{"id":29932,"date":"2022-10-21T19:13:25","date_gmt":"2022-10-21T19:13:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/lignes-65-et-94-revelations-sur-plus-de-5-400-milliards-de-depenses-publiques-realisees-entre-2010-et-2021"},"modified":"2022-10-21T21:06:10","modified_gmt":"2022-10-21T21:06:10","slug":"lignes-65-et-94-revelations-sur-plus-de-5-400-milliards-de-depenses-publiques-realisees-entre-2010-et-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/economie\/lignes-65-et-94-revelations-sur-plus-de-5-400-milliards-de-depenses-publiques-realisees-entre-2010-et-2021","title":{"rendered":"Lignes 65 et 94\u00a0: r\u00e9v\u00e9lations sur plus de 5\u00a0400 milliards de d\u00e9penses publiques r\u00e9alis\u00e9es entre 2010 et 2021"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>(Investir au Cameroun) – Ordonne\u0301e par Paul Biya, une enque\u0302te administrative est en cours sur les chapitres budge\u0301taires 65 et 94. Elle est conside\u0301re\u0301e comme la plus importante jamais conduite dans le pays. Le contro\u0302le s\u2019e\u0301tend en effet sur 12 exercices (2010-2021). Il porte en plus sur des de\u0301penses qui font l\u2019objet de suspicions, en raison d\u2019une absence de transparence sur leur gestion. Depuis, l\u2019opinion s\u2019interroge sur les sommes en cause, la nature des de\u0301penses et la qualite\u0301 des be\u0301ne\u0301ficiaires… Investir au Cameroun a notamment parcouru les lois de finances et de re\u0300glement couvrant la pe\u0301riode et apporte des re\u0301ponses. <\/b><\/p>\n

Selon les lois de re\u0300glement, qui arre\u0302tent le montant de\u0301finitif des recettes et des de\u0301penses du budget de l\u2019E\u0301tat, entre 2010 et 2021, les de\u0301penses publiques exe\u0301cute\u0301es sur les lignes budge\u0301taires 65 et 94 ont de\u0301passe\u0301 les 5 400 milliards de FCFA. C\u2019est sur la gestion de ces ressources, qui repre\u0301sentent 12% des de\u0301penses ge\u0301ne\u0301rales de l\u2019E\u0301tat re\u0301alise\u0301es sur la pe\u0301riode sous revue (voir tableau), que devrait porter l\u2019audit conduit en ce moment par les services du Contro\u0302le supe\u0301rieur de l\u2019E\u0301tat (Consupe).<\/p>\n

En effet, dans une lettre signe\u0301e le 18 janvier 2022 et adresse\u0301e au ministre en charge du Consupe, Mbah Acha Rose Fomundam, le secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique (SGPR), Ferdinand Ngoh Ngoh, indique que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Paul Biya, a demande\u0301 a\u0300 cette structure place\u0301e sous son autorite\u0301, de \u00ab proce\u0301der a\u0300 l\u2019audit de la gestion des ressources issues des chapitres budge\u0301taires 65 et 94 sur la pe\u0301riode de 2010 a\u0300 2021 \u00bb.<\/p>\n

Poids des lignes 65 et 94 sur les de\u0301penses ge\u0301ne\u0301rales de l\u2019E\u0301tat <\/b><\/p>\n

En exe\u0301cution de ces instructions, \u00ab une e\u0301quipe du Consupe se\u0301journe depuis plusieurs jours au Minfi (qui ge\u0300re la ligne 65 intitule\u0301e \u201cde\u0301penses communes\u201d, NDLR) \u00bb, apprend-on d\u2019un courrier du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, signe\u0301 le 30 septembre 2022. De sources internes, des inspecteurs d\u2019E\u0301tat du Consupe sont e\u0301galement pre\u0301sents au ministe\u0300re de l\u2019E\u0301conomie, de la Planification et de l\u2019Ame\u0301nagement du territoire (Minepat), en charge de la gestion du chapitre 94 encore appele\u0301 \u00ab interventions en investissements \u00bb.<\/p>\n

