{"id":39525,"date":"2023-03-16T19:31:08","date_gmt":"2023-03-16T19:31:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cest-fini-depuis-sa-cellule-alain-fogue-envoie-une-puissante-note-au-president-du-tribunal-de-grande-instance-du-mfoundi"},"modified":"2023-03-16T20:17:44","modified_gmt":"2023-03-16T20:17:44","slug":"cest-fini-depuis-sa-cellule-alain-fogue-envoie-une-puissante-note-au-president-du-tribunal-de-grande-instance-du-mfoundi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cest-fini-depuis-sa-cellule-alain-fogue-envoie-une-puissante-note-au-president-du-tribunal-de-grande-instance-du-mfoundi","title":{"rendered":"C\u2019est fini : depuis sa cellule, Alain Fogue envoie une puissante note au Pr\u00e9sident du tribunal de grande instance du Mfoundi"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Le Professeur Alain Fogue a envoye\u0301 une note qu\u2019il a adresse\u0301 au Pre\u0301sident du tribunal de grande instance du Mfoundi, M. Camille ALIMA. Il s\u2019agit d\u2019un appel au secours en faveur des marcheurs pacifiques du 22 septembre 2020 pris en otage par ce qu\u2019il appelle par le Boko Haram Judiciaire.<\/p>\n

Monsieur le Pre\u0301sident du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi\/ juge de l’habeas corpus,<\/p>\n

A\u0300 ma premie\u0300re audience, le 14 fe\u0301vrier 2023, j’ai comparu brie\u0300vement devant vous avec au banc du ministe\u0300re public le Procureur NDI NDI Luc. A\u0300 l’audience du 7 mars, c’est devant le Juge Gaston Chrisostome KANA et du substitut du procureur Jean Marie NGANMENI.<\/p>\n

Depuis de\u0301but de\u0301cembre 2022, nous les MARCHEURS PACIFIQUES DU 22 septembre 2020 vous avons saisi comme juge de l’habeas corpus. Alors que le juge de l’habeas corpus est sense\u0301 agir en urgence parce que l’auteur de la reque\u0302te alle\u0300gue qu’il est arre\u0302te\u0301 et de\u0301tenu sans base le\u0301gale, il a fallu attendre mi-fe\u0301vrier 2023 pour que nous soyons appele\u0301. De plus, notre dossier a\u0300 peine appele\u0301 a e\u0301te\u0301 renvoye\u0301 a\u0300 plusieurs dates s’e\u0301talant jusqu’au 4 avril 2023!<\/p>\n

Nous avons saisi le juge de l’habeas corpus que vous e\u0302tes a\u0300 la suite de l’Avis du Groupe de Travail sur la De\u0301tention Arbitraire (GTDA) des Nations Unies, N\u00b063\/2022, adopte\u0301 en sa 94e session tenue du 29 aou\u0302t au 2 septembre 2022 et rendu public le 4 novembre 2022, relatif a\u0300 notre arrestation, de\u0301tention et jugement devant des tribunaux militaires. Cet Avis demande purement et simplement notre libe\u0301ration imme\u0301diate et notre de\u0301dommagement car nos arrestations sont juge\u0301es, apre\u0300s de\u0301bat contradictoire avec le gouvernement camerounais que le procureur de la re\u0301publique repre\u0301sente lors de votre audience dans cette cause, arbitraires, nos de\u0301tentions et nos jugements devant des tribunaux militaires ille\u0301gaux.<\/p>\n

Nos reque\u0302tes d’habeas Corpus sont donc fonde\u0301es non seulement en raison d’un fait nouveau : l’Avis du GTDA. Mais elles le sont e\u0301galement en raison de notre statut de pre\u0301venus au regard de l’article 554 du Code de Proce\u0301dure Pe\u0301nale (CPP).<\/p>\n

L’article 585(4) dispose que \u00ab\u00a0Si l’arrestation ou la de\u0301tention apparai\u0302t ille\u0301gale, le Pre\u0301sident statue et ordonne la libe\u0301ration imme\u0301diate de la personne de\u0301tenue\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’article 585(4) n’a pas limite\u0301 le nombre de fois ou\u0300 la personne de\u0301tenue, ce qui est notre cas car nos jugements ne sont pas devenus irre\u0301vocables, peut saisir le juge de l’habeas corpus que vous e\u0302tes. Point besoin donc pour le ministre public de pre\u0301tendre que nous voulons transformer votre office en jugement de second degre\u0301 du jugement du tribunal militaire. Ainsi, sans simplement disposer de notre droit a\u0300 vous saisir autant de fois que ne\u0301cessaire en tant que de\u0301tenus, nous avons, en plus du fait nouveau que constitue l’Avis du GTDA, un autre, et celui-ci est capital. Il est tire\u0301 de l’avantage que nous avons de\u0301sormais de saisir le juge de l’habeas corpus que vous e\u0302tes en produisant enfin, au-dela\u0300 des e\u0301le\u0301ments d’apparences, des pie\u0300ces de notre dossier de proce\u0301dure. Ces pie\u0300ces attestent sans e\u0301quivoque du caracte\u0300re arbitraire et ille\u0301gal de nos arrestations et de nos de\u0301tentions. Ils ont heureusement e\u0301te\u0301 le\u0301galement obtenus apre\u0300s que nous ayons e\u0301te\u0301 de\u0301leste\u0301s de plusieurs millions de francs CFA pour, nous a-t-on explique\u0301, leurs reproductions. Nous n’e\u0301tions pas en procession de ces pre\u0301cieux documents lors de nos pre\u0301ce\u0301dents passages devant le juge d’habeas Corpus. Ce qui a laisse\u0301 de la marge a\u0300 la mauvaise foi de nos pre\u0301ce\u0301dents juges lors du prononce\u0301 de leurs verdicts alors me\u0302me qu’ils avaient parfaite connaissance de toutes ces preuves sur l’ille\u0301galite\u0301 de nos arrestations et de nos de\u0301tentions.<\/p>\n

