Africa-Press – Cameroun. Investir au Cameroun) – Après un bail de neuf ans au poste président du conseil d’administration (PCA) de la Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP), Jean-Fabien Monkam Nitcheu veut renouveler son mandat d’administrateur. En effet, dans une note publiée ce 9 juin, le concerné convoque les actionnaires de la société publique pour une assemblée générale ordinaire, prévue le 21 juin 2022 à Douala. Parmi les points à l’ordre du jour, il y a le « renouvellement du mandat d’administrateur de monsieur Monkam Nitcheu Jean-Fabien au sein du conseil d’administration de la SCDP ».
Cette démarche est curieuse. En effet, selon la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques, « les administrateurs des sociétés publiques sont désignés pour un mandat de trois (3) ans renouvelables une fois ». Selon le même texte, ce renouvellement « est tacite ». Il n’est donc pas nécessaire de ternir une assemblée générale pour renouveler le mandat d’un administrateur.
La réalité est que Jean-Fabien Monkam a déjà cumulé plus de six ans comme administrateur de la SCDP. Il est d’ailleurs PCA depuis 2013. Et là encore, selon le même texte, « la durée du mandat du PCA (qui est désigné parmi les administrateurs) ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur ». Visiblement, M. Monkam essaye d’obtenir un nouveau mandant d’administrateur afin d’être de nouveau désigné PCA.
Divergences
Il faut dire que depuis la promulgation des lois de 2017, donc le celle citée plus haut, les interprétations sont multiplent. D’un côté, il y a ceux qui estiment que ces textes ne sont pas rétroactifs. Pour ce camp, il faudrait remettre les compteurs à zéro en commençant un nouveau décompte à partir de 2017. Pour un autre camp, plus radical, ces lois sont anticonstitutionnelles. Car, il limite le pouvoir constitutionnel du chef de l’État de nommer en toute discrétion aux emplois civils et militaires.
Mais il y a ceux qui respectent aussi les lois de 2017. C’est le cas de Viviane Ondoua Biwolé, universitaire et ex-DG adjointe de l’Institut supérieur de management public (ISMP). En février 2019, elle-même a écrit une lettre à son conseil d’administration pour signaler que son mandat était caduc et que son poste allait être vacant le 30 juin 2019 au plus tard. Le 6 mars, elle a été limogée de son poste. Elle sera suivie par le directeur général de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel), Jean Pierre Kedi. Ce dernier, lui aussi, a été remplacé.
Le gouvernement a cependant admis que « plus de 60% des dirigeants sociaux ont des mandats échus ou ont perdu la qualité qui a présidé à leur désignation ». Cette affirmation, qui fait référence aux lois de 2017, est contenue dans le « Tome vert » 2021. C’est un document annexé à la loi de finances 2022 qui retrace la situation financière des entreprises et établissements publics. Pour Viviane Ondoua Biwolé, il n’existe aucun cadre juridique qui légitime l’action des directeurs généraux et PCA qui continuent d’assumer leurs fonctions avec des mandats caducs.
Sylvain Andzongo
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