{"id":13587,"date":"2021-12-28T14:56:24","date_gmt":"2021-12-28T14:56:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/proces-des-militants-mrc-furieux-les-avocats-denoncent-un-proces-truque"},"modified":"2021-12-28T16:58:39","modified_gmt":"2021-12-28T16:58:39","slug":"proces-des-militants-mrc-furieux-les-avocats-denoncent-un-proces-truque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/proces-des-militants-mrc-furieux-les-avocats-denoncent-un-proces-truque","title":{"rendered":"Proc\u00e8s des militants MRC: furieux, les avocats d\u00e9noncent un proc\u00e8s truqu\u00e9"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Depuis le 9 septembre, les avocats renoncent \u00e0 d\u00e9fendre les 125 militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) d\u00e9tenus dans les prisons de Bafoussam, Douala, Yaound\u00e9 et Mfou, apr\u00e8s les manifestations de septembre 2020. Ils accusent les juges d\u2019\u00eatre \u00abinf\u00e9od\u00e9s au pouvoir\u00bb. Le procureur, Jean Paulin Menyenga, estime, lui, que les avocats font preuve de \u00abmauvaise foi\u00bb, \u00abcar les juges appliquent seulement la loi\u00bb.<\/p>\n

Ketcha Rodrigue, Nana Collins, Tchakam Nehemandji Derrick, Mbayo Eric Ils sont une soixantaine de militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) d\u00e9tenus \u00e0 la prison centrale de Douala. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en septembre 2020 \u00e0 Douala lors de la marche blanche, organis\u00e9e par le pr\u00e9sident du parti Maurice Kamto, pour protester contre les r\u00e9sultats de la pr\u00e9sidentielle. Apr\u00e8s leur interpellation, ils ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s dans des cellules des brigades de gendarmerie et des commissariats de police de la ville.<\/p>\n

Gardes \u00e0 vue ill\u00e9gales \u00e0 Douala<\/p>\n

Chedjou Charlie Aim\u00e9, Talla Kant\u00e9 et bien d\u2019autres \u00e9crou\u00e9s \u00e0 la prison centrale de Douala se rappellent qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s au quartier Deido. Plac\u00e9s en garde \u00e0 vue avec une dizaine d\u2019autres militants, ils ont \u00e9t\u00e9 entass\u00e9s \u00e0 10 ou 20 dans de minuscules cellules. Ils ont attendu entre sept et dix jours avant d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au juge et ont subi des interrogatoires, parfois muscl\u00e9s, sans aucune pause.<\/p>\n

\u00abLa soixantaine de militants arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Douala ont subi le m\u00eame sort. L\u2019article 119 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nal dit que la dur\u00e9e de la garde \u00e0 vue est de 48h renouvelables une fois et sur autorisation du procureur. La loi demande que pendant les gardes \u00e0 vue, des temps de repos soient accord\u00e9s aux mis en cause lors des interrogatoires, et que cela soit mentionn\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal. Non seulement il n\u2019y a pas eu de temps de repos, mais pire encore les gendarmes ont \u00e9crit un proc\u00e8s-verbal et oblig\u00e9s les militants \u00e0 le signer de force sans l\u2019avoir lu. Parfois avec des menaces et intimidations. Autre violation de la loi: les visites n\u2019\u00e9taient pas autoris\u00e9es. La loi est claire. Elle dit que la violation des r\u00e8gles de garde \u00e0 vue rend la proc\u00e9dure en justice nulle ainsi que la suite de la proc\u00e9dure\u00bb, affirme Me Kegne, l\u2019avocat des militants.<\/p>\n

Il affirme que depuis plus d\u2019un an, au tribunal militaire de Douala, il a d\u00e9pos\u00e9 des requ\u00eates d\u2019annulation de proc\u00e9dures avec toutes les preuves des irr\u00e9gularit\u00e9s enregistr\u00e9es lors des gardes \u00e0 vue sur les militants, mais aucun juge en habeas corpus ne l\u2019a \u00e9cout\u00e9.<\/p>\n

