e\u0301choppes. \u00bb Pour le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, cela est inadmissible.<\/p>\n<p>De\u0300s le lendemain, la mairie de Bujumbura et l\u2019Office burundais des recettes (OBR) ont proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019enregistrement des stands et des commerc\u0327ants exerc\u0327ant leurs activite\u0301s dans les marche\u0301s de Ruvumera et Cotebu.<\/p>\n<p>Il s\u2019est poursuivi dans les marche\u0301s de Kanyosha, Kinindo et Musaga de la commune Muha pour se clo\u0302turer avec le marche\u0301 de Ngagara en commune Ntahangwa.<\/p>\n<p><b>Un mouvement d\u2019humeur<\/b><\/p>\n<p>Dans sa remontrance, le pre\u0301sident Ndayishimiye a reproche\u0301 aux responsables des sous-locations d\u2019e\u0302tre derrie\u0300re ces \u00ab insurrections \u00bb des commerc\u0327ants.<\/p>\n<p>Le 31 juillet dernier, les commerc\u0327ants exerc\u0327ant dans certains marche\u0301s publics dans la ville de Bujumbura comme celui de Ruvumera et de Jabe ont suspendu leurs activite\u0301s. Ils voulaient manifester leur me\u0301contentement suite a\u0300 la hausse des prix de location des e\u0301choppes et des stands par l\u2019Etat.<\/p>\n<p>\u00ab L\u2019Etat a revu a\u0300 la hausse les prix de location des e\u0301choppes et stands dans le marche\u0301 d\u2019une fac\u0327on exponentielle. Pour les stands de l\u2019inte\u0301rieur du marche\u0301 qui se payaient un montant de 14 mille BIF, aujourd\u2019hui, il faut de\u0301bourser une somme de 450 mille BIF par mois. Pour les e\u0301choppes de l\u2019exte\u0301rieur du marche\u0301, il faut payer 600 mille BIF par mois la\u0300 ou\u0300 on payait 110 mille BIF. On ne peut pas trouver cet argent \u00bb, a confie\u0301 Egide, un commerc\u0327ant exerc\u0327ant au marche\u0301 de Ruvumera dans la zone urbaine de Buyenzi.<\/p>\n<p>Selon lui, la majorite\u0301 des commerc\u0327ants disposent de petits capitaux qui ne leur permettent pas de payer cette somme : \u00ab Nous avons fait des calculs et avons constate\u0301 qu\u2019il nous faut avoir un capital de 50 millions BIF pour pouvoir payer un loyer de 450 mille BIF par mois. Tre\u0300s peu de commerc\u0327ants ont un tel capital \u00bb.<\/p>\n<p>Une autre commerc\u0327ante de\u0301nonce qu\u2019il n\u2019y a pas eu de re\u0301unions pour recueillir les dole\u0301ances des commerc\u0327ants, avant de revoir a\u0300 la hausse les prix de location.<\/p>\n<p>Re\u0301trope\u0301dalage des autorite\u0301s. Dans un point de presse anime\u0301 ce jour-me\u0302me, le ministre de l\u2019Inte\u0301rieur, du De\u0301veloppement communautaire et de la Se\u0301curite\u0301 publique, Martin Niteretse, a recommande\u0301 a\u0300 l\u2019OBR de re\u0301analyser les prix de location des stands dans les marche\u0301s faisant partie du patrimoine de l\u2019Etat, en concertation avec les commerc\u0327ants, les commissaires des marche\u0301s et l\u2019administration pour que les activite\u0301s continuent normalement dans ces marche\u0301s.