Ministres et DG sur le gril <\/b><\/p>\n

Pour faire la lumie\u0300re sur les plus de 3 500 milliards de FCFA de de\u0301penses re\u0301alise\u0301es sur la ligne 65, les enque\u0302teurs devraient s\u2019inte\u0301resser a\u0300 la direction ge\u0301ne\u0301rale du budget (DGB) et a\u0300 la direction des ressources financie\u0300res (DRF). Selon le de\u0301cret du 28 fe\u0301vrier 2013 portant organisation du Minfi, la DGB est charge\u0301e de \u00ab la gestion des cre\u0301dits des chapitres communs \u00bb et \u00ab du traitement des dossiers qui ne peuvent e\u0302tre pris en compte dans le cadre des chapitres ministe\u0301riels \u00bb, alors que la DRF est responsable de \u00ab l\u2019exe\u0301cution de certaines de\u0301penses communes \u00bb. Ce travail se fait a\u0300 travers le service de gestion des cre\u0301dits des chapitres communs et la cellule de la pre\u0301paration du budget des chapitres communs, pour la DGB, et la sous-direction des affaires communes, pour la DRF.<\/p>\n

Au Minepat, les contro\u0302leurs devraient cibler en priorite\u0301 la direction ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019e\u0301conomie et de la programmation des investissements publics (DGEPIP). A\u0300 travers la direction de la programmation des investissements publics (DPIP), elle est charge\u0301e \u00ab de la programmation, du suivi et du contro\u0302le de l\u2019exe\u0301cution des investissements publics \u00bb et \u00ab du suivi des projets d\u2019investissement public non programme\u0301s \u00bb, selon le de\u0301cret du 4 juillet 2008 portant organisation du Minepat. A\u0300 ce titre, la DPIP a traite\u0301 les dossiers des plus de 1800 milliards de FCFA de de\u0301penses exe\u0301cute\u0301es sur la ligne 94 au cours des 12 derniers exercices.<\/p>\n

Les lignes 65 et 94 servent respectivement a\u0300 \u00ab couvrir les charges non re\u0301parties de l\u2019E\u0301tat en fonctionnement \u00bb, et a\u0300 \u00ab assurer la disponibilite\u0301 des fonds de contrepartie et couvrir les autres charges non re\u0301parties de l\u2019E\u0301tat en investissement \u00bb.<\/p>\n

En plus des personnalite\u0301s qui se sont succe\u0301de\u0301 entre 2010 et 2021 a\u0300 la te\u0302te des ministe\u0300res des Finances (Louis Paul Motaze, Alamine Ousmane Mey et Essimi Menye), et de l\u2019E\u0301conomie (Alamine Ousmane Mey, Louis Paul Motaze, Emmanuel Nganou Djoumessi), plusieurs responsables de ces deux de\u0301partements ministe\u0301riels en poste pendant la pe\u0301riode vise\u0301e par l\u2019audit pourraient aussi e\u0302tre sur le gril. On peut citer les directeurs ge\u0301ne\u0301raux du budget (Cyrille Edou Alo’o, Antoine Samba et Didier Edoa), les directeurs des ressources financie\u0300res (Prospe\u0300re Abe\u2019ele Mbanzoo, Rene\u0301 Ako\u2019o…), pour le Minfi ; les directeurs ge\u0301ne\u0301raux de l\u2019e\u0301conomie et de la programmation des investissements publics (Isaac Tamba et Dieudonne\u0301 Bondoma Yokono) et les directeurs de la programmation des investissements publics (Sylvain Mvondo, Ledoux Kue, Angos Zangue et Alain Cyrille Abba Mvondo), pour le Minepat.<\/p>\n

