{"id":11407,"date":"2023-08-28T19:09:00","date_gmt":"2023-08-28T19:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/nouveau-code-minier-toujours-un-hic"},"modified":"2023-08-28T19:09:00","modified_gmt":"2023-08-28T19:09:00","slug":"nouveau-code-minier-toujours-un-hic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/economie\/nouveau-code-minier-toujours-un-hic","title":{"rendered":"Nouveau code minier : Toujours un hic"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>Le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a promulgue\u0301, le 4 aou\u0302t 2023, un nouveau code minier. Au cours de l\u2019anne\u0301e budge\u0301taire 2023-2024, le Burundi compte tirer 26 milliards de BIF comme recettes provenant de l\u2019exportation des minerais. Une maigre somme selon nombre d\u2019observateurs. Ces derniers saluent des avance\u0301es, mais ils de\u0301plorent e\u0301galement des lacunes surtout concernant la transparence dans ce secteur.<\/p>\n

Par Fabrice Manirakiza et Re\u0301novat Ndabashinze <\/b><\/p>\n

En juillet 2021, le gouvernement du Burundi a de\u0301cide\u0301 de suspendre temporairement les activite\u0301s des socie\u0301te\u0301s minie\u0300res en vue de rene\u0301gocier des contrats plus profitables pour le pays. Pour lui, l\u2019objectif de cette suspension e\u0301tait que les contrats d\u2019exploitation minie\u0300re soient gagnant-gagnant entre le Burundi et les socie\u0301te\u0301s d\u2019exploitation. Re\u0301agissant sur le secteur minier, lors d\u2019une e\u0301mission spe\u0301ciale le 18 juin 2023, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique Evariste Ndayishimiye a reconnu que le gouvernement a travaille\u0301 avec des voleurs. \u00ab Par exemple, des gens sont venus et ils ont emporte\u0301 nos terres rares. Comment quelqu\u2019un peut prendre 400 tonnes sous les yeux des dirigeants ? \u00bb Des contrats miniers \u00ab mal ne\u0301gocie\u0301s \u00bb reviennent toujours dans la plupart de ses discours.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s le budget ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Etat 2023-2024, les recettes attendues en provenance du secteur minier s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 26 milliards de BIF : marbre : 17 milliards de BIF, Or : 2,4 milliards de BIF, Nickel : 1,4 milliard de BIF, 3 Ts (Coltan, Cassite\u0301rite, wolframite) : 3,6 milliards de BIF, Tourbe : 1 milliard de BIF.<\/p>\n

Gabriel Rufyiri, pre\u0301sident de l\u2019Olucome, trouve que c\u2019est un progre\u0300s. \u00ab C\u2019est la premie\u0300re qu\u2019on parle d\u2019une somme pareille dans le budget de l\u2019Etat. Au moment de l\u2019exploitation des terres rares, c\u2019e\u0301tait 7 milliards de BIF. Par apre\u0300s, on a revu cette somme a\u0300 la baisse jusqu\u2019a\u0300 3 milliards de BIF. \u00bb<\/p>\n

Toutefois, Gabriel Rufyiri souligne que cette somme ne refle\u0300te pas la re\u0301alite\u0301. \u00ab L\u2019or qui sort du Burundi de\u0301passe de loin cette somme. Selon les chiffres donne\u0301s par les marche\u0301s internationaux, l\u2019or en provenance du Burundi s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 2 tonnes au minimum. Mais, on ne voit jamais la couleur de cet argent. Le secteur minier est tre\u0300s opaque. \u00bb<\/p>\n

Quid des innovations ? <\/b><\/p>\n

Le nouveau code minier a apporte\u0301 une vingtaine d\u2019innovations et des modifications. Entre autres innovations, l\u2019article 7 a introduit la notion de partage de production entre l\u2019Etat et l\u2019exploitant. \u00ab (…) Ainsi, pour toute activite\u0301 d\u2019exploitation des substances mine\u0301rales, une part fixe de la production est re\u0301serve\u0301e a\u0300 l\u2019Etat suivant le principe gagnant-gagnant et est de\u0301termine\u0301e par voie re\u0300glementaire. \u00bb<\/p>\n

