{"id":8749,"date":"2023-02-20T09:43:00","date_gmt":"2023-02-20T09:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/quotas-dequilibre-ethnique-des-craintes-pour-arusha"},"modified":"2023-02-20T09:43:00","modified_gmt":"2023-02-20T09:43:00","slug":"quotas-dequilibre-ethnique-des-craintes-pour-arusha","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/quotas-dequilibre-ethnique-des-craintes-pour-arusha","title":{"rendered":"Quotas d\u2019\u00e9quilibre ethnique : Des craintes pour Arusha"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>A l\u2019occasion de la fe\u0302te de l\u2019unite\u0301 nationale ce\u0301le\u0301bre\u0301e, le pre\u0301sident du Se\u0301nat, Emmanuel Sinzohagera, a dit vouloir lancer un de\u0301bat sur l\u2019abrogation ou le maintien des quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique. Une position qui suscite des inquie\u0301tudes chez des politiques et des militants de la Socie\u0301te\u0301 civile qui craignent le retour des tensions ethniques.<\/p>\n

Mardi 6 fe\u0301vrier. Dans son discours tenu au monument de l\u2019Unite\u0301 nationale sur colline Vugizo (Commune Mukaza), le pre\u0301sident du Se\u0301nat a donne\u0301 sa vision d\u2019un Burundi ide\u0301al de\u0301barrasse\u0301 des identite\u0301s ethniques. \u00ab Si les Burundais pouvaient vivre en parfaite harmonie en laissant de co\u0302te\u0301 la division ethnique, en comprenant que nous sommes avant tout Burundais, que nous sommes une seule ethnie burundaise, c\u0327a nous aiderait beaucoup au niveau du Se\u0301nat parce que cela nous aiderait a\u0300 e\u0301tablir un rapport qui montre que ces quotas n\u2019ont plus de raison d\u2019e\u0302tre, que les gens doivent e\u0302tre e\u0301lus et acce\u0301der a\u0300 des postes, non pas en fonction de leur origine ethnique, mais en fonction de leur citoyennete\u0301 burundaise et de leurs compe\u0301tences \u00bb.<\/p>\n

Se re\u0301fe\u0301rant a\u0300 la Constitution du 7 juin 2018, dans son article 289 qui accorde un de\u0301lai de 5 ans au Se\u0301nat pour e\u0301valuer le syste\u0300me de quotas ethniques dans l\u2019exe\u0301cutif, le le\u0301gislatif et le judiciaire afin d\u2019y mettre fin ou de le maintenir, le pre\u0301sident du Se\u0301nat appelle les Burundais a\u0300 se prononcer pour ou contre l\u2019abrogation des quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique. \u00ab Nous vous invitons a\u0300 nous dire s\u2019il faut mettre fin a\u0300 ces quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique afin que les Burundais retrouvent leur unite\u0301 d\u2019antan, celle de nos ance\u0302tres qui de\u0301fendaient le territoire comme un seul homme. Donc, nous appelons les citoyens a\u0300 donner leurs avis pour que d\u2019ici deux ans, nous rendions un rapport au pre\u0301sident de la Re\u0301publique sur ce sujet \u00bb<\/p>\n

Sommaire<\/p>\n

Re\u0301actions<\/b><\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sident du Radebu fait savoir que c\u2019est le se\u0301nat qui dispose des compe\u0301tences constitutionnelles pour ve\u0301rifier qu\u2019aucune composante re\u0301gionale ou ethnique n\u2019est victime d\u2019exclusion dans les services publics, dans l\u2019administration ou au sein des corps de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301. \u00ab Ces dispositions constitutionnelles, tout comme les quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique, tirent leur substance de l\u2019Accord d\u2019Arusha, mais pour ce qui est des quotas ethniques, ces derniers n\u2019avaient pas de caracte\u0300re permanent.<\/p>\n

