{"id":36411,"date":"2023-02-09T12:41:04","date_gmt":"2023-02-09T12:41:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/recettes-fiscales-concurrence-deloyale-les-enjeux-de-la-suspension-des-activites-du-russe-yango-au-cameroun"},"modified":"2023-02-09T12:41:04","modified_gmt":"2023-02-09T12:41:04","slug":"recettes-fiscales-concurrence-deloyale-les-enjeux-de-la-suspension-des-activites-du-russe-yango-au-cameroun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/economie\/recettes-fiscales-concurrence-deloyale-les-enjeux-de-la-suspension-des-activites-du-russe-yango-au-cameroun","title":{"rendered":"Recettes fiscales, concurrence d\u00e9loyale\u2026\u00a0: les enjeux de la suspension des activit\u00e9s du Russe Yango au Cameroun"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Investir au Cameroun) – Dans un communique\u0301 rendu public le 6 fe\u0301vrier 2023, le ministre camerounais des Transports, Jean Ernest Ngalle Bibehe, annonce \u00ab qu\u2019a\u0300 l\u2019issue d\u2019une mise en demeure adresse\u0301e aux ope\u0301rateurs de la plateforme nume\u0301rique Yango et des re\u0301unions d\u2019e\u0301valuation tenues au ministe\u0300re des Transports, <\/b>les activite\u0301s de transport public de personnes ope\u0301re\u0301es via la plateforme Yango sont suspendues jusqu\u2019a\u0300 leur mise aux normes, conforme\u0301ment aux dispositions de la loi (…) du 23 juillet 2001 re\u0301gissant les professions de transporteur routier et d\u2019auxiliaires de transports routiers <\/b>\u00bb.<\/p>\n

En effet, en son article 13, la loi e\u0301voque\u0301e par le ministre Ngalle Bibehe indique qu\u2019\u00ab est conside\u0301re\u0301 comme infraction a\u0300 la pre\u0301sente loi et aux textes pris pour son application : l\u2019exercice de la profession de transporteur routier ou d\u2019auxiliaire des transports routiers sans licence ou autorisation pre\u0301alables ; l\u2019exploitation d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation loue\u0301e, pre\u0302te\u0301e, ce\u0301de\u0301e ou transfe\u0301re\u0301e \u00bb. La me\u0302me loi, en son article 2, de\u0301finit le transporteur routier comme \u00ab toute personne physique ou morale, qui effectue le transport routier de personnes ou de marchandises a\u0300 but lucratif, avec un ou plusieurs ve\u0301hicules dont elle est proprie\u0301taire ou locataire \u00bb.<\/p>\n

Au regard de cette disposition le\u0301gale, vieille de 22 ans, et prise au moment ou\u0300 les ope\u0301rateurs du transport de personnes via les plateformes mobiles n\u2019existaient pas dans l\u2019e\u0301cosyste\u0300me des transports au Cameroun, Yango ne saurait e\u0302tre conside\u0301re\u0301 comme professionnel du transport routier a\u0300 part entie\u0300re, ni me\u0302me comme auxiliaire du transport routier. En effet, au sens de la loi susmentionne\u0301e, est conside\u0301re\u0301 comme auxiliaire des transports routiers, \u00ab toute personne physique ou morale qui exerce une activite\u0301 annexe et\/ou connexe concourant a\u0300 la re\u0301alisation des ope\u0301rations de transports routiers ; il s\u2019agit notamment de la gestion des terminaux des transports routiers, de la gestion des ope\u0301rations de chargement et de de\u0301chargement dans les terminaux des transports routiers, des de\u0301me\u0301nagements et messageries de petits colis et des ope\u0301rations de groupage et de de\u0301groupage des marchandises \u00bb.<\/p>\n