Selon l\u2019article 12, <\/b>toute substance mine\u0301rale est exporte\u0301e apre\u0300s enrichissement ou raffinage. \u00ab Le pourcentage d\u2019enrichissement, les modalite\u0301s d\u2019autorisation et d\u2019implantation d\u2019une unite\u0301 de transformation de substances mine\u0301rales sont pre\u0301cise\u0301s par voie re\u0301glementaire. \u00bb Toutefois, pre\u0301cise ce Code, en cas d\u2019inexistence de\u0301montre\u0301e d\u2019une possibilite\u0301 de traitement sur le territoire national, le titulaire d\u2019un titre minier d\u2019exploitation peut e\u0302tre autorise\u0301 pour une dure\u0301e d\u2019une anne\u0301e renouvelable deux fois a\u0300 faire traiter ses produits a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur du territoire national. \u00ab Et pendant cette pe\u0301riode, le titulaire de\u0301veloppe sa propre usine de traitement sur le territoire national. \u00bb<\/p>\n

Selon le ministre en charge des mines, Ibrahim Uwizeye, l\u2019implantation d\u2019une raffinerie va de\u0301pendre des re\u0301serves du gisement et du type de minerai a\u0300 raffiner. \u00ab Comme elle ne\u0301cessite des moyens financiers colossaux, le gouvernement peut, en collaboration avec des investisseurs nationaux ou e\u0301trangers, implanter une raffinerie pour les minerais connus en grande quantite\u0301 au Burundi. \u00bb Pour les gisements sans re\u0301serve importante ou\u0300 le raffinage des minerais ne\u0301cessite une expertise ave\u0301re\u0301e compte tenu des impacts environnementaux, le gouvernement peut octroyer une licence d\u2019exportation en attendant l\u2019aboutissement de son implantation.<\/p>\n

Quant a\u0300 l\u2019article 52, il fixe le retour sur l\u2019investissement a\u0300 2 ans au moment ou\u0300 dans l\u2019ancien code minier cette pe\u0301riode n\u2019e\u0301tait pas pre\u0301cise. Quid du contro\u0302le des de\u0301penses engage\u0301es ? D\u2019apre\u0300s le ministre, les de\u0301penses totales de recherche engage\u0301es par la socie\u0301te\u0301 minie\u0300re sont audite\u0301es et approuve\u0301es par le ministe\u0300re en charge des mines. \u00ab Le sous-sol appartient a\u0300 l\u2019Etat et le projet doit e\u0302tre rentabilise\u0301. L\u2019expe\u0301rience a montre\u0301 que les investisseurs ont tendance a\u0300 gonfler les de\u0301penses encourues d\u2019ou\u0300 la limitation de la pe\u0301riode. \u00bb<\/p>\n

Une participation au capital de la socie\u0301te\u0301 de 16%<\/b><\/p>\n

Les articles 66, 93 et 163 stipulent que l\u2019octroi d\u2019un permis d\u2019exploitation de grande mine, petite mine et exploitations industrielles des carrie\u0300res donne droit a\u0300 l\u2019Etat a\u0300 une participation, a\u0300 titre de proprie\u0301taire du sous-sol, au capital social de la socie\u0301te\u0301 d\u2019exploitation d\u2019au 16% augmente\u0301 de 5% a\u0300 chaque renouvellement pendant toute la dure\u0301e de vie de la mine. \u00ab L\u2019Etat et les ope\u0301rateurs e\u0301conomiques burundais disposent d\u2019un droit de pre\u0301emption pour une acquisition de parts du capital social de la socie\u0301te\u0301 d\u2019exploitation. Ce droit est de\u0301fini par voie re\u0301glementaire. \u00bb L\u2019ancien Code minier pre\u0301voyait un taux de 10%.<\/p>\n

Tableau comparatif des pourcentages applique\u0301s ailleurs <\/b><\/p>\n

D\u2019apre\u0300s le ministre Uwizeye, cette participation sera structure\u0301e et re\u0301gie par la convention qui sera ne\u0301gocie\u0301e entre les parties. De plus, les parts de l\u2019actionnariat seront ne\u0301gocie\u0301es entre les parties.<\/p>\n

Parmi d\u2019autres innovations, l\u2019autorisation d\u2019un comptoir d\u2019achat et d\u2019exportation de substances mine\u0301rales d\u2019exploitation artisanale et semi-me\u0301canise\u0301e est accorde\u0301e pour une dure\u0301e de trois ans (3) dans les conditions pre\u0301cise\u0301es par ordonnance du ministre ayant les mines et les carrie\u0300res dans ses attributions (Article 140). \u00ab L\u2019actionnariat burundais est d\u2019au moins vingt-cinq pour cent du capital social du comptoir. Toutefois, en cas d\u2019absence d\u2019actionnariat burundais manifeste, une autorisation d\u2019ouverture de comptoir peut e\u0302tre accorde\u0301e. \u00bb<\/p>\n

