{"id":13697,"date":"2021-12-30T16:02:45","date_gmt":"2021-12-30T16:02:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cameroun-pourquoi-les-militants-du-mrc-ont-ils-ete-condamnes-par-des-tribunaux-militaires"},"modified":"2021-12-30T17:45:03","modified_gmt":"2021-12-30T17:45:03","slug":"cameroun-pourquoi-les-militants-du-mrc-ont-ils-ete-condamnes-par-des-tribunaux-militaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cameroun-pourquoi-les-militants-du-mrc-ont-ils-ete-condamnes-par-des-tribunaux-militaires","title":{"rendered":"Cameroun : pourquoi les militants du MRC ont-ils \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par des tribunaux militaires\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Lundi 27 d\u00e9cembre, une cinquantaine d\u2019opposants camerounais ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour \u00ab insurrection \u00bb, \u00ab r\u00e9bellion \u00bb ou \u00ab atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb. Mais pourquoi ces civils ont-ils \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par un tribunal militaire ? \u00ab Jeune Afrique \u00bb l\u00e8ve le voile.<\/p>\n

La sentence est tr\u00e8s lourde. Ce 27 d\u00e9cembre, alors que le pays a les yeux riv\u00e9s sur la Coupe d\u2019Afrique des nations qui se profile le 9 janvier, le tribunal militaire de Yaound\u00e9 a condamn\u00e9 Alain Fogu\u00e9 et Olivier Bibou Nissack, deux cadres du parti de Maurice Kamto, \u00e0 sept ans de prison ferme pour \u00ab insurrection \u00bb, \u00ab r\u00e9bellion \u00bb et \u00ab atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident du tribunal, le colonel Misse Njone Jacques Beaudoin, a \u00e9galement prononc\u00e9 la condamnation de pr\u00e8s de cinquante autres personnes \u2013 toutes militantes du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) et arr\u00eat\u00e9es \u00e0 la suite de la manifestation du 22 septembre 2020 organis\u00e9e par l\u2019opposition \u2013, avec des peines allant d\u2019une \u00e0 six ann\u00e9es d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

Aucun des accus\u00e9s n\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent au proc\u00e8s, pas plus que leurs avocats, qui avaient choisi de ne pas se pr\u00e9senter pour contester la comp\u00e9tence du tribunal. \u00ab Un tribunal militaire n\u2019a pas \u00e0 juger des civils. C\u2019est une violation de leurs droits et c\u2019est en contradiction avec les trait\u00e9s internationaux que le Cameroun a ratifi\u00e9s \u00bb, d\u00e9nonce l\u2019un d\u2019eux, contact\u00e9 par Jeune Afrique.<\/p>\n

\u00ab Comment peut-on croire \u00e0 son ind\u00e9pendance ? \u00bb<\/b><\/p>\n

Pourquoi le colonel Misse Njone Jacques Beaudoin a-t-il pr\u00e9sid\u00e9 le proc\u00e8s de dizaines de civils \u00e0 la t\u00eate d\u2019un tribunal militaire ? Depuis l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019\u00c9tat du Cameroun s\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 arrog\u00e9 le droit de cr\u00e9er par d\u00e9cret des juridictions militaires dont les comp\u00e9tences s\u2019\u00e9tendent non seulement aux infractions commises par des soldats mais \u00e9galement \u00e0 celles li\u00e9es \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 la r\u00e9glementation sur les armes.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e est que les militaires sont les mieux mieux plac\u00e9s pour juger des actes commis contre la nation<\/p>\n

\u00ab Lors de l\u2019ind\u00e9pendance, puis lors de modifications en 1972 et 1987 des lois p\u00e9nales ou de justice militaire, le l\u00e9gislateur a estim\u00e9 que le tribunal militaire devait avoir comp\u00e9tence en mati\u00e8re d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait que les militaires, garants de la d\u00e9fense nationale, \u00e9taient les mieux plac\u00e9s pour juger de la gravit\u00e9 des actes commis contre la nation, explique un juriste camerounais. Les d\u00e9sordres de l\u2019ind\u00e9pendance puis ceux des ann\u00e9es 1980 ont pouss\u00e9 les politiques au pouvoir \u00e0 se doter de cet arsenal r\u00e9pressif. \u00bb<\/p>\n

