{"id":11880,"date":"2023-10-03T15:53:00","date_gmt":"2023-10-03T15:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/rumonge-litiges-fonciers-des-rapatries-demunis-apres-le-depart-de-la-cntb"},"modified":"2023-10-03T15:53:00","modified_gmt":"2023-10-03T15:53:00","slug":"rumonge-litiges-fonciers-des-rapatries-demunis-apres-le-depart-de-la-cntb","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/toutes-les-actualites\/rumonge-litiges-fonciers-des-rapatries-demunis-apres-le-depart-de-la-cntb","title":{"rendered":"Rumonge\/Litiges fonciers : des rapatri\u00e9s d\u00e9munis apr\u00e8s le d\u00e9part de la CNTB"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>Plus de 5 mille dossiers toujours pendants, faute d\u2019instance habilite\u0301e apre\u0300s le de\u0301part de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) en 2022 dans la province Rumonge, au sud du pays. L\u2019administration provinciale ne parvient pas a\u0300 de\u0301samorcer les conflits autour du foncier et tire la sonnette d\u2019alarme.<\/p>\n

Rapatrie\u0301 depuis 1995 de la Re\u0301publique de\u0301mocratique du Congo, Elie\u0301zar Ndayishimiye est un sexage\u0301naire qui habite la ville de Rumonge. Sur sa table de bureau, il scrute des documents avant de nous recevoir. Il nous a accueilli avec une paperasse dans ses mains. Elie\u0301zar a gagne\u0301 deux proce\u0300s devant la Commission nationale des terres et autres biens.<\/p>\n

Il n\u2019a obtenu gain de cause que sur une partie d\u2019une proprie\u0301te\u0301 de 10 hectares appartenant a\u0300 sa descendance et ses trois voisins. Il a une copie d\u2019un proce\u0300s-verbal de la mise en exe\u0301cution. Malheureusement, deux des quatre familles qui occupaient ce terrain refusent de le remettre. \u00ab Le chef du secteur de la localite\u0301 les prote\u0300ge \u00bb, fait-il remarquer.<\/p>\n

En plus de cette proprie\u0301te\u0301, Elie\u0301zar revendique un terrain d\u2019environ un hectare sur la colline de Busebwa, de la zone de Gatete, dans la commune et province de Rumonge. La CNTB a tranche\u0301 en faveur d\u2019Elie\u0301zar en 2011. En 2002, l\u2019administration communale y a e\u0301rige\u0301 un village. Selon la CNTB, la commune doit lui attribuer une autre parcelle e\u0301quivalente a\u0300 la premie\u0300re avec des indemnite\u0301s d\u2019expropriation.<\/p>\n

Pendant toutes ces anne\u0301es, cet ancien re\u0301fugie\u0301 de la crise de 1972 n\u2019a pas pu regagner tous les terrains, lui et sa famille. Il a e\u0301mis des appels pour la mise en exe\u0301cution a\u0300 tous les administrateurs communaux et gouverneurs qui se sont succe\u0301de\u0301 en vain. Il a fait recours a\u0300 la Cour spe\u0301ciale des terres et autres biens et cela n\u2019a pas abouti.<\/p>\n

Re\u0301cemment, l\u2019ombudsman Aime\u0301e Laurentine Kanyana a visite\u0301 Rumonge et Elie\u0301zar en a profite\u0301 pour lui faire parvenir son cas. Une petite lueur d\u2019espoir commence a\u0300 conque\u0301rir son c\u0153ur.<\/p>\n

Des rapatrie\u0301s dans le de\u0301sarroi<\/b><\/p>\n

Apre\u0300s Elie\u0301zar, notre e\u0301quipe de reporters rejoint Se\u0301getch Bareke, au centre-ville de Rumonge. La CNTB avait tranche\u0301 en sa faveur en 2011 mais il attend toujours la mise en exe\u0301cution. Sa famille avait plus de 20 hectares avant la crise de 1972.<\/p>\n

Ils s\u2019e\u0301taient re\u0301fugie\u0301s en Tanzanie et se sont rapatrie\u0301s en 2008. Aujourd\u2019hui, le terrain est occupe\u0301 par plus de 10 me\u0301nages. Un village. Il a pu re\u0301cupe\u0301rer une partie \u00ab tre\u0300s insignifiante \u00bb, assure-t-il. Il fait moins d\u2019un hectare.<\/p>\n