Les articles 213 et 221 fixent les taux de taxe ad valorem pour les exploitations industrielles des carrie\u0300res, de grande mine ou de petite mine.<\/p>\n

Source : Nouveau code minier<\/b><\/p>\n

Pour les exploitations minie\u0300res semi-me\u0301canise\u0301es ou artisanales, les taux de la taxe ad valorem sont : Me\u0301taux de base : 3%, Me\u0301taux : pre\u0301cieux : 1%, Pierres pre\u0301cieuses : 2%, Pierres semi-pre\u0301cieuses : 3% et autres substances mine\u0301rales : 1,5%.<\/p>\n

Concernant les exploitations me\u0301canise\u0301es des carrie\u0300res, le taux de la taxe ad valorem est de 3% et pour les exploitations artisanales des carrie\u0300res, il est de 1,5%. \u00ab La part de la taxe provenant de la production des substances mine\u0301rales qui revient aux communes et les modalite\u0301s de redistribution sont fixe\u0301es par voie re\u0301glementaire. \u00bb<\/p>\n

De l\u2019article 232 a\u0300 255, ce nouveau code minier parle de la re\u0301pression des infractions lie\u0301es aux activite\u0301s minie\u0300res.<\/p>\n

Les de\u0301pute\u0301s ont pose\u0301 la question de savoir si le re\u0301gime fiscal pro\u0302ne\u0301 par ce nouveau code minier a tenu en conside\u0301ration des re\u0301gimes fiscaux d\u2019ailleurs dans le souci d\u2019attirer les investisseurs. Selon le ministre Uwizeye, le re\u0301gime fiscal a e\u0301te\u0301 e\u0301labore\u0301 a\u0300 l\u2019instar des codes miniers des pays africains qui sont en train de de\u0301velopper leur secteur minier.<\/p>\n

Quid des anciens contrats suspendus ?<\/b><\/p>\n

Le nouveau code minier donne un de\u0301lai de 90 jours ouvrables compte\u0301s de\u0300s la promulgation du pre\u0301sent code (Article 258) aux socie\u0301te\u0301s dont les contrats miniers ont e\u0301te\u0301 suspendus et a\u0300 celles re\u0301gies par le De\u0301cret-loi n\u00b01\/138 du 17 juillet 1976 portant code minier et pe\u0301trolier de la Re\u0301publique du Burundi pour la rene\u0301gociation de nouveaux contrats.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s le ministre Ibrahim Uwizeye, les socie\u0301te\u0301s dont les contrats ont e\u0301te\u0301 suspendues Rainbow Mining Burundi, Tanganyika Mining Burundi, African Mining Burundi et Ntega Mining Burundi. \u00ab Les motifs de suspension e\u0301taient base\u0301s sur le non-respect de la le\u0301gislation minie\u0300re et des clauses des conventions minie\u0300res. \u00bb<\/p>\n

Concernant la gestion de ces contrats suspendus, Le\u0301onidas Sindayigaya, porte-parole du ministe\u0300re de l\u2019Hydraulique, Energie et Mines, indique qu\u2019ils ont e\u0301te\u0301 informe\u0301s. \u00ab On leur a demande\u0301 de se conformer au nouveau Code. Celui qui n\u2019en est pas capable, il n\u2019y a pas d\u2019autres choix. \u00bb<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s lui, si une socie\u0301te\u0301 telle ou telle autre de\u0301cide de porter plainte, le gouvernement est la\u0300 pour de\u0301fendre les inte\u0301re\u0302ts du pays : \u00ab Le pays est souverain. Et vous aurez constate\u0301 que c\u2019est aujourd\u2019hui que beaucoup de pays africains sont en train de remarquer que ces contrats miniers n\u2019e\u0301taient pas favorables au de\u0301veloppement de l\u2019Afrique. \u00bb<\/p>\n