\u00ab C\u2019\u00e9tait une fa\u00e7on pour l\u2019\u00c9tat de garder la main sur les tribunaux charg\u00e9s de juger des infractions dites politiques \u00bb, d\u00e9nonce quant \u00e0 lui un avocat ayant eu affaire au tribunal militaire de Yaound\u00e9. \u00ab Les carri\u00e8res des magistrats militaires sont g\u00e9r\u00e9es au minist\u00e8re de la D\u00e9fense, qui est lui-m\u00eame rattach\u00e9, aujourd\u2019hui encore, \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. D\u00e8s lors, quelles que soient leurs formations, comment peut-on croire \u00e0 une ind\u00e9pendance de ces juges ? \u00bb ajoute cette source.<\/p>\n

Quid de la Cour de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ?<\/b><\/p>\n

Les tribunaux militaires sont-ils pour autant tout-puissants ? Depuis 1990 et une r\u00e9forme du syst\u00e8me p\u00e9nal camerounais \u00e0 l\u2019heure de l\u2019instauration du multipartisme, leurs d\u00e9cisions sont susceptibles d\u2019un recours devant la cour d\u2019appel de Yaound\u00e9. En outre, lors de la m\u00eame fin d\u2019ann\u00e9e 1990, ils ont \u00e9t\u00e9 th\u00e9oriquement d\u00e9charg\u00e9s de leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re de crimes li\u00e9s \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat au profit d\u2019une autre juridiction sp\u00e9ciale, pr\u00e9sid\u00e9e celle-ci par un magistrat civil, assist\u00e9 de militaires : la Cour de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat (CSE).<\/p>\n

Cette cour est en th\u00e9orie comp\u00e9tente pour juger des \u00ab actes accomplis en temps de paix, de nature \u00e0 nuire \u00e0 la d\u00e9fense nationale et \u00e0 la nation \u00bb. D\u00e8s lors, pourquoi cette CSE hybride n\u2019a-t-elle pas jug\u00e9 les militants du MRC, pourtant accus\u00e9s d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ? \u00ab Elle n\u2019a jamais vraiment si\u00e9g\u00e9, r\u00e9sume le juriste camerounais. Les tribunaux militaires ont en r\u00e9alit\u00e9 conserv\u00e9 leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. \u00bb<\/p>\n

Aucune des lois camerounaises du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire et du 23 d\u00e9cembre 2014 sur la r\u00e9pression du terrorisme ne mentionnent en effet la CSE, les deux textes consacrant une nouvelle fois la comp\u00e9tence \u00ab exclusive \u00bb du tribunal militaire quant aux \u00ab infractions relatives aux actes de terrorisme et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. \u00ab La CSE n\u2019a jamais fonctionn\u00e9 et les deux derni\u00e8res l\u00e9gislations de 2014 et 2017 n\u2019en font m\u00eame pas mention \u00bb, s\u2019amuse notre juriste.<\/p>\n

\u00ab L\u2019\u00c9tat utilise toujours les tribunaux militaires pour juger des infractions politiques \u00bb, d\u00e9plore un avocat. \u00ab L\u2019ind\u00e9pendance des magistrats n\u2019y est pas garantie et le fait de faire juger des civils par des militaires est contraire \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme que Yaound\u00e9 a ratifi\u00e9e. Mais le pays continue d\u2019utiliser cette justice d\u2019exception. O\u00f9 est l\u2019\u00c9tat de droit dans tout \u00e7a ? \u00bb, conclut un ancien responsable du barreau du Cameroun.<\/p>\n

Une partie des avocats des militants du MRC ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 leur intention de faire appel des jugements prononc\u00e9s devant la cour d\u2019appel de Yaound\u00e9, tandis qu\u2019une autre n\u2019a pas encore pris de d\u00e9cision au sujet de ces verdicts \u00ab ill\u00e9gitimes \u00bb. \u00ab Nous devons \u00e9puiser toutes les voies de recours internes, explique l\u2019un des avocats concern\u00e9s, qui fera appel. Ensuite nous pourrons \u00e9ventuellement porter l\u2019affaire \u00e0 un plus haut niveau, hors du Cameroun. \u00bb<\/p>\n

Des recours pourraient en effet \u00eatre formul\u00e9s devant des juridictions internationales, notamment la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. La commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples pr\u00e9cise en effet que \u00ab les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils \u00bb. Et notre source pr\u00e9c\u00e9dente de conclure : \u00ab Chacun de nos dossiers pourrait nous permettre d\u2019attaquer \u00e0 l\u2019international la comp\u00e9tence du tribunal militaire camerounais sur des civils. \u00bb<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Cameroun<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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