\u00abSelon la loi, on devrait les lib\u00e9rer. Pire encore, lorsque ces 60 militants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 la prison centrale de Douala, o\u00f9 ils se trouvent en ce moment, ils ont pass\u00e9 plus de 6 mois sans \u00eatre entendus par un juge. Nous avons introduit plus de 20 dossiers en audience d\u2019habeas corpus pour demander qu\u2019ils soient lib\u00e9r\u00e9s, on ne sait pas ce qu\u2019ils font l\u00e0, mais le juge a toujours rejet\u00e9 notre requ\u00eate sans aucune raison\u00bb, poursuit Me Kegne. Ayant constat\u00e9 que la \u00abjustice est aux ordres des gouvernants\u00bb, tous les avocats ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater de d\u00e9fendre les militants Mrc. Ils ont d\u00e9pos\u00e9 leurs robes, le 9 septembre dernier.<\/p>\n

M\u00eame sc\u00e9nario \u00e0 Yaound\u00e9<\/p>\n

Les militants Tsi Tchia Napol\u00e9on et Ngahante Ntoukam Vidal arr\u00eat\u00e9s \u00e0 la poste centrale de Yaound\u00e9 sont ceux qui ont pass\u00e9 le plus de temps en garde \u00e0 vue: 58 jours dans les cellules de la direction r\u00e9gionale de la police judiciaire de Yaound\u00e9. D\u2019autres cadres du parti comme Alain Fogue Tedom, proche de Maurice Kamto, arr\u00eat\u00e9 d\u2019ailleurs au domicile de Kamto \u00e0 Yaound\u00e9, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu au secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 la d\u00e9fense (Sed) pendant 43 jours.<\/p>\n

Bibou Nissack Olivier le porte-parole de Maurice Kamto quant \u00e0 lui a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue \u00e0 la direction r\u00e9gionale de la police judiciaire pendant 42 jours, avec son compagnon Sibiap Modje Pierre Emma, avant d\u2019\u00eatre tous d\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 la prison centrale de Yaound\u00e9, et \u00e0 la prison de Kondengui o\u00f9 ils se trouvent avec 51 autres manifestants.<\/p>\n

Leur avocat, Me Emmanuel Simh, affirme que lors des audiences \u00e0 Bafoussam et Yaound\u00e9, il a introduit une vingtaine de recours devant le juge pour d\u00e9noncer la violation des conventions internationales en mati\u00e8re de jugement. Par ailleurs, \u00abselon les lois internationales ratifi\u00e9es par notre pays, ce n\u2019est pas normal que les militants soient poursuivis devant le tribunal militaire pour des faits qui concernent des infractions civiles. Donc depuis le d\u00e9but, nous avons d\u00e9clar\u00e9 que le tribunal militaire est incomp\u00e9tent pour juger ces militants\u00bb, affirme Me Simh.<\/p>\n

Pour lui, \u00abil n\u2019y a pas de d\u00e9mocratie sans justice impartiale et ind\u00e9pendante. On constate que la justice est inf\u00e9od\u00e9e au pouvoir. Nous refusons des proc\u00e8s o\u00f9 nous serons seulement des accompagnateurs.\u00bb<\/p>\n

Le procureur recadre les avocats<\/p>\n

En contrepoint de la position des avocats, Jean Paulin Menyenga, procureur dans la r\u00e9gion de l\u2019Est, tente de donner une explication du fonctionnement de la garde \u00e0 vue: \u00abSi on auditionne le suspect sans lui rappeler ses droits, il a le droit de garder le silence ou de se faire assister d\u2019un conseil. Si on ne lui notifie pas ces droits-l\u00e0, c\u2019est son proc\u00e8s d\u2019audition qui est annul\u00e9. On le retire de la proc\u00e9dure. Ce n\u2019est pas tous les actes qui entra\u00eenent la nullit\u00e9 de toute la proc\u00e9dure. Parce qu\u2019\u00e0 l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, ce sont des actes isol\u00e9s, les proc\u00e8s-verbaux que l\u2019officier de police judiciaire dresse. C\u2019est un peu rare d\u2019assister \u00e0 une nullit\u00e9 en cascade comme on dit. Sauf si l\u2019audition a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par quelqu\u2019un qui n\u2019a pas qualit\u00e9 d\u2019officier de police judiciaire. Un auxiliaire de police judiciaire par exemple n\u2019a pas qualit\u00e9 de mener les enqu\u00eates et les auditions. Il n\u2019a pas le droit d\u2019ordonner la garde \u00e0 vue ni d\u2019entendre les t\u00e9moins\u2026sauf s\u2019il est assist\u00e9 par un Opj.\u00bb<\/p>\n