Ils devaient correspondre a\u0300 la pe\u0301riode de transition, mais c\u2019est le Se\u0301nat qui devait e\u0301valuer la situation pour recommander de les retirer de la Constitution. \u00bb<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s Jean de Dieu Mutabazi, ces quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique n\u2019ont plus de raison d\u2019e\u0302tre. \u00ab La Re\u0301publique du Burundi est un E\u0301tat unitaire et ses filles et fils doivent jouir de l\u2019e\u0301galite\u0301 des chances au niveau des services publics, de l\u2019administration, des corps de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301, etc.. \u00bb<\/p>\n

Selon M. Mutabazi, la pre\u0301sence des quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique mettent mal a\u0300 l\u2019aise plus d\u2019un car ils donnent au Burundi une allure d\u2019un e\u0301tat fe\u0301de\u0301ral alors qu\u2019il n\u2019y a ni Hutuland, ni Tutsiland. \u00ab Hutu, Tutsi et Twa nous sommes un peuple et constituons une nation. \u00bb<\/p>\n

La pre\u0301sidente du parti ADR-Imvugakuri juge que les Burundais ont beaucoup avance\u0301 sur la question.\u00ab Avec la justice sociale, il n\u2019y a plus de conflits sur base ethnique. Ge\u0301ne\u0301ralement, quand les Burundais de\u0301fendent les me\u0302mes inte\u0301re\u0302ts, ils arrivent a\u0300 s\u2019entendre inde\u0301pendamment de leurs diffe\u0301rences ethniques.C\u2019est quand leurs inte\u0301re\u0302ts sont menace\u0301s que la donne ethnique va entrer en jeu \u00bb.<\/p>\n

Cette ancienne deuxie\u0300me vice-pre\u0301sidente conside\u0300re en outre que la question ethnique est corre\u0301le\u0301e a\u0300 celle du sous-de\u0301veloppement. \u00ab Le jour ou\u0300 la pauvrete\u0301 sera re\u0301sorbe\u0301e, plus personne ne se pre\u0301occupera de savoir l\u2019appartenance ethnique du de\u0301tenteur de tel ou tel autre poste. \u00bb<\/p>\n

Pour Pierre*(le pre\u0301nom a e\u0301te\u0301 change\u0301), le parti au pouvoir CNDD FDD n\u2019a jamais cru a\u0300 l\u2019Accord d\u2019Arusha et ne veut pas s\u2019approprier du contenu bien que, d\u2019apre\u0300s lui, l\u2019Accord d\u2019Arusha a servi au recouvrement de la paix durant plus d\u2019une de\u0301cennie. \u00ab Les quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique sont des garde-fous pour notre pays tant divise\u0301. Le parti CNDD FDD tanto\u0302t veut jouer la carte du garant de ces quotas, mais en fait ce n\u2019est rien d\u2019autre que de la manipulation politique, pour montrer qu\u2019il est au service de la majorite\u0301 ethnique que sont les Hutus. \u00bb<\/p>\n

Et de souligner ce qu\u2019il appelle un paradoxe. \u00ab Le gouvernement a oblige\u0301 les ONG locales et internationales a\u0300 respecter les quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique alors qu\u2019elles ne sont pas concerne\u0301es par leur champ d\u2019application qui englobe les postes politiques, se\u0301curitaires et de\u0301cisionnels dans l\u2019appareil d\u2019Etat. Et quand il revient a\u0300 eux de les faire respecter a\u0300 ce niveau-la\u0300, il n\u2019en fait rien ! Le parti Cndd-Fdd ne respecte ni l\u2019Accord d\u2019Arusha ni les textes nationaux quand ses inte\u0301re\u0302ts sont en jeu. Et cet esprit e\u0301carte souvent le Burundi d\u2019un Etat de droit \u00bb<\/p>\n

Le pre\u0301sident du PSD-Dusabikanye estime que la difficulte\u0301 majeure a\u0300 l\u2019exe\u0301cution de l\u2019Accord d\u2019Arusha est que les solutions aux causes profondes a\u0300 la base de la guerre civile n\u2019ont pas trouve\u0301 de me\u0301canismes pratiques rassurants pour leur application. \u00ab Les questions primordiales de l\u2019exclusion, des droits de l\u2019homme et de de\u0301mocratie sont bloque\u0301es, a\u0300 cause du lourd contentieux de violences sanglantes entre Burundais. L\u2019impunite\u0301 qui s\u2019est installe\u0301e entretient la peur et la me\u0301fiance qui cre\u0301ent une frontie\u0300re psychologique entre les membres de deux principales ethnies (Bahutu et Batutsi). \u00bb<\/p>\n

