{"id":43870,"date":"2023-05-13T18:05:51","date_gmt":"2023-05-13T18:05:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/dans-cette-affaire-de-retrait-de-titres-fonciers-comme-dans-bien-dautres-il-y-a-des-victimes-et-il-y-a-des-coupables"},"modified":"2023-05-13T18:26:18","modified_gmt":"2023-05-13T18:26:18","slug":"dans-cette-affaire-de-retrait-de-titres-fonciers-comme-dans-bien-dautres-il-y-a-des-victimes-et-il-y-a-des-coupables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/dans-cette-affaire-de-retrait-de-titres-fonciers-comme-dans-bien-dautres-il-y-a-des-victimes-et-il-y-a-des-coupables","title":{"rendered":"‘Dans cette affaire de retrait de titres fonciers, comme dans bien d\u2019autres, il y a des victimes, et il y a des coupables’"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Les retraits des titres fonciers devient re\u0301curent au Cameroun, avec le dernier cas qui concerne 90 titres dans le de\u0301partement du Nkam. Un phe\u0301nome\u0300ne indicateur du malaise et du niveau de corruption qui re\u0300gne dans le domaine du foncier au Cameroun, d\u2019ailleurs pointe\u0301 par l\u2019Anif comme l\u2018un des moyens du blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

Le 22 mars 2023, le ministe\u0300re des domaines, du cadastre et des affaires foncie\u0300res du Cameroun Henry Eye\u0301be\u0301 Ayissi a proce\u0301de\u0301 au retrait de 90 titres fonciers dans le de\u0301partement du Nkam, re\u0301gion du Littoral. Une de\u0301cision qui s\u2019appuie sur les dispositions combine\u0301es de l\u2019article 15 aline\u0301a 1 de l\u2019Ordonnance n\u00b074\/1 du 06 juillet 1974 fixant le re\u0301gime foncier, l\u2019article 2 aline\u0301as 3, 5 et 9 du de\u0301cret n\u00b076\/165 fixant les conditions d\u2019obtention du titre foncier modifie\u0301 et comple\u0301te\u0301 par le de\u0301cret n\u00b02005\/485 du 16 de\u0301cembre 2005. Des dispositions le\u0301gales existantes qui visent a\u0300 prote\u0301ger les droits fonciers et a\u0300 garantir une gestion transparente et responsable des terres au Cameroun. Le retrait de ces titres fonciers a pour conse\u0301quence directe l\u2019annulation de tous les droits de proprie\u0301te\u0301 associe\u0301s a\u0300 ces terrains, et les de\u0301tenteurs se retrouvent ainsi prive\u0301s de leurs droits sur les terrains concerne\u0301s. Cette mesure vise une fois de plus a\u0300 lutter contre la fraude foncie\u0300re et a\u0300 garantir une meilleure gestion des terres dans le de\u0301partement du Nkam, devenue une ve\u0301ritable chasse garde\u0301e des avides du foncier. Il y a 7 ans de\u0301ja\u0300, le 26 janvier 2016, le pre\u0301de\u0301cesseur de Henry Eyebe Ayissi, Jacqueline Koung Abessike\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301poque avait par courrier n\u00b0001013\/L\/Mindacf\/Sg\/D1\/D14, notifie\u0301 au de\u0301le\u0301gue\u0301 de\u0301partemental du Nkam sa de\u0301cision de suspendre l\u2019attribution de titres fonciers en ces termes : \u00abCompte tenu de la forte pression observe\u0301e ces derniers temps dans l\u2019arrondissement de Yabassi, de\u0301partement du Nkam, j\u2019ai l\u2019honneur de vous informer que, toutes les immatriculations sont provisoirement suspendues sauf sur instruction spe\u0301ciale du ministre en charge des domaines.\u00bb La note semble avoir e\u0301te\u0301 ignore\u0301e, et la mesure de Henry Eye\u0301be\u0301 Ayissi est ainsi prise en re\u0301ponse a\u0300 une reque\u0302te du Chef Supe\u0301rieur du Canton Wouri Bwele\u0301, et en prenant en compte les conclusions du rapport technique du Conservateur Foncier du Nkam.<\/p>\n

Les conse\u0301quences<\/p>\n

Il est rassurant de constater que le gouvernement, par des actes similaires, tient a\u0300 mettre de l\u2019ordre dans le domaine du foncier devenu au Cameroun un nid de corruption sans pareille, de me\u0302me qu\u2019un terreau d\u2019arnaque et d\u2019escroquerie de toute nature. Dans cette affaire de retrait de titres fonciers, comme dans bien d\u2019autres, il y a des victimes, et il y a des coupables. Et l\u2019on ne peut efficacement traiter le proble\u0300me des irre\u0301gularite\u0301s dans l\u2019e\u0301tablissement des titres fonciers en omettant d\u2019e\u0301tablir les responsabilite\u0301s des uns et des autres. Les premiers responsables, qui se transforment par la suite en victimes et qui n\u2019ont d\u2019ailleurs a\u0300 s\u2019en prendre qu\u2019a\u0300 eux-me\u0302mes, sont les de\u0301tenteurs de ces titres. Personne d\u2019entre elles ne peut pre\u0301tendre n\u2019avoir pas e\u0301te\u0301 au courant qu\u2019il y avait quelque chose de louche dans cette affaire, elles le savaient toutes, mais e\u0301voluent dans un registre arre\u0302te\u0301 dans leurs subconscients comme la re\u0300gle, a\u0300 savoir que l\u2019argent re\u0301soudra tous les proble\u0300mes, il suffit d\u2019e\u0302tre pre\u0302t a\u0300 en de\u0301bourser a\u0300 tous les niveaux, et surtout au plus haut niveau d\u2019ou\u0300 peuvent e\u0302tre donne\u0301es des instructions au cas ou\u0300 il y aurait de la re\u0301ticence au bas de l\u2019e\u0301chelle de la hie\u0301rarchie. Les exigences minimales se retrouvent ainsi ignore\u0301es, la loi mise de co\u0302te\u0301, au profit de la re\u0300gle de qui paye plus. On peut au passage rappeler ici, que l\u2019Agence nationale d\u2019investigation financie\u0300re a toujours pointe\u0301 du doigt le secteur immobilier comme e\u0301tant un excellent moyen de blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n