Ce n’est donc qu’apre\u0300s nos condamnations ille\u0301gales par des tribunaux militaires, qu’apre\u0300s avoir e\u0301te\u0301 de\u0301pouille\u0301s financie\u0300rement, nous avons enfin eu acce\u0300s aux pre\u0301cieuses pie\u0300ces que nous avons eu le bonheur de produire.<\/p>\n

S’agissant du fait nouveau relatif a\u0300 l’Avis du GTDA rendu public le 4 novembre 2022 dans notre cause, en raison de l’article 45 de la Constitution de la Re\u0301publique du Cameroun, de l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques SIGNE ET RATIFIE PAR L’E\u0301TAT DU CAMEROUN EN 1984 qui dispose \u00ab Toutes les personnes sont e\u0301gales devant la loi et ont droit sans aucune discrimination a\u0300 une e\u0301gale protection de la loi. A cet e\u0301gard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir a\u0300 toutes les personnes une protection e\u0301gale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d\u2019opinion politique et de toute autre opinion, d\u2019origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation \u00bb, de l’article 2 du Code Pe\u0301nal qui dispose, \u00ab Les re\u0300gles de droit international, ainsi les traite\u0301s du\u0302ment promulgue\u0301s et publie\u0301s, s’imposent au pre\u0301sent Code, ainsi qu’a\u0300 toute les dispositions pe\u0301nales (…) \u00bb, celui-ci ne ne\u0301cessite pas d’exe\u0301quatur et s’impose a\u0300 vous, le juge pe\u0301nal. Vous ne devez dans ce cas accorder aucune attention aux arguties juridiques du ministe\u0300re public qui, foudroye\u0301 par notre de\u0301monstration me\u0301thodique, scientifique et documente\u0301e a\u0300 partir des pie\u0300ces tire\u0301es des pie\u0300ces de proce\u0301dure, a, en de\u0301sespoir de cause, pre\u0301tendu que nous e\u0301tions devant votre office pour tenter de vous arracher une libe\u0301ration imme\u0301diate que l’Avis du GTDA demande au Gouvernement et pas a\u0300 la justice. Ignorant expresse\u0301ment l’article 2 du Code Pe\u0301nal ci-dessus, mais laissant par la me\u0302me occasion croire que nous, des de\u0301tenus, avions un nombre de fois limite\u0301 pour saisir le juge de l’habeas corpus que vous e\u0302tes.<\/p>\n

Monsieur le Pre\u0301sident, juge de l’habeas corpus, nos arrestations, nos de\u0301tentions et nos jugements devant les tribunaux militaires ne paraissent pas seulement ille\u0301gaux, ils sont de\u0301finitivement et pe\u0301nalement ILLE\u0301GAUX en raison des arguments juridiques expose\u0301s ci-dessus.<\/p>\n

En re\u0301alite\u0301, si on fait du droit et si on juge ve\u0301ritablement notre affaire en appliquant l’obligeance de loyaute\u0301 envers les parties qui fonde la compe\u0301tence du magistrat et justifie sa le\u0301gitimite\u0301 et celle de ses de\u0301cisions dans un E\u0301tat de droit, il n’est point ne\u0301cessaire de revenir sur les arguments juridiques de\u0301veloppe\u0301s ni sur les pie\u0300ces produites lors de nos communications devant le GTDA et sur lesquels d’ailleurs le gouvernement camerounais, malgre\u0301 le de\u0301lai supple\u0301mentaire exceptionnel qui lui a e\u0301te\u0301 accorde\u0301, n’a pas e\u0301te\u0301 capable de re\u0301agir faute d’e\u0301le\u0301ments que le ministe\u0300re public qui sie\u0300ge a\u0300 vos co\u0302te\u0301s aurait du\u0302 lui fournir s’il en avait. Faut-il aussi souligner que pour contraindre le gouvernement camerounais a l’impuissance devant le GTDA, ce qui a conduit celui-ci a\u0300 e\u0301mettre l’Avis demandant notre libe\u0301ration imme\u0301diate et notre de\u0301dommagement, dans nos communications nous n’avons me\u0302me pas eu besoin de produire les pre\u0301cieuses preuves qui sont aujourd’hui produites devant vous. En effet, a\u0300 l’e\u0301poque de notre saisine du GTDA nous ne les avions pas encore. Il a fallu attendre nos condamnations ille\u0301gales intervenues en fin de\u0301cembre 2021 pour les avoir en septembre 2022.<\/p>\n