Concernant les longues p\u00e9riodes de garde \u00e0 vue d\u00e9nonc\u00e9es par les avocats des militants Mrc, le procureur rappelle: \u00abLorsque les gens transgressent les d\u00e9cisions d\u2019une autorit\u00e9 administrative, les autorit\u00e9s administratives ont des d\u00e9lais de garde \u00e0 vue administrative plus longs. Les mis en cause, comme ces militants Mrc, peuvent d\u2019abord faire une garde \u00e0 vue judiciaire qui dure 8 jours. Si l\u2019enqu\u00eate n\u2019est pas achev\u00e9e, les autorit\u00e9s administratives peuvent ordonner une garde \u00e0 vue administrative. Parce qu\u2019ils ont viol\u00e9 l\u2019interdiction d\u2019une autorit\u00e9 administrative. Le pr\u00e9fet a 7 jours renouvelables pour le faire. On peut m\u00eame arriver jusqu\u2019au Minat, qui est encore plus long. Donc lorsqu\u2019on fait le cumul, les gardes a vues deviennent longues. C\u2019est parfois une entente entre les autorit\u00e9s judiciaires et les autorit\u00e9s administratives. Et toutes ces gardes \u00e0 vues sont fond\u00e9es sur la loi\u00bb.<\/p>\n

Jugement des civils devant le tribunal militaire<\/p>\n

Concernant le traitement de ces affaires devant un tribunal militaire, le procureur Menyenga pr\u00e9cise: \u00abDans la loi qui r\u00e9git la justice militaire, il n\u2019est dit nulle part que c\u2019est uniquement les militaires qui doivent \u00eatre jug\u00e9s par cette juridiction-l\u00e0. Il y a les infractions militaires proprement dites, et il y a les infractions qu\u2019on juge devant le tribunal militaire. Si un civil se trouve avec des armes militaires, c\u2019est une infraction purement militaire. On ne regarde pas si celui qui commet l\u2019infraction est militaire ou pas. Cela s\u2019applique aux marches blanches. Elles se sont faites en violation de la loi antiterroriste, qui a comp\u00e9tence devant le tribunal militaire.\u00bb<\/p>\n

\u00abLes militants Mrc seront toujours jug\u00e9s\u00bb<\/p>\n

\u00abC\u2019est un peu g\u00eanant pour les avocats. Car on sent qu\u2019ils sont englu\u00e9s dans des affaires politico judiciaires. Et ce n\u2019est pas bon. S\u2019ils d\u00e9posent la robe. Chacun est libre de faire appel \u00e0 un avocat ou pas. S\u2019il n\u2019y a pas d\u2019avocat, le proc\u00e8s se d\u00e9roule quand m\u00eame\u00bb, poursuit le procureur Menyenga. \u00abJ\u2019ai eu une situation similaire \u00e0 Bonanjo avec Me Sikati qui est au Mrc. Il a fait un trouble dans mon audience et a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019on ne retienne pas l\u2019affaire. Je lui ai dit que ce n\u2019est pas lui qui a la police d\u2019audience et que le tribunal estime que cette affaire doit \u00eatre jug\u00e9e. Il a commenc\u00e9 \u00e0 faire le trouble, j\u2019ai dit au procureur de prendre les r\u00e9quisitions pour d\u00e9lit de trouble \u00e0 l\u2019audience. L\u2019avocat a pris ses effets et a laiss\u00e9 ses clients. La proc\u00e9dure a continu\u00e9 et ses clients ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s. C\u2019est pour vous dire que les militants Mrc seront jug\u00e9s. Si les avocats disent qu\u2019ils ne les d\u00e9fendent plus, \u00e7a ne paralyse pas le tribunal. Nous demanderons aux militants s\u2019ils veulent d\u2019autres avocats? S\u2019ils s\u2019en tiennent aux m\u00eames, nous ferons un renvoi ferme pour la pr\u00e9sence de ces conseils. Si ceux-ci ne sont pas l\u00e0, nous jugerons les militants. Ils n\u2019auront que les voies de recours pour faire appel\u00bb.<\/p>\n