Se\u0301getch n\u2019e\u0301tait pas seul quand nous l\u2019avons rejoint un apre\u0300s-midi, dans un bar a\u0300 Rumonge. Un autre homme a\u0300 co\u0302te\u0301 de lui fait la navette. Il fait des appels. Un comportement intrigant jusqu\u2019a\u0300 ce que l\u2019on voie deux hommes arrive\u0301s sur les lieux tenant dans leurs mains des porte-documents.<\/p>\n

Ils se sont installe\u0301s paisiblement parmi nous. Ils ont attendu leur tour pour te\u0301moigner. De simples te\u0301moignages ne suffisent pas pour prouver l\u2019injustice qu\u2019ils encourent. Les parties en conflit ne se se\u0301parent plus des pie\u0300ces qui montrent leur parcours judiciaire.<\/p>\n

Les autres biens sont aussi re\u0301clame\u0301s<\/b><\/p>\n

Entre-temps, l\u2019homme aux coups de fil est arrive\u0301. \u00ab Masumbuko \u00bb, s\u2019est-il pre\u0301sente\u0301. Selon lui, il a ve\u0301cu le calvaire apre\u0300s son rapatriement de la Zambie. Sa proprie\u0301te\u0301 est occupe\u0301e par le dernier pre\u0301sident de la CNTB, Fe\u0301licien Nduwumwami. Il a e\u0301te\u0301 de\u0301tenu au commissariat de police a\u0300 Rumonge puis a\u0300 Bururi. \u00ab Heureusement, des amis l\u2019ont aide\u0301 a\u0300 s\u2019en sortir \u00bb, raconte-t-il sur un ton nerveux.<\/p>\n

Un autre regrette que son fre\u0300re soit mort sans que justice soit faite. Lui s\u2019e\u0301tait charge\u0301 de revendiquer les biens laisse\u0301s par leur pe\u0300re.<\/p>\n

Un camion Chevrolet qui a e\u0301te\u0301 saisi par l\u2019arme\u0301e en 1972, d\u2019apre\u0300s un proce\u0300s-verbal de saisie que leur garagiste avait fait signer par un officier de police judiciaire de l\u2019e\u0301poque.<\/p>\n

Des copies ont e\u0301te\u0301 imprime\u0301es et bien conserve\u0301es. Il est descendu a\u0300 Bujumbura et a e\u0301te\u0301 entendu par des conseillers du pre\u0301sident de la Re\u0301publique a\u0300 Ntare house.<\/p>\n

Il attend toujours sa re\u0301action. \u00ab Malheureusement, les pie\u0300ces de leur proprie\u0301te\u0301, actuellement squatte\u0301e par des originaires de la province Bururi, ne sont pas pour le moment facilement accessibles \u00bb. Et de confier : \u00ab Un de mes enfants me demande toujours si c\u2019est le pays de lait et de miel que je leur racontais au camp des re\u0301fugie\u0301s en Tanzanie. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Notre terrain abrite un centre de sante\u0301 public. L\u2019administration me regarde en train d\u2019errer dans la rue comme un sauvage \u00bb, se plaint Jean Baranshikiriye de la zone de Minago. \u00ab A quand la re\u0301habilitation ? \u00bb<\/p>\n

Des cas de tricherie touchent les re\u0301sidents<\/b><\/p>\n

Sur la colline Karagaa, de la zone de Buruhukiro, commune et province Rumonge, deux familles des rapatrie\u0301s se sont retrouve\u0301es sur une proprie\u0301te\u0301 de la famille de la succession d\u2019Antoine Ntiriniga. La premie\u0300re famille de Muhono (rapatrie\u0301e) avait perdu un proce\u0300s en 2009 a\u0300 la CNTB et elle n\u2019a pas interjete\u0301 appel.<\/p>\n

\u00ab Par surprise, une autre famille a envahi les palmiers de notre champ depuis ce 21 aou\u0302t dernier. La repre\u0301sentante a brandi les papiers de la Cour spe\u0301ciale des terres et autres biens qui l\u2019autorise a\u0300 jouir pleinement du bien \u00bb, raconte Be\u0301atrice Niyogushima, de la succession d\u2019Antoine Ntiriniga.<\/p>\n

Pour elle, c\u2019est e\u0301tonnant car la famille n\u2019a jamais rec\u0327u de convocation et le chef de secteur ne l\u2019a pas signale\u0301. Ce dernier lui a explique\u0301 que sur la convocation e\u0301tait mentionne\u0301 Jacqueline Niyogushima mais l\u2019administration de base n\u2019a pas reconnu cette personne.<\/p>\n