<\/p>\n<p><b>Une de\u0301cision respecte\u0301e mais &#8230;<\/b><\/p>\n<p>Joie, soulagement, grimaces, ressentiments, &#8230; Diffe\u0301rents sentiments se lisent sur les visages des gens dans les diffe\u0301rents marche\u0301s visite\u0301s. Au marche\u0301 de Cotebu, certains commerc\u0327ants se re\u0301jouissent du fait que les e\u0301choppes appartiennent de\u0301sormais a\u0300 l\u2019Etat et non aux individus. \u00ab Nous ne pourrons plus payer a\u0300 des individus qui font louer des e\u0301choppes qui appartiennent a\u0300 l\u2019Etat \u00bb, a re\u0301agi un commerc\u0327ant, le sourire sur ses le\u0300vres. Un autre de renche\u0301rir : \u00ab C\u2019est un sujet sensible que tu cherches a\u0300 traiter. Mais, sache qu\u2019ici l\u2019ordre du pre\u0301sident de la Re\u0301publique est respecte\u0301 \u00bb.<\/p>\n<p>Du co\u0302te\u0301 des nouveaux occupants des stands, c\u2019est la joie. \u00ab J\u2019e\u0301tais locataire, mais aujourd\u2019hui, le stand m\u2019appartient \u00bb, confie Jean Baptiste, un jeune vendeur de te\u0301le\u0301phones et ses accessoires au marche\u0301 de Ruziba en commune Muha.<\/p>\n<p>Selon lui, il est dans la le\u0301galite\u0301 car il respecte les \u2019\u2019obligations du gouvernement\u2019\u2019 pre\u0301cisant que les locataires des e\u0301choppes dans les marche\u0301s deviennent des collaborateurs directs de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Pour lui, que les anciens \u00ab proprie\u0301taires \u00bb soient en cole\u0300re, c\u2019est compre\u0301hensible. \u00ab En re\u0301alite\u0301, les e\u0301choppes ne leur appartenaient pas. Ils appartiennent a\u0300 l\u2019Etat. Ce ne sont que des concessions. \u00bb Et d\u2019affirmer que le gouvernement a pris une bonne de\u0301cision.<\/p>\n<p>Claude, un autre commerc\u0327ant, explique que les locataires des stands payaient des milliards de BIF qui e\u0301taient verse\u0301s sur les comptes des individus qui profitent des biens de l\u2019Etat. \u00ab Actuellement, ces sommes colossales d\u2019argent seront de\u0301pose\u0301es sur les comptes de l\u2019OBR \u00bb.<\/p>\n<p>Il de\u0301plore d\u2019ailleurs que son ancien bailleur et d\u2019autres s\u2019e\u0301taient habitue\u0301s a\u0300 collecter de l\u2019argent sans efforts. \u00ab Je pense d\u2019ailleurs qu\u2019il leur sera difficile de s\u2019entrai\u0302ner pour vivre a\u0300 la sueur de leur front. \u00bb Et Jean Baptiste de renche\u0301rir : \u00ab Ici, les anciens \u00ab proprie\u0301taires \u00bb pouvaient vendre une e\u0301choppe a\u0300 un prix variant entre 20 millions et 25 millions BIF. Cela est incompre\u0301hensible \u00bb.<\/p>\n<p>Ces anciens locataires pensent que la mesure est salutaire. \u00ab Ceux qui ne le voient pas le verront peut-e\u0302tre dans les jours a\u0300 venir. Les destructions des maisons qui ne respectent pas les normes ont fait parler les gens, mais maintenant, ils profitent des routes bien ae\u0301re\u0301es. \u00bb<\/p>\n<p><b>Grincements de dents, &#8230; <\/b><\/p>\n<p>G.E, rencontre\u0301 au marche\u0301 dit Cotebu, confie qu\u2019il a e\u0301te\u0301 ne\u0301gativement touche\u0301. \u00ab Je posse\u0301dais une place que je faisais louer. Je nourrissais ma famille gra\u0302ce a\u0300 mon e\u0301choppe mais maintenant elle appartient a\u0300 mon ancien locataire \u00bb.<\/p>\n<p>Ce pe\u0300re de 3 enfants fait savoir que cela va lourdement impacter sa vie familiale. \u00ab Comme c\u2019est un projet du gouvernement, je ne peux qu\u2019accepter. C\u2019est compre\u0301hensible, nous allons perdre tout ce que nous avions investi en construction des e\u0301choppes. On n\u2019y peut rien \u00bb.