{"id":8761,"date":"2023-02-22T05:23:00","date_gmt":"2023-02-22T05:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/stef-vandeginste-il-serait-utile-devaluer-le-systeme-des-quotas-en-fonction-de-ses-objectifs"},"modified":"2023-02-22T05:23:00","modified_gmt":"2023-02-22T05:23:00","slug":"stef-vandeginste-il-serait-utile-devaluer-le-systeme-des-quotas-en-fonction-de-ses-objectifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/stef-vandeginste-il-serait-utile-devaluer-le-systeme-des-quotas-en-fonction-de-ses-objectifs","title":{"rendered":"Stef Vandeginste : \u00ab Il serait utile d\u2019\u00e9valuer le syst\u00e8me des quotas en fonction de ses objectifs \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>Le 6 fe\u0301vrier dernier, a\u0300 l\u2019occasion de la ce\u0301le\u0301bration de la fe\u0302te de l\u2019unite\u0301 nationale, le pre\u0301sident du Se\u0301nat a de\u0301clare\u0301 vouloir lancer un de\u0301bat national sur la suppression ou non des quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique contenus dans l\u2019Accord d\u2019Arusha. Est-ce, pour vous, le moment opportun de lancer ce de\u0301bat ? <\/b><\/p>\n

Oui, il me semble que le moment est bien opportun. La Constitution du 7 juin 2018, dans son article 289, accorde un de\u0301lai de 5 ans au Se\u0301nat pour e\u0301valuer le syste\u0300me de quotas ethniques dans l\u2019exe\u0301cutif, le le\u0301gislatif et le judiciaire afin d\u2019y mettre fin ou de le maintenir.<\/p>\n

A cet article s\u2019ajoute d\u2019ailleurs une autre disposition, qui e\u0301tait de\u0301ja\u0300 contenue dans la Constitution du 18 mars 2005, concernant les corps de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301. La Constitution impose un maximum de 50% de membres de ces corps appartenant a\u0300 un groupe ethnique particulier \u00abpendant une pe\u0301riode a\u0300 de\u0301terminer par le Se\u0301nat\u00bb (article 263).<\/p>\n

Et selon vous, est-ce le moment opportun de lever les quotas, comme le pre\u0301sident du Se\u0301nat l\u2019a sugge\u0301re\u0301 ? <\/b><\/p>\n

Il m\u2019est difficile d\u2019e\u0301valuer l\u2019opportunite\u0301 du maintien ou de la suppression de ces quotas. Il appartient pluto\u0302t au Se\u0301nat et aux Burundais de faire cet exercice. Toutefois, ce qui me semble important, c\u2019est de bien de\u0301finir les crite\u0300res d\u2019e\u0301valuation, qui ne sont d\u2019ailleurs pas spe\u0301cifie\u0301s dans la Constitution.<\/p>\n

A mon humble avis, il serait utile d\u2019e\u0301valuer le syste\u0300me des quotas en fonction de ses objectifs. Pourquoi les a-t-on introduits ? Pour mieux comprendre la raison d\u2019e\u0302tre des quotas ethniques, il faut donc remonter dans le temps, jusqu\u2019a\u0300 l\u2019Accord d\u2019Arusha pour la Paix et la Re\u0301conciliation du 28 aou\u0302t 2000 et aux travaux pre\u0301paratoires de la Constitution de 2005.<\/p>\n

En lisant ces textes, on retrouve entre autres les objectifs suivants : organiser un partage e\u0301quitable du pouvoir, assurer la repre\u0301sentation des segments ethniques dans les institutions publiques, garantir leur se\u0301curite\u0301 physique, reme\u0301dier a\u0300 l\u2019exclusion, corriger les de\u0301se\u0301quilibres existants, pre\u0301venir les actes de ge\u0301nocide et les coups d\u2019Etat, etc. Est-ce que ces objectifs ont e\u0301te\u0301 (suffisamment) re\u0301alise\u0301s ? Cela me semble e\u0302tre la \u2018grille d\u2019e\u0301valuation\u2019 qui s\u2019impose a\u0300 cet exercice que doit mener le Se\u0301nat.<\/p>\n