Instauration d\u2019une licence spe\u0301ciale<\/b><\/p>\n

Cette re\u0301ticence de Yango a\u0300 e\u0302tre conside\u0301re\u0301 comme professionnel du transport routier au sens de la loi du 23 juillet 2001 transparai\u0302t d\u2019ailleurs dans une re\u0301clame subtilement glisse\u0301e dans la presse le 19 septembre 2022, c\u2019est-a\u0300-dire au lendemain de la mise en demeure adresse\u0301e a\u0300 Yango le 2 septembre 2022 par le ministre des Transports. \u00ab Yango est un service nume\u0301rique. Nous ne posse\u0301dons ni ne louons un seul taxi. Au lieu de cela, nous nous associons a\u0300 des socie\u0301te\u0301s de transport inde\u0301pendantes locales pour aider les entreprises camerounaises a\u0300 se de\u0301velopper. Yango leur permet de renouveler leur flotte pour assurer des trajets plus confortables et encore plus su\u0302rs aux Camerounais. Nous maintenons un dialogue constant avec toutes les autorite\u0301s compe\u0301tentes et soutenons leur vision d\u2019un secteur des transports plus organise\u0301 et modernise\u0301 \u00bb, pre\u0301cise la plateforme contro\u0302le\u0301e par le russe Yandex.<\/p>\n

Sauf que, suite a\u0300 la mise en demeure dans laquelle le ministre des Transports enjoint Yango \u00ab de constituer un sie\u0300ge, une succursale, un bureau, une repre\u0301sentation ou une joint-venture au Cameroun \u00bb ; de se faire immatriculer aupre\u0300s du fisc, dans le registre de commerce et de cre\u0301dit immobilier ; de faire une de\u0301claration pre\u0301alable contre re\u0301ce\u0301pisse\u0301 a\u0300 l\u2019administration en charge des communications e\u0301lectroniques ; d\u2019ouvrir un compte dans un e\u0301tablissement de cre\u0301dit ou dans un bureau de che\u0300ques postaux ; d\u2019admettre sur sa plateforme que des transporteurs en re\u0300gle… ; la re\u0301glementation autour de la profession de transporteur routier va e\u0301voluer dans le pays. Cette e\u0301volution, qui tient de\u0301sormais compte de la pre\u0301sence dans l\u2019e\u0301cosyste\u0300me des transports, de professionnels ope\u0301rant via des plateformes nume\u0301riques comme Yango, est consacre\u0301e par un de\u0301cret signe\u0301 le 10 octobre 2022 par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute\u0301.<\/p>\n

En effet, dans ce nouveau de\u0301cret d\u2019application de la loi de 2001, qui actualise \u00ab les conditions d\u2019acce\u0300s aux professions de transporteurs routiers et d\u2019auxiliaire des transports routiers \u00bb, il est institue\u0301 \u00ab la licence spe\u0301ciale S10 pour le service de transport par taxi de personnes ope\u0301re\u0301 via les plateformes nume\u0301riques \u00bb, ainsi que \u00ab l\u2019autorisation d\u2019exercice du service de transport par taxi de personnes ope\u0301re\u0301 via les plateformes nume\u0301riques \u00bb. De plus, apprend-on du ministe\u0300re des Transports, les deux documents susmentionne\u0301s, qui sont des pre\u0301alables a\u0300 l\u2019exercice de la profession de transporteur routier et autres auxiliaires ope\u0301rant via les plateformes nume\u0301riques, sont exclusivement de\u0301livre\u0301s par les services centraux du ministe\u0300re. Alors que certaines licences, elles, peuvent e\u0302tre de\u0301livre\u0301es par les services de\u0301concentre\u0301s de ce de\u0301partement ministe\u0301riel.<\/p>\n

Enjeux<\/b><\/p>\n

En dehors de la paperasse a\u0300 fournir, le reque\u0301rant devra verser une redevance de 15 000 FCFA pour la licence S10, et 200 000 FCFA pour l\u2019obtention de l\u2019autorisation d\u2019exercer la profession de transporteur routier ope\u0301rant via les plateformes nume\u0301riques. Au regard de la modicite\u0301 des frais a\u0300 de\u0301bourser, l\u2019enjeu autour de la cre\u0301ation de la licence S10 est de pouvoir fiscaliser des ope\u0301rateurs comme Yango, dont l\u2019activite\u0301 est en plein essor en Afrique. En effet, avant de solliciter une licence de transport au Cameroun, il faut d\u2019abord e\u0302tre une entreprise en re\u0300gle notamment avec le fisc.<\/p>\n

