{"id":9911,"date":"2023-05-18T19:23:00","date_gmt":"2023-05-18T19:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/politique\/le-droit-dheriter-de-la-terre-pour-la-femme-burundaise-constituerait-un-facteur-de-justice-sociale-et-un-atout-au-developpement"},"modified":"2023-05-18T19:23:00","modified_gmt":"2023-05-18T19:23:00","slug":"le-droit-dheriter-de-la-terre-pour-la-femme-burundaise-constituerait-un-facteur-de-justice-sociale-et-un-atout-au-developpement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burundi\/dossiers\/le-droit-dheriter-de-la-terre-pour-la-femme-burundaise-constituerait-un-facteur-de-justice-sociale-et-un-atout-au-developpement","title":{"rendered":"LE DROIT D\u2019HERITER DE LA TERRE POUR LA FEMME BURUNDAISE CONSTITUERAIT UN FACTEUR DE JUSTICE SOCIALE ET UN ATOUT AU DEVELOPPEMENT"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burundi. <\/strong><\/span>Environ 90 % de la population du Burundi vit de l\u2019Agriculture. Au fil du temps, des ge\u0301ne\u0301rations se succe\u0300dent sur les terroirs et survivent en exploitant des terres qui se morcellent et s\u2019amenuisent au fil du temps. Ce constat fait l\u2019unanimite\u0301.<\/p>\n

Plus controverse\u0301, si pas tabou est le droit d\u2019he\u0301riter des biens de ses parents en particulier de la terre pour les femmes et les filles burundaises. La\u0300 les langues se de\u0301lient et les avis divergent. Ceux qui sont hostiles au droit de la femme burundaise a\u0300 he\u0301riter avancent les conflits lie\u0301s a\u0300 l\u2019exigui\u0308te\u0301 des terres sont de\u0301ja\u0300 chroniques, laisser les femmes he\u0301riter aggraverait ces conflits !<\/p>\n

Le Gouvernement a opte\u0301 pour le gel d\u2019un projet de loi sur la question depuis biento\u0302t une dizaine d\u2019anne\u0301es, soit depuis 2004.<\/p>\n

Dans sa livraison du 22 fe\u0301vrier 2022, Iwacu a publie\u0301 un article intitule\u0301 : \u00abCes de\u0301she\u0301rite\u0301es qui souffrent de l\u2019absence de loi sur la succession \u00bb. L\u2019article re\u0301ve\u0301lait l\u2019avis et les regrets des femmes de\u0301place\u0301es suite aux intempe\u0301ries survenues en province de Bubanza. L\u2019auteur confirmait que la coutume re\u0301serve aux hommes le droit d\u2019he\u0301ritage, \u00ab me\u0302me si certaines familles s\u2019affranchissent de cette tradition \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article m\u2019a interpelle\u0301, a\u0300 l\u2019instar d\u2019une recommandation faite ces derniers jours par quelques participants au Gouvernement du Burundi a\u0300 e\u0301tendre le droit d\u2019he\u0301ritage aux femmes. C\u2019e\u0301tait au cours c\u2019e\u0301tait au cours de la dernie\u0300re session du Conseil des Droits Humains a\u0300 Gene\u0300ve.<\/p>\n

L\u2019objectif de cet article n\u2019est ni de provoquer, ni de pole\u0301miquer, encore moins de donner une opinion e\u0301vidente et inattaquable. Mon souhait est de provoquer un de\u0301bat sain sur une question sensible et qui empoisonne la vie de nombreuses familles au Burundi.<\/p>\n

Je voudrais d\u2019abord rappeler la place de la terre, \u00ab itongo \u00bb, sous l\u2019angle du droit successoral traditionnel. La gestion et la distribution des terres dans le Burundi monarchique faisaient partie de la gamme des droits reconnus au plus haut niveau au Roi, garant de toutes les richesses que Dieu, Imana, avait mis a\u0300 sa disposition . Tenu d\u2019assurer la prospe\u0301rite\u0301 et le bien-e\u0302tre de tous ses sujets, le Mwami redistribuait les terres et les cheptels du Royaume qui lui appartenaient d\u2019office, selon un syste\u0300me bien e\u0301labore\u0301 et de\u0301centralise\u0301, de sorte que toutes les cate\u0301gories en be\u0301ne\u0301ficient. Les chefs de famille en prenaient soin et les le\u0301guaient aux he\u0301ritiers masculins. Ces derniers les transmettaient a\u0300 leur tour a\u0300 leur descendance. C\u2019est cet he\u0301ritage qui est ge\u0301ne\u0301ralement de\u0301signe\u0301 sous le vocable de \u00ab Agatongo ka ba Sokuru \u00bb. D\u2019autres voies d\u2019acquisition comme l\u2019achat ou les dons issus d\u2019une quelconque relation permettaient aux patriarches d\u2019agrandir leur terroir (itongo ry\u2019umuheto, itongo ry ishiku etc.)<\/p>\n

