{"id":48710,"date":"2023-08-12T22:01:23","date_gmt":"2023-08-12T22:01:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/tribunal-criminel-special-bilan-mitige-les-camerounais-mecontents"},"modified":"2023-08-12T22:44:46","modified_gmt":"2023-08-12T22:44:46","slug":"tribunal-criminel-special-bilan-mitige-les-camerounais-mecontents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/toutes-les-actualites\/tribunal-criminel-special-bilan-mitige-les-camerounais-mecontents","title":{"rendered":"Tribunal Criminel Sp\u00e9cial : bilan mitig\u00e9 ; les Camerounais m\u00e9contents"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Cameroun. <\/strong><\/span>L me Cameroun avait de\u0301ja\u0300 eu un Tribunal criminel spe\u0301cial en 1961. Il a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301 par la loi No 61-6 du 4 avril 1961 pour prote\u0301ger la fortune publique, face a\u0300 la rapine de certains fonctionnaires ou comptables publics. Il connai\u0302t aussi des crimes et de\u0301lits connexes. En 1972, le Tcs disparai\u0302t pour renai\u0302tre 39 ans plus tard, gra\u0302ce a\u0300 la loi No 2011\/028 du 14 de\u0301cembre 2011. Il revient dans un contexte ou\u0300 la fortune publique (argent et biens mate\u0301riels) est victime d\u2019une pre\u0301dation qui inquie\u0300te le pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n<p>La loi cre\u0301ant le Tcs est modifie\u0301e et comple\u0301te\u0301e par la loi No 2012\/011 du 16 juillet 2012. Le Tcs est compe\u0301tent lorsque le pre\u0301judice est d\u2019un montant minimum de 50 millions de francs, non plus pour les infractions de de\u0301tournement \u00abde deniers publics\u00bb, mais pluto\u0302t pour de\u0301tournement de \u00abbiens publics\u00bb. L\u2019arre\u0302t des poursuites est possible a\u0300 la demande du procureur ge\u0301ne\u0301ral \u00ab sur autorisation e\u0301crite du ministre de la Justice \u00bb. Pour lutter contre les lenteurs judiciaires, des de\u0301lais sont fixe\u0301s pour la de\u0301cision finale.<\/p>\n<p>L\u2019audience inaugurale du 15 octobre 2012 sert a\u0300 l\u2019installation de Yap Abdou et d\u2019Emile Ze\u0301phyrin Nsoga, comme pre\u0301sident et procureur ge\u0301ne\u0301ral. Le ministre de la Justice, Laurent Esso affirme a\u0300 l\u2019occasion que \u00abla lutte contre les atteintes a\u0300 la fortune publique n\u2019est pas une improvisation dans la politique de gouvernance du pre\u0301sident Paul Biya\u00bb.<\/p>\n<p>Mais la premie\u0300re audience avec des affaires au ro\u0302le a lieu le 21 novembre 2012. Le Malien Djibril Traore\u0301, pour vol de ca\u0302bles d\u2019une valeur de pre\u0300s de 75 millions de francs au de\u0301triment de la Camtel, est condamne\u0301 a\u0300 12 ans d\u2019emprisonnement ferme, au paiement de 74 751 568 francs et aux de\u0301pens fixe\u0301s a\u0300 414 512 francs.<\/p>\n<p>Depuis cette date, le Tcs, actuellement dirige\u0301es par deux dynamiques dames :Annie Noelle Bahounoui Batende (pre\u0301sident) et Justine Aime\u0301e Ngounou Tchokontieu (procureur ge\u0301ne\u0301ral) tient re\u0301gulie\u0300rement ses audiences.