Africa-Press – Cameroun. Investir au Cameroun) – Le 12 mai 2022, la Cour de justice de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale) a définitivement vidé le contentieux qui oppose, depuis août 2021, la filiale au Cameroun du groupe Banque Atlantique à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), le régulateur du secteur bancaire dans l’espace Cemac.
Après avoir ordonné un sursis à exécution de la décision démettant d’office le Conseil d’administration de Banque Atlantique Cameroun (BACM), prise par la Cobac le 27 août 2021, la Cour de justice communautaire vient d’annuler purement et simplement toutes les quatre décisions prises par la Cobac contre cette institution bancaire et ses dirigeants pour « vice de forme, de procédure et défaut de base légale ». Cette décision fait suite aux recours (recours en sursis à exécution et recours en annulation) introduits par la banque auprès de la Cour, le 16 novembre 2021.
Les décisions ainsi annulées sont la démission d’office les membres du Conseil d’administration, ainsi que les blâmes infligés au directeur général, à son adjoint, et à la banque et ses dirigeants sociaux (PCA, DG et DGA). Selon la Cobac, ces décisions prises le 27 août 2021, mais révélées le 5 octobre 2021, l’avaient été principalement au motif de « manquements graves aux règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’à la réglementation des changes ». Mais le collège des juges, conduit par Julienne Elenga Ngaporo, a estimé que « la violation de la réglementation relative au blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, reprochée à la Banque Atlantique Cameroun (BACM) et ses dirigeants, n’est pas établie ».
Ces décisions, contestées par les dirigeants de Banque Atlantique Cameroun dès leur révélation au grand public, avaient amené la banque à organiser une intense activité de lobbying auprès des autorités monétaires de la zone Cemac, dans l’optique d’obtenir un réexamen de sa cause par le régulateur. À chaque étape, les émissaires de la banque avaient présenté « toutes les informations de nature à lever d’éventuels doutes sur la conformité de certaines opérations ».
Face aux résultats produits par cette mission d’explication, la banque avait saisi la Cour de justice de la Cemac le 16 novembre 2021. Cette instance judiciaire communautaire vient de lui donner raison sur toute la ligne.
Brice R. Mbodiam
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