{"id":32127,"date":"2022-11-24T20:16:33","date_gmt":"2022-11-24T20:16:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/taxe-fonciere-le-cameroun-veut-a-nouveau-associer-la-compagnie-delectricite-a-la-collecte-apres-lechec-de-2017"},"modified":"2022-11-24T21:10:43","modified_gmt":"2022-11-24T21:10:43","slug":"taxe-fonciere-le-cameroun-veut-a-nouveau-associer-la-compagnie-delectricite-a-la-collecte-apres-lechec-de-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/economie\/taxe-fonciere-le-cameroun-veut-a-nouveau-associer-la-compagnie-delectricite-a-la-collecte-apres-lechec-de-2017","title":{"rendered":"Taxe fonci\u00e8re\u00a0: le Cameroun veut \u00e0 nouveau associer la compagnie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la collecte, apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de 2017"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Investir au Cameroun) – Dans le draft du projet de loi de finances 2023 de l\u2019E\u0301tat du Cameroun, qu\u2019Investir au Cameroun a pu consulter, le gouvernement ambitionne une nouvelle fois d\u2019associer la socie\u0301te\u0301 Eneo, concessionnaire du service public de l\u2019e\u0301lectricite\u0301 dans le pays, a\u0300 la collecte de la taxe sur la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re. Cette nouvelle tentative survient apre\u0300s l\u2019e\u0301chec de 2017. Cette anne\u0301e-la\u0300, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Paul Biya, a demande\u0301 au gouvernement de supprimer la collecte de la taxe sur la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re par les entreprises de distribution de l\u2019e\u0301lectricite\u0301 du projet de loi 2018.<\/p>\n

\u00ab La taxe sur la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re est collecte\u0301e par douzie\u0300me par les entreprises de distribution de l\u2019e\u0301lectricite\u0301, a\u0300 l\u2019occasion de la facturation des consommations aux abonne\u0301s proprie\u0301taires. En aucun cas, le paiement de la facture d\u2019e\u0301lectricite\u0301 ne peut e\u0302tre dissocie\u0301 de celui de la taxe sur la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re \u00bb, pouvait-on lire dans la premie\u0300re mouture de ce texte.<\/p>\n

Au lieu de coupler le paiement de cet impo\u0302t au paiement des factures d\u2019e\u0301lectricite\u0301, le gouvernement propose quelques ame\u0301nagements dans sa nouvelle proposition. Il laisse notamment au contribuable la possibilite\u0301 de de\u0301clarer et payer spontane\u0301ment sa taxe sur la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re via les canaux usuels, au plus tard le 30 juin de l\u2019anne\u0301e ; ou alors de la faire pre\u0301lever automatiquement par la compagnie d\u2019e\u0301lectricite\u0301. Dans ce dernier cas, apprend-on, \u00ab le paiement par pre\u0301le\u0300vement automatique est effectue\u0301 en me\u0302me temps que le paiement de la facture d\u2019e\u0301lectricite\u0301. Le redevable ne peut en aucun cas dissocier le paiement de ladite facture de celui de la taxe \u00bb.<\/p>\n

Au demeurant, souligne le draft du projet de loi de finances 2023, \u00ab en l\u2019absence d\u2019une de\u0301claration ou de paiement spontane\u0301 de la taxe sur la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re par le redevable, celui-ci est suppose\u0301 avoir opte\u0301 pour les pre\u0301le\u0300vements automatiques \u00bb par la compagnie d\u2019e\u0301lectricite\u0301, de\u0301sormais reconnue comme e\u0301tant le \u00ab redevable le\u0301gal \u00bb de cette taxe. Mieux, le gouvernement camerounais se propose d\u2019encourager les contribuables qui optent pour le pre\u0301le\u0300vement automatique de la taxe foncie\u0300re par la compagnie d\u2019e\u0301lectricite\u0301. \u00ab Les contribuables qui optent au cours de l\u2019exercice 2023, pour le paiement de la taxe sur la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re a\u0300 travers la facture d\u2019e\u0301lectricite\u0301 sont dispense\u0301s des rappels d\u2019impo\u0302ts au titre de ce pre\u0301le\u0300vement, ainsi que des pe\u0301nalite\u0301s et inte\u0301re\u0302ts de retard sur la pe\u0301riode non prescrite \u00bb, sugge\u0300re le draft du projet de loi de Finances 2023.<\/p>\n

La re\u0301forme de la collecte de la taxe foncie\u0300re que propose une nouvelle fois le gouvernement camerounais vise a\u0300 contourner \u00ab les difficulte\u0301s de recouvrement des impo\u0302ts fonciers, dans un contexte d\u2019incivisme fiscal et d\u2019absence de moyens de contraintes en cas de non-paiement spontane\u0301 \u00bb, peut-on lire dans un document officiel de la direction ge\u0301ne\u0301rale des Impo\u0302ts (DGI) du ministe\u0300re des Finances. Si cette re\u0301forme est valide\u0301e par les parlementaires, apprend-on, la DGI ambitionne de doubler, de\u0300s la premie\u0300re anne\u0301e, l\u2019enveloppe de 5 milliards de FCFA actuellement collecte\u0301e chaque anne\u0301e au titre de la taxe sur la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re, qui pourrait rapporter jusqu\u2019a\u0300 100 milliards de FCFA sur le long terme, lorsque la re\u0301forme sera entie\u0300rement ope\u0301rationnalise\u0301e, souffle-t-on a\u0300 la DGI.<\/p>\n

