{"id":31828,"date":"2022-11-22T18:23:20","date_gmt":"2022-11-22T18:23:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/affaire-vision-4-contre-impots-amougou-belinga-harcele-au-tribunal-sur-les-preuves"},"modified":"2022-11-22T19:21:59","modified_gmt":"2022-11-22T19:21:59","slug":"affaire-vision-4-contre-impots-amougou-belinga-harcele-au-tribunal-sur-les-preuves","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/toutes-les-actualites\/affaire-vision-4-contre-impots-amougou-belinga-harcele-au-tribunal-sur-les-preuves","title":{"rendered":"Affaire Vision 4 contre Imp\u00f4ts : Amougou Belinga harcel\u00e9 au tribunal sur les preuves"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Le pre\u0301sident directeur ge\u0301ne\u0301ral du groupe l’Anecdote, durant trois heures vendredi au Tpi de Yaounde\u0301 centre administratif, sous le feu nourri des questions des avocats des accuse\u0301s. Reprise des de\u0301bats le 9 de\u0301cembre.<\/p>\n

La salle S3 accueillant l’audience du Tribunal de premie\u0300re instance de Yaounde\u0301 centre administratif a quasiment fait son plein d’\u0153uf vendredi dernier vers 11h. le juge Onambele a repris les debats suspendus deux semaines plus to\u0302t dans l’affaire Jean-Pierre Amougou Belinga contre les cadres de la Direction ge\u0301ne\u0301rale des impo\u0302ts, accuse\u0301s par le pre\u0301sident directeur ge\u0301ne\u0301ral du Groupe l’Anecdote de concussion, de corruption, de trafic d’infiuence entre autres. Durant trois heures environ, Jean-Pierre Amougou Belinga a fait face, dans la phase dite de cross-examination, au feu nourri des questions insistantes et persistantes des avocats des inspecteurs des impo\u0302ts assiste\u0301s pour la circonstance par Me Pierre-Alexis Bayebec et Achet Nagnigni.<\/p>\n

L’exercice s’est focalise\u0301 sur la question des preuves. La hargne des avocats des accuses s’est concentre\u0301e sur une seule chose : de\u0301montrer une absence de preuves des faits de corruption alle\u0301gue\u0301s par le Pre\u0301sident directeur ge\u0301ne\u0301ral du Groupe l’Anecdote. Interroge\u0301 sur l’existence ou non de de\u0301charges e\u0301ventuelles, des enregistrements qui seraient des preuves de la remise des fonds aux cadres des impo\u0302ts, Jean-<\/p>\n

Pierre Amougou Belinga, assiste\u0301 notamment de Me Charles Tchoungang et Me Atangana AYissi s’est montre\u0301 e\u0301nigmatique, laissant planer comme un myste\u0300re sur l’existence de ces documents, \u00ab rien n’est a\u0300 exclure \u00bb a-t-il la\u0302che\u0301, n’e\u0301cartant pas la possibilite\u0301 de les pre\u0301senter ulte\u0301rieurement. Affirmant plus loin, plus e\u0301nigmatique encore : \u00ab Ce n’est pas parce qu’on ne voit pas les microbes qu’on peut dire qu’ils n’existent pas.\u00bb Il soutient aussi que l’argent a e\u0301te\u0301 remis aux cadres des impo\u0302ts en coupures de 10 mille francs CFA. \u00ab Gardez votre e\u0301nergie pour les plaidoiries maitre \u00bb , a-t-il oppose\u0301 a\u0300 Achet Nagnigni qui insistait, une fois encore, sur les preuves de ces affirmations.<\/p>\n

Me Pierre-Alexis Bayebec s’est montre\u0301 pre\u0301occupe\u0301 lui aussi par ces affirmations sans preuves : \u00ab Nous maintenons qu’il s’agit d’une affaire de non droit. S’il y avait eu corruption, vous avez vu qu’il se de\u0301gage des de\u0301clarations du plaignant une situation atypique d’un incendiaire qui crie o\u0302 incendie.<\/p>\n

C’est lui qui met l’incendie et il est le premier a\u0300 crier o\u0302 incendie si tant est qu’on puisse imaginer qu’il y ait eu corruption. Mais nous sommes reste\u0301s sur notre soif, c’est uniquement des de\u0301clarations, des affirmations affirme\u0301es, mais pas prouve\u0301es. C’est un grand principe de droit, affirmer n’est pas prouver. Aucune preuve, il se contente d’affirmer.<\/p>\n