Afin de vous de\u0301montrer que nous, les MARCHEURS PACIFIQUES DU 22 SEPTEMBRE 2020, sommes depuis le de\u0301but de cette affaire d’authentiques re\u0301publicains pris en otage par le BOKO HARAM JUDICIAIRE sur instructions du re\u0301gime RDPC, permettez-moi d’e\u0301voquer ici tre\u0300s rapidement, et de fac\u0327on non exhaustive, quelques arguments de\u0301veloppe\u0301s devant le juge de l’habeas corpus que vous e\u0302tes pour motiver notre demande de libe\u0301ration imme\u0301diate.<\/p>\n

1- Le Message-Fax du MINAT du 14 septembre 2020 est la pie\u0300ce ge\u0301ne\u0301ratrice de la vengeance politique et judiciaire qui s’abat sur nous. C’est ce Message – Fax adresse\u0301 aux Gouverneurs des Re\u0301gions du Centre, de l’Ouest et du Littoral, dont copie a e\u0301te\u0301 produite,<\/p>\n

qui ordonne de \u00a0\u00bb STOP Bien vouloir mettre en place syste\u0300me de surveillance de tous militants et sympathisants du parti politique STOP, IL RESTE ENTENDU QUE LES MANIFESTATIONS NON AUTORISE\u0301ES DEMEURENT INTERDITES (…) STOP TOUTES PERSONNES QUI SE RETROUVERONT SUR LA VOIE PUBLIQUE MALGRE\u0301 LES INTERDICTIONS DES AUTORITE\u0301S ADMINISTRATIVES (…) SI MALGRE\u0301 TOUT CE PROJET DE MANIFESTATIONS ILLE\u0301GALES E\u0301TAIT MIS EN \u0152UVRE STOP VOUS PROCE\u0301DEREZ SANS FAIBLESSE STOP A INTERPELLATION ET GARDE A VUE ADMINISTRATIVE DES PERSONNES CONCERNE\u0301ES STOP A\u0300 SAVOIR STOP PRIMO STOP TOUTES PERSONNES QUI SE TROUVERONT SUR LA VOIE PUBLIQUE MALGRE\u0301 LES INTERDICTIONS DES AUTORITE\u0301S ADMINISTRATIVES STOP SECUNDO STOP PERSONNES QUI ONT LANCE\u0301 MOTS D’ORDRE DE MANIFESTATIONS PAR E\u0301CRIT STOP SUR PLATEAUX OU ANTENNES TV ET RADIO STOP OU PAR VOIE DE RE\u0301SEAUX SOCIAUX STOP \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Celui-ci est ille\u0301gal. Par conse\u0301quent, il rend toutes nos arrestations et de\u0301tentions ille\u0301gales.<\/p>\n

Ce message-Fax est, en effet, ille\u0301gal car il viole la loi n\u00b090\/47 du 19 de\u0301cembre 1990 portant e\u0301tat d’urgence. Notamment son article 6 qui conditionne les pouvoirs de de\u0301tention administrative ordonne\u0301e par le Ministre de l’Administration Territoriale a\u0300 la proclamation de l’e\u0301tat d’urgence par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Cet article dispose, en effet, : \u00ab De\u0300s la proclamation de l’e\u0301tat d’urgence et pendant la dure\u0301e de celui-ci, le Ministre charge\u0301 de l’Administration Territoriale peut, par arre\u0302te\u0301s imme\u0301diatement exe\u0301cutoires :<\/p>\n

– (6), ordonner, soit de sa propre initiative, soit a\u0300 la demande des autorite\u0301s charge\u0301es de l’administration des circonscriptions soumises a\u0300 l’e\u0301tat d’urgence, la garde a\u0300 vue pour une dure\u0301e de deux mois renouvelable une seule fois des individus juge\u0301s dangereux pour la se\u0301curite\u0301 publique.\u00a0\u00bb<\/p>\n