Selon les autorite\u0301s camerounaises, \u00ab la de\u0301mate\u0301rialisation de plus en plus croissante des transactions e\u0301conomiques conduit a\u0300 des pertes de recettes fiscales difficiles a\u0300 chiffrer \u00bb. En Co\u0302te d\u2019Ivoire, par exemple, ou\u0300 Yango, Uber et Taxi Jet ont e\u0301galement e\u0301te\u0301 accuse\u0301s d\u2019exercice ille\u0301gal de la profession de transporteur routier, et par conse\u0301quent de passer a\u0300 travers des mailles du fisc, ces ope\u0301rateurs auraient fait perdre environ 10 milliards de FCFA au fisc ivoirien en 2021, selon les estimations officielles.<\/p>\n

De me\u0302me, ajoute le gouvernement camerounais, la non-imposition des e-commerc\u0327ants constitue une distorsion de concurrence pre\u0301judiciable aux entreprises traditionnelles. En effet, alors beaucoup d\u2019usagers appre\u0301cient la qualite\u0301 de service offert par les ve\u0301hicules Yango, pour les syndicats des transporteurs urbains, les transporteurs affilie\u0301s a\u0300 cette plateforme sont des \u00ab clandestins \u00bb qui leur me\u0300nent une concurrence de\u0301loyale. Comme mesures d\u2019accompagnement a\u0300 la hausse des prix des carburants, effective depuis le 1er fe\u0301vrier 2023, ils demandent notamment au gouvernement de mettre fin au transport clandestin.<\/p>\n

Re\u0301gularisation en cours <\/b><\/p>\n

Depuis la suspension de ses activite\u0301s le 6 fe\u0301vrier 2023, me\u0302me si plusieurs habitants de Yaounde\u0301 soutiennent avoir encore pu effectuer des courses via Yango jusqu\u2019a\u0300 ce 9 fe\u0301vrier 2023, les responsables de la plateforme au Cameroun n\u2019ont pas encore re\u0301agi officiellement. Mais, de source autorise\u0301e, en interne, l\u2019on conside\u0300re la sortie du ministre Ngalle Bibehe comme une invitation a\u0300 acce\u0301le\u0301rer le processus de normalisation de la situation de Yango, qui est enclenche\u0301 depuis un moment. En d\u2019autres termes, Yango s\u2019active a\u0300 se conformer a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur au Cameroun, ce qui devrait ensuite conduire a\u0300 la leve\u0301e de la suspension de ses activite\u0301s re\u0301cemment prononce\u0301e par le gouvernement.<\/p>\n

Il s\u2019agit pluto\u0302t d\u2019une mauvaise nouvelle pour les transporteurs urbains (taxis), dont certains ont du\u0302 jubiler a\u0300 l\u2019annonce de la suspension des activite\u0301s de Yango. En effet, comme ce fut de\u0301ja\u0300 le cas en Co\u0302te d\u2019Ivoire, de\u0300s l\u2019arrive\u0301e de cet ope\u0301rateur au Cameroun, les syndicats de taximen n\u2019ont pas manque\u0301 de de\u0301noncer une concurrence de\u0301loyale, conside\u0301rant Yango comme un transporteur clandestin causant d\u2019importants manque-a\u0300-gagner aux professionnels reconnus du secteur. Une perception aux antipodes de celle des populations, pour lesquelles Yango, gra\u0302ce a\u0300 la se\u0301curite\u0301 (tracking des chauffeurs et des ve\u0301hicules sur l\u2019itine\u0301raire) et le confort qu\u2019il procure, est venu pluto\u0302t re\u0301volutionner le transport urbain au Cameroun. En de\u0301pit des tarifs juge\u0301s parfois exorbitants a\u0300 certaines pe\u0301riodes de la journe\u0301e, eu e\u0301gard a\u0300 la densite\u0301 du trafic sur les routes.<\/p>\n

Brice R. Mbodiam <\/b><\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Cameroun<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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