{"id":13503,"date":"2021-12-25T13:57:47","date_gmt":"2021-12-25T13:57:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/serail-le-consupe-en-deroute-face-a-un-ancien-dg-de-la-semry"},"modified":"2021-12-25T16:22:04","modified_gmt":"2021-12-25T16:22:04","slug":"serail-le-consupe-en-deroute-face-a-un-ancien-dg-de-la-semry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/economie\/serail-le-consupe-en-deroute-face-a-un-ancien-dg-de-la-semry","title":{"rendered":"S\u00e9rail: le Consupe en d\u00e9route face \u00e0 un ancien DG de la Semry"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Une mission de contr\u00f4le de l\u2019organisme \u00e9tatique en lieu et place de l\u2019administration fiscale avait dress\u00e9 un rapport imputant des pr\u00e9judices \u00e0 l\u2019entreprise du fait de la gestion du directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) des ann\u00e9es 2007 \u00e0 2009. Le tribunal administratif annule les d\u00e9cisions querell\u00e9es en constatant que le Consupe s\u2019\u00e9tait attribu\u00e9 des pr\u00e9rogatives en violation de la loi.<\/p>\n

L\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s jadis suspendue sur la t\u00eate de Marc Samatana n\u2019existe plus. Le Tribunal administratif du Centre a annul\u00e9, le 14 d\u00e9cembre dernier, les deux d\u00e9cisions du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat (Consupe) qui lui imposaient le versement d\u2019environ 32,5 millions de francs au Tr\u00e9sor public. Le montant lui \u00e9tait imput\u00e9 pour un retard de paiement de la Taxe sur la Valeur ajout\u00e9e (TVA) au courant de la p\u00e9riode allant de 2007 \u00e0 2009, lorsqu\u2019il \u00e9tait directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Expansion de la Riziculture de Yagoua (Semry). Un s\u00e9rieux revers pour l\u2019institution apr\u00e8s plusieurs autres d\u00e9j\u00e0 retentissants, notamment devant les professeurs agr\u00e9g\u00e9s Bruno Bekolo Ebe et Henri D\u00e9sir\u00e9 Modi Koko.<\/p>\n

Port\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de la Semry en 2006, Marc Samatana a racont\u00e9 que l\u2019entreprise traversait une p\u00e9riode difficile. Pour redresser la soci\u00e9t\u00e9 \u00aben crise sociale et dont le compte d\u2019exploitation \u00e9tait largement d\u00e9ficitaire\u00bb, le Dg avait pris des d\u00e9cisions qui lui sont retomb\u00e9es sur la t\u00eate plus tard. Il va tenter par tous les moyens de juguler les gr\u00e8ves \u00e0 r\u00e9p\u00e9titions des employ\u00e9s en payant leur salaire avec des fonds collect\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n

M. Samatana quitte son poste \u00e0 la Semry quelques ann\u00e9es plus tard, mais avant, il doit r\u00e9pondre de ses actes. Une mission de contr\u00f4le du Consupe viendra mettre le nez dans ses archives comptables et constatera des retards de paiement de la Taxe sur la Valeur ajout\u00e9e (TVA) aupr\u00e8s des services fiscaux comp\u00e9tents. En 2010, un rapport est dress\u00e9 et l\u2019ancien DG est convoqu\u00e9 par le Conseil de Discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8res (CDBF) du Consupe.<\/p>\n

Le CDBF lui reproche d\u2019avoir expos\u00e9 la Semry \u00e0 des dettes fiscales importantes. Un \u00e9tat des lieux sera dress\u00e9 par les experts de l\u2019\u00e9quipe et un montent arr\u00eat\u00e9 pour d\u00e9dommager les risques subis par la soci\u00e9t\u00e9. La sanction tombe le 16 mars 2012. Il est demand\u00e9 \u00e0 Marc Samatana de verser un peu plus de 31,5 millions de francs \u00e0 la Semry. De ce montent cumul\u00e9 va encore d\u00e9couler des p\u00e9nalit\u00e9s fix\u00e9es par la CDBF, \u00e0 hauteur d\u2019un million de francs.<\/p>\n