\u00ab La proprie\u0301te\u0301 en question a une superficie d\u2019un hectare et demi alors que la famille Ruhori re\u0301clame un terrain de 3 hectares \u00bb, a-t-elle constate\u0301.<\/p>\n

Selon Be\u0301atrice Niyogushima, l\u2019administrateur communal, et le gouverneur ont e\u0301te\u0301 informe\u0301s de ce cas et ont trouve\u0301s des incohe\u0301rences dans ce dossier. La succession Ntiriniga a saisi la CSTB pour avoir plus de de\u0301tails. Par chance, la repre\u0301sentante de Ruhori e\u0301tait a\u0300 la cour.<\/p>\n

Au lieu de 3, le document de proce\u0300s-verbal affiche\u0301 un chiffre par rature pour de\u0301signer la superficie. Le juge a ve\u0301rifie\u0301 et a trouve\u0301 que sur la copie de la CSTB, c\u2019est 3 hectares.<\/p>\n

Sur plus de 5000 dossiers laisse\u0301s par la CNTB, seuls 100 sont de\u0301ja\u0300 clo\u0302ture\u0301s par la province de Rumonge. Une annonce faite par Rubin Bizimana, conseiller juridique de la province de Rumonge. Il parle d\u2019une situation pre\u0301occupante.<\/p>\n

Depuis 2006 jusqu\u2019en 2011, c\u2019e\u0301tait re\u0301gle\u0301 a\u0300 l\u2019amiable. \u00ab Le pre\u0301sident de la CNTB qui a suivi, avait une autre orientation. Il e\u0301tait cate\u0301gorique sur la re\u0301cupe\u0301ration de la proprie\u0301te\u0301 en entie\u0300rete\u0301. Ceux qui s\u2019e\u0301taient convenus au partage, se sont retourne\u0301s a\u0300 la CNTB pour annuler leurs conventions \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s lui, la province n\u2019est pas a\u0300 la hauteur de mettre un terme a\u0300 ce genre de litiges. Il faut une instance habilite\u0301e capable de faire sortir Rumonge de cette impasse. \u00ab Nous avons entendu que la Commission ve\u0301rite\u0301 et re\u0301conciliation (CVR) pourra reprendre le taff et qu\u2019en trois mois, le sujet sera clos. Mieux serait le plus vite possible. Puisque le partage a\u0300 l\u2019amiable s\u2019est re\u0301ve\u0301le\u0301 comme une solution durable, nous demanderons que cette me\u0301thode soit favorise\u0301e. Par exemple, pour une descendance qui exploite une terre pendant plus de 40 ans, il est difficile de les chasser \u00bb, trouve-t-il.<\/p>\n

Et de signaler que l\u2019Accord d\u2019Arusha pre\u0301voyait un fonds pour aider les rapatrie\u0301s qui se retrouveraient sans abri. Il n\u2019a pas e\u0301te\u0301 mis en place. \u00ab Un rapatrie\u0301 de 2005 qui loue une maison en ville de Rumonge alors qu\u2019il avait une proprie\u0301te\u0301, c\u2019est traumatisant. Il a un dossier depuis 2007 a\u0300 la CNTB qui ne s\u2019est jamais clo\u0302ture\u0301. C\u2019est de\u0301plorable \u00bb.<\/p>\n

Sur 22 mille dossiers non clo\u0302ture\u0301s remis au ministe\u0300re de la Justice, Rumonge et Makamba seules comptent respectivement de 5 mille et 7 mille. Il explique que ce sont des provinces qui enregistrent un nombre e\u0301leve\u0301 de rapatrie\u0301s. \u00ab Des magouilles n\u2019en manquent pas. Un phe\u0301nome\u0300ne de commissionnaire commenc\u0327ait a\u0300 se manifester a\u0300 notre e\u0301poque \u00bb<\/p>\n

De plus, une proprie\u0301te\u0301 pouvait e\u0302tre re\u0301clame\u0301e par deux, trois voire quatre rapatrie\u0301s. Apre\u0300s investigation, entre rapatrie\u0301s, ils pouvaient signer une note de partage quand un d\u2019eux gagnait le proce\u0300s. Les te\u0301moins e\u0301taient e\u0301galement achete\u0301s.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s Fe\u0301licien Nduwuburundi, le partage a\u0300 l\u2019amiable e\u0301tait la premie\u0300re proposition sinon le proce\u0300s e\u0301tait engage\u0301. Les dossiers qui s\u2019e\u0301taient conclus a\u0300 l\u2019amiable n\u2019e\u0301taient pas rec\u0327us.<\/p>\n

