{"id":37941,"date":"2023-02-28T12:13:28","date_gmt":"2023-02-28T12:13:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cavaye-yeguie-djibril-et-niat-njifenji-accordent-leurs-violons"},"modified":"2023-02-28T13:15:52","modified_gmt":"2023-02-28T13:15:52","slug":"cavaye-yeguie-djibril-et-niat-njifenji-accordent-leurs-violons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cavaye-yeguie-djibril-et-niat-njifenji-accordent-leurs-violons","title":{"rendered":"Cavaye Yeguie Djibril et Niat Njifenji accordent  leurs violons"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Cameroun. <\/strong><\/span>L\u2019activite\u0301 principale du Se\u0301nat re\u0301side en sa fonction le\u0301gislative qui consiste a\u0300 examiner les lois vote\u0301es par l\u2019Assemble\u0301e Nationale. C\u2019est par cette fonction que le Se\u0301nat re\u0301alise sa mission constitutionnelle dans le domaine de l\u2019ame\u0301lioration de la le\u0301gislation au cours de sa cre\u0301ation.<\/p>\n<p>L\u2019article 30 aline\u0301as 1 et 2 de la Constitution est clair : \u00ab Les textes adopte\u0301s par l\u2019Assemble\u0301e Nationale sont aussito\u0302t transmis au Pre\u0301sident du Se\u0301nat par le Pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e Nationale \u00bb.<\/p>\n<p>De\u0300s re\u0301ception desdits textes, le Pre\u0301sident du Se\u0301nat les soumet a\u0300 la de\u0301libe\u0301ration du Se\u0301nat. La chambre haute peut, de\u0300s lors, e\u0302tre conside\u0301re\u0301e comme l\u2019organe du pouvoir le\u0301gislatif qui exerce la fonction de chambre de re\u0301flexion et de raisonnement ainsi que de gardien du bon droit.<\/p>\n<p>Le terme \u00abse\u0301nateur\u00bb signifie le plus expe\u0301rimente\u0301, le plus sage, l\u2019ancien. C\u2019est pourquoi, les Camerounais sont en droit d\u2019attendre d\u2019eux qu\u2019ils participent plus directement a\u0300 la que\u0302te des repe\u0300res strate\u0301giques a\u0300 leurs de\u0301fis.<\/p>\n<p>Et ces de\u0301fis sont extre\u0302mement importants. Le Se\u0301nat camerounais profite pleinement de ses compe\u0301tences constitutionnelles. Ce qui s\u2019exprime par l\u2019application de tous les crite\u0300res d\u2019appre\u0301ciation des lois qui lui sont soumises.<\/p>\n<p>Le Se\u0301nat examine une loi sous deux aspects : le fond et la forme. Il influe ainsi sur la loi aux sens actif et positif. Il ve\u0301rifie si elles sont conformes a\u0300 la Constitution et a\u0300 la le\u0301gislation en vigueur.<\/p>\n<p>Il examine aussi leur cohe\u0301rence et leur compatibilite\u0301 avec le syste\u0300me du droit et avec les principes qui y sont adopte\u0301s. Le Se\u0301nat ame\u0301liore aussi le processus le\u0301gislatif par des modifications fonde\u0301es sur des crite\u0300res formels.<\/p>\n<p>Il corrige la loi afin qu\u2019elle ne soit contraire ni aux principes de la cre\u0301ation du droit, ni a\u0300 la technique le\u0301gislative, ni a\u0300 la stylistique, ni a\u0300 la logique, qu\u2019elle ne contienne pas d\u2019erreur le\u0301gislative.<\/p>\n<p>Le Se\u0301nat camerounais de la premie\u0300re le\u0301gislature 2013- 2018, au bout de presque trois ans d\u2019activite\u0301, au cours de la session de juin 2016, a contribue\u0301 a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration de la loi n\u00b0 2016\/7 du 12 juillet 2016 portant Code pe\u0301nal de la Re\u0301publique du Cameroun a\u0300 travers notamment ses articles 322-1 et 127.<\/p>\n<p>La dernie\u0300re version de l\u2019article 322-1 sur les filouteries de loyer a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de l\u2019impact positif du travail se\u0301natorial : \u00ab (1) Est puni d\u2019un emprisonnement de six (06) mois a\u0300 trois (03) ans et d\u2019une amende de cent milles (100.000 milles) a\u0300 trois cent (300.000 milles) francs ou de l\u2019une de ces deux peines seulement, le preneur par bail, du\u0302ment enregistre\u0301, d\u2019un immeuble ba\u0302ti ou non qui, de\u0301biteur de deux mois de loyers, n\u2019a ni paye\u0301 lesdits loyers, ni libe\u0301re\u0301 l\u2019immeuble concerne\u0301 un mois apre\u0300s sommation de payer ou de libe\u0301rer les lieux.