L\u2019ancien DG doit donc s\u2019acquitter du paiement d\u2019un peu plus de 32,5 millions de francs pour r\u00e9parer le suppos\u00e9 pr\u00e9judice cause \u00e0 la Semry. C\u2019est pour contester cette imposition, jug\u00e9e \u00abfantaisiste\u00bb par lui, que le concern\u00e9 avait saisi le Tribunal administratif du Centre.<\/p>\n

Preuves introuvables<\/p>\n

D\u00e8s l\u2019cfttame de son propos devant les juges, le repr\u00e9sentant du Consupe s\u2019est excus\u00e9 de l\u2019absence des documents fiscaux attendus par te tribunal. La pr\u00e9sentation desdits documents avait \u00e9t\u00e9 te pr\u00e9texte du renvoi de l\u2019affaire lors de la pr\u00e9c\u00e9dente audience. L\u2019homme explique que malgr\u00e9 des fouilles minutieuses effectu\u00e9es dans les archives des Centres des imp\u00f4ts de Maroua et Yagoua, son \u00e9quipe et lui n\u2019ont pas pu retrouver les traces des retards de paiement de la TVA cumul\u00e9s par Marc Samatana, du temps o\u00f9 il g\u00e9rait la Semry. C\u2019est ainsi qu\u2019il pr\u00e9f\u00e8re axer son argumentaire prioritairement sur les implications et cons\u00e9quences du d\u00e9faut de paiement d&cette taxe dans tes d\u00e9lais par l\u2019ancien DG Il se base pour cela sur certains pr\u00e9c\u00e9dents judiciaires qui ont valeur de r\u00e9f\u00e9rences (des jurisprudences).<\/p>\n

Le d\u00e9bat va achopper sur \u00abla prescription\u00bb soulev\u00e9e par le camp de l\u2019ancien DG au sujet du versement de la TVA. Le repr\u00e9sentant du Consupe r\u00e9pond que les recettes collect\u00e9es par les receveurs municipaux sont exemptes de cette prescription. \u00abIl a reconnu qu\u2019il pr\u00e9levait et ne reversait pas mais payait plut\u00f4t les salaires\u00bb, r\u00e9v\u00e8le l\u2019agent du Consupe. Cette attitude du DG est consid\u00e9r\u00e9e comme une faute grave, selon lui, puisqu\u2019il y avait une allocation annuelle \u00e0 la Semry pour le paiement des salaires. Une enveloppe de 250 millions de francs que M. Samatana n\u2019aurait pas utilis\u00e9e de mani\u00e8re optimale. Le paiement des salaires ne devait pas \u00eatre prioritaire au versement de la TVA, d\u00e9fend le Consupe, malgr\u00e9 la justification des gr\u00e8ves r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des employ\u00e9s et tes pressions des \u00e9lites de la localit\u00e9 de Yagoua rapport\u00e9e par te DG<\/p>\n

Le non-paiement de la taxe serait ensuite pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e pour le repr\u00e9sentant du Consupe, puisque la Semry avait en plus b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque d\u2019une aide suppl\u00e9mentaire de l\u2019Etat dans le cadre d\u2019un \u00abcontrat plan Etat Cameroun\/ Semry\u00bb qui lui attribuait plus de 2 milliards pour la redynamisation de ses activit\u00e9s. Le r\u00f4le de \u00abm\u00e9decin urgentiste\u00bb que Marc Samatana pr\u00e9tend avoir jou\u00e9 ne serait qu\u2019un leurre, selon le Consupe. L\u2019attention de l\u2019institution aurait \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e par une remise gracieuse accord\u00e9e par le minist\u00e8re des Finances de plus de 700 millions r\u00e9pertori\u00e9s comme arri\u00e9r\u00e9s de TVA en mars 2010. La mission d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 la Semry aurait confirm\u00e9 la mauvaise gestion fiscale du DG<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019expos\u00e9 du repr\u00e9sentant du Consupe, quelques interrogations subsistent pour le tribunal Est-ce que le Consupe n\u2019aurait pas besoin des obligations de l\u2019administration fiscale ?, se demande le pr\u00e9sident du coll\u00e8ge des juges.<\/p>\n