Parmi les recommandations, la CNTB avait demandait une prolongation de 5 ans et tous dossiers devraient se clo\u0302turer.<\/p>\n

Pour lui, la CVR n\u2019a pas la pre\u0301rogative de re\u0301soudre les litiges fonciers a\u0300 moins que la loi change. Un me\u0301canisme ne peut pas contenir le travail de deux me\u0301canismes.<\/p>\n

Sur le conflit qui l\u2019oppose au rapatrie\u0301 Masumbuko, l\u2019ex pre\u0301sident de la CNTB a fait savoir qu\u2019il n\u2019avait aucune influence sur les de\u0301cisions de la commission et qu\u2019il avait achete\u0301 le terrain en 2013 et qu\u2019il a e\u0301te\u0301 nomme\u0301 en 2018 au poste de pre\u0301sident de la CNTB. Et qu\u2019il n\u2019e\u0301tait pas lie\u0301 directement au conflit. \u00ab Je suis pluto\u0302t acque\u0301reur de bonne foi \u00bb, a-t-il re\u0301pondu.<\/p>\n

La CSTB existe depuis 2014 pour accueillir les derniers recours de la CNTB. Cette cour comprend deux chambres et ne rec\u0327oit que des dossiers de\u0301ja\u0300 clo\u0302ture\u0301s par la CNTB.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s le pre\u0301sident de la CSTB, les deux parties sont entendues de nouveau et si un co\u0302te\u0301 n\u2019est pas satisfait de notre de\u0301cision, il engage une demande en re\u0301vision au ministre. Et les conditions sont tre\u0300s limite\u0301es. La ministre de la Justice nous a renvoye\u0301 43 dossiers.<\/p>\n

Cette cour indique avoir traite\u0301 au moins 10% des 22 mille remis par la CNTB a\u0300 la fin du mandat. Il affirme qu\u2019un dossier ne de\u0301passe pas une anne\u0301e dans cette instance mais des exceptions ne manquent pas.<\/p>\n

C\u2019est un travail tre\u0300s de\u0301licat et qui ne\u0301cessite des recherches minutieuses.<\/p>\n

Les conse\u0301quences sociales qui peuvent subvenir ce sont les conflits entre les communaute\u0301s. De fac\u0327on ge\u0301ne\u0301rale, c\u2019est progressivement la perte de confiance dans les institutions publiques. Puisque les de\u0301cisions des cours et tribunaux ne sont pas applique\u0301es, il y a tendance a\u0300 se faire justice. C\u2019est l\u2019activation du cycle de conflit. Quand c\u2019est ge\u0301ne\u0301ralise\u0301, cela peut aboutir a\u0300 un conflit a\u0300 grande e\u0301chelle.<\/p>\n

Les avantages quand les jugements sont syste\u0301matiquement applique\u0301s, c\u2019est un sentiment d\u2019espoir dans l\u2019avenir, qui est nourri par la le\u0301gitimite\u0301 renforce\u0301e dans le syste\u0300me judiciaire. Les citoyens auront le sentiment de vivre dans un e\u0301tat de droit ou\u0300 les injustices commises seront punies ou\u0300 les jugements rendus seront applique\u0301s.<\/p>\n

Ce qui renforce les institutions de l\u2019Etat et la population et qui donne une confiance mutuelle. C\u2019est un moteur de de\u0301veloppement d\u2019une nation. Dans une situation ou\u0300 la population essaie de se remettre debout, de se redresser, l\u2019impact est que la population tend a\u0300 revivre les actes du conflit. Le proble\u0300me est de de\u0301celer la rupture entre la pe\u0301riode de conflit et de post conflit.<\/p>\n

Ce qui ge\u0301ne\u0300re un malaise social, la consolidation de la paix et cela perpe\u0301tue le conflit et c\u0327a perturbe les me\u0301canismes de justice transitionnelle. Le syste\u0300me judiciaire doit fournir un effort car il est le pilier de la quie\u0301tude sociale, la tranquillite\u0301 et de la croissance e\u0301conomique.<\/p>\n

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