{"id":12381,"date":"2023-11-11T03:16:00","date_gmt":"2023-11-11T03:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/la-promesse-presidentielle-aux-retraites-releguee-aux-oubliettes"},"modified":"2023-11-11T03:16:00","modified_gmt":"2023-11-11T03:16:00","slug":"la-promesse-presidentielle-aux-retraites-releguee-aux-oubliettes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/dossiers\/la-promesse-presidentielle-aux-retraites-releguee-aux-oubliettes","title":{"rendered":"La promesse pr\u00e9sidentielle aux retrait\u00e9s, rel\u00e9gu\u00e9e aux oubliettes ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>Dans son discours d\u2019investiture, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a de\u0301clare\u0301 : \u00ab De\u0301sormais, les retraite\u0301s vont percevoir une pension e\u0301quivalente ou e\u0301gale a\u0300 leur salaire net avant d\u2019aller a\u0300 la retraite \u00bb. Plus tard, une loi a e\u0301te\u0301 promulgue\u0301e, par apre\u0300s, il y a eu la signature du de\u0301cret pour la mise en application. Trois ans apre\u0300s, la volonte\u0301 du chef de l\u2019Etat n\u2019est toujours pas concre\u0301tise\u0301e.<\/p>\n

Par Herve\u0301 Irankunda<\/p>\n

Le discours d\u2019investiture du pre\u0301sident Evariste Ndayishimiye e\u0301tait plein d\u2019espoirs pour les retraite\u0301s : percevoir leur dernier salaire avant d\u2019aller a\u0300 la retraite. Apre\u0300s cette parole qui leur promettait de vivre de\u0301cemment, de bons signes de sa mise en application sont parus. Commenc\u0327ons par le vote de la loi nume\u0301ro 1\/09 du 14 mars 2022 qui modifie certaines dispositions de la loi nume\u0301ro 1\/12 du 12 mai 2020. Quelques mois plus tard, un de\u0301cret nume\u0301ro 100\/1551 du 16 novembre 2022 portant modalite\u0301s de la mise en application de la loi du 14 mars 2022 a e\u0301te\u0301 signe\u0301. Jusque-la\u0300, l\u2019espoir e\u0301tait permis chez les retraite\u0301s. De 2020 a\u0300 2023, presque trois ans se sont e\u0301coule\u0301es sans que les retraite\u0301s ne goutent aux fruits de cette promesse du nume\u0301ro Un burundais.<\/p>\n

Par ailleurs, en jetant un coup d\u2019\u0153il sur les deux textes, quelques incohe\u0301rences sont a\u0300 remarque\u0301es. L\u2019article 1 de la loi du 14 mars 2022, concerne le re\u0301gime des pensions des fonctionnaires, des magistrats, des mandataires politiques ou publics, des agents de l\u2019ordre judiciaire, des cadres ou des agents des secteurs publics ainsi que des membres des corps de de\u0301fense et de la se\u0301curite\u0301 en vue de la revalorisation de leurs pensions de retraite.<\/p>\n

Tandis que le de\u0301cret, qui est venu mettre en application cette pre\u0301ce\u0301dente loi, stipule dans son article 2, qu\u2019il s\u2019applique aux membres des corps de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 ainsi que des agents contractuels du secteur public dont le salaire e\u0301marge sur le budget de l\u2019Etat.<\/p>\n

Le plafonnement de l\u2019assiette des cotisations, un de\u0301fi majeur<\/b>\u00abLe plafonnement actuel des cotisations date de 2013 \u00bb, pre\u0301cise Fre\u0301deric Ntimarubusa, professeur d\u2019universite\u0301s, docteur en droit de la se\u0301curite\u0301 sociale et ex-directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019INSS. Selon lui, cela demeure comme c\u0327a, au moment ou\u0300 la loi dit bien que le plafond doit e\u0302tre re\u0301ajuste\u0301 tous les trois ou cinq ans en fonction du niveau des salaires. D\u2019ailleurs, le site de l\u2019INSS renseigne que le taux de cotisation pourra e\u0302tre modifie\u0301, si l\u2019inte\u0301re\u0302t des assure\u0301s et l\u2019e\u0301quilibre financier de l\u2019Institut l\u2019exige.<\/p>\n