Dans un processus d\u2019assainissement, et pour s\u2019assurer que l\u2019exercice de retrait des titres fonciers ne devienne pas re\u0301pe\u0301titif, tout ce monde devrait re\u0301pondre de leurs actes avec l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire qui devrait suivre le retrait des titres fonciers. Autrement on serait en train de couper les feuilles d\u2019un arbre, tout en laissant les racines et le tronc, qui reproduiront tre\u0300s vite d\u2019autres feuilles, plus nombreuses et plus frai\u0302ches. Le mal se traite a\u0300 la racine, dit le vieil adage.<\/p>\n

Au milieu de la chai\u0302ne des responsables, se trouvent les interme\u0301diaires, les agents immobiliers ou les de\u0301marcheurs selon le terme en vigueur dans le milieu. Ces derniers ne sont proprie\u0301taires d\u2019aucune terre, ne disposent d\u2019aucune somme d\u2019argent, mais mettent de l\u2019e\u0301nergie plus que quiconque a\u0300 ce que l\u2019affaire marche, pour avoir les commissions des deux co\u0302te\u0301s. Quand l\u2019affaire est conclue, ils s\u2019en tirent avec des sommes d\u2019argent dont le montant varie en fonction de l\u2019importance de la transaction. Ces derniers rassurent tout le monde, le vendeur et l\u2019acheteur, leur mettent la pression pour que les choses avancent vite parce qu\u2019il y a beaucoup de clients qui veulent ce terrain, ou a\u0300 l\u2019inverse que le client peut changer d\u2019avis, selon qu\u2019il s\u2019agit de convaincre l\u2019acheteur de vite de\u0301lier la bourse ou le proprie\u0301taire de vite ce\u0301der. Pour ces derniers, la seule loi qui vaille, c\u2019est celle de la ce\u0301le\u0301rite\u0301, il faut aller vite. Ils sont conscients que \u00ab qui fait vite fait deux fois \u00bb mais ils en ont cure, du moment ou\u0300 ils empochent leurs commissions. Ce qui arrive par la suite ne les concerne guerre, comme cela est confirme\u0301 dans le cas d\u2019espe\u0300ce ; ils ne sont plus la\u0300, les acque\u0301reurs dont les titres fonciers ont e\u0301te\u0301 retire\u0301s iront se de\u0301brouiller seuls, sans eux.<\/p>\n

Co\u0302te\u0301 officiel ou e\u0301tatique, les autres responsables de ce qui arrive sont les notaires et les tous les fonctionnaires implique\u0301s dans la chai\u0302ne d\u2019e\u0301tablissement du titre foncier. Il s\u2019agit des membres de la commission consultative qui sont d\u2019apre\u0300s les de\u0301crets mentionne\u0301s plus haut le sous-pre\u0301fet ou chef de district de la circonscription administrative concerne\u0301e qui est le pre\u0301sident, le repre\u0301sentant du service des domaines qui fait office de secre\u0301taire, le repre\u0301sentant du service du cadastre, le repre\u0301sentant du service de l\u2019urbanisme si le projet est urbain, le repre\u0301sentant du ministe\u0300re dont la compe\u0301tence a un rapport avec le projet, le chef et deux notables du village, ou de la collectivite\u0301 ou\u0300 se trouve le terrain. Dans un processus d\u2019assainissement, et pour s\u2019assurer que l\u2019exercice de retrait des titres fonciers ne devienne pas re\u0301pe\u0301titif, tout ce monde devrait re\u0301pondre de leurs actes avec l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire qui devrait suivre le retrait des titres fonciers. Autrement on serait en train de couper les feuilles d\u2019un arbre, tout en laissant les racines et le tronc, qui reproduiront tre\u0300s vite d\u2019autres feuilles, plus nombreuses et plus frai\u0302ches. Le mal se traite a\u0300 la racine, dit le vieil adage.<\/p>\n

Roland TSAPI<\/p>\n

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Africa-Press – Cameroun. Les retraits des titres fonciers devient re\u0301curent au Cameroun, avec le dernier cas qui concerne 90 titres dans le de\u0301partement du Nkam. Un phe\u0301nome\u0300ne indicateur du malaise et du niveau de corruption qui re\u0300gne dans le domaine du foncier au Cameroun, d\u2019ailleurs pointe\u0301 par l\u2019Anif comme l\u2018un des moyens du blanchiment d\u2019argent. 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