Pourquoi seuls les garc\u0327ons avaient le droit d\u2019he\u0301riter de la terre en ge\u0301ne\u0301ral? La raison majeure e\u0301tait et est toujours d\u2019ordre socio culturel et sociologique: la jeune fille e\u0301tait appele\u0301e a\u0300 fonder son foyer ailleurs que dans la famille paternelle. Elle avait pour mission de nouer des alliances parentales, tout en garantissant la descendance patriarcale de sa belle-famille. Pour le garc\u0327on, c\u2019est l\u2019inverse. C\u2019est lui qui ame\u0300ne son e\u0301pouse sur le terroir de ses parents, assurant la sauvegarde du patrimoine foncier, assise du patriarcat et des lignages claniques. Ceci explique, du moins en partie, la pre\u0301fe\u0301rence des naissances de garc\u0327ons.<\/p>\n

En effet, me\u0302me si les familles cellulaires exploitaient chacune sa partie, la terre e\u0301tait conside\u0301re\u0301e comme un bien commun a\u0300 toutes les familles constituant le clan puisque les descendants du me\u0302me ance\u0302tre occupaient ge\u0301ne\u0301ralement la me\u0302me zone ge\u0301ographique. De ce fait, donner de la terre en he\u0301ritage aux filles s\u2019interpre\u0301tait comme une auto-expropriation, dans la mesure ou\u0300 la fille en se mariant ce\u0301derait le patrimoine rec\u0327u au clan de son mari.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, quelques raisons majeures militent en faveur du droit a\u0300 l\u2019he\u0301ritage pour les femmes et filles burundaises. La liste n\u2019est pas exhaustive, je peux citer quelques-unes :<\/p>\n

De\u0301ja\u0300 le syste\u0300me ancien contenait des nuances et laissait la place aux exceptions<\/p>\n

Comme e\u0301voque\u0301 plus haut, le syste\u0300me monarchique reconnaissait la primaute\u0301 du Roi dans la gestion des richesses, les terres et les cheptels en l\u2019occurrence. Les meilleurs lui e\u0301taient re\u0301serve\u0301s pour la jouissance de sa famille directe e\u0301tablie dans les diffe\u0301rents sites de\u0301nomme\u0301s ivyibare. Etant donne\u0301 que ses descendants directs (de\u0301signe\u0301s sous le vocable de princes Baganwa) de\u0301tenaient le pouvoir a\u0300 tous les niveaux administratifs et politiques a\u0300 travers tout le Royaume, il arrivait que pour des me\u0301rites exceptionnels ou autres raisons, une princesse acce\u0300de a\u0300 ce statut. Ceci impliquait la possession des terres et des cheptels tout comme pour les princes. De\u0300s lors la classe sociale s\u2019ave\u0301rait e\u0302tre un facteur d\u2019exception dont be\u0301ne\u0301ficiaient les femmes de la classe re\u0301gnante.<\/p>\n

Dans les familles ou\u0300 n\u2019e\u0301taient ne\u0301es que des filles, donc sans he\u0301ritier masculin d\u2019emble\u0301e, au lieu de le\u0301guer la terre a\u0300 ses fre\u0300res ou autres parente\u0301s proches, il arrivait qu\u2019un pe\u0300re encourage un gendre a\u0300 rejoindre son e\u0301pouse chez elle et s\u2019installe sur le patrimoine foncier de la belle-famille. Cette de\u0301marche de le\u0301guer la terre a\u0300 sa fille en partage avec son mari, e\u0301tait bien tole\u0301re\u0301 au sein des lignages ou clans puisque le de\u0301fi de sauvegarder l\u2019he\u0301ritage au sein de la famille paternelle e\u0301tait gagne\u0301. Les s\u0153urs quant a\u0300 elles se re\u0301jouissaient que ce ne soit pas les oncles ou cousins qui he\u0301ritent du patrimoine foncier de leur pe\u0300re, mais pluto\u0302t leur s\u0153ur.<\/p>\n