<\/p>\n<p>Ne\u0301anmoins, ils demandent aux autorite\u0301s habilite\u0301es d\u2019exiger au moins aux nouveaux acque\u0301reurs des e\u0301choppes de leur rembourser l\u2019argent qu\u2019ils ont de\u0301pense\u0301 pour leur construction.<\/p>\n<p>Sinon, observe-t-il, la mesure d\u2019interdire les sous-locations sera salue\u0301e par une partie et de\u0301crie\u0301e par une autre. Il fait savoir qu\u2019il avait de\u0301pense\u0301 au moins 2 millions de BIF pour emme\u0301nager son e\u0301choppe. \u00ab Parmi mes amis, il y en a qui ont de\u0301pense\u0301 jusqu\u2019a\u0300 4 millions de BIF. Cela de\u0301pend de la superficie du stand \u00bb.<\/p>\n<p>N.C. est un fonctionnaire, biento\u0302t a\u0300 la retraite. Il avait des e\u0301choppes au marche\u0301 de Kamenge. La mesure de retrait des stands a\u0300 ceux qui les font louer ne passe pas. \u00ab Si un fonctionnaire obtient une e\u0301choppe pour supporter sa vie de retraite\u0301, la solution est de la lui retirer ? \u00bb, se demande-t-il.<\/p>\n<p>Il indique que les e\u0301choppes qu\u2019il faisait louer lui ont cou\u0302te\u0301 beaucoup d\u2019argent. Il regrette que ses anciens locataires jubilent et qu\u2019ils aient refuse\u0301 tout consensus apre\u0300s la de\u0301claration du pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n<p>Il fait savoir qu\u2019il est tombe\u0301 des nues lorsqu\u2019il a appris la nouvelle. Mais, avertit-il, la mesure d\u2019interdiction des sous-locations dans les marche\u0301s peut e\u0302tre une source de conflit et d\u2019inse\u0301curite\u0301. \u00ab Imaginez, j\u2019ai de\u0301pense\u0301 des millions pour ame\u0301nager mes e\u0301choppes et quelqu\u2019un te le prends. Pensez-vous que cela n\u2019aura pas de conse\u0301quences ? Certains ne vont pas se laisser faire. Nous craignons le pire \u00bb.<\/p>\n<p>Pierre Claver avait une e\u0301choppe au marche\u0301 de Muzinda en commune Gihanga de la province Bubanza. \u00ab On vient de me retirer une e\u0301choppe alors que je venais de l\u2019ame\u0301nager a\u0300 une somme de plus de 2 millions de BIF. Je suis en cole\u0300re \u00bb.<\/p>\n<p>Pour lui, le nouvel occupant devrait lui rembourser des 2 millions de BIF utilise\u0301s pour ne pas cre\u0301er des conflits inutiles. Pour lui, ce qui lui est arrive\u0301 a\u0300 d\u2019autres personnes qui partagent sa situation n\u2019est pas a\u0300 ne\u0301gliger.<\/p>\n<p><b>\u00ab La question devrait e\u0302tre tranche\u0301e par toutes les institutions habilite\u0301es \u00bb <\/b><\/p>\n<p>Quoi qu\u2019il y ait un calme apparent, les anciens acque\u0301reurs et les nouveaux ne sont pas en bons termes. \u00ab Certains ont peur d\u2019e\u0302tre arre\u0302te\u0301s pour re\u0301bellion a\u0300 un ordre du chef de l\u2019Etat. La rage bouillonne du co\u0302te\u0301 de ceux qui ont perdu leurs stands mais, comme le son du tambour rythme la danse, ils n\u2019avaient qu\u2019a\u0300 s\u2019aligner a\u0300 l\u2019ordre de la plus haute autorite\u0301 du pays \u00bb, confie un des membres du comite\u0301 de repre\u0301sentation des commerc\u0327ants au marche\u0301 de Cotebu.