{"id":41856,"date":"2023-04-13T18:30:02","date_gmt":"2023-04-13T18:30:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/penetrante-est-de-douala-ngoh-ngoh-sollicite-pour-resoudre-un-imbroglio-fiscal-qui-menace-la-suite-des-travaux"},"modified":"2023-04-13T18:55:03","modified_gmt":"2023-04-13T18:55:03","slug":"penetrante-est-de-douala-ngoh-ngoh-sollicite-pour-resoudre-un-imbroglio-fiscal-qui-menace-la-suite-des-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/economie\/penetrante-est-de-douala-ngoh-ngoh-sollicite-pour-resoudre-un-imbroglio-fiscal-qui-menace-la-suite-des-travaux","title":{"rendered":"P\u00e9n\u00e9trante Est de Douala\u00a0: Ngoh Ngoh sollicit\u00e9 pour r\u00e9soudre un imbroglio fiscal qui menace la suite des travaux"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Investir au Cameroun) – Le 28 de\u0301cembre 2022, le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a saisi le secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique, Ferdinand Ngoh Ngoh (photo), par lettre N\u00b011644, pour \u00ab obtenir une de\u0301rogation pour la prise en charge de la TVA, des frais de douane et des frais d\u2019enregistrement du projet de re\u0301habilitation de la pe\u0301ne\u0301trante Est de Douala \u00bb. Cette de\u0301marche d\u2019Emmanuel Nganou Djoumessi a e\u0301te\u0301 re\u0301ve\u0301le\u0301e le 29 mars 2023 a\u0300 Yaounde\u0301, lors de la re\u0301union d\u2019e\u0301valuation de ce projet, qui vise a\u0300 construire un boulevard urbain d\u2019une dizaine de kilome\u0300tres de long a\u0300 l\u2019entre\u0301e Est de la capitale e\u0301conomique du Cameroun.<\/p>\n

Pour Magil construction corporation (MCC), mai\u0302tre d\u2019ouvrage de\u0301le\u0301gue\u0301 du projet, si cette de\u0301rogation n\u2019est pas obtenue, les travaux, qui ont repris sur ce chantier en fe\u0301vrier 2023 apre\u0300s une interruption d\u2019environ trois ans, vont de nouveau s\u2019arre\u0302ter. \u00ab Il faut a\u0300 tout prix qu\u2019on finalise la documentation TVA et droits de douane. C\u0327a va commencer a\u0300 devenir proble\u0301matique, parce que nous allons devoir de\u0301marrer les importations de mate\u0301riaux, et nous n\u2019avons toujours pas la documentation pour pouvoir le faire \u00bb, alertait de\u0301ja\u0300, un an plus to\u0302t, le directeur de projet de Magil, Fre\u0301de\u0301ric Zelmat, au cours d\u2019une re\u0301union similaire.<\/p>\n

Gene\u0300se du proble\u0300me <\/b><\/p>\n

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter a\u0300 l\u2019entre\u0301e de MCC dans ce projet. Arrive\u0301e au ministe\u0300re des Travaux publics (Mintp) \u00ab sous forte recommandation \u00bb, l\u2019entreprise canadienne obtient un contrat commercial qui lui fait la part belle. Ce document, signe\u0301 le 3 de\u0301cembre 2019 par le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, et le vice-pre\u0301sident de Magil, Franck Mathie\u0300re, l\u2019exone\u0300re de tous les impo\u0302ts, droits de douane et autres taxes et pre\u0301le\u0300vements.<\/p>\n

Du coup, les conventions de financement signe\u0301es avec la Standard Chartered Bank de Londres (88,9 milliards de FCFA) et la Socie\u0301te\u0301 commerciale de banque du Cameroun (10,1 milliards de FCFA) \u00ab ne prennent pas en charge les taxes et les frais de douane \u00bb, indique-t-on a\u0300 la direction des investissements routiers (Dir) du Mintp. \u00ab Il est question pour l\u2019E\u0301tat du Cameroun de supporter ces charges fiscales \u00bb, ajoute-t-on.<\/p>\n

Sauf que \u00ab le me\u0301canisme de prise en charge de la TVA et des frais de douane par l\u2019E\u0301tat du Cameroun, au regard de la loi de finances 2019, n\u2019est pas de\u0301fini \u00bb, apprend-on de l\u2019expose\u0301 pre\u0301sente\u0301 lors de la re\u0301union d\u2019e\u0301valuation du 29 mars 2023. En re\u0301alite\u0301, les dispositions fiscales du contrat commercial et de la convention de financement ne sont pas conformes a\u0300 la loi de finances 2019, qui a revu le re\u0301gime fiscal des marche\u0301s publics a\u0300 financement exte\u0301rieur ou conjoint.<\/p>\n