Pour cet ancien ministre, les ge\u0300nes du conflit ethnique persistent du fait que les e\u0301quilibres dans les institutions n\u2019existent plus. \u00ab Nous pouvons confirmer l\u2019e\u0301tablissement de l\u2019exclusion politique \u00bb<\/p>\n

En effet, de\u0301montre le cosignataire de l\u2019Accord d\u2019Arusha, la cause des crises cycliques burundaises e\u0301tant par essence l\u2019exclusion, l\u2019esprit de l\u2019Accord de Paix et de Re\u0301conciliation nationale est devenu ipso facto l\u2019ultime solution et a rendu possible le retour vers les e\u0301lections parce qu\u2019il a e\u0301te\u0301 un tremplin pour que le Burundi recouvre la voie de la de\u0301mocratie et de la re\u0301conciliation. \u00ab Il n\u2019est donc pas opportun que le Se\u0301nat lance un de\u0301bat national sur la suppression ou non de l\u2019usage des quotas ethniques. Sans oublier qu\u2019au niveau des proce\u0301dures constitutionnelles, le Se\u0301nat ne peut pas aller orienter les de\u0301bats politiques et venir ensuite voter des lois y relatives. \u00bb<\/p>\n

Le pre\u0301sident du parti social-de\u0301mocrate souligne enfin que le Se\u0301nat se doit de revenir a\u0300 ses missions que sont notamment : mener des enque\u0302tes dans l\u2019administration publique, et le cas e\u0301che\u0301ant, faire des recommandations pour s\u2019assurer qu\u2019aucune re\u0301gion ou aucun groupe n\u2019est exclu du be\u0301ne\u0301fice des services publics ; contro\u0302ler l\u2019application des dispositions constitutionnelles exigeant la repre\u0301sentativite\u0301 ou l\u2019e\u0301quilibre dans la composition d\u2019e\u0301le\u0301ments quelconques de la fonction publique ou des corps de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 (Points 4 et 5 de l\u2019art.192 de la Constitution).<\/p>\n

Pour le pre\u0301sident de l\u2019aile radicale de l\u2019Uprona, la volonte\u0301 exprime\u0301e par le pre\u0301sident du Se\u0301nat d\u2019engager un de\u0301bat sur la leve\u0301e ou le maintien des quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique entre dans le cadre d\u2019une dissolution totale de l\u2019Accord d\u2019Arusha. \u00ab La Constitution de 2018 a e\u0301lague\u0301 de la constitution pre\u0301ce\u0301dente les dispositions phares consacre\u0301es par l\u2019Accord d\u2019Arusha a\u0300 savoir les dispositions relatives au quorum de votes des lois a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale et au Se\u0301nat, les dispositions relatives a\u0300 l\u2019existence de deux vice-pre\u0301sidences de la Re\u0301publique et la fac\u0327on dont le premier vice-pre\u0301sident e\u0301tait nomme\u0301 et la formation dont il provenait … Bref, les institutions qui garantissaient ce qu\u2019on a appele\u0301 la de\u0301mocratie de consensus, mais aussi et surtout le principe de partage du pouvoir qui, indirectement ou directement, mettait fin a\u0300 l\u2019exclusion politico-ethnique \u00bb<\/p>\n