Il faut aussi prendre en compte qu\u2019au niveau de la magistrature, les quotas n\u2019ont e\u0301te\u0301 introduits qu\u2019en 2018 (article 213). Est-ce que, 5 ans plus tard, ils n\u2019ont plus de raison d\u2019e\u0302tre ?<\/p>\n

Et que pensez-vous de l\u2019argument du pre\u0301sident du Se\u0301nat qui a notamment de\u0301fendu qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019une \u00bbethnie au Burundi : l\u2019ethnie burundaise \u00bb ? Des observateurs politiques craignent une dynamique d\u2019exclusion politico-ethnique occasionne\u0301e par la suppression de ces quotas d\u2019e\u0301quilibre ethnique.<\/b><\/p>\n

La Charte de l\u2019Unite\u0301 nationale du 5 fe\u0301vrier 1991 dit en effet que le peuple burundais \u00ab accuse une homoge\u0301ne\u0301ite\u0301 culturelle rarement e\u0301gale\u0301e \u00bb. Elle ajoute que la qualite\u0301 de Murundi doit primer sur les e\u0301tiquettes ethniques, re\u0301gionales ou claniques.<\/p>\n

Or, nous savons qu\u2019au me\u0302me moment, les ethnies e\u0301taient bien une re\u0301alite\u0301 sur terrain. Dans son discours du 6 fe\u0301vrier 2023 a\u0300 Gitega, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a rappele\u0301 que, quelques mois apre\u0300s l\u2019adoption de la Charte, des tueries base\u0301es sur les identite\u0301s ethniques se sont encore une fois (re)produites. Tout comme l\u2019histoire de bien d\u2019autres pays, l\u2019histoire du Burundi de\u0301montre donc que les ethnies peuvent e\u0302tre construites, devenir une re\u0301alite\u0301 et, surtout, peuvent e\u0302tre instrumentalise\u0301es, parfois avec des conse\u0301quences extre\u0302mement violentes.<\/p>\n

Les ethnies peuvent e\u0301galement \u2013 mais beaucoup plus difficilement \u2013 e\u0302tre de\u0301construites, surtout dans un contexte d\u2019homoge\u0301ne\u0301ite\u0301 culturelle, linguistique et religieuse. Je ne sais pas si le Burundi a de\u0301ja\u0300 atteint ce stade. L\u2019existence d\u2019ethnies n\u2019empe\u0302che d\u2019ailleurs pas leur cohabitation pacifique. Cela de\u0301pend du cadre institutionnel et de l\u2019e\u0301ventuelle instrumentalisation du fait ethnique a\u0300 des fins politiques.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, pour re\u0301pondre a\u0300 la seconde partie de votre question, l\u2019absence (ou la pre\u0301tendue absence) d\u2019une diversite\u0301 ethnique peut e\u0301galement e\u0302tre politiquement instrumentalise\u0301e. A titre comparatif, il n\u2019est par exemple pas une coi\u0308ncidence qu\u2019au Rwanda, la Constitution ne reconnai\u0302t pas la diversite\u0301 ethnique de la population.<\/p>\n

Pourquoi est-ce le Se\u0301nat qui est en charge de l\u2019e\u0301valuation du syste\u0300me des quotas ethniques ? <\/b><\/p>\n

