Africa-Press – Cameroun. La cour d’appel fédérale américaine de la cinquième circonscription du pays a suspendu provisoirement l’expédition postale d’un médicament abortif, la mifépristone. Les Américaines ne peuvent plus l’obtenir que sur prescription exclusive d’un médecin. Ce médicament est généralement utilisé en association avec le misoprostol pour les avortements médicamenteux aux Etats-Unis. Près de deux IVG sur trois en 2023 étaient médicamenteuses dans ce pays. Danco Laboratories, l’une des deux entreprises distribuant ce médicament aux Etats-Unis, a annoncé vouloir saisir la Cour suprême d’une requête en urgence.
Nouvelle restriction pour l’accès aux IVG médicamenteuse
La décision de justice rendue le vendredi 1er mai de l’une des cours d’appel fédérales américaines fait droit à une demande de la Louisiane, Etat qui a adopté une des législations les plus restrictives du pays en matière d’avortement. Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême majoritairement conservatrice avait redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine d’Etats aux Etats-Unis ont interdit l’IVG, qu’elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadrée.
Tout le pays impacté par la restriction
La décision prise vendredi par une cour d’appel ultraconservatrice, s’applique automatiquement à l’ensemble des Etats-Unis. Elle restreint encore davantage l’accès à l’avortement dans le pays où plus d’un quart des IVG sont réalisées par télémédecine, selon les statistiques d’organisations spécialisées. « L’expédition postale de médicaments abortifs est suspendue à l’échelle nationale pendant que notre appel se poursuit », se réjouit l’organisation chrétienne conservatrice Alliance Defending Freedom (ADF) pendant que la procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, s’est félicitée sur X de la décision de la cour d’appel, saluant une « victoire pour la vie ! ».
L’accès à la mifépristone sur la sellette encore et encore
La mifépristone a vu son efficacité de médicament abortif confirmée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) quand celle-ci met à jour en 2016 la notice d’information du Mifeprex, nom commercial de la mifépristone. La Louisiane, qui est à l’origine de la décision de justice est un Etat gouverné par le parti républicain. Ce n’est pas la première fois qu’elle tente de restreindre l’accès à la molécule abortive.
C’est à sa demande qu’en 2023, la cour d’appel fédérale régionale conteste la levée de l’obligation pour les patientes d’obtenir en personne la mifépristone. Selon cette cour d’appel ultraconservatrice, ces femmes courent des risques potentiels, un argument à rebours du consensus scientifique. Plusieurs restrictions d’accès à la mifépristone avaient été mises en place, puis annulées ensuite par la Cour suprême, la juridiction au-dessus de cette cour d’appel fédérale. Le ministre de la Santé de Donald Trump, Robert Kennedy Jr, a engagé en 2025 une réévaluation de la sûreté de la mifépristone, qui n’a pas encore abouti.
« Rendre l’avortement aussi difficile que possible »
« La télémédecine a été la dernière option pour beaucoup de candidates à l’avortement, ce qui est précisément la raison pour laquelle les responsables de Louisiane veulent l’interdire », a en revanche réagi Nancy Northup, la présidente de l’ONG Center for Reproductive Rights. « Il ne s’agit pas de science mais de rendre l’avortement aussi difficile, cher et inaccessible que possible », a-t-elle affirmé dans un communiqué. « Pour d’innombrables personnes, en particulier celles qui habitent dans les zones rurales, subissent des violences de leur partenaire ou vivent avec un handicap, perdre l’accès à la télémédecine signifiera perdre l’accès à cette médication vitale tout court », prévient également l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU.
« Une confusion immédiate et un bouleversement brutal »
Danco Laboratories, l’une des deux entreprises distribuant le médicament aux Etats-Unis, demande à la plus haute juridiction du pays – la Cour suprême – de suspendre la décision de bloquer temporairement l’acheminement postal de la pilule abortive. Dans cette requête consultée par l’AFP, Danco affirme que la suspension de l’envoi postal « provoque une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays », et ce pour « des décisions médicales au calendrier hautement sensible ». « Que se passe-t-il quand des patientes (…) entrent dans des pharmacies (…) aujourd’hui pour se procurer (la pilule) prescrite par un fournisseur hier? Que doit faire une patiente si elle ne peut pas obtenir un rendez-vous en personne immédiatement? », interroge-t-il.
Donald Trump se targue d’avoir, par ses nominations de trois juges conservateurs à la Cour suprême, permis le revirement de jurisprudence de 2022 dans le domaine du droit à l’avortement.