\u00ab Les droits et taxes lie\u0301s aux marche\u0301s a\u0300 financement exte\u0301rieur ou conjoint sont a\u0300 la charge de l\u2019adjudicataire \u00bb, et \u00ab les conventions de financement, y compris pour les marche\u0301s publics a\u0300 financement exte\u0301rieur ou conjoint, doivent impe\u0301rativement e\u0302tre conclues toutes taxes comprises \u00bb, dispose de\u0301sormais la loi qui a pris soin de pre\u0301ciser que ce nouveau re\u0301gime \u00ab s\u2019applique aux conventions de financement conclues de\u0300s le 1er janvier 2019 \u00bb.<\/p>\n

Silence radio a\u0300 la pre\u0301sidence <\/b><\/p>\n

S\u2019appuyant sur ces nouvelles dispositions, qui ne pre\u0301voient pas la prise en charge des impo\u0302ts, droits de douane, taxes et autres pre\u0301le\u0300vements par l\u2019E\u0301tat, le ministe\u0300re des Finances refuse de de\u0301livrer a\u0300 Magil les attestations d\u2019exone\u0301ration de la TVA et des droits de douane. Un refus renforce\u0301 par le fait que le ministe\u0300re des Travaux publics n\u2019a pas pre\u0301vu dans son budget une dotation ne\u0301cessaire a\u0300 la couverture des droits et taxes applicables a\u0300 ce marche\u0301. Le ministe\u0300re de l\u2019E\u0301conomie, de la Planification et de l\u2019Ame\u0301nagement du territoire, sollicite\u0301 pour assurer cette couverture, a\u0300 travers le chapitre commun (94), a re\u0301serve\u0301 une fin de non-recevoir a\u0300 cette reque\u0302te, en raison des dispositions de la loi de finances 2019. D\u2019ou\u0300 la sollicitation du secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Mais, depuis trois mois qu\u2019il a e\u0301te\u0301 saisi, Ferdinand Ngoh Ngoh n\u2019a toujours pas donne\u0301 suite. Un courrier de relance a e\u0301te\u0301 initie\u0301 depuis le 20 mars 2023 par les services du Mintp. Mais, jusqu\u2019a\u0300 la tenue de la re\u0301union d\u2019e\u0301valuation le 29 mars 2023, Emmanuel Nganou Djoumessi ne s\u2019e\u0301tait toujours pas de\u0301cide\u0301 a\u0300 le signer. Pourtant, en cas d\u2019arre\u0302t des travaux, l\u2019E\u0301tat sera le plus grand perdant.<\/p>\n

A\u0300 fin mars, MCC, qui est exempte de cautionnement, avait de\u0301ja\u0300 rec\u0327u, selon des documents internes du Mintp, des paiements d\u2019un montant de 46,4 milliards de FCFA, dont 21,8 milliards d\u2019avance de de\u0301marrage. Et un montant de 9,2 milliards de FCFA e\u0301tait en cours de paiement. Sur ce projet d\u2019un cou\u0302t de 87,3 milliards de FCFA, l\u2019E\u0301tat s\u2019est de\u0301ja\u0300 engage\u0301 pour 55,6 milliards, soit plus de 63% du financement. Et pourtant, le taux de re\u0301alisation des travaux atteint a\u0300 peine les 15%, toujours selon le ministe\u0300re des Travaux publics.<\/p>\n

Les puristes de la gestion des finances publiques s\u2019interrogent par ailleurs sur la re\u0301gularite\u0301 de ces paiements. En effet, l\u2019on ignore pour l\u2019instant si l\u2019E\u0301tat et Magil sont lie\u0301s par un marche\u0301 public en bonne et due forme. Selon le Code des marche\u0301s publics, le marche\u0301 public est pourtant le seul contrat e\u0301crit qui lie l\u2019E\u0301tat a\u0300 un prestataire. En plus, si ce contrat existe, il n\u2019aurait pas pu e\u0302tre enregistre\u0301 comme l\u2019exige le Code ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts, au regard de l\u2019imbroglio fiscal actuel.<\/p>\n

Aboudi Ottou<\/b><\/p>\n

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