Cela est tout a\u0300 fait logique eu e\u0301gard a\u0300 l\u2019histoire constitutionnelle re\u0301cente du Burundi. Ici encore, l\u2019Accord d\u2019Arusha peut nous aider a\u0300 mieux comprendre. Un se\u0301nat ethniquement paritaire (50% de Hutu et 50% de Tutsi, sans oublier la cooptation de trois se\u0301nateurs de l\u2019ethnie twa) et dote\u0301 de pouvoirs importants y a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301. Lors des ne\u0301gociations d\u2019Arusha, la cre\u0301ation d\u2019un tel Se\u0301nat e\u0301tait fortement soutenue par les partis a\u0300 dominante tutsi (le G10) et conteste\u0301e par les partis a\u0300 dominante hutu (le G7).<\/p>\n

Sa conception e\u0301tait, en effet, perc\u0327u comme accordant un \u2018pouvoir de veto\u2019 aux repre\u0301sentants de la minorite\u0301 de\u0301mographique. Parmi d\u2019autres compe\u0301tences, il e\u0301tait pre\u0301vu que le Se\u0301nat contro\u0302le l\u2019application des dispositions constitutionnelles exigeant la repre\u0301sentativite\u0301 ethnique dans les institutions de l\u2019Etat. Vu sous cet angle, il est donc logique que l\u2019e\u0301valuation de l\u2019usage des quotas ethniques se fasse au niveau du Se\u0301nat.<\/p>\n

Or, entretemps, sur le plan politique, le rapport des forces a comple\u0300tement change\u0301. Les architectes de l\u2019Accord d\u2019Arusha et de la Constitution de 2005 ne s\u2019e\u0301taient tre\u0300s probablement pas attendus a\u0300 ce que 34 des 36 se\u0301nateurs e\u0301lus (y compris 17 des 18 se\u0301nateurs tutsi) soient issus du me\u0302me parti politique, comme c\u2019est le cas actuellement.<\/p>\n

Dans une telle situation, que reste-t-il du fameux \u2018pouvoir de veto\u2019 susmentionne\u0301 ? Une question inte\u0301ressante sera donc celle de savoir quelle sera la position des se\u0301nateurs tutsi du Cndd-Fdd ? Pour eux, le Se\u0301nat ethniquement paritaire (et les quotas ethniques plus en ge\u0301ne\u0301ral) constitue en quelque sorte une assurance-vie politique. Mais, en me\u0302me temps, leur avenir politique de\u0301pend encore davantage de leur fide\u0301lite\u0301 aux consignes de leur parti politique.<\/p>\n

Le Se\u0301nat peut donc de\u0301cider de mettre fin aux quotas ? <\/b><\/p>\n

Non, le Se\u0301nat ne prend aucune de\u0301cision de\u0301finitive. Il faut espe\u0301rer que le Se\u0301nat va d\u2019abord organiser un processus inclusif pour e\u0301valuer le maintien ou la suppression des quotas ethniques. Ensuite, il me semble logique que l\u2019e\u0301valuation donne lieu a\u0300 un rapport public et a\u0300 des recommandations. Dans son discours a\u0300 l\u2019occasion de la fe\u0302te de l\u2019unite\u0301 nationale, le pre\u0301sident du Se\u0301nat a d\u2019ailleurs annonce\u0301 que le Se\u0301nat donnera un rapport au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Si jamais le Se\u0301nat sugge\u0300re la suppression des quotas \u2013 en partie ou dans tous les secteurs \u2013 il faudra proce\u0301der a\u0300 une re\u0301vision de la Constitution pour effectivement y mettre fin. L\u2019initiative appartient au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Ensuite, apre\u0300s l\u2019entre\u0301e en vigueur de la Constitution re\u0301vise\u0301e, plusieurs codes et lois seront a\u0300 amender. Je pense notamment au Code e\u0301lectoral.<\/p>\n

Il reste donc a\u0300 voir si, en 2025, l\u2019e\u0301lection des de\u0301pute\u0301s et des se\u0301nateurs ainsi que la formation du nouveau gouvernement auront lieu avec ou sans quotas ethniques. Le processus prendra encore bien du temps et il me semble important que les Burundais donnent leurs avis sur cette question importante, y compris a\u0300 travers les me\u0301dias.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Burundi<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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