Les habitants qui vivent dans les localite\u0301s ou\u0300 on extrait ces minerais affirment que ces derniers ne profitent qu\u2019aux seuls exploitants. Manque de transparence dans la signature des contrats miniers, non-rapatriement des devises issues des exportations, manque d\u2019investissement dans le capital humain … Pour nombre d\u2019observateurs, il y a toujours des proble\u0300mes malgre\u0301 le nouveau Code minier. <\/b><\/p>\n

Kabarore est la commune du coltan. Toutefois, la population attend toujours les retombe\u0301es de cette manne du ciel. D\u2019apre\u0300s eux, leur vie ne s\u2019est jamais ame\u0301liore\u0301e depuis que le coltan est extrait. Mordicus, ils affirment que l\u2019exploitation du coltan profite a\u0300 une poigne\u0301e de gens qui exploite ce minerai. \u00ab Regardez cette route. Ils ont failli a\u0300 leur mission. Ce sont des pre\u0301dateurs \u00bb, de\u0301plore une maman, la quarantaine, habitante du chef-lieu de la commune de Kabarore. \u00ab Regardez les bureaux de notre commune, notre centre de sante\u0301, ils laissent a\u0300 de\u0301sirer \u00bb, renche\u0301rit Annonciate. \u00ab Ils ont gagne\u0301 des milliards et des milliards, mais nous, nous restons dans un de\u0301nouement total. Nous n\u2019avons rien. Ils ont des e\u0301tages a\u0300 Kayanza, a\u0300 Bujumbura et a\u0300 l\u2019e\u0301tranger. Ils roulent dans de belles voitures. A Kabarore, qu\u2019avons-nous ? \u00bb, s\u2019interroge Patrice. Selon lui, seul le pre\u0301sident de la Re\u0301publique peut leur venir en aide. \u00ab L\u2019administration locale ne peut rien faire, car elle est complice de cette escroquerie. Lorsque tu deviens un administratif dans cette commune, c\u2019est le jackpot. Notre salut viendra, peut-e\u0302tre, de Neva. \u00bb<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s Sebitama, avec le coltan de Kabarore, l\u2019Etat pourrait les nourrir a\u0300 la maison comme des lapins. \u00ab Si l\u2019Etat pouvait lui-me\u0302me extraire les minerais sans donner des permissions a\u0300 des socie\u0301te\u0301s, il peut nous donner gratuitement des vaches et des che\u0300vres et nous donner a\u0300 manger sans rien payer pendant toute notre vie. Nous avons tout. Le Burundi n\u2019est pas pauvre. \u00bb<\/p>\n

Le 3 de\u0301cembre 2022, a\u0300 Kayanza, lors de l\u2019ouverture du nouveau bureau provincial, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique Evariste Ndayishimiye n\u2019avait pas ma\u0302che\u0301 ses mots : \u00ab Ces minerais, ces trous que je vois a\u0300 Kabarore, les auteurs sont ici. Vous avez vendu ces tre\u0301sors, ou\u0300 est l\u2019argent ? Vous avez tout apporte\u0301 aux riches. Ou\u0300 se trouve cet argent ? \u00bb Il n\u2019a pas he\u0301site\u0301 a\u0300 pointer du doigt certains exploitants du coltan : \u00ab Eeeh ! Mayondori est en train de fixer le sol. Mayondori ou\u0300 est-ce que vous avez mis cet argent ? Je vois des trous, mais je ne trouve pas de l\u2019argent. Ou\u0300 l\u2019avez-vous mis ? \u00bb Pour le pre\u0301sident, les auteurs d\u2019une telle situation e\u0301taient be\u0302tes : \u00ab E\u0302tre be\u0302tes jusqu\u2019a\u0300 voler le tre\u0301sor du pays pour le confier aux e\u0301trangers ? C\u2019est honteux. Imaginez cette be\u0302tise ? Expliquez-moi ces trous de Kabarore. Amstel, ou\u0300 sont partis ces minerais ? Amstel, toi aussi, tu es la\u0300, je te connais et je te vois. Dis-moi ou\u0300 est parti l\u2019argent. \u00bb<\/p>\n

Et de les mettre en garde : \u00ab Un jour, je vais vous convoquer tous pour me dire ou\u0300 est parti cet argent. Parce que je ne comprends rien. Exploiter des minerais et apporter aux e\u0301trangers pour s\u2019enrichir de plus, c\u2019est be\u0302te. D\u2019apre\u0300s lui, si on parvenait a\u0300 rassembler l\u2019argent venu des minerais de Kabarore, le Burundi ne serait pas pauvre, il ne pourrait plus manquer de carburant, des me\u0301dicaments, de bonnes routes.<\/p>\n