Tatien Sibomana recommande au pre\u0301sident du Se\u0301nat pluto\u0302t que s\u2019appuyer sur l\u2019article 289 (qui dispose que la Constitution accorde un de\u0301lai de 5 ans au Se\u0301nat pour e\u0301valuer le syste\u0300me de quotas ethniques dans l\u2019exe\u0301cutif, le le\u0301gislatif et le judiciaire afin d\u2019y mettre fin ou de le maintenir), de se re\u0301fe\u0301rer a\u0300 l\u2019article 192 qui pre\u0301voit en ses points 4 et 5 que le Se\u0301nat me\u0300ne des enque\u0302tes dans l\u2019administration publique et, le cas e\u0301che\u0301ant, fait des recommandations pour s\u2019assurer qu\u2019aucune re\u0301gion ou aucun groupe n\u2019est exclu du be\u0301ne\u0301fice des services publics ; que le Se\u0301nat contro\u0302le l\u2019application des dispositions constitutionnelles exigeant la repre\u0301sentativite\u0301 ethnique et de genre et l\u2019e\u0301quilibre dans toutes les structures et les institutions de l\u2019Etat notamment l\u2019administration publique et les corps de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301.<\/p>\n

Et d\u2019appeler au respect de l\u2019Accord d\u2019Arusha. \u00ab Cet Accord avait apporte\u0301 des solutions efficaces a\u0300 des proble\u0300mes e\u0301pineux auxquels faisait face le pays. Mais comme tout texte, il reste perfectible. Et avant de trouver de meilleures dispositions que celles qui le composent, autant mieux continuer avec celles qu\u2019on a \u00bb<\/p>\n

Le vice-pre\u0301sident du parti Sahwanya Frodebu soutient l\u2019abrogation des quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique parce que, dit-il, ceux-ci ne servent que les inte\u0301re\u0302ts d\u2019une partie des politiciens hutu et tutsi au de\u0301triment de ceux des citoyens burundais. \u00ab Ces quotas n\u2019ont jamais mis fin aux proble\u0300mes burundais \u00bb.<\/p>\n

Pour ce signataire de l\u2019Accord d\u2019Arusha, les solutions aux conflits burundais sont contenues dans le me\u0302me Accord d\u2019Arusha et sont la lutte contre l\u2019exclusion, la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance, la re\u0301habilitation de toutes les victimes et sinistre\u0301s des guerres et massacres que le pays a connus, la reconstruction et le de\u0301veloppement inte\u0301gral du Burundi.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s le pre\u0301sident du parti Parena, le gouvernement veut lancer ce de\u0301bat pour masquer ces e\u0301checs. \u00ab Le gouvernement a failli dans sa mission d\u2019agrandir le ga\u0302teau national qui ne cesse de s\u2019amenuiser. Du coup, il cre\u0301e ce genre de de\u0301bats pour de\u0301tourner l\u2019attention des vrais proble\u0300mes du pays qui n\u2019ont absolument rien a\u0300 voir avec l\u2019existence de ces quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique. Donc pour moi, c\u2019est un faux de\u0301bat ! \u00bb<\/p>\n

Pour M. Nimubona, pluto\u0302t que mettre fin aux quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique, il faudrait pluto\u0302t que le Se\u0301nat s\u2019autodissolve pour avoir manque\u0301 a\u0300 ses responsabilite\u0301s. \u00ab Le pre\u0301sident du Se\u0301nat veut lancer ce de\u0301bat au moment ou\u0300 ces quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique n\u2019e\u0301taient plus respecte\u0301s dans diffe\u0301rentes institutions de l\u2019Etat. C\u2019e\u0301tait de sa responsabilite\u0301 d\u2019assurer ce respect mais il ne l\u2019a pas fait. C\u0327a serait mieux qu\u2019il s\u2019autodissolve pour ne pas qu\u2019il pollue l\u2019atmosphe\u0300re sociale avec ce genre de de\u0301bats. \u00bb<\/p>\n

Et d\u2019indiquer que si le pays fait toujours face a\u0300 des proble\u0300mes de bonne gouvernance, de justice de\u0301faillante (que ne cesse de cibler le chef de l\u2019Etat), c\u2019est du\u0302 au non-respect de l\u2019esprit de l\u2019Accord d\u2019Arusha.<\/p>\n

\u00ab La nomination dans de nombreux postes de l\u2019Etat est devenue quasi-monoethnique et cela nous fait peur \u00bb, glisse le pre\u0301sident du parti Uprona.<\/p>\n