A l’audience, une copie du Message-Fax du MINAT a e\u0301te\u0301 verse\u0301e au dossier. Vous pouvez l’examiner et constater les deux choses ci-apre\u0300s qui le rendent de\u0301finitivement ille\u0301gal :<\/p>\n

a) Ce Message- Fax ne vise dans aucune des re\u0301gions qu’il cible expresse\u0301ment, ni me\u0302me ailleurs d’ailleurs, le texte pre\u0301sidentiel proclamant l’e\u0301tat d’urgence.<\/p>\n

b) Quand bien me\u0302me ce Message-Fax aurait vise\u0301 le texte pre\u0301sidentiel proclamant l’e\u0301tat d’urgence, il reste qu’il n’est point un arre\u0302te\u0301. En effet, c’est par arre\u0302te\u0301 que le Ministre de l’Administration Territoriale peut, apre\u0300s la proclamation de l’e\u0301tat d’urgence par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, \u00ab\u00a0ordonner, soit de sa propre initiative, soit a\u0300 la demande des autorite\u0301s charge\u0301es de l’administration des circonscriptions soumises a\u0300 l’e\u0301tat d’urgence, la garde a\u0300 vue pour une dure\u0301e de deux mois renouvelable une seule fois des individus juge\u0301s dangereux pour la se\u0301curite\u0301 publique.\u00a0\u00bb(art.6(6)).<\/p>\n

2- Les MARCHES PACIFIQUES du 22 septembre 2020 qui e\u0301taient le\u0301gales car du\u0302ment de\u0301clare\u0301es devant les autorite\u0301s administratives compe\u0301tentes. Elles n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque annulation conforment a\u0300 l’article 8(2) de la loi N\u00b090\/55 du 19 de\u0301cembre 1990 fixant le re\u0301gime des re\u0301unions et manifestations publiques, et n’avaient, contrairement au Message -Fax du 14 septembre 2020 du MINAT, besoin d’e\u0302tre AUTORISE\u0301ES !<\/p>\n

Le Message-Fax du MINAT vise la re\u0301pression des MARCHES NON AUTORISE\u0301ES oubliant que la loi N\u00b0 90\/55 du 19 de\u0301cembre 1990 en son article 6(1) dispose : \u00a0\u00bb Sont soumis a\u0300. l\u2019obligation de DE\u0301CLARATION pre\u0301alable, tous les corte\u0300ges, de\u0301file\u0301s, marches et rassemblements de personnes et, d’une manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, toutes les manifestations sur la voie publique. \u00ab\u00a0. Autrement dit, contrairement aux alle\u0301gations contenues dans son Message-Fax du 14 septembre 2020 de Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale, Paul ATANGA NJI, qui ont servi de base aux arrestations et de\u0301tentions ille\u0301gales mene\u0301es par les officiers de police judiciaire et les magistrats membres du BOKO HARAM JUDICIAIRE qui nous e\u0301crase depuis lors, le re\u0301gime des re\u0301unions et manifestations publiques en Re\u0301publique du Cameroun est celui de la de\u0301claration et non de L’AUTORISATION ! Or, en application de la loi sur les re\u0301unions et les manifestations publiques, les MRC a re\u0301gulie\u0300rement et du\u0302ment de\u0301clare\u0301 ses MARCHES PACIFIQUES du 22 septembre 2020 dans tous les arrondissements ou\u0300 celles-ci ont eu lieu. Dans les pie\u0300ces des proce\u0301dures que le tribunal militaire nous a vendues a\u0300 prix d’or, nous y avons trouve\u0301 des copies de ces de\u0301clarations portant les cachets des autorite\u0301s administratives des diffe\u0301rents arrondissements. Nous vous avons ainsi par exemple produit la de\u0301claration des MARCHES PACIFIQUES du 22 septembre 2020 faite par devant Monsieur le Sous-pre\u0301fet de Yaounde\u0301 III comportant, comme la loi le pre\u0301voit, les noms, adresses et contacts te\u0301le\u0301phoniques de trois signataires ayant e\u0301lu domicile au Chef-lieu de l’Arrondissement ou du District (art 7(1)). Or les signataires desdites de\u0301clarations publiques, nonobstant qu’ils avaient bien e\u0301lu domicile au Chef-lieu de l’Arrondissement, n’ont e\u0301te\u0301 NOTIFIE\u0301S d’aucune interdiction de manifestation publique.<\/p>\n

3- Nous avons e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301s, pour certains, une semaine avant le 22 septembre 2020, pour d’autres, le 22 septembre me\u0302me et enfin pour un autre groupe de militants, pre\u0300s d’un mois apre\u0300s le 22 septembre 2020, pourtant selon les PV produits a\u0300 l’audience, NOUS AVONS E\u0301TE\u0301 TOUS SANS EXCEPTION ENTENDUS EN FLAGRANT DE\u0301LIT A\u0300 LA DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020! Tout ceci sans que nulle part l’on ait explique\u0301 sous quel re\u0301gime de garde a\u0300 vue e\u0301taient de\u0301tenues les personnes arre\u0302te\u0301es bien avant le 22 septembre. Et en violation de l’article 114(1, 2) du CPP, nous n’avons pas e\u0301te\u0301, me\u0302me en conside\u0301rant- ce qui est faux au regard des de\u0301positions des uns et des autres sur leur date d’interpellation contenues dans les PV- imme\u0301diatement pre\u0301sente\u0301s ni au Procureur de la Re\u0301publique ni au Commissaire du Gouvernement.<\/p>\n