\u00abIl revient au ministe\u0300re de la solidarite\u0301 nationale en collaboration de celui des finances a\u0300 travers l\u2019Institut National de Se\u0301curite\u0301 Sociale et l\u2019Office Nationale des Pensions et des Risques professionnels qu\u2019ils se mettent a\u0300 l\u2019\u0153uvre \u00bb, charge l\u2019expert. Et d\u2019ajouter que c\u2019est lui-me\u0302me qui a fixe\u0301 le plafond a\u0300 450 milles, quand il traduisait une de\u0301cision qui avait e\u0301te\u0301 prise par le conseil d\u2019administration en 2010.<\/p>\n

Et de de\u0301plorer : \u00ab Nous sommes en 2023, c\u0327a fait plus de 13 ans que ce plafond n\u2019a pas bouge\u0301. Il faut que les repre\u0301sentants des travailleurs ensemble avec les emplois des employeurs s\u2019associent aux repre\u0301sentants du gouvernement pour de\u0301plafonner les cotisations aupre\u0300s des institutions de la protection sociale \u00bb.<\/p>\n

L\u2019expert tranche : \u00ab De\u0301plafonner les cotisations sera la meilleure des voies qui pourra traduire la volonte\u0301 du chef de l\u2019Etat de garantir une vie honorable aux retraite\u0301s \u00bb.<\/p>\n

Professeur Fre\u0301deric nous fait savoir que dans l\u2019EAC, le Burundi est le seul pays qui n\u2019a pas applique\u0301 le plafonnement des cotisations alors que tous les autres pays ont abandonne\u0301 cette formule.<\/p>\n

L\u2019INSS en difficulte\u0301s financie\u0300res <\/b><\/p>\n

Le volume des ressources financie\u0300res ne suit pas le volume des prestations a\u0300 l\u2019Institut National de Se\u0301curite\u0301 Sociale (INSS). Les cotisations de\u0301clare\u0301es en 2021 sont estime\u0301es a\u0300 plus de 48 milliards de Fbu tandis que les charges en pension oscillent autour du me\u0302me montant. Cela au moment ou\u0300 les arrie\u0301re\u0301s des cotisations sont estime\u0301s a\u0300 plus de 7 milliards de Fbu au 31 de\u0301cembre 2021.<\/p>\n

Par Me\u0301lance Maniragaba<\/p>\n

Selon Pierre Nshimirimana, chef de service affiliation des employeurs et immatriculation des travailleurs a\u0300 l\u2019INSS, le secteur de la se\u0301curite\u0301 sociale fait face au manque de culture de se\u0301curite\u0301 sociale, a\u0300 la me\u0301connaissance du secteur ou a\u0300 la re\u0301sistance des employeurs.<\/p>\n

Cependant, informe-t-il, l\u2019INSS ge\u0300re le re\u0301gime des pensions et le re\u0301gime des risques professionnels. Les assujettis e\u0301tant tous les travailleurs soumis aux dispositions du code de travail et assimile\u0301s, les militaires, les policiers, les fonctionnaires contractuels de l\u2019Etat, les stagiaires, les apprentis lie\u0301s par un contrat de travail ou d\u2019apprentissage et les travailleurs burundais ou e\u0301trangers occupe\u0301s par une entreprise installe\u0301e au Burundi ou a\u0300 l\u2019e\u0301tranger. Cela a\u0300 condition qu\u2019il y ait des accords de re\u0301ciprocite\u0301 et pour une dure\u0301e de six mois au maximum renouvelable une seule fois.<\/p>\n

M. Nshimirimana de\u0301plore que les chiffres sur terrain ne soient pas conformes a\u0300 la re\u0301alite\u0301. \u00ab Actuellement, nous avons autour de 15 mille employeurs affilie\u0301s a\u0300 l\u2019INSS dans tout le pays. Les assure\u0301s e\u0301tant estime\u0301s a\u0300 287 222, un nombre qui varie des jours en jour \u00bb, explique-t-il avant de faire remarquer qu\u2019avec le mois te\u0301moin d\u2019affiliation et d\u2019immatriculation (octobre 2023) a\u0300 l\u2019INSS, cette institution a de\u0301ja\u0300 recense\u0301 environ 800 employeurs non affilie\u0301s a\u0300 l\u2019institut.<\/p>\n

Affilie\u0301s, immatricule\u0301s, cotisations, un chiffre toujours insignifiant<\/b><\/p>\n