Selon le de\u0301pute\u0301 de l\u2019EALA, les postes dans le secteur de la de\u0301centralisation, dont les directeurs provinciaux de l\u2019enseignement, les directeurs provinciaux de l\u2019Agriculture et de l\u2019e\u0301levage, de la sante\u0301, les chefs de la SNR dans les provinces, etc. sont tous occupe\u0301s par des gens d\u2019une me\u0302me origine ethnique.<\/p>\n

Pour le dirigeant de l\u2019Uprona, la suppression des quotas ethniques va alimenter cette exclusion ethnique. \u00ab Si la nomination dans des postes a\u0300 responsabilite\u0301s n\u2019obe\u0301issait pas a\u0300 une logique ethnique, nous aurions espoir que l\u2019unite\u0301 est ancre\u0301e dans le c\u0153ur des Burundais \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s lui, c\u2019est gra\u0302ce aux quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique que les proble\u0300mes ethniques avaient commence\u0301 a\u0300 fondre. Et de plaider pour leur maintien : \u00ab Supprimer les quotas ethniques c\u2019est jeter un me\u0301dicament qui a soigne\u0301 les blessures des Burundais au risque de les rouvrir a\u0300 nouveau.\u00bb<\/p>\n

Eclairage<\/b><\/p>\n

Stef Vandeginste : \u00ab Il serait utile d\u2019e\u0301valuer le syste\u0300me des quotas en fonction de ses objectifs \u00bb<\/b><\/b><\/p>\n

Le 6 fe\u0301vrier dernier, a\u0300 l\u2019occasion de la ce\u0301le\u0301bration de la fe\u0302te de l\u2019unite\u0301 nationale, le pre\u0301sident du Se\u0301nat a de\u0301clare\u0301 vouloir lancer un de\u0301bat national sur la suppression ou non des quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique contenus dans l\u2019Accord d\u2019Arusha. Est-ce, pour vous, le moment opportun de lancer ce de\u0301bat ? <\/b><\/p>\n

Oui, il me semble que le moment est bien opportun. La Constitution du 7 juin 2018, dans son article 289, accorde un de\u0301lai de 5 ans au Se\u0301nat pour e\u0301valuer le syste\u0300me de quotas ethniques dans l\u2019exe\u0301cutif, le le\u0301gislatif et le judiciaire afin d\u2019y mettre fin ou de le maintenir.<\/p>\n

A cet article s\u2019ajoute d\u2019ailleurs une autre disposition, qui e\u0301tait de\u0301ja\u0300 contenue dans la Constitution du 18 mars 2005, concernant les corps de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301. La Constitution impose un maximum de 50% de membres de ces corps appartenant a\u0300 un groupe ethnique particulier \u00abpendant une pe\u0301riode a\u0300 de\u0301terminer par le Se\u0301nat\u00bb (article 263).<\/p>\n

Et selon vous, est-ce le moment opportun de lever les quotas, comme le pre\u0301sident du Se\u0301nat l\u2019a sugge\u0301re\u0301 ? <\/b><\/p>\n

Il m\u2019est difficile d\u2019e\u0301valuer l\u2019opportunite\u0301 du maintien ou de la suppression de ces quotas. Il appartient pluto\u0302t au Se\u0301nat et aux Burundais de faire cet exercice. Toutefois, ce qui me semble important, c\u2019est de bien de\u0301finir les crite\u0300res d\u2019e\u0301valuation, qui ne sont d\u2019ailleurs pas spe\u0301cifie\u0301s dans la Constitution.<\/p>\n

A mon humble avis, il serait utile d\u2019e\u0301valuer le syste\u0300me des quotas en fonction de ses objectifs. Pourquoi les a-t-on introduits ? Pour mieux comprendre la raison d\u2019e\u0302tre des quotas ethniques, il faut donc remonter dans le temps, jusqu\u2019a\u0300 l\u2019Accord d\u2019Arusha pour la Paix et la Re\u0301conciliation du 28 aou\u0302t 2000 et aux travaux pre\u0301paratoires de la Constitution de 2005.<\/p>\n