4- Alors que le flagrant de\u0301lit de\u0301clenche en soit et concomitamment a\u0300 sa constatation une proce\u0301dure pe\u0301nale, et qu’en droit l’on ne peut passer d’une proce\u0301dure judiciaire a\u0300 une proce\u0301dure de police administrative, des actes apocryphes de gardes a\u0300 vue administratives ont e\u0301te\u0301 fabrique\u0301s par un gang de criminels officiant sous le couvert d’officiers de police judiciaire, avec la complicite\u0301 de quelques administrateurs SI VILS et sous la coordination criminelle du Commissaire du Gouvernement BELINGA Cerlin -pour ce qui est des proce\u0301dures du tribunal militaire de Yaounde\u0301- pour nous placer en garde a\u0300 vue administrative plusieurs semaines apre\u0300s l’ouverture contre nous des enque\u0302tes criminelles de flagrance! Les pie\u0300ces e\u0301tablissant cette forfaiture juridique ont e\u0301te\u0301 verse\u0301es aux dossiers.<\/p>\n

5- Figurez-vous, Monsieur le Pre\u0301sident du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, juge de l’habeas corpus, que nous avons de\u0301couvert parmi les nombreux documents apocryphes fabrique\u0301s par les membres du BOKO HARAM JUDICIAIRE qui nous tiennent en otage depuis les e\u0301ve\u0300nements du 22 septembre 2020, un PV co-signe\u0301 du chef d’escadron BIALLO Dieudonne\u0301, chef service central de la recherche judiciaire de la gendarmerie nationale au SED, et du Commissaire du Gouvernement BELINGA Cerlin, qui dit que certaines des personnes e\u0301taient en garde a\u0300 vue judiciaire au SED DEPUIS LE 09 SEPTEMBRE 2020 ! Soit 05 jours avant le fameux MESSAGE-FAX du MINAT du 14 septembre ordonnant ille\u0301galement l’arrestation et la garde a\u0300 vue administrative des personnes accuse\u0301es des \u00ab\u00a0MARCHES NON AUTORISE\u0301ES\u00a0\u00bb(sic)! Ce PV a e\u0301te\u0301 produit.<\/p>\n

6- Le \u00ab\u00a0Soit fait retour\u00a0\u00bb du 02 novembre 2020 signe\u0301 du Commissaire du Gouvernement BELINGA Cerlin par exemple est une preuve IRRE\u0301FUTABLE que nous sommes entre les mains de vrais BOKO HARAM JUDICIAIRES. Cette pie\u0300ce, qui a e\u0301te\u0301 produite, INSTRUIT, 40 jours apre\u0300s pour les militants arre\u0302te\u0301s le 22 septembre, 47 jours pour ceux arre\u0302te\u0301s une semaine avant cette fatidique date et 30 jours pour ceux arre\u0302te\u0301s de\u0301but octobre, au chef d’escadron BIALLO Dieudonne\u0301 de FALSIFIER LES PV! Entre autres, en y ajoutant, a\u0300 la date des interpellations respectives, c’est-a\u0300-dire par exemple le 22 septembre 2020 pour ceux des militants arre\u0302te\u0301s ce jour, le 15 septembre pour ceux arre\u0302te\u0301s le 15 septembre, etc., l’incrimination d’actes de terrorisme qui pourtant ne figure pas sur les PV d’enque\u0302tes de flagrance signe\u0301s et sur lesquels vous pouvez voir que toutes les personnes ille\u0301galement arre\u0302te\u0301es l’e\u0301taient pour: insurrection, re\u0301bellion et de\u0301faut de CNI. Bref des motifs annonce\u0301s plusieurs jours a\u0300 l\u2019 avance dans les me\u0301dias publics, dans certains me\u0301dias prive\u0301s telle que la fameuse chai\u0302ne de te\u0301le\u0301vision VISION 4 par les dignitaires ze\u0301le\u0301s du re\u0301gime. Un clic sur Google pourra vous permettre de constater que ces incriminations de\u0301voile\u0301es lors des enque\u0302tes de flagrance ouvertes le 22 septembre 2020 e\u0301taient effectivement dicte\u0301es par le re\u0301gime.<\/p>\n

Conscient que tous les de\u0301lais de garde a\u0300 vue judiciaire e\u0301taient pulve\u0301rise\u0301s apre\u0300s des de\u0301lais oscillant entre 43 et 50 jours de de\u0301tention impose\u0301e a\u0300 leurs otages, et apre\u0300s avoir cherche\u0301 maladroitement a\u0300 camoufler cette violation des de\u0301lais de la garde a\u0300 vue en re\u0301trogradant de la proce\u0301dure judiciaire vers des proce\u0301dures de police administrative, le Commissaire du Gouvernement BELINGA Cerlin tentait par cette instruction a\u0300 vise\u0301e criminelle de couvrir les graves violations de nos droits. Il e\u0301tait donc pleinement conscient qu’il fabriquait de faux actes judiciaires pour nous conduire a\u0300 une condamnation a\u0300 vie!<\/p>\n