Caisses communes <\/b><\/p>\n

Dans sa correspondance du 30 septembre 2022, Louis Paul Motaze re\u0301ve\u0300le aussi que 1790 agents de son ministe\u0300re sont invite\u0301s a\u0300 justifier des frais de mission engage\u0301s sur la ligne 65, au cours des exercices vise\u0301s par cette enque\u0302te. Sur cet aspect, un proce\u0300s est de\u0301ja\u0300 en cours au Tribunal criminel spe\u0301cial (TCS). Il porte sur une affaire de de\u0301tournement pre\u0301sume\u0301 de plus de 700 millions de FCFA, a\u0300 travers des missions fictives exe\u0301cute\u0301es sur ce chapitre entre 2015 et 2017. Une proce\u0301dure de\u0301clenche\u0301e a\u0300 la suite d\u2019une plainte de l\u2019ex-Minfi, Alamine Ousmane Mey. Le journal Kalara, spe\u0301cialise\u0301 dans l\u2019actualite\u0301 judiciaire, rapporte d\u2019ailleurs que lors d\u2019une audience en juillet dernier, le chef service des de\u0301penses communes d\u2019alors a mis en cause ses supe\u0301rieurs hie\u0301rarchiques dans cette affaire.<\/p>\n

Mais, certains analystes politiques doutent que l\u2019enque\u0302te administrative commande\u0301e par Paul Biya s\u2019e\u0301tende sur l\u2019ensemble des de\u0301penses comme indique\u0301 dans la lettre du SGPR. Leur argumentaire s\u2019appuie notamment sur la nature des charges finance\u0301es par ces deux chapitres budge\u0301taires et la qualite\u0301 des be\u0301ne\u0301ficiaires. Sobrement intitule\u0301es \u00ab de\u0301penses communes \u00bb et \u00ab interventions en investissements \u00bb, les lignes 65 et 94 servent respectivement a\u0300 \u00ab couvrir les charges non re\u0301parties de l\u2019E\u0301tat en fonctionnement \u00bb, et a\u0300 \u00ab assurer la disponibilite\u0301 des fonds de contrepartie et couvrir les autres charges non re\u0301parties de l\u2019E\u0301tat en investissement \u00bb. Concre\u0300tement, ces deux chapitres financent les de\u0301penses non inscrites dans les budgets des institutions, des ministe\u0300res et des autres entite\u0301s de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Par exemple, plus de 50 milliards de FCFA sont attribue\u0301s chaque anne\u0301e a\u0300 la direction ge\u0301ne\u0301rale du budget pour des de\u0301penses laisse\u0301es a\u0300 sa discre\u0301tion ; le me\u0302me montant est consacre\u0301 a\u0300 un \u00ab Fonds de\u0301veloppement et se\u0301curite\u0301 \u00bb, dont on ignore tout.<\/p>\n

Selon les lois de finances, des charges de tout type, non prises en compte, sont supporte\u0301es par ces lignes budge\u0301taires : de\u0301penses de se\u0301curite\u0301 et des institutions de souverainete\u0301 (pre\u0301sidence de la Re\u0301publique et services rattache\u0301s, services du Premier ministre, conseil e\u0301conomique et social, ministe\u0300re des Relations exte\u0301rieures, ministe\u0300res de la Justice) ; e\u0301vacuation sanitaire ; frais de missions ; organisation des fe\u0302tes nationales ; financement des partis politiques ; frais de condamnation de l\u2019E\u0301tat ; subventions des me\u0301nages, des e\u0301tablissements publics a\u0300 caracte\u0300re administratif, du secteur prive\u0301 et des organisations a\u0300 but non lucratif ; mises en place de nouvelles institutions ; organisation des e\u0301lections ; appuis aux collectivite\u0301s territoriales de\u0301centralise\u0301es ; contro\u0302les des produits pe\u0301troliers ; entretien, re\u0301fection ou re\u0301habilitation des ba\u0302timents publics ou des ouvrages…<\/p>\n