La revue des statistiques de se\u0301curite\u0301 sociale n\u00b036 de de\u0301cembre 2022 signale que les employeurs actifs e\u0301taient estime\u0301s a\u0300 11 010 en 2021. La grande majorite\u0301 des affilie\u0301s a\u0300 l\u2019INSS en 2021 se trouvant a\u0300 Bujumbura avec un effectif de 7 294 employeurs tandis que la majorite\u0301 des immatricule\u0301s proviennent de Bururi avec 24 173 employe\u0301s.<\/p>\n

Evolution des employeurs et des assure\u0301s <\/b>Anne\u0301eEmployeurs Assure\u0301s20177 696179 84220188 459187 92520199 181201 16220209 891212 248202111 010237 381Source : Revue des statistiques de se\u0301curite\u0301 sociale<\/p>\n

Pour ce qui est des secteurs, en 2021, le secteur civil et commercial avait plus d\u2019affilie\u0301s, soit 8 103 tandis que les employeurs protestants affilie\u0301s a\u0300 l\u2019INSS e\u0301taient seulement 143.<\/p>\n

Les donne\u0301es figurant dans cette revue montrent un de\u0301se\u0301quilibre entre les recettes et les de\u0301penses engage\u0301es par l\u2019INSS. Elle de\u0301voile que les cotisations en 2021 s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 48 347 850 748 Fbu au moment ou\u0300 les charges en pensions s\u2019e\u0301le\u0300vent la me\u0302me anne\u0301e a\u0300 48 942 083 570 Fbu et les arrie\u0301re\u0301s a\u0300 plus de 7 milliards de Fbu.<\/p>\n

Calcul sur le salaire brut<\/b>M. Nshimirimana informe que les cotisations se calculent sur la re\u0301mune\u0301ration brute du travailleur sur un salaire plafonne\u0301 a\u0300 450 mille Fbu sur la branche des pensions et a\u0300 80 mille Fbu sur la branche des risques professionnels.<\/p>\n

Quelqu\u2019un qui touche 200 mille Fbu par exemple, explique-t-il, doit payer 10 % pour la part de la branche des pensions, soit 6 % paye\u0301s par l\u2019employeur (12 mille Fbu) et 4 % paye\u0301s par l\u2019employe\u0301 (8 mille Fbu) et 3 % pour les risques professionnels (2400 Fbu), soit un total de 22 400 Fbu.<\/p>\n

M. Nshimirimana certifie que le secteur prive\u0301 est e\u0301value\u0301 a\u0300 environ 34 % du total des employeurs dans les documents de l\u2019INSS, mais que malheureusement les cotisations restent moins e\u0301leve\u0301es dans ce secteur si on tient compte de l\u2019effectif enregistre\u0301.<\/p>\n

Et de conclure : \u00ab La se\u0301curite\u0301 sociale, c\u2019est la vie des personnes qui est en jeu. Aujourd\u2019hui on a la force pour travailler, mais demain on ne l\u2019aura pas. Les employeurs doivent faire immatriculer leurs travailleurs dans les 8 jours qui suivent leur engagement. Au cas contraire, ils doivent s\u2019acquitter des arrie\u0301re\u0301s. De plus, les cotisations se de\u0301clarent et sont verse\u0301es au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerne\u0301. En cas de de\u0301faillance, les majorations de retard sur de\u0301claration et sur versement sont calcule\u0301es a\u0300 raison de 1,5% par mois ou fraction du mois de retard \u00bb.<\/p>\n

L\u2019INSS diffe\u0300re de l\u2019Office National des Pensions et Risques professionnels (ONPR). Celui-ci assure les sous-statuts et les magistrats.<\/p>\n

Pension de retraite : quid de la concre\u0301tisation de la volonte\u0301 du chef de l\u2019Etat ?<\/b><\/p>\n

La promesse du pre\u0301sident de la Re\u0301publique envers les retraite\u0301s tarde a\u0300 se concre\u0301tiser. Ces derniers fustigent le temps mis pour sa mise en application. Les ministe\u0300res sectoriels concerne\u0301s devraient se mettre a\u0300 l\u2019\u0153uvre pour e\u0301tablir les retraite\u0301s dans leurs droits.<\/p>\n

Par Fe\u0301lix Haburiyakira<\/p>\n

\u00ab Il y a lieu de se poser plusieurs questions sur ce qui bloque la mise en application de la promesse du chef de l\u2019Etat. Pourquoi les ministe\u0300res sectoriels concerne\u0301s ne s\u2019exe\u0301cutent pas ? \u00bb, s\u2019interroge Gaspard Kobako, retraite\u0301 depuis le mois de juin 2023.<\/p>\n