L\u2019institution jouit de certaines pr\u00e9rogatives au m\u00eame titre que tes fonctionnaires de l\u2019administration fiscale, r\u00e9pond son repr\u00e9sentant dans le proc\u00e8s. \u00abNos inspecteurs sont asserment\u00e9s et \u00e0 ce titre, ils peuvent faire le travail d\u2019un inspecteur de l\u2019administration fiscale\u00bb, soutient-il. Il ajoutera qu\u2019ils ont une comp\u00e9tence des plus larges pour s\u2019enqu\u00e9rir du pr\u00e9judice fait \u00e0 l\u2019Etat. \u00abLa comp\u00e9tence est d\u2019existence l\u00e9gale\u00bb, fait remarquer le pr\u00e9sident qui ne se rappelle pas d\u2019avoir entendu l\u2019homme \u00e9voqu\u00e9 ou invoqu\u00e9 une loi qui consacre ces pr\u00e9rogatives. \u00abPourquoi ne pas avoir fait appel \u00e0 l\u2019inspecteur comp\u00e9tent? Personne n\u2019est au-dessus de la loi. Pour poser un acte, il faut d\u2019abord se rassurer s\u2019il est conforme \u00e0 la loi\u00bb, ajoutera le juge.<\/p>\n

AMR inexistant<\/p>\n

A d\u00e9faut de saisir les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour exercer un contr\u00f4le fiscal le pr\u00e9sident du coll\u00e8ge des juges pense que les \u00e9l\u00e9ments du Consupe auraient pu produire un Avis de mise en Recouvrement \u00e9mis par l\u2019administration fiscale \u00e0 la Semry avant la remise des dettes en 2010. \u00abIl y a des actes de contr\u00f4les que vous ne pouvez pas poser. Vous deviez prendre des dispositions. \u00c7a ne nous fait pas plaisir parce qu\u2019on va dire que ce monsieur doit de l\u2019argent mais s\u2019il n\u2019y a pas l\u2019AMR, ce n\u2019est pas possible\u00bb, conclut-il<\/p>\n

Une r\u00e9ponse en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la-r\u00e9plique du conseil de Marc Samatana qui met le Consupe au d\u00e9fi de lui pr\u00e9senter les documents fiscaux incriminant son client quelques minutes plut\u00f4t. Concernant le pr\u00e9judice futur all\u00e9gu\u00e9 par le Consupe, le juge estime qu\u2019il y a aucun moyen d\u2019\u00eatre s\u00fbr que le Minfi n\u2019accorderait pas une autre remise de dettes \u00e0 la Semry. Cet acte annulerait alors les effets du pr\u00e9judice mis \u00e0 la charge de Marc Samatana. Le repr\u00e9sentant du Consupe tentera d\u2019expliquer que la remise de 2010 a \u00e9t\u00e9 faite dans un cadre pr\u00e9cis mais ne parviendra pas \u00e0 convaincre les juges.<\/p>\n

La r\u00e9serve est aussi pr\u00e9sente du c\u00f4t\u00e9 du minist\u00e8re public. \u00abLe Consupe doit s\u2019amender prochainement\u00bb, pense la magistrate. Elle conseille \u00e0 l\u2019institution de ne s\u2019en tenir qu\u2019\u00e0 ses pr\u00e9rogatives reconnues par la loi et ne devrait plus se hasarder \u00e0 effectuer des contr\u00f4les fiscaux et des impositions. L\u2019annulation des deux d\u00e9cisions incrimin\u00e9es devient ainsi in\u00e9vitable, selon le minist\u00e8re public. Le verdict du tribunal en fin d\u2019audience abondera dans le m\u00eame sens avec le retrait des d\u00e9cisions 001 et 002 du 16 mars 2012 imposant \u00e0 Marc Samatana le paiement de la somme de 32,5 millions de francs \u00e0 la Semry.<\/p>\n

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