Allocations budge\u0301taires <\/b><\/p>\n

Si les lois de re\u0300glement arre\u0302tent les de\u0301penses exe\u0301cute\u0301es sur les lignes 65 et 94, elles ne permettent pas d\u2019avoir la re\u0301partition par type des de\u0301penses. Ne\u0301anmoins, les annexes des lois de finances en donnent une ide\u0301e. Mais juste une ide\u0301e, les re\u0301alisations des de\u0301penses communes en fonctionnement e\u0301tant ge\u0301ne\u0301ralement supe\u0301rieures aux budgets initiaux. A\u0300 titre d\u2019exemple, avec une allocation initiale de 272,8 milliards de FCFA en 2020, le chapitre 65 a clo\u0302ture\u0301 l\u2019exercice budge\u0301taire avec une dotation \u00ab re\u0301vise\u0301e \u00bb de 570 milliards de FCFA, exe\u0301cute\u0301e a\u0300 99,7%.<\/p>\n

Dans les lois de finances, on constate que plus d\u2019une centaine de milliards de FCFA sont ge\u0301ne\u0301ralement alloue\u0301s pour des transferts aux e\u0301tablissements publics et autres organismes de l\u2019E\u0301tat ; des dizaines de milliards pour la se\u0301curite\u0301 ; cinq a\u0300 une trentaine de milliards pour les communes ; 3 a\u0300 9 milliards pour les ONG et autres associations ; une demi-dizaine de milliards pour des aides aux me\u0301nages ; plus de 4 milliards pour les hospitalisations et les e\u0301vacuations sanitaires ; 3 milliards pour le marquage des produits pe\u0301troliers (Hydrac\/Authentix) ; 1,5 a\u0300 2 milliards pour les microprojets des de\u0301pute\u0301s ; 1,5 milliard pour les partis politiques…<\/p>\n

Louis Paul Motaze : \u00ab Il peut arriver que ces chapitres de de\u0301penses communes financent des ope\u0301rations qui ont trait a\u0300 la se\u0301curite\u0301 nationale. Ces be\u0301ne\u0301ficiaires-la\u0300, je n\u2019ai pas force\u0301ment envie que tout le monde sache que tel be\u0301ne\u0301ficiaire a eu ceci \u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, ces documents donnent a\u0300 voir des allocations budge\u0301taires a\u0300 questionner. Par exemple, plus de 50 milliards de FCFA sont attribue\u0301s chaque anne\u0301e a\u0300 la direction ge\u0301ne\u0301rale du budget pour des de\u0301penses laisse\u0301es a\u0300 sa discre\u0301tion ; le me\u0302me montant est consacre\u0301 a\u0300 un \u00ab Fonds de\u0301veloppement et se\u0301curite\u0301 \u00bb, dont on ignore tout ; plus de 2 milliards pour le Comite\u0301 de pilotage et de suivi de la re\u0301alisation du complexe industrialo-portuaire de Kribi ou encore 2,5 milliards pour le barrage de Mekin, des projets qui sont cense\u0301s avoir des budgets autonomes.<\/p>\n

Secret de\u0301fense <\/b><\/p>\n

Tout comme la re\u0301partition des de\u0301penses par type, la liste des be\u0301ne\u0301ficiaires est e\u0301galement tenue secre\u0300te. Mais, la nature des charges couvertes par les chapitres budge\u0301taires 65 et 94 montre que ceux-ci se recrutent dans toutes les institutions et administrations, de me\u0302me que dans le secteur prive\u0301 et la socie\u0301te\u0301 civile. Pour justifier cette absence de transparence, Louis Paul Motaze a indique\u0301, en de\u0301cembre 2021 devant l\u2019Assemble\u0301e nationale, que \u00ab certaines informations \u00bb lie\u0301es a\u0300 ces de\u0301penses \u00ab reve\u0302tent un caracte\u0300re extre\u0302mement confidentiel \u00bb, rapporte le site d\u2019informations SBBC. \u00ab Il peut arriver que ces chapitres de de\u0301penses communes financent des ope\u0301rations qui ont trait a\u0300 la se\u0301curite\u0301 nationale. Ces be\u0301ne\u0301ficiaires-la\u0300, je n\u2019ai pas force\u0301ment envie que tout le monde sache que tel be\u0301ne\u0301ficiaire a eu ceci \u00bb, avait-il ajoute\u0301.<\/p>\n