Une re\u0301forme difficile a\u0300 mettre en \u0153uvre<\/b><\/p>\n

Encourage\u0301e depuis 2017 par la FMI, qui y voit non seulement une opportunite\u0301 d\u2019augmentation des recettes non pe\u0301trolie\u0300res, mais aussi une occasion idoine pour garantir la transparence sur la proprie\u0301te\u0301 immobilie\u0300re au Cameroun, la re\u0301forme sugge\u0301re\u0301e par le gouvernement porte cependant en elle-me\u0302me les germes d\u2019une imple\u0301mentation difficile. D\u2019abord, en raison des difficulte\u0301s d\u2019acce\u0300s aux documents officiels tels que les titres fonciers, les certificats de proprie\u0301te\u0301 ou encore les permis de ba\u0302tir. En effet, dans de nombreux cas, a\u0300 cause des tracasseries et lenteurs administratives, il faut souvent attendre de nombreuses anne\u0301es pour disposer d\u2019un ou tous ces documents. Pourtant, la re\u0301forme envisage\u0301e fait obligation au redevable de la taxe foncie\u0300re, de \u00ab fournir les re\u0301fe\u0301rences de son titre de proprie\u0301te\u0301 ou de tout autre document en tenant lieu \u00bb, au moment \u00ab de sa de\u0301claration en ligne \u00bb.<\/p>\n

Ensuite, le succe\u0300s de la re\u0301forme de la collecte de la taxe foncie\u0300re, telle que propose\u0301e par le gouvernement, est assujetti a\u0300 une e\u0301troite collaboration entre plusieurs acteurs. Ce qui n\u2019est pas gagne\u0301 d\u2019avance. \u00ab Les services en charge du cadastre, des affaires foncie\u0300res et les services techniques des collectivite\u0301s territoriales de\u0301centralise\u0301es, e\u0301metteurs des titres de proprie\u0301te\u0301, des permis de ba\u0302tir ou d\u2019implanter, des devis de construction et autres documents assimile\u0301s, sont tenus d\u2019en adresser copie a\u0300 l\u2019administration fiscale dans les trois mois de leur e\u0301tablissement (…) les notaires sont tenus de transmettre par voie e\u0301lectronique a\u0300 l\u2019administration fiscale, l\u2019e\u0301tat des mutations de proprie\u0301te\u0301s dresse\u0301es par leurs soins, dans un de\u0301lai de trois mois a\u0300 compter de la signature desdits actes \u00bb, peut-on lire dans le draft du projet de loi de finances 2023, qui met ainsi en exergue la partition que devraient jouer dans la nouvelle re\u0301forme, des acteurs parfois accuse\u0301s d\u2019e\u0302tre les principaux fossoyeurs de la transparence en matie\u0300re foncie\u0300re.<\/p>\n

Enfin, s\u2019exprimant sur le sujet, l\u2019inspecteur principal des impo\u0302ts, Alain Symphorien Ndzana Biloa, indiquait de\u0301ja\u0300 que cette re\u0301forme porte les germes d\u2019une tension sociale, au regard du volume du contentieux que sa mise en \u0153uvre pourrait ge\u0301ne\u0301rer. En raison du fait que 70 a\u0300 80% des abonne\u0301s d\u2019Eneo sont des locataires et donc ne sont pas redevables de la taxe foncie\u0300re. Mieux, la majorite\u0301 d\u2019entre eux ne dispose pas de contrat de bail pouvant justifier leur statut de non-proprie\u0301taire face au fisc. En effet, fait observer un agent du fisc, de\u0301ja\u0300 peu habitue\u0301s a\u0300 signer des contrats de bail avec leurs locataires, les proprie\u0301taires immobiliers sont devenus encore plus re\u0301ticents a\u0300 signer ce document depuis la mise en \u0153uvre par l\u2019E\u0301tat de mesures visant a\u0300 collecter davantage la taxe foncie\u0300re. Objectif : ne pas e\u0302tre re\u0301pertorie\u0301 comme redevable de la taxe foncie\u0300re par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

Brice R. Mbodiam <\/b><\/p>\n

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Investir au Cameroun) – Dans le draft du projet de loi de finances 2023 de l\u2019E\u0301tat du Cameroun, qu\u2019Investir au Cameroun a pu consulter, le gouvernement ambitionne une nouvelle fois d\u2019associer la socie\u0301te\u0301 Eneo, concessionnaire du service public de l\u2019e\u0301lectricite\u0301 dans le pays, a\u0300 la collecte de la taxe sur la proprie\u0301te\u0301 […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":32126,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,10],"tags":[36,50,49],"class_list":["post-32127","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-cameroun","tag-cameroun"],"yoast_head":"\nTaxe fonci\u00e8re\u00a0: le Cameroun veut \u00e0 nouveau associer la compagnie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la collecte, apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de 2017 - 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