Tous ces e\u0301le\u0301ments et preuves attestent sans l’ombre d’un doute que nos arrestations et nos de\u0301tentions sont ille\u0301gales, comme vous l’impose de fac\u0327on irre\u0301fragable l’Avis du GTDA du 4 novembre 2022. Celui-ci va au-dela\u0300 de l’arrestation et de la de\u0301tention pour de\u0301clarer nos jugements devant les tribunaux militaires, ille\u0301gaux.<\/p>\n

Votre de\u0301cision finale ne peut, en raison de l’article 2 du Code Pe\u0301nal, s’en affranchir. Afin de sauver la magistrature et la justice camerounaises, qui avec l’Avis du GTDA demandant notre libe\u0301ration imme\u0301diate et notre de\u0301dommagement, ne s\u2019est pas offerte une belle publicite\u0301 a\u0300 l’e\u0301chelle des nations alors me\u0302me que le Cameroun est l’un des 47 E\u0301tats membres du Conseil des droits de l’homme de l’Assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale du Conseil des droits de l’homme de l’ONU depuis 2021, vous avez Monsieur Camille ALIMA, Pre\u0301sident, juge de l’habeas corpus, l’obligation de loyaute\u0301 envers les parties. Les parties e\u0301tant ici nous les Otages Politiques qui vous avons saisi, et l’E\u0301tat du Cameroun, malheureusement jusqu’ici repre\u0301sente\u0301 par non pas des magistrats loyaux mais des BOKO HARAM JUDICIAIRES.<\/p>\n

Monsieur le Pre\u0301sident, juge de l’habeas corpus, depuis biento\u0302t trois ans, nous sommes pris en otage par ce BOKO HARAM JUDICIAIRE. Un de nos camarades d’infortune, Rodrigue NDAGUEHO KOUFET EST MORT DE NE\u0301GLIGENCES ME\u0301DICALES PENDANT LA PANDE\u0301MIE DE CHOLE\u0301RA MORT EN DE\u0301TENTION ILLE\u0301GALE A LA PRISON DE NEW BELL A DOUALA, laissant une veuve et 03 orphelins. Vous avez la lourde responsabilite\u0301 d’apaiser les c\u0153urs de centaines d’Otages Politiques arbitrairement arre\u0302te\u0301s, et au facie\u0300s; sauvagement torture\u0301s par des officiers, des grade\u0301s et des e\u0301le\u0301ments subalternes des forces de se\u0301curite\u0301 bien identifie\u0301s mais qui restent prote\u0301ge\u0301s; ille\u0301galement de\u0301tenus et juge\u0301s par les tribunaux militaires, de leurs familles, de milliers de camarades militants et sympathisants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), du Peuple du Changement, e\u0301corche\u0301s vifs par les vengeances politico- judiciaires sauvages et barbares qui frappent ces citoyens en lieu et place de de\u0301cisions de justice. Vous devez apaiser ces c\u0153urs, non pas en leur faisant une fleur mais en constatant que, plus que les apparences invoque\u0301es par l’article 585(4) du Code de Proce\u0301dure Pe\u0301nale pour fonder la de\u0301cision de libe\u0301ration imme\u0301diate du juge de l’habeas corpus, tous les MARCHEURS PACIFIQUES DU 22 SEPTEMBRE 2020 ont e\u0301te\u0301 ILLE\u0301GALEMENT ARRE\u0302TES, DE\u0301TENUS, JUGE\u0301S DEVANT LES JURIDICTIONS MILITAIRES ET CONDAMNE\u0301S PAR DES BOKO HARAM JUDICIAIRES. En conse\u0301quence, vous devez ordonner, comme d’ailleurs le demande l’Avis du GTDA du 4 novembre 2022, notre LIBE\u0301RATION IMME\u0301DIATE. Et ce sera Justice. Monsieur Camille ALIMA, Pre\u0301sident, juge d’habeas, vous pouvez et devez ordonner cette libe\u0301ration imme\u0301diate d’autant plus que ceux qui avaient la\u0302chement et en co-action instruit nos arrestations et de\u0301tentions ille\u0301gales aux membres du BOKO HARAM JUDICIAIRE dans l’espoir publiquement affiche\u0301 et assume\u0301 de re\u0301aliser leur re\u0302ve d’accession anti constitutionnelle au pouvoir a\u0300 travers le GRE\u0301 A GRE\u0301, sont de\u0301sormais prisonniers du syndrome de la ligne d’arrive\u0301e bien connu dans la course cycliste, et donc occupe\u0301s a\u0300 se combattre a\u0300 mort.<\/p>\n