En lisant ces textes, on retrouve entre autres les objectifs suivants : organiser un partage e\u0301quitable du pouvoir, assurer la repre\u0301sentation des segments ethniques dans les institutions publiques, garantir leur se\u0301curite\u0301 physique, reme\u0301dier a\u0300 l\u2019exclusion, corriger les de\u0301se\u0301quilibres existants, pre\u0301venir les actes de ge\u0301nocide et les coups d\u2019Etat, etc. Est-ce que ces objectifs ont e\u0301te\u0301 (suffisamment) re\u0301alise\u0301s ? Cela me semble e\u0302tre la \u2018grille d\u2019e\u0301valuation\u2019 qui s\u2019impose a\u0300 cet exercice que doit mener le Se\u0301nat.<\/p>\n

Il faut aussi prendre en compte qu\u2019au niveau de la magistrature, les quotas n\u2019ont e\u0301te\u0301 introduits qu\u2019en 2018 (article 213). Est-ce que, 5 ans plus tard, ils n\u2019ont plus de raison d\u2019e\u0302tre ?<\/p>\n

Et que pensez-vous de l\u2019argument du pre\u0301sident du Se\u0301nat qui a notamment de\u0301fendu qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019une \u00bbethnie au Burundi : l\u2019ethnie burundaise \u00bb ? Des observateurs politiques craignent une dynamique d\u2019exclusion politico-ethnique occasionne\u0301e par la suppression de ces quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique.<\/b><\/p>\n

La Charte de l\u2019Unite\u0301 nationale du 5 fe\u0301vrier 1991 dit en effet que le peuple burundais \u00ab accuse une homoge\u0301ne\u0301ite\u0301 culturelle rarement e\u0301gale\u0301e \u00bb. Elle ajoute que la qualite\u0301 de Murundi doit primer sur les e\u0301tiquettes ethniques, re\u0301gionales ou claniques.<\/p>\n

Or, nous savons qu\u2019au me\u0302me moment, les ethnies e\u0301taient bien une re\u0301alite\u0301 sur terrain. Dans son discours du 6 fe\u0301vrier 2023 a\u0300 Gitega, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a rappele\u0301 que, quelques mois apre\u0300s l\u2019adoption de la Charte, des tueries base\u0301es sur les identite\u0301s ethniques se sont encore une fois (re)produites. Tout comme l\u2019histoire de bien d\u2019autres pays, l\u2019histoire du Burundi de\u0301montre donc que les ethnies peuvent e\u0302tre construites, devenir une re\u0301alite\u0301 et, surtout, peuvent e\u0302tre instrumentalise\u0301es, parfois avec des conse\u0301quences extre\u0302mement violentes.<\/p>\n

Les ethnies peuvent e\u0301galement \u2013 mais beaucoup plus difficilement \u2013 e\u0302tre de\u0301construites, surtout dans un contexte d\u2019homoge\u0301ne\u0301ite\u0301 culturelle, linguistique et religieuse. Je ne sais pas si le Burundi a de\u0301ja\u0300 atteint ce stade. L\u2019existence d\u2019ethnies n\u2019empe\u0302che d\u2019ailleurs pas leur cohabitation pacifique. Cela de\u0301pend du cadre institutionnel et de l\u2019e\u0301ventuelle instrumentalisation du fait ethnique a\u0300 des fins politiques.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, pour re\u0301pondre a\u0300 la seconde partie de votre question, l\u2019absence (ou la pre\u0301tendue absence) d\u2019une diversite\u0301 ethnique peut e\u0301galement e\u0302tre politiquement instrumentalise\u0301e. A titre comparatif, il n\u2019est par exemple pas une coi\u0308ncidence qu\u2019au Rwanda, la Constitution ne reconnai\u0302t pas la diversite\u0301 ethnique de la population.<\/p>\n

Pourquoi est-ce le Se\u0301nat qui est en charge de l\u2019e\u0301valuation du syste\u0300me des quotas ethniques ? <\/b><\/p>\n