Pour lui, les ministe\u0300res sectoriels concerne\u0301s devraient se mettre a\u0300 l\u2019\u0153uvre pour e\u0301tablir les retraite\u0301s dans leurs droits. \u00ab En principe, la parole du pre\u0301sident de la Re\u0301publique a\u0300 force de loi, tout comme les conventions collectives tiennent lieu de lois envers les personnes qui les ont mises en place \u00bb, indique-t-il. Et de pre\u0301ciser me\u0302me que le de\u0301cret en rapport avec le de\u0301blocage de la pension de retraite a e\u0301te\u0301 de\u0301ja\u0300 signe\u0301.<\/p>\n

\u00ab Les fonctionnaires qui ont e\u0301te\u0301 mis en retraite a\u0300 partir du mois de juin l\u2019ont e\u0301te\u0301 d\u2019une fac\u0327on surprenante. Ils sont partis sans qu\u2019ils aient les lettres de mise retraite. Et le manque de ces documents a retarde\u0301 le traitement de nos dossiers au niveau de l\u2019ONPR \u00bb, s\u2019indigne-t-il.<\/p>\n

\u00ab J\u2019ai salue\u0301 la mesure espe\u0301rant des lendemains qui chantent. Mais la volonte\u0301 politique du pre\u0301sident de la Re\u0301publique peine a\u0300 se concre\u0301tiser \u00bb, se de\u0301sole N.B, mis a\u0300 la retraite au mois de janvier 2020. Il espe\u0301rait l\u2019ame\u0301lioration de sa condition de vie durant sa retraite.<\/p>\n

Me\u0302me de\u0301solation du co\u0302te\u0301 de Ge\u0301rard, magistrat mis en retraite a\u0300 partir de 2021. Il s\u2019indigne du retard mis dans la mise en application du de\u0301cret pre\u0301sidentiel. \u00ab La situation est pre\u0301occupante. La vie devient intenable \u00bb, se lamente-t-il.<\/p>\n

Les de\u0301fis ne manquent pas <\/b>Les fonctionnaires mis en retraite a\u0300 partir du mois de juin e\u0301voquent toute une panoplie de proble\u0300mes auxquels ils font face. \u00ab Nous e\u0301prouvons des difficulte\u0301s a\u0300 nous faire soigner et payer les frais scolaires pour nos enfants, surtout pour ceux qui n\u2019ont pas encore eu les de\u0301cisions de mise a\u0300 la retraite et de mise a\u0300 jour de leur carrie\u0300re \u00bb, de\u0301plore Gaspard Kobako. Cet ancien cadre du ministe\u0300re de l\u2019Education e\u0301voque les difficulte\u0301s de rembourser les cre\u0301dits contracte\u0301s aupre\u0300s des banques et autres institutions financie\u0300res.<\/p>\n

Ces dernie\u0300res, fait-il savoir, ont de\u0301ja\u0300 commence\u0301 et continuent a\u0300 calculer les inte\u0301re\u0302ts de retard. \u00ab Nous ne pouvons plus aussi be\u0301ne\u0301ficier de nos e\u0301pargnes et les inte\u0301re\u0302ts y affe\u0301rents dans les diffe\u0301rents fonds \u00bb, de\u0301plore M. Kobako.<\/p>\n

Il faut le respect de la loi<\/b>Me\u0302mes lamentations du co\u0302te\u0301 des syndicalistes qui fustigent le retard dans la mise en application de la promesse du chef de l\u2019Etat. Ils e\u0301pinglent aussi le non-respect de la loi pour les retraite\u0301s de 2023.<\/p>\n

\u00ab Ils n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 pre\u0301alablement avertis comme la loi le pre\u0301voit. Ils sont partis sans les lettres de mise en retraite. Ils ont du\u0302 passer quatre mois sans toucher leur pension de retraite. Les conse\u0301quences sont fa\u0302cheuses \u00bb, se lamente Antoine Banuma, pre\u0301sident de la Fe\u0301de\u0301ration nationale des syndicats du secteur de l\u2019enseignement et de l\u2019e\u0301ducation du Burundi (Fnaseeb).<\/p>\n