Le Burundi refuse d\u2019adhe\u0301rer a\u0300 l\u2019ITIE<\/b><\/p>\n

\u00ab Je conside\u0300re le secteur minier comme le secteur pe\u0301trolier \u00bb, indique Gabriel Rufyiri. D\u2019apre\u0300s lui, l\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral n\u2019est jamais mis en avant. \u00ab Le nouveau code minier ne dit rien sur l\u2019attribution des marche\u0301s dans le secteur minier. Et pourtant, c\u2019est la\u0300 ou\u0300 on constate beaucoup de cas de corruption et de malversations e\u0301conomiques. \u00bb<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s lui, aussi longtemps que le Burundi n\u2019adhe\u0300rera pas a\u0300 l\u2019Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ou aux 6 outils de la CIRGL, c\u0327a serait toujours difficile. \u00ab La question de la transparence reste proble\u0301matique dans la gestion du secteur minier au Burundi. Le rapatriement des devises issues de la vente des minerais pose e\u0301galement proble\u0300me. \u00bb Le pre\u0301sident de l\u2019Olucome, Gabriel Rufyiri de\u0301plore le fait que le Burundi refuse d\u2019adhe\u0301rer a\u0300 l\u2019ITIE.<\/p>\n

\u00ab Ce secteur profite a\u0300 quelques individus qui, malheureusement, s\u2019enrichissent sur le dos des citoyens. Imaginez, il y a des pays limitrophes qui parviennent me\u0302me a\u0300 installer des comptoirs a\u0300 la frontie\u0300re du Burundi. Il y a un proble\u0300me. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Si la gouvernance dans le secteur est ame\u0301liore\u0301e, le Burundi peut gagner \u00bb <\/b><\/p>\n

Godefroy Hakizimana, ancien ministre et ancien Haut cadre du ministe\u0300re de l\u2019Hydraulique, de l\u2019Energie et des Mines revient sur l\u2019e\u0301volution du cadre le\u0301gal du secteur minier. D\u2019apre\u0300s lui, depuis 1976, le secteur minier e\u0301tait re\u0301gi par le De\u0301cret-Loi n\u00b01\/138 du 17 juillet 1976 portant code minier et Pe\u0301trolier de la Re\u0301publique du Burundi, dont les dispositions s\u2019appliquaient a\u0300 la prospection, a\u0300 la recherche, a\u0300 l\u2019exploitation, a\u0300 la transformation, a\u0300 la de\u0301tention, au transport et au commerce des substances concessibles et des produits de carrie\u0300res sur le territoire et dans les eaux territoriales de la Re\u0301publique du Burundi.<\/p>\n

Par apre\u0300s, le Burundi a promulgue\u0301 la Loi n\u00b01\/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi, d\u2019abord pour se\u0301parer le secteur des mines a\u0300 celui des pe\u0301troles, ensuite pour adopter des re\u0301formes visant a\u0300 ame\u0301liorer la transparence dans le secteur des mine\u0301raux et a\u0300 augmenter e\u0301galement les recettes fiscales ge\u0301ne\u0301re\u0301es par l\u2019exploitation minie\u0300re artisanale et a\u0300 petite e\u0301chelle. \u00ab <\/b>Cela devrait aider le Gouvernement a\u0300 mieux articuler la valeur e\u0301conomique de ce type d\u2019exploitation. \u00bb<\/p>\n

Selon M. Hakizimana, la Loi n01\/12 du 22 septembre 2016 est venue modifier les articles 146 et 151 de la Loi n\u00b01\/21 du 15 octobre 2013 particulie\u0300rement l\u2019article 151 pour pre\u0301ciser que la base de taxation de la taxe ad valorem entre l\u2019Etat et la Commune ainsi que la clarification des substances mine\u0301rales e\u0301taient e\u0301tablies par voie re\u0301glementaire selon le type de minerai. \u00ab Toutes les recettes de l\u2019exploitation minie\u0300re artisanale et a\u0300 petite e\u0301chelle (EMAPE) finissaient dans la tre\u0301sorerie nationale, puisqu\u2019il n\u2019existe aucune disposition officielle pour la collecte des taxes au niveau des communes ou des provinces. \u00bb Dans son article 151, le Code minier stipulait que \u00abla re\u0301partition de la taxe ad valorem entre l\u2019E\u0301tat et la Commune sera pre\u0301cise\u0301e par d\u2019autres dispositions spe\u0301ciales, le\u0301gales ou re\u0301glementaires \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s lui, l\u2019application de cette disposition pourrait aider a\u0300 re\u0301duire le ressenti des collectivite\u0301s locales que l\u2019EMAPE \u00ab profite seulement aux riches \u00bb. Si elles profitaient directement de la taxe ad valorem, poursuit-il, les autorite\u0301s communales seraient plus a\u0300 me\u0302me de promouvoir et de re\u0301guler les activite\u0301s de l\u2019exploitation minie\u0300re artisanale et a\u0300 petite e\u0301chelle dans leur re\u0301gion.<\/p>\n