<\/p>\n<p>Fortunes diverses<\/p>\n<p>Deux cate\u0301gories d\u2019affaires sont juge\u0301es par le Tcs : celles impliquant des personnalite\u0301s connues (anciens ministres, directeurs ge\u0301ne\u0301raux et assimile\u0301s) et celles concernant des inconnus. La presse et l\u2019opinion ne s\u2019inte\u0301ressent qu\u2019aux gros poissons. Pourtant des anonymes y sont juge\u0301s chaque semaine. Le de\u0301tournement des biens publics est fait au de\u0301triment de plusieurs administrations.<\/p>\n<p>Elles se joignent au ministe\u0300re public pour les poursuites. En ce qui concerne les de\u0301lais dans lesquels l\u2019information judiciaire doit e\u0302tre faite et les de\u0301cisions rendues, ces de\u0301lais ne sont malheureusement pas respecte\u0301s, pour des raisons ne de\u0301pendant pas des magistrats du Tcs : insuffisance du personnel, volume e\u0301norme de travail, des \u00absacs Mbandjock \u00bb de pie\u0300ces a\u0300 lire, lenteurs administratives, obstacles divers&#8230;Au bout du compte, me\u0302me quand le Tcs acquitte, la personne poursuivie a de\u0301ja\u0300 passe\u0301 plusieurs anne\u0301es en prison.<\/p>\n<p>Le Pr Bruno Bekolo Ebe, ancien recteur de l\u2019Universite\u0301 a comme un peu plus to\u0302t, le Pr Dieudonne\u0301 Oyono, du Programme national de gouvernance, passe\u0301 cinq ans en prison pour rien. Qui, pour re\u0301tablir leur honorabilite\u0301 et re\u0301parer les dommages subis ? Si le Tcs acquitte, il condamne aussi a\u0300 des peines d\u2019emprisonnement de dix, vingt ans ou plus.<\/p>\n<p>Dans une affaire opposant le ministe\u0300re des Finances a\u0300 un ancien directeur ge\u0301ne\u0301ral de la Socie\u0301te\u0301 nationale des eaux du Cameroun, de\u0301ce\u0301de\u0301 avant la de\u0301cision, son complice, un artiste musicien, en fuite, a e\u0301te\u0301 condamne\u0301 a\u0300 vie, pour complicite\u0301 de de\u0301tournement de 1 050 000 000 de francs. En plus de l\u2019emprisonnement ferme, plusieurs personnes sont aussi condamne\u0301es a\u0300 payer les montants de\u0301tourne\u0301s aux victimes et aux de\u0301pens qui dans certains cas, s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 plusieurs millions de francs. Il fixe la dure\u0301e de la contrainte par corps en cas de non-paiement desdits frais.<\/p>\n<p>Le Tcs ordonne aussi re\u0301gulie\u0300rement la saisie et la confiscation des biens des condamne\u0301s. Mais ces biens saisis depuis plusieurs anne\u0301es de\u0301ja\u0300 ne peuvent e\u0302tre vendus a\u0300 ce stade. Il faut attendre la de\u0301cision de la Cour supre\u0302me, lorsqu\u2019elle est saisie. Entre temps les voitures ont pourri, les maisons se sont de\u0301grade\u0301es&#8230;<\/p>\n<p>Le Tcs prononce souvent les de\u0301che\u0301ances de l\u2019article 30 du Code pe\u0301nal : destitution et exclusion de toutes fonctions, emploi ou offices publics, interdiction de porter une de\u0301coration, de servir dans les forces arme\u0301es ou de tenir une e\u0301cole. Il ordonne enfin la publication de sa de\u0301cision dans les me\u0301dias de son choix. Dans plusieurs cas, apre\u0300s la restitution du corps du de\u0301lit, le Tcs a arre\u0302te\u0301 des poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>Mme Haman Adama, ancien ministre de l\u2019Education de base a e\u0301te\u0301 l\u2019un de ses premiers be\u0301ne\u0301ficiaires, et Basile Atangana Kouna ancien ministre de l\u2019Eau et de l\u2019Energie, l\u2019un des derniers. Mais ici, une interrogation surgit puisque que la restitution du corps du de\u0301lit n\u2019induit pas obligatoirement l\u2019arre\u0302t des poursuites. Pourquoi ne pas syste\u0301matiser la pratique: tu restitues, tu sors ?