<\/p>\n<p>Sinon, analyse-t-il, les nouveaux acque\u0301reurs des e\u0301choppes feraient bien s\u2019ils remboursaient l\u2019argent de\u0301pense\u0301 par leurs anciens bailleurs dans leur ame\u0301nagement.<\/p>\n<p>S\u2019exprimant sur la Radio Isanganiro, Antoine Muzaneza s\u2019inscrivait en faux contre une inscription des commerc\u0327ants qui privile\u0301gie ceux qui sont sur place.<\/p>\n<p>Il conside\u0301rait que ceux qui ont construit des stands devraient e\u0302tre indemnise\u0301s. \u00ab La question devrait e\u0302tre tranche\u0301e par toutes les institutions habilite\u0301es \u00bb.<\/p>\n<p>Selon lui, des commerc\u0327ants ont me\u0302me contracte\u0301 des cre\u0301dits pour construire des e\u0301choppes et payaient aussi des taxes et impo\u0302ts. Il souhaitait que toutes les parties prenantes soient invite\u0301es afin de trancher la question pour le bien des bailleurs et des locateurs.<\/p>\n<p>\u00ab Nous devons diffe\u0301rencier les commerc\u0327ants qui ont occupe\u0301 simplement les e\u0301choppes et ceux qui ont construit les stands dans certaines places du marche\u0301 \u00bb.<\/p>\n<p>Muzaneza juge inadmissible de perdre un stand pour lequel on a engage\u0301 des fonds au profit d\u2019un locataire. \u00ab Celui qui est amene\u0301 a\u0300 abandonner un stand a droit a\u0300 une indemnite\u0301 y relative \u00bb.<\/p>\n<p>Me Emery Bayizere, associe\u0301 a\u0300 Salof Advocates, explique que les locations des stands entre la mairie et les commerc\u0327ants sont re\u0301gies par le droit commun des contrats.<\/p>\n<p>\u00ab Ces derniers contiennent des clauses qui re\u0301gissent leur relation, entre autres clauses celle d\u2019autorisation ou non de sous-location. En l\u2019absence de cette clause dans le contrat, l\u2019occupant peut faire sous-louer la place \u00bb.<\/p>\n<p>Toutefois, souligne-t-il, par \u2019\u2019de\u0301se\u0301quilibre des forces entre les contractants\u2019\u2019, il estime que la sous-location vient de leur e\u0302tre interdite par la modification unilate\u0301rale du contrat.<\/p>\n<p>Un autre juriste renche\u0301rit : \u00ab Il est impe\u0301ratif de qualifier les contrats en cause. Comme la Mairie est une personne publique, le contrat est susceptible d\u2019e\u0302tre re\u0301gi par le droit administratif. Si c\u2019est le cas, l\u2019administration dispose des pouvoirs exorbitants dont la re\u0301siliation unilate\u0301rale si l\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral l\u2019exige. En revanche, si on conside\u0300re que le contrat doit e\u0302tre re\u0301gi par le droit prive\u0301 (ce dont je doute car ici on conside\u0301rerait que la Mairie est une personne prive\u0301e), la re\u0301siliation unilate\u0301rale est impossible, elle doit e\u0302tre prononce\u0301e par le juge. \u00bb<\/p>\n<p>Quid de leurs investissements ? : \u00ab S\u2019ils s\u2019estiment le\u0301se\u0301s, ils peuvent saisir le juge administratif et re\u0301clamer d\u2019e\u0302tre indemnise\u0301s. \u00bb<\/p>\n<p><b>Re\u0301actions <\/b><\/p>\n<p><b><b>Gabriel Rufyiri : \u00ab l\u2019Etat doit ramener l\u2019ordre \u00bb<\/b><\/b><\/p>\n<p>La gestion des biens publics requiert certaines normes. \u00ab La sous-location est interdite. Ce qui est autorise\u0301 est de faire garder ses marchandises par quelqu\u2019un d\u2019autre \u00bb.