\u00ab Ce que le gouvernement veut savoir, lorsqu\u2019il est saisi par un agent e\u0301conomique (qui sollicite une subvention, NDLR), c\u2019est si ce qu\u2019il veut faire est important pour le pays… \u00bb, avait par ailleurs explique\u0301 l\u2019actuel ministre des Finances lors de la me\u0302me session budge\u0301taire, en re\u0301ponse a\u0300 une question d\u2019un se\u0301nateur sur les crite\u0300res de se\u0301lection des entreprises prive\u0301es be\u0301ne\u0301ficiant des transferts de l\u2019E\u0301tat sur les chapitres communs.<\/p>\n

A\u0300 la brigade de contro\u0302le du Minepat, on affirme que nombre de be\u0301ne\u0301ficiaires, recrute\u0301s dans tout l\u2019e\u0301cosyste\u0300me e\u0301conomique et social du pays, ne respectent pas les cahiers de charges adosse\u0301s a\u0300 ces subventions. Un constat partage\u0301 par un inspecteur d\u2019E\u0301tat, assigne\u0301 a\u0300 l\u2019enque\u0302te sur le financement par le Tre\u0301sor public des projets appartenant a\u0300 des promoteurs prive\u0301s. Cet audit a e\u0301te\u0301 commande\u0301 par Etoudi avant celui en cours, selon la lettre du SGPR du 18 janvier 2022.<\/p>\n

Mise sous tutelle <\/b><\/p>\n

Une note interne au ministe\u0300re des Finances, date\u0301e de mars 2018, met aussi en lumie\u0300re des irre\u0301gularite\u0301s qui peuvent e\u0301mailler le processus d\u2019exe\u0301cution des de\u0301penses engage\u0301es sur les chapitres budge\u0301taires. Le document pointe notamment la non-comple\u0301tude des liasses de la de\u0301pense, ou encore le non-respect de la proce\u0301dure en matie\u0300re d\u2019exe\u0301cution des de\u0301penses publiques.<\/p>\n

Depuis un certain temps, la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique s\u2019inte\u0301resse particulie\u0300rement aux lignes 65 et 94. En plus des multiples enque\u0302tes administratives ordonne\u0301es, elle a de\u0301cide\u0301 de participer de\u0301sormais a\u0300 la gestion de ces chapitres budge\u0301taires. Fin de\u0301cembre 2021, Louis Paul Motaze et Alamine Ousmane Mey ont rec\u0327u un courrier du SGPM leur demandant de reque\u0301rir de\u0301sormais \u00ab le tre\u0300s haut accord \u00bb du pre\u0301sident de la Re\u0301publique pour engager des de\u0301penses de plus de 100 millions de FCFA sur ces lignes. Il leur est aussi demande\u0301 de produire dore\u0301navant un rapport d\u2019exe\u0301cution trimestriel. Au Minfi et au Minepat, cette de\u0301cision a e\u0301te\u0301 accueillie avec suspicion, les chapitres 65 et 94 e\u0301tant utilise\u0301s pour faire face aux urgences…<\/p>\n

Aboudi Ottou <\/b><\/p>\n

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Africa-Press – Cameroun. (Investir au Cameroun) – Ordonne\u0301e par Paul Biya, une enque\u0302te administrative est en cours sur les chapitres budge\u0301taires 65 et 94. Elle est conside\u0301re\u0301e comme la plus importante jamais conduite dans le pays. Le contro\u0302le s\u2019e\u0301tend en effet sur 12 exercices (2010-2021). 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