Cela est tout a\u0300 fait logique eu e\u0301gard a\u0300 l\u2019histoire constitutionnelle re\u0301cente du Burundi. Ici encore, l\u2019Accord d\u2019Arusha peut nous aider a\u0300 mieux comprendre. Un se\u0301nat ethniquement paritaire (50% de Hutu et 50% de Tutsi, sans oublier la cooptation de trois se\u0301nateurs de l\u2019ethnie twa) et dote\u0301 de pouvoirs importants y a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301. Lors des ne\u0301gociations d\u2019Arusha, la cre\u0301ation d\u2019un tel Se\u0301nat e\u0301tait fortement soutenue par les partis a\u0300 dominante tutsi (le G10) et conteste\u0301e par les partis a\u0300 dominante hutu (le G7).<\/p>\n

Sa conception e\u0301tait, en effet, perc\u0327u comme accordant un \u2018pouvoir de veto\u2019 aux repre\u0301sentants de la minorite\u0301 de\u0301mographique. Parmi d\u2019autres compe\u0301tences, il e\u0301tait pre\u0301vu que le Se\u0301nat contro\u0302le l\u2019application des dispositions constitutionnelles exigeant la repre\u0301sentativite\u0301 ethnique dans les institutions de l\u2019Etat. Vu sous cet angle, il est donc logique que l\u2019e\u0301valuation de l\u2019usage des quotas ethniques se fasse au niveau du Se\u0301nat.<\/p>\n

Or, entretemps, sur le plan politique, le rapport des forces a comple\u0300tement change\u0301. Les architectes de l\u2019Accord d\u2019Arusha et de la Constitution de 2005 ne s\u2019e\u0301taient tre\u0300s probablement pas attendus a\u0300 ce que 34 des 36 se\u0301nateurs e\u0301lus (y compris 17 des 18 se\u0301nateurs tutsi) soient issus du me\u0302me parti politique, comme c\u2019est le cas actuellement.<\/p>\n

Dans une telle situation, que reste-t-il du fameux \u2018pouvoir de veto\u2019 susmentionne\u0301 ? Une question inte\u0301ressante sera donc celle de savoir quelle sera la position des se\u0301nateurs tutsi du Cndd-Fdd ? Pour eux, le Se\u0301nat ethniquement paritaire (et les quotas ethniques plus en ge\u0301ne\u0301ral) constitue en quelque sorte une assurance-vie politique. Mais, en me\u0302me temps, leur avenir politique de\u0301pend encore davantage de leur fide\u0301lite\u0301 aux consignes de leur parti politique.<\/p>\n

Le Se\u0301nat peut donc de\u0301cider de mettre fin aux quotas ? <\/b><\/p>\n

Non, le Se\u0301nat ne prend aucune de\u0301cision de\u0301finitive. Il faut espe\u0301rer que le Se\u0301nat va d\u2019abord organiser un processus inclusif pour e\u0301valuer le maintien ou la suppression des quotas ethniques. Ensuite, il me semble logique que l\u2019e\u0301valuation donne lieu a\u0300 un rapport public et a\u0300 des recommandations. Dans son discours a\u0300 l\u2019occasion de la fe\u0302te de l\u2019unite\u0301 nationale, le pre\u0301sident du Se\u0301nat a d\u2019ailleurs annonce\u0301 que le Se\u0301nat donnera un rapport au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Si jamais le Se\u0301nat sugge\u0300re la suppression des quotas \u2013 en partie ou dans tous les secteurs \u2013 il faudra proce\u0301der a\u0300 une re\u0301vision de la Constitution pour effectivement y mettre fin. L\u2019initiative appartient au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Ensuite, apre\u0300s l\u2019entre\u0301e en vigueur de la Constitution re\u0301vise\u0301e, plusieurs codes et lois seront a\u0300 amender. Je pense notamment au Code e\u0301lectoral.<\/p>\n

Il reste donc a\u0300 voir si, en 2025, l\u2019e\u0301lection des de\u0301pute\u0301s et des se\u0301nateurs ainsi que la formation du nouveau gouvernement auront lieu avec ou sans quotas ethniques. Le processus prendra encore bien du temps et il me semble important que les Burundais donnent leurs avis sur cette question importante, y compris a\u0300 travers les me\u0301dias.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Burundi<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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