<\/p>\n<p>Le pre\u0301sident de l\u2019Olucome s\u2019insurge contre de hauts commis de l\u2019Etat qui tiennent des e\u0301choppes et qui les mettent en sous-location. \u00ab Au marche\u0301 de Ruvumera, ce phe\u0301nome\u0300ne est tre\u0300s re\u0301pandu. On trouve des militaires, des ge\u0301ne\u0301raux, des hauts fonctionnaires de l\u2019Etat qui tiennent parfois jusqu\u2019a\u0300 30 e\u0301choppes chacun et qui les mettent en sous-location. C\u2019est une pratique inadmissible parce qu\u2019a\u0300 la fin, ce sont les citoyens qui en paient le prix \u00bb.<\/p>\n<p>A propos de cela, le militant de la Socie\u0301te\u0301 civile e\u0301voque le non-respect de la Constitution. \u00ab Les articles 11 et 13 de la Constitution interdisent aux mandataires publics, a\u0300 commencer par le chef de l\u2019Etat, de faire du business ! \u00bb.<\/p>\n<p>Et de demander a\u0300 l\u2019Etat de ramener l\u2019ordre. Gabriel Rufyiri tient toutefois a\u0300 nuancer. \u00ab Dans le lot de ceux qui se sont vu retirer leurs e\u0301choppes, il y en a qui les avaient ba\u0302ties. Leur cas doit e\u0302tre examine\u0301 par les pouvoirs publics \u00bb.<\/p>\n<p><b><b>Faustin Ndikumana : \u00ab Cela fait le lit de la corruption et les malversations e\u0301conomiques de tout acabit. \u00bb<\/b><\/b><\/p>\n<p>\u00ab Actuellement le fait de ne pas conside\u0301rer le principe des conflits d\u2019inte\u0301re\u0302ts dans l\u2019administration est en train d\u2019annihiler la valeur ajoute\u0301e de l\u2019administration en tant que pilier du de\u0301veloppement e\u0301conomique \u00bb, analyse le directeur exe\u0301cutif de la Parcem. D\u2019apre\u0300s Faustin Ndikumana, cela fait le lit de la corruption et les malversations e\u0301conomiques de tout acabit. Il salue la pre\u0301occupation manifeste\u0301e par le pre\u0301sident Evariste Ndayishimiye par rapport a\u0300 cette situation qui vient encore de se manifester a\u0300 travers la gestion des stands des marche\u0301s publics. \u00ab La cause de tout cela est la le\u0301gitimite\u0301 historique et le militantisme au sein du parti au pouvoir. En effet, on constate que la nomination dans les postes administratifs est en grande partie influence\u0301e par le parti au pouvoir. Les de\u0301tenteurs de ces postes se conside\u0300rent comme des intouchables, d\u2019autres conside\u0300rent que leur nomination est une fac\u0327on de les re\u0301compenser de par leur militantisme et de par ce qu\u2019ils ont fait dans le passe\u0301 au moment de la lutte arme\u0301e. \u00bb Comme solution, Faustin Ndikumana trouve qu\u2019il faut un changement des principes au sein du parti au pouvoir qui doit e\u0301duquer ses membres en ge\u0301ne\u0301ral et ses cadres affecte\u0301s dans l\u2019administration en particulier.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\">Burundi<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Burundi. La de\u0301cision du chef de l\u2019Etat a fait des heureux et des frustre\u0301s. De retour d\u2019une mission en Russie et en Chine, mercredi 2 aou\u0302t 2023, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique Evariste Ndayishimiye a unilate\u0301ralement interdit les sous-locations des stands et e\u0301choppes dans diffe\u0301rents marche\u0301s du pays. 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