<\/p>\n<p>(2) En cas de condamnation, le tribunal ordonne en outre l\u2019expulsion du preneur et de tout occupant de son chef \u00bb<\/p>\n<p>Les Se\u0301nateurs de la premie\u0300re le\u0301gislature pre\u0301cisent que ce qui est puni, c\u2019est le comportement du locataire qui ne paie pas le loyer au bout de deux mois et refuse de sortir de la maison.<\/p>\n<p>Ce de\u0301lai de deux mois de\u0301coule, selon eux, du fait que ge\u0301ne\u0301ralement, les contrats de bail pre\u0301voient deux mois de caution. Dans ce cas, le bailleur, au bout de deux mois rentre dans ses droits.<\/p>\n<p>L\u2019article 127 du Code pe\u0301nal portant sur les empie\u0300tements du judiciaire sur certaines immunite\u0301s a e\u0301te\u0301 reformule\u0301 par le Gouvernement et se lit de\u0301sormais ainsi : \u00ab Est puni d\u2019un emprisonnement de un (01) a\u0300 cinq (05) ans, le magistrat ou l\u2019officier de police judiciaire qui poursuit, arre\u0302te ou juge quiconque, en violation des lois sur les immunite\u0301s \u00bb.<\/p>\n<p>Le texte initial, tre\u0300s conteste\u0301 au Parlement sans distinction de chapelle politique, semblait accorder des immunite\u0301s aux membres du Gouvernement en fonction.<\/p>\n<p>Ce qui, jusqu\u2019a\u0300 nos jours, est incompatible avec la volonte\u0301 et la de\u0301termination du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique de lutter contre la corruption. Bien plus, au plan de la gouvernance, les ministres sont des gestionnaires publics re\u0301pondant au Se\u0301nat dans le cadre du contro\u0302le de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n<p>Les avocats de la Re\u0301gion du Nord-Ouest, au cours de leur manifestation contre ce projet de loi le 23 juin 2016 a\u0300 Bamenda, avaient inscrit sur leurs pancartes, leur opposition a\u0300 l\u2019immunite\u0301 des membres du Gouvernement.<\/p>\n<p>Il est a\u0300 rappeler qu\u2019en contro\u0302lant la justesse du droit, le Se\u0301nat camerounais a le droit d\u2019adopter le texte sans amendements, d\u2019y apporter les amendements ou de rejeter tout ou partie du texte.<\/p>\n<p>Le Se\u0301nat Camerounais, selon l\u2019article 25 de la Constitution, a aussi un droit d\u2019initiative le\u0301gislative. On parlera de proposition de loi qui est examine\u0301e par la commission compe\u0301tente avant sa discussion en se\u0301ance ple\u0301nie\u0300re.<\/p>\n<p>Comme nous pouvons l\u2019observer, le Se\u0301nat peut initier la proce\u0301dure le\u0301gislative lorsqu\u2019il constate le besoin d\u2019ame\u0301liorer le syste\u0300me du droit. Le Se\u0301nat jouit d\u2019un sentiment d\u2019inde\u0301pendance et d\u2019autonomie par rapport a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale et au Gouvernement.<\/p>\n<p>C\u2019est, en effet, ce qui conditionne son approche objective des lois. Il est aussi conscient de la responsabilite\u0301 majeure qui lui incombe dans la re\u0301alisation de la fonction le\u0301gislative par sa fonction de contro\u0302le.<\/p>\n<p>Soulignons que par le jeu de la navette des textes entre les deux chambres du Parlement et par sa composition socioprofessionnelle, le Se\u0301nat inscrit le de\u0301bat parlementaire dans la dynamique de la recherche du compromis et de la meilleure mouture textuelle possible.<\/p>\n<p>Depuis ses dix ans de fonctionnement, le Se\u0301nat camerounais se re\u0301ve\u0300le e\u0302tre une chambre dynamique qui n\u2019a jamais fait de l\u2019obstruction ou du blocage ; bien au contraire, les choses vont plus vite au Se\u0301nat qu\u2019a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale. Le Se\u0301nat est ainsi une e\u0301cluse et non un barrage.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\">Cameroun<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Cameroun. L\u2019activite\u0301 principale du Se\u0301nat re\u0301side en sa fonction le\u0301gislative qui consiste a\u0300 examiner les lois vote\u0301es par l\u2019Assemble\u0301e Nationale. C\u2019est par cette fonction que le Se\u0301nat re\u0301alise sa mission constitutionnelle dans le domaine de l\u2019ame\u0301lioration de la le\u0301gislation au cours de sa cre\u0301ation. 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