{"id":13460,"date":"2021-12-23T16:04:45","date_gmt":"2021-12-23T16:04:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/loi-de-finances-de-2022-la-poignante-lettre-de-cabral-libii-a-paul-biya"},"modified":"2021-12-23T18:05:08","modified_gmt":"2021-12-23T18:05:08","slug":"loi-de-finances-de-2022-la-poignante-lettre-de-cabral-libii-a-paul-biya","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/loi-de-finances-de-2022-la-poignante-lettre-de-cabral-libii-a-paul-biya","title":{"rendered":"Loi de finances de 2022: la poignante lettre de Cabral Libii \u00e0 Paul Biya"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Priv\u00e9 de parole lors du vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale de la loi des finances 2022, Cabral Libii ne baisse pas pour autant les bras pour se faire entendre. Il d\u00e9cide d’interpeller le chef de l’Etat Paul Biya \u00e0 travers une publication que la r\u00e9daction de CamerounWeb vous propose.<\/p>\n

—<\/p>\n

\u00ab\u00a0Malgr\u00e9 les cris de d\u00e9tresse du peuple, la loi de Finances a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e. Mais le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut toujours \u00e9couter le peuple.<\/p>\n

En effet, me fondant sur les dispositions de l\u2019article 5(2) de la loi N\u00b096\/06 du 18 janvier 1996 portant r\u00e9vision de la Constitution du 02 juin 1972, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b02008\/001 du 14 avril 2008, j\u2019attire l\u2019attention du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique afin que des mesures fortes soient enfin prises dans la Loi de Finances de l\u2019exercice 2022 pour impulser la transformation structurelle de notre \u00e9conomie conform\u00e9ment aux orientations de la strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement (SND30) et prot\u00e9ger l\u2019inclusion financi\u00e8re des couches d\u00e9favoris\u00e9es gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

Le Gouvernement de la R\u00e9publique a institu\u00e9, d\u00e8s l\u2019exercice 2022, de soumettre aux droits d\u2019accises, l\u2019importation de certains produits de l\u2019agriculture.<\/p>\n

Cependant, il omet de prendre en compte des produits alimentaires, parfois de consommation contingente, assimil\u00e9s \u00e0 tort \u00e0 des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, qui arrivent sur nos march\u00e9s et grandes surfaces, \u00e0 des prix d\u00e9fiant toute concurrence locale, gr\u00e2ce \u00e0 de fortes subventions \u00e0 l\u2019export des pays d\u2019origine. Pourtant, nos bassins de production regorgent d\u00e9j\u00e0 d\u2019importantes fili\u00e8res de biens consomptibles plus sains ou de diverses c\u00e9r\u00e9ales ou tubercules (ma\u00efs, manioc, patate et plantain) pouvant progressivement \u00eatre substitu\u00e9es, dans les habitudes alimentaires, aux productions occidentales ou asiatiques que sont (liste non exhaustive) : le riz parfum\u00e9 ou non, les fromages et yaourts, les charcuteries, les papiers hygi\u00e9niques et serviettes de table, les jus de fruits dits \u00ab naturels \u00bb, le lait concentr\u00e9 ou en poudre, sucr\u00e9 ou non, destin\u00e9 \u00e0 la consommation adulte (il ne s\u2019agit donc pas de lait artificiel pris comme compl\u00e9ment au lait naturel ou de lait de croissance des enfants de 3 \u00e0 12 ans), les biscuits et les farines conditionn\u00e9es dans des paquets de 1 kg non destin\u00e9s \u00e0 la consommation industrielle. A ces produits consomptibles, il est possible d\u2019ajouter des accessoires et mat\u00e9riaux du quotidien tels : le ciment, le coton tige, les cure-dents, les huiles v\u00e9g\u00e9tales raffin\u00e9es, les ustensiles de cuisine en plastique, les sandales (tongues), le lait de toilette, les serviettes de bain, etc. Il conviendrait de souligner pour le d\u00e9plorer que tous ces biens, consomptibles ou non, ne r\u00e9pondent pas toujours aux normes sanitaires (relativement au sucr\u00e9 et au sal\u00e9, \u00e0 la pr\u00e9sence de produits et adjuvants canc\u00e9rig\u00e8nes, au d\u00e9faut de tra\u00e7abilit\u00e9 des intrants, etc.) et de qualit\u00e9 du pays de production lui-m\u00eame.<\/p>\n