Il n’y a pas de te\u0301moins oculaires. Nous lui avons demande\u0301 que quand ils ont fait le ramdam me\u0301diatique, quand ils ont pollue\u0301 l’espace me\u0301diatique en peignant ma cliente [Ndlr Mme Mvogo] comme e\u0301tant celle-la\u0300 qui a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de 50 millions FCfa, ils avaient pre\u0301tendu qu’ils avaient filme\u0301, qu’ils avaient des vide\u0301os, qu’il y avait des de\u0301charges et des te\u0301moins oculaires. Rien de tout c\u0327a n’a e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301. Quand on essaie de l’acculer ou de lui poser des questions relativement a\u0300 ces actes, il se retranche pour dire que c’e\u0301tait la mafia. Comme pour dire que dans la mafia il n’y a pas de preuves. La justice n’est pas la justice de la mafia. Ici la justice est une justice transparente. II y a un principe en latin qui dit c’est a\u0300 celui qui e\u0301voque un fait de le prouver. Il n’a apporte\u0301 aucune preuve ici \u00bb , a commente\u0301 l’avocat apre\u0300s l’audience.<\/p>\n

Pierre Sida, conseiller fiscal du groupe l’Anecdote, appele\u0301 comme te\u0301moin devant la barre a, lui, soutenu que le 17 mars 2022, les inspecteurs des impo\u0302ts sont ressortis de l’antichambre du cabinet de Jean-Pierre Amougou Belinga les \u00ab poches bombe\u0301es \u00bb et avec le \u00ab sourire \u00bb, preuves, selon lui, de l’argent empoche\u0301 par les cadres des impo\u0302ts. \u00ab Il s’agit de re\u0301citation, a re\u0301agi Me Bayebec, interroge\u0301 par Le Jour. Il est dans une phase de re\u0301citation et on le perc\u0327oit vite. Vous allez voir comment il sera embarrasse\u0301 quand on lui posera les questions.<\/p>\n

Vous avez constate\u0301 qu’il ne s’est pas appesanti sur les proble\u0300mes de corruption, il l’a e\u0301vacue\u0301 rapidement, disant que quand les gens sortaient de l’antichambre, ce qui prouvait la corruption, c’est qu’ils avaient les poches bombe\u0301es et ils avaient le sourire. Vous mettez dans les poches bombe\u0301es cinquante millions FCfa comment ? Vous voyez que nous sommes a\u0300 dans un proce\u0300s assez particulier. Et quand je vous dis qu’il s’agit de re\u0301citation, il aurait pu de\u0301velopper davantage les circonstances de cette corruption. S’il ne l’a pas fait, c’est qu’il n’a rien vu. \u00bb Jean-Pierre Amougou Belinga et ses conseils ont insiste\u0301 notamment sur les de\u0301gre\u0300vements conse\u0301cutifs conce\u0301de\u0301s a\u0300 la situation fiscale du groupe l’Anecdote : 240 millions FCfa, environ 1 milliard FCfa et ensuite pre\u0300s de 9 milliards FCfa, pour en de\u0301duire un mauvais travail des inspecteurs des impo\u0302ts et donc une forme de harce\u0300lement fiscal. Cette focalisation sur les de\u0301gre\u0300vements a e\u0301te\u0301 attaque\u0301e aussi par Me Pierre-Alexis Bayebec : \u00ab Les redressements ne veulent pas dire qu’il y a eu infraction relativement a\u0300 la concussion. C’est pour cela que le le\u0301gislateur a pre\u0301vu des recours. Vous pouvez me\u0302me vous trouver dans une situation de cre\u0301dit d’impo\u0302ts. Le de\u0301gre\u0300vement n’est pas constitutif d’une infraction. Comme ils commettent beaucoup d’erreurs, ils se trahissent dans leur langage. Eux-me\u0302mes disent que les inspecteurs ont mal fait leur travail. Justement c\u0327a peut re\u0301sulter d’un travail mal fait mais c\u0327a ne peut pas e\u0302tre la conse\u0301quence d’un impo\u0302t qui n’est pas du\u0302. Je vous rappelle qu’un impo\u0302t qui n’est pas du\u0302 c’est le cas de figure suivant: vous e\u0302tes un locataire et les impo\u0302ts viennent vous acculer pour payer la taxe foncie\u0300re. Voila\u0300 un impo\u0302t qui n’est pas du\u0302. Vous n’e\u0302tes pas assujetti a\u0300 ce type d’impo\u0302t. Mais au niveau de la quantite\u0301, si c\u0327a fluctue c\u0327a ne veut pas dire que l’impo\u0302t n’est pas du. Ca veut dire peut-e\u0302tre qu’il a e\u0301te\u0301 mal calcule\u0301. Que le redressement, a\u0300 la suite du recours que vous avez fait a e\u0301te\u0301 revu a\u0300 la baisse. Nous sommes dans un proce\u0300s atypique, nous espe\u0301rons que la justice va rendre justice dans un climat de se\u0301re\u0301nite\u0301 et non dans les influences quelconques \u00bb , a exhorte\u0301 l’avocat.<\/p>\n

Autour de 16h, le juge Onambele a suspendu l’audience qui reprendra le 9 de\u0301cembre prochain avec l’interrogatoire de Pierre Sida, conseil fiscal du groupe l’Anecdote, par les avocats des inspecteurs des impo\u0302ts accuse\u0301s.<\/p>\n

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