\u00ab En vue de mettre en \u0153uvre cette volonte\u0301 politique, des re\u0301unions techniques d\u2019analyse de sa faisabilite\u0301 ont abouti a\u0300 la proposition d\u2019amendement de certaines dispositions du code de la protection sociale, et partant, la mise en place d\u2019un de\u0301cret d\u2019application \u00bb, informe Me\u0301lance Hakizimana, pre\u0301sident de la Fe\u0301de\u0301ration nationale des syndicats du secteur de la sante\u0301 (Fnss).<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s lui, les deux instruments juridiques a\u0300 eux seuls ne suffisent pas. Il faut aussi le budget y relatif qui doit e\u0302tre pre\u0301vu par rapport a\u0300 cette de\u0301claration du chef de l\u2019Etat, car, tient-il a\u0300 pre\u0301ciser, cela ge\u0301ne\u0300re une augmentation budge\u0301taire comple\u0301mentaire au niveau des organismes de se\u0301curite\u0301 sociale.<\/p>\n

\u00ab Les ministe\u0300res ayant les Finances et la Protection sociale dans leurs attributions devraient alors prendre cette de\u0301claration comme une priorite\u0301 et pre\u0301voir annuellement le budget y relatif en vue de sa mise en \u0153uvre \u00bb.<\/p>\n

Et d\u2019ajouter qu\u2019aucune loi budge\u0301taire ne devrait passer au Conseil des ministres pour aller au Parlement sans qu\u2019une ligne budge\u0301taire d\u2019alimentation de son projet soit incluse. \u00ab Le blocage se trouve dans cette me\u0302me volonte\u0301 politique parce que le Conseil des ministres est en me\u0302me temps le tenant et l\u2019aboutissant du dossier, contrairement a\u0300 ce que certains peuvent penser que c\u2019est l\u2019INSS et l\u2019ONPR qui bloquent le de\u0301clenchement du processus \u00bb, conclut-il.<\/p>\n

Des pistes de solutions<\/b>Gaspard Kobako constate une disparite\u0301 entre les institutions de se\u0301curite\u0301 en l\u2019occurrence l\u2019ONPR et l\u2019INSS quant a\u0300 l\u2019octroi des pensions de retraite. \u00ab Il faut l\u2019harmonisation dans l\u2019octroi des pensions, entre les institutions de se\u0301curite\u0301 sociale, ONPR et INSS, pour peu que les concerne\u0301s aient preste\u0301 a\u0300 la fonction publique et dans les structures e\u0301tatiques \u00bb, recommande-t-il.<\/p>\n

Pour lui, les pensions devraient e\u0302tre de\u0301nue\u0301es de toute charge, car, souligne-t-il, elles sont destine\u0301es au repos de ceux qui ont atteint leurs limites d\u2019a\u0302ge, en raison aussi de leur vulne\u0301rabilite\u0301. Et de marteler : \u00ab Il faut donc les accompagner dignement pour avoir servi la Re\u0301publique \u00bb.<\/p>\n

M. Kobako sugge\u0300re aussi la re\u0301solution rapide et pacifique de la question des retraite\u0301s, en leur octroyant leur du\u0302, par la mise en place d\u2019un ou des me\u0301diateurs impliquant les concerne\u0301s et les syndicats.<\/p>\n

De son co\u0302te\u0301, M. Hakizimana sugge\u0300re aux ministe\u0300res des Finances et celui de la Protection sociale de prendre la parole d\u2019honneur du chef de l\u2019Etat comme une priorite\u0301 nationale pour honorer sa volonte\u0301 politique et pre\u0301voir annuellement le budget de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Il recommande au gouvernement de mettre en place une commission technique charge\u0301e de proposer les strate\u0301gies de mise en place du fonds de pe\u0301rennisation de la re\u0301forme de pension de retraite.<\/p>\n

Se\u0301curite\u0301 sociale : le secteur prive\u0301 ne fait pas bonne figure<\/b><\/p>\n

La se\u0301curite\u0301 sociale des travailleurs dans les entreprises prive\u0301es laisse a\u0300 de\u0301sirer. Les employeurs font la sourde d\u2019oreille en ce qui concerne l\u2019affiliation aux institutions de protection sociale. Selon l\u2019inspection ge\u0301ne\u0301rale du travail et de la se\u0301curite\u0301 sociale, des sanctions attendent les entreprises qui ne sont pas en ordre.<\/p>\n