<\/p>\n<p>Peut mieux faire<\/p>\n<p>Le 2 fe\u0301vrier 2018, le procureur ge\u0301ne\u0301ral pre\u0300s le Tcs, Justine Aime\u0301e Ngounou Tchokontieu, lors de l\u2019installation d\u2019Emmanuel Ndjere comme pre\u0301sident du tribunal faisait le point des statistiques a\u0300 cette date : 256 dossiers sur 312 traite\u0301s par le corps spe\u0301cialise\u0301 des officiers de police judiciaire ; 256 proce\u0301dures a\u0300 l\u2019information judiciaire, ordonnances de renvoi de le tribunal, de non-lieu, d\u2019incompe\u0301tence et de dessaisissement et d\u2019arre\u0302t de poursuites confondues ; 136 dossiers enro\u0302le\u0301s a\u0300 l\u2019instance de jugement pour 125 arre\u0302ts rendus.<\/p>\n<p>Ces arre\u0302ts ont rapporte\u0301 a\u0300 l\u2019Etat 104 531 577 284 F Cfa. La restitution du corps du de\u0301lit a permis a\u0300 l\u2019Etat d\u2019encaisser 4 088 390 196 F Cfa, pour 61 de\u0301cisions d\u2019arre\u0302t des poursuites. Ces chiffres ne sont pas statiques. Leurs mouvements de\u0301pendent du nombre et de l\u2019importance des affaires, des montants de\u0301tourne\u0301s, des dommages paye\u0301s et des montants restitue\u0301s.<\/p>\n<p>Pour 2021 et selon la Conac, dans son rapport sur l\u2019e\u0301tat de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2021, le Tcs a rendu 17 arre\u0302ts de\u0301finitifs. Sur 54 personnes mises en cause, 8 ont be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de l\u2019arre\u0302t des poursuites ; 09 ont e\u0301te\u0301 acquitte\u0301es au be\u0301ne\u0301fice du doute et 37 ont e\u0301te\u0301 condamne\u0301es a\u0300 des peines d\u2019emprisonnement ferme allant de trois ans a\u0300 l\u2019emprisonnement a\u0300 vie.<\/p>\n<p>Le pre\u0301judice subi par l\u2019Etat a\u0300 travers des ministe\u0300res (Finances, De\u0301centralisation, Sante\u0301), le Pad, Campost, Camwater,Art et la Commune de Ngaounde\u0301re\u0301 1er, s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 18 545 374 057 F Cfa. 08 pourvois en annulation ont e\u0301te\u0301 introduits devant la Cour supre\u0302me. Depuis sa cre\u0301ation, le Tcs, me\u0302me s\u2019il est combattu par les pre\u0301dateurs de la fortune publique, s\u2019efforce de jouer son ro\u0302le. Mais le joue-t-il totalement ? A-t-il les mains libres pour le faire ?<\/p>\n<p>Les de\u0301tournements des biens publics ont-ils diminue\u0301s gra\u0302ce a\u0300 lui ? A quoi ont servi les fonds re\u0301cupe\u0301re\u0301s ? Autant de questions et d\u2019autres qu\u2019on peut se poser. Il serait enfin utile d\u2019avoir annuellement les chiffres de ce que le Tcs fait entrer dans les caisses de l\u2019Etat et ceux de ce que l\u2019Etat de\u0301pense pour son fonctionnement, pour faire la balance et savoir si c\u2019est une entreprise gagnante ou pas, surtout que les fonds engrange\u0301s sont verse\u0301s au tre\u0301sor public, avec le gros risque d\u2019e\u0302tre encore de\u0301tourne\u0301s,, et le Tcs de nouveau saisi.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\">Cameroun<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Cameroun. L me Cameroun avait de\u0301ja\u0300 eu un Tribunal criminel spe\u0301cial en 1961. 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