S\u2019agissant de la taxe sur les transferts par t\u00e9l\u00e9phone (OM, MoMo, Yup ou Possa), celle-ci laisse le sentiment de \u00ab trop d\u2019imp\u00f4ts \u00bb ou d\u2019invasion fiscale intempestive tandis que le Gouvernement exon\u00e8re en m\u00eame temps de l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu et de TVA nombre de niches comme les comptes bloqu\u00e9s en Assurance vie. Ce qui am\u00e8ne \u00e0 questionner, ici \u00e9galement, le caract\u00e8re contingent du transfert interne d\u00e8s lors qu\u2019on met dans le m\u00eame panier bas revenus et hauts revenus, d\u2019autant plus que les transferts t\u00e9l\u00e9phoniques internes servent, pour le petit peuple, \u00e0 payer les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou les frais de scolarit\u00e9, \u00e0 \u00ab d\u00e9panner \u00bb un parent ou \u00e0 s\u00e9curiser des transactions en assurant au passage l\u2019inclusion mon\u00e9taire.<\/p>\n

Ensuite, l\u2019approche de politique fiscale retenue est \u00e9quivoque et brouille le signal visant le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et l\u2019inclusion \u00e9conomique. La BEAC appelle d\u2019ailleurs \u00e0 la m\u00eame retenue dans son Rapport 2020 sur les services de paiement par monnaie \u00e9lectronique dans la CEMAC. Elle recommande aux parties prenantes (Etats, \u00e9tablissements financiers et entreprises de t\u00e9l\u00e9phonie) d\u2019avoir une approche concert\u00e9e qui viserait \u00e0 permettre notamment \u00ab (\u2026) une \u00e9volution de la strat\u00e9gie de taxation des Etats qui ne p\u00e9nalise pas le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 des paiements \u00e9lectroniques, mais au contraire permettrait d\u2019accroitre le niveau d\u2019inclusion financi\u00e8re, le niveau d\u2019acceptation du paiement commer\u00e7ant (y compris les informels) \u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, en assimilant \u00e0 de l\u2019\u00ab argent \u00bb les transferts effectu\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone, la LF2022 violerait une doctrine constante du normalisateur mon\u00e9taire (BEAC) qui, dans sa lettre N\u00b0C\/541 du 29 octobre 2020, confirme que \u00ab (\u2026) Les unit\u00e9s de cr\u00e9dit t\u00e9l\u00e9phonique ne sont donc pas, en l\u2019\u00e9tat de la r\u00e8glementation communautaire applicable, ni de la monnaie fiduciaire, ni de la monnaie \u00e9lectronique, ni un instrument ou moyen de paiement \u00bb. Si les unit\u00e9s de cr\u00e9dits ne sont donc pas de la monnaie lorsqu\u2019ils sont d\u00e9pos\u00e9s dans un compte OM, MoMo, Yup ou Possa, leur transfert n\u2019est donc pas un transfert d\u2019argent. Le Gouvernement du Cameroun en s\u2019obstinant, met \u00e0 mal la politique d\u2019int\u00e9gration sous r\u00e9gionale.<\/p>\n

Enfin, une taxation des transferts par t\u00e9l\u00e9phone n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 rendue n\u00e9cessaire si le Gouvernement avait rigoureusement mis en \u0153uvre l\u2019immatriculation obligatoire et l\u2019obligation de d\u00e9claration annuelle universelle pr\u00e9vue par la LF 2021 modifiant l\u2019article 74 bis du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. Il est clair que si toutes les op\u00e9rations \u00e9conomiques et civiles \u00e9taient r\u00e9ellement contraintes par l\u2019identifiant unique et que toutes les personnes d\u00e9positaires d\u2019un revenu, d\u2019un capital ou d\u2019un patrimoine \u00e9taient tenues de d\u00e9clarer leurs avoirs dans un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion de l\u2019imp\u00f4t qui retrace toutes les op\u00e9rations \u00e9conomiques et civiles, le Gouvernement n\u2019aurait aucun mal \u00e0 lier et \u00e0 appr\u00e9hender toute la \u00ab richesse en mouvement \u00bb.<\/p>\n

