{"id":32103,"date":"2022-11-24T20:14:46","date_gmt":"2022-11-24T20:14:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cameroun-les-incoherences-du-projet-de-loi-des-finances-2023"},"modified":"2022-11-24T21:07:38","modified_gmt":"2022-11-24T21:07:38","slug":"cameroun-les-incoherences-du-projet-de-loi-des-finances-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/economie\/cameroun-les-incoherences-du-projet-de-loi-des-finances-2023","title":{"rendered":"Cameroun : les incoh\u00e9rences du projet de loi des finances 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Le projet de loi des finances 2023, si elle est vote\u0301e en l\u2019e\u0301tat, contient des avance\u0301es re\u0301elles, mais aussi des incohe\u0301rences susceptibles d\u2019annuler les incitations pre\u0301vues pour lutter contre la vie che\u0300re en 2023.<\/p>\n

La politique de l\u2019import-substitution qui est la politique du gouvernement pour l\u2019industrialisation par substitution des produits importe\u0301s suppose l\u2019augmentation des droits d\u2019accises sur certains produits importe\u0301s et l\u2019attribution des incitations pour les produire localement. A ce sujet, le gouvernement pre\u0301voit de fixer a\u0300 10% le Tarif Exte\u0301rieur Commun (TEC) sur certains produits importe\u0301s dont le riz et le poisson (article cinquie\u0300me), de supprimer le taux re\u0301duit de 5% sur certains produits comme le mai\u0308s (article cinquie\u0300me) et d\u2019offrir cinq ans d\u2019exone\u0301ration fiscale a\u0300 certains exploitants agricoles (individus, GIC, Coope\u0301ratives) en phase d\u2019exploitation (article 122).<\/p>\n

Par e\u0301quite\u0301, nous demandions d\u2019offrir 7 ans comme dans la filie\u0300re banane, mais nous n\u2019en avons eu que 5. Pas grave ! Bien que ce soit une avance\u0301e, l\u2019on peut regretter la discrimination instaure\u0301e parmi les exploitants agricoles. En l\u2019e\u0301tat, les gros investisseurs sont renvoye\u0301s a\u0300 la loi de 2013 sur les incitations a\u0300 l\u2019investissement qui attribue l\u2019obtention de tout avantage au bon vouloir (choix arbitraire) du ministre des finances (cliente\u0301lisme) explique\u0301 avec de\u0301sinvolture devant les de\u0301pute\u0301s ce 19 novembre 2022 a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale.<\/p>\n

Ce faisant, le gouvernement camerounais e\u0301choue encore a\u0300 l\u2019essai de transformer le tissu e\u0301conomique devant partir des petites exploitations qui dominent de nos jours aux grandes exploitations capables de fournir abondamment le marche\u0301 et d\u2019inverser la tendance inflationniste du cou\u0302t de vie (qui progresse depuis au moins 30 ans).<\/p>\n

L\u2019on note aussi qu\u2019un abattement de 30% sur trois ans sur les droits d\u2019accises est pre\u0301vu pour la production des boissons locales en cas d\u2019achat des matie\u0300res premie\u0300res au niveau local (article 124). Cela est de nature a\u0300 booster la commande locale de mai\u0308s, du sorgho ou de fruits de saison et donc, a\u0300 garantir le marche\u0301 a\u0300 la production nationale. Toutefois, pourquoi limiter cette mesure aux boissons ? Par e\u0301quite\u0301, il faut viser l\u2019ensemble des industries agroalimentaires pour garantir le marche\u0301 a\u0300 l\u2019ensemble des acteurs de la transformation locale.<\/p>\n

On se serait attendu, au regard des ravages de la crise russo-ukrainienne, a\u0300 ce qu\u2019il y ait des mesures spe\u0301cifiques pour la promotion des farines, notamment celle du ble\u0301 susceptible d\u2019e\u0302tre produite localement. C\u2019est en tout cas ce qu\u2019un gouvernement se\u0301rieux aurait fait pour inciter les investisseurs a\u0300 mettre a\u0300 profit les 10,3 milliards de FCFA offerts a\u0300 l\u2019IRAD pour la production des semences. Comme on pouvait s\u2019y attendre, ils se sont limite\u0301s a\u0300 la promotion de la bie\u0300re, l\u2019opium du peuple !<\/p>\n

Par contre, pour la transformation sur le territoire national des matie\u0300res premie\u0300res locales, le gouvernement pre\u0301voit un abattement de 50% au titre de l\u2019acompte mensuel et de l\u2019impo\u0302t sur le revenu (article 124A). Cette mesure pourrait concerner les producteurs de farine de tubercules par exemple. Mais, avant d\u2019avoir les revenus a\u0300 de\u0301clarer, il faut au pre\u0301alable proce\u0301der a\u0300 l\u2019investissement et a\u0300 l\u2019exploitation.<\/p>\n

Le de\u0301fi demeure celui de la leve\u0301e des fonds ou de la mobilisation du capital qui ne rec\u0327oit aucun soutien de la part du gouvernement. La question est donc : ou\u0300 trouver les fonds pour investir ? Il n\u2019y a pas par exemple une mesure de de\u0301fiscalisation des transferts d\u2019argent qui aurait fait du bien.<\/p>\n

