{"id":22382,"date":"2022-06-28T18:18:13","date_gmt":"2022-06-28T18:18:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cameroun-le-senat-adopte-cinq-projets-de-loi"},"modified":"2022-06-28T19:02:51","modified_gmt":"2022-06-28T19:02:51","slug":"cameroun-le-senat-adopte-cinq-projets-de-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cameroun-le-senat-adopte-cinq-projets-de-loi","title":{"rendered":"Cameroun : le S\u00e9nat adopte cinq projets de loi"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Les membres de la Chambre haute du Parlement ont donn\u00e9 leur onction lundi 27 juin 2022 \u00e0 ces textes pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/b><\/p>\n

L\u2019environnement juridique camerounais va bient\u00f4t s\u2019enrichir de nouvelles normes. Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le 27 juin 2022 dans la nuit, cinq projets de loi transmis par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. L\u2019adoption a eu lieu au cours d\u2019une s\u00e9ance r\u00e9unissant la Chambre enti\u00e8re sous la conduite de son premier vice-pr\u00e9sident Aboubakary Abdoulaye. Il s\u2019agit l\u2019Ordonnance du 02 juin 2022 et de quatre ratifications de conventions internationales.<\/p>\n

En effet, les s\u00e9nateurs ont donn\u00e9 quitus au projet de loi portant ratification de l\u2019Ordonnance pr\u00e9sidentielle N\u00b0 n\u00b02022\/001 du 02 juin 2022. Cette ordonnance a pour objet de modifier et compl\u00e9ter certaines dispositions de la loi n\u00b02021\/026 du 16 d\u00e9cembre 2021 portant loi de Finances de la R\u00e9publique du Cameroun pour l\u2019exercice 2022. Cette modification permet \u00e0 la loi de Finances de s\u2019arrimer \u00e0 la conjoncture actuelle. Elle augmente le budget de 5752,4 milliards de FCFA \u00e0 6080,4 milliards de FCFA.<\/p>\n

Le projet de loi y relatif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu devant la repr\u00e9sentation des Collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es par le ministre des Finances Louis Paul Motaze.<\/p>\n

Parmi les quatre ratifications, trois sont relatives \u00e0 l\u2019aviation civile internationale. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendues devant les s\u00e9nateurs par le ministre des Transports Ernest Mass\u00e9na Ngalle Bibehe. Il s\u2019agit :<\/p>\n

du projet de loi n\u00b02019\/PJL\/AN, autorisant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier la constitution r\u00e9vis\u00e9e de la Commission africaine de l\u2019Aviation civile internationale (Cafac), adopt\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2009, \u00e0 Dakar au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

du projet de loi n\u00b0 2022\/PJL\/AN, portant habilitation du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier le protocole relatif \u00e0 un amendement \u00e0 l\u2019article 50 (a) de la convention relative \u00e0 l\u2019Aviation civile internationale sign\u00e9 le 06 octobre 2016, \u00e0 Montr\u00e9al au Canada.<\/p>\n

projet de loi 2023\/PJL\/AN, autorisant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier le protocole relatif \u00e0 un amendement \u00e0 l\u2019article 56 de la convention relative \u00e0 l\u2019Aviation civile internationale, sign\u00e9e le 06 octobre 2016, \u00e0 Montr\u00e9al au Canada.<\/p>\n

Le dernier projet de loi sur la ratification a trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par le ministre du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale Gr\u00e9goire Owona. C\u2019est le projet de loi N\u00b0 2022\/PJL\/AN. Le texte a pour vocation d\u2019habiliter le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier la convention multilat\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la conf\u00e9rence interafricaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Cipres), adopt\u00e9e \u00e0 Dakar le 27 f\u00e9vrier 2006.<\/p>\n

Ces cinq projets adopt\u00e9s par le S\u00e9nat pr\u00e9c\u00e8dent le projet de loi portant sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s le 27 juin 2022. Le ministre de la Sant\u00e9 publique Malachie Manaouda \u00e9tait \u00e0 cet effet face \u00e0 la Commission des Affaires culturelles, sociales et familiales. Une fois adopt\u00e9 \u00e0 la Chambre basse, le texte sera achemin\u00e9 au S\u00e9nat.<\/p>\n

L\u2019environnement juridique camerounais va bient\u00f4t s\u2019enrichir de nouvelles normes. Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le 27 juin 2022 dans la nuit, cinq projets de loi transmis par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. L\u2019adoption a eu lieu au cours d\u2019une s\u00e9ance r\u00e9unissant la Chambre enti\u00e8re sous la conduite de son premier vice-pr\u00e9sident Aboubakary Abdoulaye. Il s\u2019agit l\u2019Ordonnance du 02 juin 2022 et de quatre ratifications de conventions internationales.<\/p>\n