Par Adiel Bashirahishize<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s Aste\u0300re Bizindavyi, inspecteur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019inspection ge\u0301ne\u0301rale du travail et de la se\u0301curite\u0301 sociale, c\u2019est de\u0301plorable que les employe\u0301s surtout du secteur prive\u0301 fassent fi de la re\u0301glementation du code du travail en vigueur au Burundi. Parmi eux, nombreux sont ceux qui ignorent d\u2019assurer leur part de cotisation pour la se\u0301curite\u0301 sociale de leurs employe\u0301s.<\/p>\n

A\u0300 titre illustratif, poursuit-il, en 2022, 31 % de 450 entreprises (soit 139) qui ont fait cas de visite d\u2019inspection en Mairie de Bujumbura, ont de\u0301montre\u0301 des de\u0301faillances quant a\u0300 la protection sociale de leur personnel. En effet, pre\u0300s de 8 525 employe\u0301s (sur 21 268 travaillant dans les 450 entreprises de la Mairie de Bujumbura) ont e\u0301te\u0301 prive\u0301s de leur droit a\u0300 la se\u0301curite\u0301 sociale.<\/p>\n

Un constat amer, fait remarquer Aste\u0300re Bizindavyi, puisque certains responsables, surtout les hauts cadres violent par me\u0301connaissance ou ignorance certains principes du code travail. Par conse\u0301quent, une fois a\u0300 la retraite, ces travailleurs qui ont sacrifie\u0301 toute leur vie au service de leurs entreprises respectives se retrouvent dans le de\u0301nuement total puisqu\u2019ils ne perc\u0327oivent aucune somme d\u2019argent, modique, soit-elle, a\u0300 titre de pension. Une grande de\u0301solation pour eux et pour leurs familles qui tirent le diable par la queue.<\/p>\n

Les employe\u0301s du prive\u0301 mis en garde<\/b>Ne\u0301anmoins, signale Bizindavyi, ces retraite\u0301s posse\u0300dent encore une marge de man\u0153uvre pour recouvrer leurs droits. Leurs plaintes peuvent e\u0302tre de\u0301pose\u0301es aupre\u0300s de l\u2019inspection du travail et de la se\u0301curite\u0301 sociale, afin d\u2019e\u0302tre examine\u0301es pour des e\u0301ventuelles re\u0301gularisations.<\/p>\n

Ce cadre recommande aux employeurs de veiller toujours a\u0300 ce que leurs prestations soient soumises a\u0300 un contrat de travail. Ceci pour e\u0301viter que l\u2019une ou l\u2019autre partie soit le\u0301se\u0301e a\u0300 la suite d\u2019une me\u0301sentente entre les deux parties.<\/p>\n

In fine, Aste\u0300re Bizindavyi rappelle que malgre\u0301 tout, la protection sociale des employe\u0301s est une obligation de l\u2019employeur. Et de re\u0301ve\u0301ler que la semaine dernie\u0300re, 5 entreprises ont e\u0301te\u0301 sanctionne\u0301es suite au non respect de certaines re\u0301glementations du code de travail burundais. En ce qui est de la se\u0301curite\u0301 sociale, pre\u0301cise-t-il, les amendes a\u0300 l\u2019endroit des entreprises qui l\u2019ont ne\u0301glige\u0301e, vont de 100.000 a\u0300 500.000 Fbu par employeur.<\/p>\n

Une mesure qui s\u2019annonce complexe <\/b><\/p>\n

La mise en application de la re\u0301forme relative a\u0300 la protection sociale est parseme\u0301e d\u2019embu\u0302ches. L\u2019accumulation des arrie\u0301re\u0301s et le de\u0301sistement des employeurs entravent le processus. La mise en \u0153uvre de la re\u0301forme conduirait a\u0300 l\u2019e\u0301croulement des e\u0301tablissements de protection sociale en une de\u0301cennie, pre\u0301vient une e\u0301tude de la primature.<\/p>\n

Par Benjamin Kuriyo<\/p>\n

En octobre dernier, l\u2019Institut National pour la Se\u0301curite\u0301 Sociale (INSS) et ses partenaires ont lance\u0301 une large campagne des employeurs de\u0301faillants. Cette campagne les appelle a\u0300 immatriculer leurs travailleurs conforme\u0301ment a\u0300 la loi.<\/p>\n