Leurs luttes a\u0300 mort, quoique regrettables au regard des conse\u0301quences de\u0301ja\u0300 visibles mais surtout de celles a\u0300 venir, offrent une opportunite\u0301 de tir exceptionnelle pour l’inde\u0301pendance du magistrat Camerounais qui le souhaite. Ces luttes sont aussi une opportunite\u0301 unique pour l’inde\u0301pendance de la justice camerounaise.<\/p>\n

Au secours Monsieur le Pre\u0301sident, juge de l’habeas corpus ! Le BOKO HARAM JUDICIAIRE nous tient en otage depuis biento\u0302t 03 ans! Ne nous livrez pas comme MARTINEZ ZOGO a e\u0301te\u0301 livre\u0301 a\u0300 ses bourreaux par des de\u0301membrements de l’E\u0301tat qui e\u0301taient cense\u0301s le prote\u0301ger. Au secours la Re\u0301publique ! Au secours l’E\u0301tat de droit !<\/p>\n

Monsieur Camille ALIMA, Pre\u0301sident, juge d’habeas corpus, votre de\u0301cision sera juge\u0301e par l’histoire, par la justice. Et puisque nous sommes arre\u0302te\u0301s, de\u0301tenus pour nos opinions politiques a\u0300 la demande de nos adversaires politiques, elle sera fatalement un jour juge\u0301e politiquement. Comme ce fut le cas en France a\u0300 la Libe\u0301ration. Le terrible sort que vit depuis peu a\u0300 la prison principale de Yaounde\u0301, un de nos bourreaux, serviteur ze\u0301le\u0301 de la dictature qui e\u0301crase notre peuple, le commissaire divisionnaire, Le\u0301opold Maxim EKO EKO, ancien DGRE, doit rappeler a\u0300 ceux qui l’avaient oublie\u0301, car juche\u0301s au sommet de leur pouvoir, que la roue tourne y compris au Cameroun, et sous le re\u0301gime BIYA-RDPC, parfois mal.<\/p>\n

Sa charmante et tendre e\u0301pouse, le colonel (R) ABEGA MBEZOA, a\u0300 qui je souhaite beaucoup de courage malgre\u0301 tout, qui pre\u0301sidait encore le tribunal militaire de Yaounde\u0301, avait affiche\u0301 a\u0300 mon e\u0301gard tout son me\u0301pris alors que je lui disais ma perplexite\u0301 de constater qu’elle pouvait connai\u0302tre de mon dossier alors que son e\u0301poux, a\u0300 travers la DGRE, avait arre\u0302te\u0301 et torture\u0301 certains parmi nous. Aujourd’hui, comme les e\u0301pouses et les familles des Otages Politiques du MRC, elle rode au tribunal militaire dans l’espoir d’arracher le tre\u0300s pre\u0301cieux permis de communiquer. J’espe\u0300re seulement pour elle que ses anciens collaborateurs qui de\u0301sormais la fuient comme la peste ne le lui vendent sans rec\u0327u a\u0300 2000 frs CFA, comme ils le font au quotidien avec nos familles. J’espe\u0300re aussi, que par pudeur et par compassion ses subordonne\u0301s d’hier ne lui font pas attendre dans le me\u0301pris des usagers qu’elle me\u0302me connai\u0302t bien, pendant des heures avant de lui de\u0301livrer le pre\u0301cieux document. J’espe\u0300re aussi qu’elle sera forte mentalement pour affronter les humiliations indissociables des visites aux parloirs des prisons.<\/p>\n

Monsieur Camille ALIMA, Pre\u0301sident, juge de l’habeas corpus, le Cameroun est embarque\u0301 dans des temps tre\u0300s incertains. Me\u0302me ceux qui faisaient peur a\u0300 nous autres ont de\u0301sormais peur eux-me\u0302mes. Les fausses taxes a\u0300 te\u0301moins, les e\u0301moluments trimestriels des huissiers de justice, les e\u0301moluments trimestriels des greffes – dont un jour on aimerait savoir si les montants paye\u0301s refle\u0300tent la re\u0301alite\u0301 les prestations effectives-, la situation re\u0301elle de la tre\u0301sorerie des greffiers en chef dans les tribunaux, etc.., qui posent la question de la compe\u0301tence morale de certains de ceux qui jugent les Otages Politiques du MRC, placent me\u0302me les intouchables d’hier aux portes des prisons ou\u0300 nous nous trouvons de\u0301ja\u0300. Dans ce climat ou\u0300 la seule certitude est l’incertitude, je suis convaincu que, seul le respect de la loi en toute inde\u0301pendance guidera votre de\u0301cision. Vos enfants et descendants liront votre de\u0301cision. Aussi, suis-je persuade\u0301 que tout naturellement, vous donnerez droit a\u0300 notre demande le\u0301gale et le\u0301gitime de libe\u0301ration imme\u0301diate.<\/p>\n