Malgre\u0301 tous les amendements apporte\u0301s au Code minier de 2013, confie M. Hakizimana, aucun apport fiscal n\u2019a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301 d\u2019ou\u0300 la suspension des activite\u0301s des Socie\u0301te\u0301s minie\u0300res \u0153uvrant au Burundi. Selon le Code minier de 2013\/2016, la Socie\u0301te\u0301 qui signait la Convention d\u2019Exploitation Minie\u0300re de\u0301tenait 51% des parts du projet, tandis que 39% e\u0301taient de\u0301tenues par d\u2019autres actionnaires et 10% par l\u2019Etat du Burundi.<\/p>\n

Peut-on de\u0301sormais espe\u0301rer des rentre\u0301es conse\u0301quentes ?<\/b><\/p>\n

Godefroy Hakizimana re\u0301pond par l\u2019affirmatif. \u00ab Les Burundais peuvent espe\u0301rer si la gouvernance dans le secteur est ame\u0301liore\u0301e. En effet, le Burundi dispose d\u2019un potentiel minier riche et varie\u0301, non encore exploite\u0301, dont la valorisation et l\u2019exploitation rationnelle peuvent participer significativement a\u0300 la croissance socio-e\u0301conomique du pays. \u00bb<\/p>\n

Selon lui, le pays pourra tirer profit de la forte demande en mine\u0301raux et me\u0301taux lie\u0301e a\u0300 la transition e\u0301nerge\u0301tique, tels que les minerais associe\u0301s au Nickel de Musongati (fer, cobalt, cuivre et platinoi\u0308des), ce qui accroitra les recettes fiscales, cre\u0301era de nouvelles chai\u0302nes de valeur re\u0301gionales ge\u0301ne\u0301ratrices d\u2019emplois et acce\u0301le\u0301rera l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019e\u0301nergie dans le pays.<\/p>\n

\u00ab Toutefois, le Burundi doit adopter une lutte acharne\u0301e contre la fraude minie\u0300re, une meilleure gouvernance, une fiscalite\u0301 approprie\u0301e pour capter une plus grande part de la rente des ressources minie\u0300res, ainsi qu\u2019une coope\u0301ration et des investissements re\u0301gionaux accrus. \u00bb<\/p>\n

Hakizimana de\u0301plore que le rapatriement des devises issues de l\u2019exportation des minerais soit toujours un proble\u0300me. \u00ab Une des obligations que le Gouvernement doit imposer aux Exploitants miniers est de faire transiter les devises issues de la vente des minerais par la Banque centrale pour qu\u2019il y ait non seulement un profit a\u0300 l\u2019e\u0301conomie nationale, mais aussi faciliter le contro\u0302le et la trac\u0327abilite\u0301 des minerais. \u00bb<\/p>\n

Quid de ne\u0301gociations des contrats miniers ? <\/b><\/p>\n

D\u2019apre\u0300s Godefroy Hakizimana, la re\u0301vision du Code minier du Burundi en 2023 conduit de fait a\u0300 l\u2019amendement de certaines dispositions des Conventions minie\u0300res (Contrats miniers) entre l\u2019Etat du Burundi et les Socie\u0301te\u0301s minie\u0300res. : le rehaussement de la part du gouvernement au Capital social de la Socie\u0301te\u0301, le partage de productions et non des dividendes, le retour sur l\u2019investissement, l\u2019interdiction aux autorite\u0301s d\u2019exercer les activite\u0301s minie\u0300res, l\u2019investissement dans le capital humain par un renforcement des capacite\u0301s des cadres du ministe\u0300re en charge des Mines et de l\u2019Office Burundais des Mines (OBM).<\/p>\n