Le constat est que certains des employeurs n\u2019ont pas encore fait immatriculer leurs employe\u0301s. Par conse\u0301quent, l\u2019INSS a proce\u0301de\u0301 a\u0300 la fermeture de certaines entreprises. Le Directeur Ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019INNS accuse ces dernie\u0300res d\u2019ignorer les correspondances qui leur ont e\u0301te\u0301 adresse\u0301es alors que d\u2019autres refusent carre\u0301ment d\u2019inte\u0301grer la politique de protection sociale dans leurs boi\u0302tes respectives.<\/p>\n

Une situation financie\u0300re critique <\/b>Le taux d\u2019affiliation a\u0300 l\u2019INSS reste faible, sur 5 300 employeurs, environ 180 ont affilie\u0301 leurs entreprises et immatricule\u0301 leurs employe\u0301s jusqu\u2019en 2021. Pire encore, les fonds de l\u2019INSS ont e\u0301te\u0301 juge\u0301s insuffisants pour mettre en \u0153uvre ces re\u0301formes. D\u2019ou\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019un appui budge\u0301taire supple\u0301mentaire.<\/p>\n

Les re\u0301sultats du rapport de la commission technique charge\u0301e d\u2019analyser les re\u0301formes du secteur de la protection sociale, volet pension de retraite, montrent que cette institution aura du mal a\u0300 mettre en \u0153uvre ces re\u0301formes. Pour gagner le pari, elle a besoin d\u2019un appui budge\u0301taire qui augmente d\u2019anne\u0301e en anne\u0301e. En 2030, les projections montrent qu\u2019elle aura besoin d\u2019un appui de plus de 54 milliards de Fbu.<\/p>\n

Les re\u0301sultats du me\u0302me rapport re\u0301alise\u0301 par la primature en 2022 montrent que l\u2019ONPR est capable de mettre en \u0153uvre les re\u0301formes du secteur de la se\u0301curite\u0301 sociale dans les secteurs public, parae\u0301tatique et prive\u0301 depuis 2020 jusqu\u2019en 2030. Les projections du budget manquant pour mettre en \u0153uvre les re\u0301formes a\u0300 l\u2019ONPR montrent que cette institution dispose d\u2019un surplus budge\u0301taire de plus de 12 milliards de Fbu entre 2020 et 2021. En 2030, cette institution aura un surplus budge\u0301taire de plus de 5 milliards de Fbu. Avec ces projections, la mise en \u0153uvre de ces re\u0301formes est possible sur une pe\u0301riode de 10 ans.<\/p>\n

Comment en est-on arrive\u0301 la\u0300 ? <\/b>Les raisons e\u0301voque\u0301es dans cette e\u0301tude est que plus de la moitie\u0301 des employeurs n\u2019ont pas cotise\u0301 a\u0300 l\u2019INSS pour leurs employe\u0301s de 2010 a\u0300 2020. Sur cette me\u0302me pe\u0301riode, les arrie\u0301re\u0301s des cotisations sont estime\u0301s a\u0300 plus de 119 milliards de Fbu. A titre illustratif, le total des employeurs des secteurs public, parapublic et prive\u0301 est estime\u0301 a\u0300 10 357, mais seuls 4 753 employeurs. Les employeurs du secteur parae\u0301tatique sont estime\u0301s a\u0300 662 quand les institutions du secteur prive\u0301 sont estime\u0301es a\u0300 3 830.<\/p>\n

Le total des employe\u0301s des secteurs public, parae\u0301tatique et prive\u0301 est estime\u0301 a\u0300 212 248 et 61,9 % ne cotisent pas a\u0300 l\u2019INSS. De plus, l\u2019Etat doit a\u0300 l\u2019INSS une somme de plus de 31 milliards de Fbu, de\u0301voile l\u2019e\u0301tude technique.<\/p>\n

Les auteurs de cette e\u0301tude recommandent la mise en place des fonds pour soutenir ces reformes de fac\u0327on pe\u0301renne tel que souhaite\u0301 par le gouvernement. La commission technique avait propose\u0301 que 2023 soit l\u2019anne\u0301e de mise en \u0153uvre des re\u0301formes de se\u0301curite\u0301 sociale pour tous les retraite\u0301s.<\/p>\n

Le directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019INSS n\u2019a pas souhaite\u0301 s\u2019exprimer sur les causes de la non mise en application de la re\u0301forme de protection sociale.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Burundi<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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