Recevez mes salutations.<\/p>\n

Pr. Alain FOGUE TEDOM<\/p>\n

Prison Centrale de Kondengui Yaounde\u0301<\/p>\n

Ampliations :<\/p>\n

– Premier pre\u0301sident de la Cour Supre\u0302me ;<\/p>\n

– Procureur ge\u0301ne\u0301ral pre\u0300s la Cour Supre\u0302me ;<\/p>\n

– Pre\u0301sident de la cour d’appel du Centre a\u0300 Yaounde\u0301 ;<\/p>\n

– procureur ge\u0301ne\u0301ral pre\u0300s la cour d’appel du Centre a\u0300 Yaounde\u0301 ;<\/p>\n

Copie:<\/p>\n

– Procureur pre\u0300s le Tribunal de grande instance du Mfoundi a\u0300 Yaounde\u0301;<\/p>\n

– Collectif Me Sylvain Souop ;<\/p>\n

– Pre\u0301sident National du MRC ;<\/p>\n

– Au Peuple du Changement ;<\/p>\n

– Au peuple camerounais au nom de qui la justice devrait e\u0302tre rendue;<\/p>\n

– Aux e\u0301tudiants des Faculte\u0301s de droit ;<\/p>\n

– le Barreau des Avocats du Cameroun ;<\/p>\n

– Aux me\u0301dias;<\/p>\n

– Aux ge\u0301ne\u0301rations futures a\u0300 qui nous devons, de\u0300s maintenant, de jeter les bases d’un vrai E\u0301tat de droit.<\/p>\n

NB : La notion de BOKO HARAM JUDICIAIRE n’est point une insulte ni un quelconque outrage. Il est Ici pris comme un concept. Et par conse\u0301quent, exprime avec effarement la liberte\u0301 que se sont donne\u0301s officiers de police judiciaire et magistrats pour s’affranchir aussi bien des lois que de la de\u0301ontologie dans la conduite de nos interpellations, de nos de\u0301tentions et de l’application basique des lois dans nos dossiers. L’attitude intentionnellement criminelle de ces officiers de police judiciaire et magistrats qui est de\u0301sormais documente\u0301e et donc surtout nous avons lors des audiences d’habeas Corpus pu vous produire les preuves tire\u0301es du dossier de proce\u0301dure de\u0301livre\u0301 par le Tribunal militaire lui-me\u0302me, nous ont conduit a\u0300 faire un paralle\u0300le entre eux et le terroristes la secte islamiste BOKO HARAM dont la violence et la cruaute\u0301 gratuites sont de\u0301sormais le\u0301gendaires. Au de\u0301but de nos proce\u0301dures, face aux nombreuses irre\u0301gularite\u0301s volontairement commises par les Officiers de Police Judiciaire et les magistrats et sans avoir pris toute l\u2019ampleur de tous les documents apocryphes dans notre proce\u0301dure, nous parlions de PETITES MAINS CRIMINELLES DE LA DICTATURE. Mais de\u0301sormais, nous avons assez de preuves pour les qualifier ces Officiers de Police et Magistrats snipers lance\u0301s contre le MRC, ses dirigeants, militants et sympathisants sont des TERRORISTES JUDICIAIRES, car ils veulent nous contraindre en violation des lois et dont par les tortures judiciaires, a\u0300 changer nos opinions politiques. Ces BOKO HARAM JUDICIAIRES qui pourtant sont instrumentalise\u0301s pour diverses raisons par le re\u0301gime RDPC, et notamment les doux re\u0302veurs du GRE\u0301 A GRE\u0301 au sommet de l’E\u0301tat qui misent sur notre e\u0301limination politique, voire physique, sont pour nous, a\u0300 vrai dire, plus dangereux que leurs mai\u0302tres que nous continuons, malgre\u0301 tout, a\u0300 conside\u0301rer comme des ADVERSAIRES POLITIQUES.<\/p>\n

Avant d’acce\u0301der aux pie\u0300ces de nos proce\u0301dures, nous ne pouvions pas croire que des officiers de police judiciaire et des magistrats qui pourtant ont tous pre\u0302te\u0301 serment de loyaute\u0301 envers les parties peuvent fabriquer des actes judiciaires apocryphes avec une intention criminelle manifeste. Mentir aussi bien lors de la re\u0301daction d’actes importants comme les ordonnances de renvoi que lors de la motivation de de\u0301cisions de condamnation ! Mais surtout mentir en e\u0301crivant l’exact contraire de ce que contiennent les actes de la proce\u0301dure qu’ils de\u0301tiennent et qu’ils nous ont ensuite curieusement remis pour les confondre lors des proce\u0300s que nous ne manquerons pas d’intenter contre eux.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Cameroun<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. Le Professeur Alain Fogue a envoye\u0301 une note qu\u2019il a adresse\u0301 au Pre\u0301sident du tribunal de grande instance du Mfoundi, M. Camille ALIMA. Il s\u2019agit d\u2019un appel au secours en faveur des marcheurs pacifiques du 22 septembre 2020 pris en otage par ce qu\u2019il appelle par le Boko Haram Judiciaire. 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