Pour les re\u0301expe\u0301ditions ou les re\u0301exportations des marchandises comme le riz et le poisson (dans les pays voisins), le projet de loi pre\u0301voit le paiement de la douane au taux normal (article cinquie\u0300me). En effet, le Cameroun e\u0301tait une plateforme d\u2019Import-Re\u0301export vers les pays voisins. Mais, cette disposition doit e\u0302tre accompagne\u0301e d\u2019une re\u0301solution sur l\u2019origine des produits pour e\u0302tre ope\u0301rationnelle.<\/p>\n

Une des incohe\u0301rences majeures est que le me\u0302me gouvernement augmente le cou\u0302t de l\u2019acquisition de la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re (chapitre troisie\u0300me). Question : comment va-t-on augmenter la productivite\u0301 locale lorsqu\u2019il est plus difficile d\u2019obtenir la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re ? Il n\u2019y aura point d\u2019investissement massif dans l\u2019agriculture sans se\u0301curisation du foncier.<\/p>\n

Aussi, il n\u2019aura point d\u2019investissement massif au niveau local sans acce\u0300s au capital. Le gouvernement doit de\u0301fiscaliser l\u2019obtention du titre de proprie\u0301te\u0301 pour augmenter le nombre de be\u0301ne\u0301ficiaires susceptibles d\u2019inte\u0301grer le syste\u0300me financier (banque et assurance agricole).<\/p>\n

Par ailleurs, le gouvernement camerounais limite l\u2019exone\u0301ration de la TVA sur les achats des denre\u0301es alimentaires chez les producteurs aux seules entite\u0301s publiques (article 128) : Why ? Ce serait une mesure fantaisiste et discriminatoire si l\u2019on ne s\u2019e\u0301largissait pas a\u0300 l\u2019ensemble des acheteurs, notamment les prive\u0301s (ho\u0302tels, restaurants, etc.).<\/p>\n

En temps normal, l\u2019objectif du gouvernement devrait e\u0302tre d\u2019augmenter la marge des producteurs actuellement sous la menace des interme\u0301diaires et de re\u0301duire les prix sur le marche\u0301 actuellement pris en otage par les spe\u0301culateurs. Pour ce faire, la loi devrait e\u0302tre de\u0301pouille\u0301e de toute forme de discrimination sur le marche\u0301 susceptible me\u0302me de tomber sous le coup de la concurrence de\u0301loyale.<\/p>\n

Pire, la loi des finances 2023, si vote\u0301e en l\u2019e\u0301tat, favorise l\u2019augmentation du secteur informel. C\u2019est une carence de politique budge\u0301taire. Selon l\u2019INS, le Cameroun disposait de 2,5 millions d\u2019Unite\u0301 de Production Informelle en 2011. Ce nombre a du\u0302 doubler en 2022. Pourquoi ? Parce que chaque anne\u0301e, le gouvernement camerounais pousse les contribuables a\u0300 migrer vers l\u2019informel afin d\u2019e\u0301chapper a\u0300 la pression fiscale.<\/p>\n

En effet, la politique d\u2019augmentation de l\u2019assiette fiscale du gouvernement actuel est verticale la\u0300 ou\u0300 il faut appliquer une politique horizontale. Cela signifie que le gouvernement surcharge le peu de contribuables qui restent dans le formel (chapitre troisie\u0300me) au lieu de favoriser le retour de l\u2019essentiel des contribuables qui sont re\u0301fugie\u0301s dans l\u2019informel (pre\u0300s de 90%). Le gouvernement camerounais va donc soumettre aux de\u0301pute\u0301s un budget qui fournit \u00ab les ressources et charges de l\u2019E\u0301tat \u00bb (article deuxie\u0300me) sans politique re\u0301elle de cre\u0301ation de richesse.<\/p>\n

Une nie\u0300me incohe\u0301rence est de pre\u0301voir l\u2019augmentation des prix du carburant (essence, gasoil, gaz) a\u0300 travers l\u2019institution d\u2019une taxe spe\u0301ciale (article 229). Cette action malheureuse engendrera l\u2019augmentation du cou\u0302t de production et du transport et donc, l\u2019augmentation des prix de vente sur le marche\u0301. C\u2019est une tre\u0300s mauvaise nouvelle pour le consommateur qui ache\u0300tera a\u0300 coup su\u0302r plus cher en 2023.<\/p>\n

En conclusion, nous voyons que les mesures pre\u0301vues dans le projet de loi en circulation sont inope\u0301rantes et seront sans impact sur le cou\u0302t de la vie en 2023. Il y a manque de cohe\u0301rence et surtout d\u2019une inge\u0301nierie financie\u0300re susceptible de permettre que les incitations pre\u0301vues engendrent les effets escompte\u0301s. Il est a\u0300 pre\u0301ciser que ce brouillon en circulation reste tre\u0300s incomplet et pernicieux dans la mesure ou\u0300 le gouvernement a tenu a\u0300 remplacer toutes les pilules difficiles a\u0300 avaler par des tirets ou des points interrompus courts. Cela montre le me\u0301pris avec lequel le gouvernement traite la Repre\u0301sentation nationale devant qui il est suppose\u0301 e\u0302tre responsable.<\/p>\n

Disons que c\u2019est la patate qui avait accepte\u0301 d\u2019e\u0302tre mange\u0301e crue. Les de\u0301pute\u0301s et autres se\u0301nateurs n\u2019ont qu\u2019a\u0300 se faire respecter.<\/p>\n

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