Au surplus, la circulation de la \u00ab monnaie \u00bb sur le territoire, \u00e0 travers le porte-monnaie \u00e9lectronique, est moins dangereuse, que les envois vers le secteur ext\u00e9rieur par des personnes qui, ne d\u00e9clarant aucun revenu sur le territoire, financent des \u00e9tudes ou le tourisme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, que les transferts illicites pour l\u2019importation (sans paiement pr\u00e9alable de tous les droits dus, y compris la TSR conform\u00e9ment au r\u00e8glement CEMAC N\u00b002\/18\/CEMAC\/UMAC\/CM du 21 d\u00e9cembre 2018 compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019Instruction N\u00b0007\/GR\/2019 du 10 juin 2019 et la Lettre Circulaire N\u00b0025\/GR\/2019 du 09 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 la documentation \u00e0 fournir \u00e0 la banque de r\u00e8glement pour toute demande de transfert li\u00e9 \u00e0 une importation de services ou de marchandises) ou les achats clandestins de travellers cheque (par des personnes non immatricul\u00e9es et non reconnues comme commer\u00e7antes).<\/p>\n

Aussi PROPOSONS-nous qu\u2019une rectification soit faite et que :<\/p>\n

– Certains produits alimentaires import\u00e9s (riz, fromages, yaourts, charcuteries, papiers hygi\u00e9niques, serviettes de table, jus de fruits \u00ab naturels \u00bb, lait concentr\u00e9 ou en poudre, sucr\u00e9 ou non, destin\u00e9 \u00e0 la consommation adulte et les farines conditionn\u00e9es par paquets de 1 kg) ainsi que divers accessoires non consomptibles list\u00e9s ci-dessus soient soumis aux droits d\u2019accises de 25% \u00e0 l\u2019importation (amendement de l\u2019ARTICLE SIXIEME et l\u2019ARTICLE TREIZIEME – article 142 – de la LF2022 adopt\u00e9 par le Parlement) et que les recettes subs\u00e9quentes soient affect\u00e9es aux CTD pour le financement et \u00e0 la promotion des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement de la production agricole et de sa transformation locale (amendement de l\u2019ARTICLE SEPTIEME de la LF2022 adopt\u00e9 par le Parlement);<\/p>\n

– Les transferts locaux par t\u00e9l\u00e9phone soient exclus de la LF2022 mais qu\u2019en revanche soient soumis au taux de 10% tous types de transfert d\u2019argent vers l\u2019ext\u00e9rieur car ceux-ci contribuent \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer notre balance de paiement (amendement des dispositions de l\u2019ARTICLE SEPTIEME de la LF2022 adopt\u00e9 par le Parlement) ;<\/p>\n

– Soient amend\u00e9es les dispositions des articles 226 et 228 du CGI pour tenir compte des prescriptions du r\u00e8glement CEMAC N\u00b002\/18\/CEMAC\/UMAC\/CM du 21 d\u00e9cembre 2018 compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019Instruction N\u00b0007\/GR\/2019 du 10 juin 2019 et la Lettre Circulaire N\u00b0025\/GR\/2019 du 09 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 la documentation \u00e0 fournir \u00e0 la banque de r\u00e8glement pour toute demande de transfert li\u00e9 \u00e0 une importation de services.<\/p>\n

Cette mesure rel\u00e8verait substantiellement les recettes de TSR en permettant son paiement pr\u00e9alable avant tout transfert ext\u00e9rieur de revenus de services et non apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement de la comptabilit\u00e9 et pratiquement de fa\u00e7on al\u00e9atoire lors des contr\u00f4les fiscaux non syst\u00e9matiques, les services ne brillant pas toujours par une rigueur et une universalit\u00e9 m\u00e9thodologiques.<\/p>\n

Il n\u2019est jamais trop tard pour \u00e9couter la d\u00e9tresse du peuple\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Cameroun<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. Priv\u00e9 de parole lors du vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale de la loi des finances 2022, Cabral Libii ne baisse pas pour autant les bras pour se faire entendre. 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