L\u2019autre cas concernait les femmes divorce\u0301es : quoique rares dans le Burundi ancien, car de\u0301courage\u0301 par toutes les familles, me\u0302me en cas de maltraitance, ils avaient quand me\u0302me lieu. La femme retournait dans sa famille paternelle qui lui ce\u0301dait un morceau de terrain tant pis si c\u2019e\u0301tait sur l\u2019Agatongo ka ba Sokuru. Elle ne pouvait pas le le\u0301guer a\u0300 ses enfants dont le droit d\u2019he\u0301ritage e\u0301tait du\u0302 chez la famille de leur pe\u0300re. Mais, la\u0300 encore, un pe\u0300re pouvait exceptionnellement confe\u0301rer ce droit a\u0300 un petit-fils ne\u0301 de sa fille.<\/p>\n

Une e\u0301volution des mentalite\u0301s et d\u2019autres changements ont e\u0301te\u0301 observe\u0301s au fil du temps.<\/p>\n

Les facteurs e\u0301nonce\u0301s dans le point pre\u0301ce\u0301dent et bien d\u2019autres sont observables aujourd\u2019hui. A titre d\u2019exemple, il serait impensable de nos jours que les hommes re\u0301clament d\u2019he\u0301riter des patrimoines de leurs fratries du simple fait que ne soient ne\u0301es que des filles dans telle famille. Au contraire, on remarque quelques changements dans la de\u0301signation du successeur d\u2019un homme de\u0301ce\u0301de\u0301 le jour de la leve\u0301e de deuil de\u0301finitive appele\u0301e kuganduka. Les cas ou\u0300 l\u2019on de\u0301signe une de ses filles comme \u00ab de\u0301tentrice de la lance paternelle \u00bb ne sont pas rares. Pourtant il s\u2019agit la\u0300 d\u2019une mission aussi honorable qu\u2019exigeante ou\u0300 on doit jouer le ro\u0302le de repre\u0301sentant de la famille aupre\u0300s de la socie\u0301te\u0301, assurer la bonne gestion et la juste re\u0301partition de l\u2019he\u0301ritage, et garantir la re\u0301solution pacifique des conflits au sein de la famille.<\/p>\n

L\u2019autre changement concerne la valeur et la place de la fameuse \u00ab Agatongo ka ba Sokuru \u00bb (la terre ancestrale). Face a\u0300 la mone\u0301tarisation de la socie\u0301te\u0301, le de\u0301veloppement d\u2019autres me\u0301tiers et modes de vie autres que l\u2019agriculture, l\u2019achat des terres tend a\u0300 supplanter leur he\u0301ritage. La valeur e\u0301conomique de l\u2019argent e\u0301tant la me\u0302me pour tous sans distinction, les femmes et les jeunes filles peuvent de\u0301sormais acce\u0301der a\u0300 la possession des terres par achat.<\/p>\n

Le droit d\u2019he\u0301riter de la terre par tous les enfants sans distinction serait be\u0301ne\u0301fique au de\u0301veloppement du pays a\u0300 plusieurs e\u0301gards. La forte de\u0301mographie, l\u2019accroissement des villes et partant de l\u2019exode rural, l\u2019amenuisement du\u0302 au morcellement infini de la terre de ge\u0301ne\u0301ration en ge\u0301ne\u0301ration, autant de facteurs et d\u2019autres qui seraient mieux maitrise\u0301s si au sein des familles tous les enfants avaient le me\u0302me statut en matie\u0300re d\u2019he\u0301ritage. Ajoutons a\u0300 cela le fait que d\u2019autres biens notamment immobiliers ont supplante\u0301 la valeur de la terre nourricie\u0300re. Alors que dans le Burundi d\u2019antan la richesse reposait sur la terre, le cheptel et une nombreuse proge\u0301niture, aujourd\u2019hui, disposer d\u2019un bien immobilier, un commerce, ou un me\u0301tier bien re\u0301mune\u0301re\u0301 est un crite\u0300re de richesse.<\/p>\n