Incompr\u00e9hension sur la lib\u00e9ration par habeas corpus<\/p>\n

Selon le procureur, les avocats Mrc ne peuvent pas dire qu\u2019ils ont demand\u00e9 des lib\u00e9rations imm\u00e9diates et que les juges s\u2019y sont oppos\u00e9. \u00abQuand on dit habeas corpus \u00e7a signifie quoi ? \u00c7a veut dire que quelqu\u2019un est en prison sans mandat, ou que le mandat a expir\u00e9. Par exemple le mandat du juge d\u2019instruction. Il \u00e9met un mandat de 6 mois. Et apr\u00e8s 6 mois s\u2019il ne le renouvelle pas, on doit lib\u00e9rer le pr\u00e9venu. Parce qu\u2019il y a absence de titre de d\u00e9tention. \u00c0 l\u2019information judiciaire, le juge a le droit de d\u00e9tenir quelqu\u2019un pendant 18 mois. Au-del\u00e0, s\u2019il n\u2019a pas cl\u00f4tur\u00e9 son information judiciaire, il ne peut plus garder cette personne en prison.<\/p>\n

Comme je suis procureur maintenant, lors de mes contr\u00f4les dans les prisons, si le juge d\u2019instruction n\u2019a pas renouvel\u00e9 son mandat, je mets la personne dehors imm\u00e9diatement. Le juge a 18 mois pour son mandat de d\u00e9tention provisoire. Apr\u00e8s 18 mois s\u2019il ne peut pas renvoyer le pr\u00e9venu devant la juridiction de jugement, celui-ci doit sortir de prison. Et si cette personne d\u00e9pose une plainte, le juge sera sanctionn\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement pour d\u00e9tention abusive.<\/p>\n

Par contre, si avant 18 mois, le juge finit son information judiciaire et renvoie la personne devant le tribunal, elle reste en prison jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019on la juge. Puisque l\u00e0, il n\u2019y a plus de d\u00e9lai. C\u2019est ce qu\u2019on appelle les d\u00e9tenus pr\u00e9ventifs \u00e0 l\u2019audience. C\u2019est le juge qui doit tenir compte qu\u2019une personne en prison doit \u00eatre entendue. Tout d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tat du dossier. Et quand on condamne, on calcule le temps de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive de l\u2019accus\u00e9. \u00c7a se sont des d\u00e9tails que les avocats des militants Mrc oublient\u00bb, conclut le procureur.<\/p>\n

Un \u00e9clairage qui ne doit pas nous faire oublier que l\u2019article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que \u00abTout individu arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9tenu du chef d\u2019une infraction p\u00e9nale sera traduit dans le plus court d\u00e9lai devant un juge ou une autre autorit\u00e9 habilit\u00e9e par la loi \u00e0 exercer des fonctions judiciaires, et devra \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable ou lib\u00e9r\u00e9\u00bb.<\/p>\n

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Africa-Press – Cameroun. Depuis le 9 septembre, les avocats renoncent \u00e0 d\u00e9fendre les 125 militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) d\u00e9tenus dans les prisons de Bafoussam, Douala, Yaound\u00e9 et Mfou, apr\u00e8s les manifestations de septembre 2020. Ils accusent les juges d\u2019\u00eatre \u00abinf\u00e9od\u00e9s au pouvoir\u00bb. 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