En effet, les s\u00e9nateurs ont donn\u00e9 quitus au projet de loi portant ratification de l\u2019Ordonnance pr\u00e9sidentielle N\u00b0 n\u00b02022\/001 du 02 juin 2022. Cette ordonnance a pour objet de modifier et compl\u00e9ter certaines dispositions de la loi n\u00b02021\/026 du 16 d\u00e9cembre 2021 portant loi de Finances de la R\u00e9publique du Cameroun pour l\u2019exercice 2022. Cette modification permet \u00e0 la loi de Finances de s\u2019arrimer \u00e0 la conjoncture actuelle. Elle augmente le budget de 5752,4 milliards de FCFA \u00e0 6080,4 milliards de FCFA.<\/p>\n

Le projet de loi y relatif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu devant la repr\u00e9sentation des Collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es par le ministre des Finances Louis Paul Motaze.<\/p>\n

Parmi les quatre ratifications, trois sont relatives \u00e0 l\u2019aviation civile internationale. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendues devant les s\u00e9nateurs par le ministre des Transports Ernest Mass\u00e9na Ngalle Bibehe. Il s\u2019agit :<\/p>\n

du projet de loi n\u00b02019\/PJL\/AN, autorisant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier la constitution r\u00e9vis\u00e9e de la Commission africaine de l\u2019Aviation civile internationale (Cafac), adopt\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2009, \u00e0 Dakar au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

du projet de loi n\u00b0 2022\/PJL\/AN, portant habilitation du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier le protocole relatif \u00e0 un amendement \u00e0 l\u2019article 50 (a) de la convention relative \u00e0 l\u2019Aviation civile internationale sign\u00e9 le 06 octobre 2016, \u00e0 Montr\u00e9al au Canada.<\/p>\n

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Le dernier projet de loi sur la ratification a trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par le ministre du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale Gr\u00e9goire Owona. C\u2019est le projet de loi N\u00b0 2022\/PJL\/AN. Le texte a pour vocation d\u2019habiliter le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier la convention multilat\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la conf\u00e9rence interafricaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Cipres), adopt\u00e9e \u00e0 Dakar le 27 f\u00e9vrier 2006.<\/p>\n

Ces cinq projets adopt\u00e9s par le S\u00e9nat pr\u00e9c\u00e8dent le projet de loi portant sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s le 27 juin 2022. Le ministre de la Sant\u00e9 publique Malachie Manaouda \u00e9tait \u00e0 cet effet face \u00e0 la Commission des Affaires culturelles, sociales et familiales. Une fois adopt\u00e9 \u00e0 la Chambre basse, le texte sera achemin\u00e9 au S\u00e9nat.<\/p>\n

L\u2019environnement juridique camerounais va bient\u00f4t s\u2019enrichir de nouvelles normes. Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le 27 juin 2022 dans la nuit, cinq projets de loi transmis par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. L\u2019adoption a eu lieu au cours d\u2019une s\u00e9ance r\u00e9unissant la Chambre enti\u00e8re sous la conduite de son premier vice-pr\u00e9sident Aboubakary Abdoulaye. Il s\u2019agit l\u2019Ordonnance du 02 juin 2022 et de quatre ratifications de conventions internationales.<\/p>\n

En effet, les s\u00e9nateurs ont donn\u00e9 quitus au projet de loi portant ratification de l\u2019Ordonnance pr\u00e9sidentielle N\u00b0 n\u00b02022\/001 du 02 juin 2022. Cette ordonnance a pour objet de modifier et compl\u00e9ter certaines dispositions de la loi n\u00b02021\/026 du 16 d\u00e9cembre 2021 portant loi de Finances de la R\u00e9publique du Cameroun pour l\u2019exercice 2022. Cette modification permet \u00e0 la loi de Finances de s\u2019arrimer \u00e0 la conjoncture actuelle. Elle augmente le budget de 5752,4 milliards de FCFA \u00e0 6080,4 milliards de FCFA.<\/p>\n

Le projet de loi y relatif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu devant la repr\u00e9sentation des Collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es par le ministre des Finances Louis Paul Motaze.<\/p>\n

Parmi les quatre ratifications, trois sont relatives \u00e0 l\u2019aviation civile internationale. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendues devant les s\u00e9nateurs par le ministre des Transports Ernest Mass\u00e9na Ngalle Bibehe. Il s\u2019agit :<\/p>\n

Le dernier projet de loi sur la ratification a trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par le ministre du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale Gr\u00e9goire Owona. C\u2019est le projet de loi N\u00b0 2022\/PJL\/AN. Le texte a pour vocation d\u2019habiliter le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier la convention multilat\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la conf\u00e9rence interafricaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Cipres), adopt\u00e9e \u00e0 Dakar le 27 f\u00e9vrier 2006.<\/p>\n

Ces cinq projets adopt\u00e9s par le S\u00e9nat pr\u00e9c\u00e8dent le projet de loi portant sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s le 27 juin 2022. Le ministre de la Sant\u00e9 publique Malachie Manaouda \u00e9tait \u00e0 cet effet face \u00e0 la Commission des Affaires culturelles, sociales et familiales. Une fois adopt\u00e9 \u00e0 la Chambre basse, le texte sera achemin\u00e9 au S\u00e9nat.<\/p>\n

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