La pratique de morcellement de la terre cultivable serait atte\u0301nue\u0301e, et non syste\u0301matique a\u0300 la mort d\u2019un pe\u0300re ou\u0300 les ayants droit sont uniquement les garc\u0327ons qui s\u2019en pressent de la partager. Cela favoriserait mieux les exploitations en Coope\u0301ratives. La proprie\u0301te\u0301 en partage serait source de projets plus marquants pour le de\u0301veloppement tout en de\u0301courageant les tentations de ventes. L\u2019exploitation commune inspirerait mieux l\u2019adhe\u0301sion aux me\u0301thodes agricoles modernes. De cause a\u0300 effet, les bonnes re\u0301coltes permettraient plus de revenus certes, mais pas seulement. Plus d\u2019usines et boutiques alimentaires verraient le jour, de me\u0302me qu\u2019un plus grand volume de produits transforme\u0301s sur le marche\u0301 inte\u0301rieur et exte\u0301rieur.<\/p>\n

Loin de les aggraver, le droit d\u2019he\u0301riter de la terre pour les enfants des deux sexes serait de nature a\u0300 atte\u0301nuer les conflits familiaux lie\u0301s a\u0300 la terre. Une des principales causes ge\u0301ne\u0301rant les conflits n\u2019est-elle pas le sentiment d\u2019injustice ?<\/p>\n

En effet, ce qui est le\u0301gal aux yeux de la loi ou qui est conside\u0301re\u0301 comme une e\u0301vidence selon les pratiques culturelles peut e\u0302tre perc\u0327u comme injuste par les parties le\u0301se\u0301es. Quelques exemples : rappelons que pre\u0301sentement, dans les familles ou\u0300 sont ne\u0301es uniquement les filles, la jurisprudence s\u2019est impose\u0301e de soi. Elles sont he\u0301ritie\u0300res des biens parentaux, y compris la terre. Mais des situations anachroniques sont actuellement observe\u0301es. Des cas ou\u0300 sont ne\u0301s un ou deux garc\u0327ons et plusieurs filles, et que seuls les 2 enfants he\u0301ritent de la terre, alors que les filles ont acquis plus de moyens et ont assure\u0301 plus d\u2019aide a\u0300 leurs parents de leur vivant, les cas contraires ou\u0300 deux filles sont ne\u0301es parmi une nombreuse fratrie qui partage tout sans elles, arguant que \u00ab leur he\u0301ritage se trouve chez leur futur mari. \u00bb Il arrive aussi que les filles plus nombreuses et ayant plus de moyens arrivent a\u0300 s\u2019imposer a\u0300 leurs fre\u0300res .<\/p>\n

Cette situation ge\u0301ne\u0300re actuellement des conflits et des litiges qui pourraient e\u0302tre e\u0301vite\u0301s si d\u2019emble\u0301e tous les enfants sans distinction avaient le droit d\u2019he\u0301riter du patrimoine des parents y compris de la terre. Concernant la forte croissance de\u0301mographique, il est observable qu\u2019une des raisons de faire beaucoup d\u2019enfants est due a\u0300 la pre\u0301fe\u0301rence de garc\u0327ons (avoir des he\u0301ritiers comme on dit dans le langage courant). L\u2019on peut en de\u0301duire que si tous les enfants avaient le me\u0302me droit d\u2019he\u0301riter des parents de tous les biens y compris de la terre, ce serait un catalyseur d\u2019encouragement a\u0300 re\u0301duire la natalite\u0301. Non moins de\u0301terminant est l\u2019accroissement des citadins attire\u0301s par la rentabilisation de la terre dans les zones rurales depuis les anne\u0301es 2000. L\u2019exode rural a longtemps concerne\u0301 plus les hommes que les femmes et les filles. Ils accouraient vers les centres urbains pour embrasser d\u2019autres me\u0301tiers plus rentables que le travail de la terre. On constate aujourd\u2019hui que les populations urbaines me\u0302mes salarie\u0301es manifestent de l\u2019inte\u0301re\u0302t a\u0300 l\u2019exploitation des terres pour acque\u0301rir plus de revenus. Dans les cas ou\u0300 les filles et les garc\u0327ons d\u2019une famille donne\u0301e habitent tous et toutes loin de la terre dite ancestrale, d\u2019aucuns conside\u0300rent comme injuste ou un non-sens que lorsque les parents de\u0301ce\u0300dent, seuls les garc\u0327ons he\u0301ritent de la terre quand bien me\u0302me les filles les ont aide\u0301s autant que leurs fre\u0300res si pas plus. Vu ainsi, l\u2019he\u0301ritage de la terre pour les femmes et les filles s\u2019impose comme facteur de justice sociale. Enfin, la raison de la conformite\u0301 avec la loi fondamentale et autres instruments le\u0301gaux pre\u0301conisant l\u2019e\u0301galite\u0301 entre tous et la lutte contre les discriminations se passent de commentaires.<\/p>\n