\u00ab Il est clair que jusqu\u2018en 2021, le constat e\u0301tait que des autorite\u0301s locales et me\u0302me de police e\u0301taient implique\u0301es dans les activite\u0301s minie\u0300res. \u00bb D\u2019ou\u0300, pre\u0301cise-t-il, le nouveau Code minier interdit aux membres du gouvernement, les agents et fonctionnaires en charge de la gestion du Secteur des mines et des carrie\u0300res, les magistrats, les membres du corps de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301, l\u2019administration provinciale, communale, zonale et collinaire, d\u2019exercer les activite\u0301s minie\u0300res. \u00ab Ces notions d\u2019incompatibilite\u0301 ame\u0301liore la gouvernance du Secteur et diminuent la fraude fiscale. \u00bb<\/p>\n

Que dire des techniciens outille\u0301s pour ce genre de ne\u0301gociations ?<\/b><\/p>\n

\u00ab Investir dans le capital humain est la cle\u0301 pour le de\u0301veloppement du secteur minier. Le gouvernement a besoin d\u2019Experts burundais en la matie\u0300re pour ne pas toujours perdre. \u00bb<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s cet ancien e\u0301tudiant en Ex-URSS, plus d\u2019une centaine d\u2019inge\u0301nieurs, qui avaient fait les formations acade\u0301miques dans le secteur (ge\u0301ologues, inge\u0301nieur des mines, hydrologue, hydroge\u0301ologue, ge\u0301ome\u0301trie souterraine, e\u0301lectrification des mines, ge\u0301ophysique, ge\u0301ode\u0301sie, droit minier, etc.) dans les Universite\u0301s et Instituts de Belgique, de Russie, de Roumanie, d\u2019Alge\u0301rie et de Lubumbashi\/Zai\u0308re dans le cadre du Projet Nickel de Musongati entre 1976 a\u0300 1990, sont partis en retraite, apre\u0300s quand me\u0302me avoir mene\u0301 des Etudes de prospection et d\u2019e\u0301valuation du potentiel des diffe\u0301rents gisements de Nickel et minerais associe\u0301s de Musongati, Waga, Nyabikere, Muremera\/Cankuzo et Makamba\/Rutovu, de Gakara pour les Terres rares, de Mukanda pour la Vanadium et de l\u2019Or et des 3T dans les re\u0301gions de Cibitoke, Katanza, Muyinga et Ruyugi.<\/p>\n

\u00ab Aujourd\u2019hui, il est plus qu\u2019urgent de rene\u0301gocier avec les pays cite\u0301s plus haut des formations acade\u0301miques ne\u0301cessaires pour l\u2019exploitation de tous ces gisements et de ne\u0301gociations des diffe\u0301rentes Conventions d\u2019exploitation minie\u0300re, notamment dans les domaines du droit minier. \u00bb De plus, insiste-t-il, dans le cadre d\u2019un renforcement des capacite\u0301s des quelques cadres qui exercent au ministe\u0300re en charge des mines et a\u0300 l\u2019Office Burundais des Mines (OBM). \u00ab Les Socie\u0301te\u0301s minie\u0300res qui vont rene\u0301gocier les Conventions d\u2019Exploitation Minie\u0300re doivent inte\u0301grer des cadres burundais dans leur personnel, afin qu\u2019ils puissent avoir des expertises. \u00bb<\/p>\n

Pour M. Hakizimana, cette ne\u0301cessite\u0301 d\u2019expertise est plus qu\u2019urgente. \u00ab En effet, les experts burundais forme\u0301s aideraient dans le contro\u0302le des activite\u0301s minie\u0300res des raffineries de minerais (or, 3T). Jusqu\u2019a\u0300 la suspension des Conventions minie\u0300res, le constat e\u0301tait qu\u2019il existait des sous-de\u0301clarations des minerais apre\u0300s le raffinage. Un exploitant peut faire une extraction de 100 tonnes de minerais et de\u0301clarer 100 kg apre\u0300s le raffinage, car le ministe\u0300re n\u2019a pas les possibilite\u0301s de contro\u0302ler tout le processus de raffinage. \u00bb Et de rappeler que la construction d\u2019une usine de raffinage exige des Etudes approfondies pour les aspects techniques, e\u0301conomiques et financiers et pour e\u0301valuer l\u2019impact environnemental et social au niveau local.<\/p>\n

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