Telle est la contribution que je souhaitais faire concernant la proble\u0301matique du droit d\u2019he\u0301ritage de la terre par les femmes et les filles burundaises. Vu le nombre de conflits et l\u2019exigui\u0308te\u0301 continue des terres, tout indique que la question ne cessera d\u2019interpeller la socie\u0301te\u0301 et les politiques. Aussi, l\u2019absence d\u2019un Code spe\u0301cifique ou d\u2019une loi exclusive concernant le droit d\u2019he\u0301ritage en ge\u0301ne\u0301ral est source de conflits en soi. Actuellement, la jurisprudence joue un grand ro\u0302le, mais les choses iraient mieux s\u2019il y avait des re\u0301fe\u0301rences le\u0301gales explicites. Dans l\u2019hypothe\u0300se ou\u0300 le pouvoir politique et judiciaire entrerait en matie\u0300re dans cette perspective, la mise en application axe\u0301e sur la vision du futur sans re\u0301troactivite\u0301 exigerait a\u0300 coup su\u0302r un long travail de pre\u0301paration des esprits, voire des consultations populaires vu le caracte\u0300re sensible du sujet.<\/p>\n

* Mme Samoya Kirura Colette est ne\u0301e au Burundi en 1952. Elle a obtenu le Diplo\u0302me de Licence en Histoire et Ge\u0301ographie a\u0300 l\u2019Universite\u0301 du Burundi en juin 1975. Elle de\u0301tient e\u0301galement des titres post universitaires au sein d\u2019institutions acade\u0301miques suisses: un Diplo\u0302me d\u2019Etudes Avance\u0301es (DEA) en Coope\u0301ration internationale au De\u0301veloppement obtenu en 2005, un Diplo\u0302me en Me\u0301diation ge\u0301ne\u0301rale et familiale et en re\u0301solution pacifique des conflits lui de\u0301livre\u0301s en 2020.Apre\u0300s avoir preste\u0301 comme professeur de Lyce\u0301e, elle faisait partie des rares femmes membres d\u2019Institutions politiques ou ayant exerce\u0301 de hautes fonctions dans diffe\u0301rents cadres notamment le Parti UPRONA(1979-1987), de\u0301pute\u0301e a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale du Burundi (1982-1987), Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Union des Femmes Burundaises (1987-1991).<\/p>\n

Mme Samoya Colette est arrive\u0301e en Suisse en de\u0301but 1992 comme Repre\u0301sentante du Burundi aupre\u0300s de l\u2019ONU Gene\u0300ve (premie\u0300re femme burundaise a\u0300 e\u0302tre nomme\u0301e a\u0300 la fonction d\u2019Ambassadeur).<\/p>\n

Elle jouit d\u2019une longue expe\u0301rience dans l\u2019engagement pour la promotion et la protection des Droits Humains, la lutte contre les violences faites aux femmes, la Coope\u0301ration internationale au De\u0301veloppement et la paix. Elle est promotrice de l\u2019ONG BANGWE et DIALOGUE sur la paix et la non violence dans la sous re\u0301gion des Grands Lacs en Afrique. Elle faisait partie des mille Femmes nomine\u0301es au Prix Nobel de la Paix pour l\u2019anne\u0301e 2005.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, Samoya Colette est retraite\u0301e, base\u0301e en Suisse, pays lui ayant accorde\u0301 la nationalite\u0301 depuis une de\u0301cennie. Elle est me\u0301diatrice, confe\u0301rencie\u0300re, e\u0301crivaine auteur de deux livres : un roman, et un essai sur l\u2019Histoire politique du Burundi depuis son accession a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Burundi<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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