{"id":57416,"date":"2023-12-05T11:47:24","date_gmt":"2023-12-05T11:47:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/scandale-detat-le-sort-du-juge-sikati-ii-scelle"},"modified":"2023-12-05T12:14:50","modified_gmt":"2023-12-05T12:14:50","slug":"scandale-detat-le-sort-du-juge-sikati-ii-scelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/scandale-detat-le-sort-du-juge-sikati-ii-scelle","title":{"rendered":"Scandale d\u2019Etat : le sort du juge Sikati II scell\u00e9"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>L\u2019avocat Me Claude Assira a fait une dissertation juridique de l\u2019affaire de libe\u0301ration avorte\u0301e d\u2019Amougou Belinga. Dans sa conclusion il pre\u0301dit des sanctions contre le juge d\u2019instruction militaire Sikati II a\u0300 qui il est attribue\u0301 l\u2019ordonnance de mise en liberte\u0301 d\u2019Amougou Belinga et Maxime Eko Eko.<\/p>\n

De\u0301but janvier 2023, l’animateur sulfureux Arse\u0300ne, Salomon Mbani Zogo alias Martinez Zogo, promoteur de la chai\u0302ne de radio Amplitude FM fait des re\u0301ve\u0301lations sur de pre\u0301sume\u0301s de\u0301tournements massifs de deniers publics dans lesquelles il met en cause des hommes publics connus et un modus operandi qui implique certains hommes du re\u0301gime. Quelques jours plus tard, soit le 17 janvier 2023, il est enleve\u0301 sur le chemin de son retour a\u0300 son domicile par des hommes encagoule\u0301s. Son corps sera retrouve\u0301 le dimanche 22 janvier 2023 dans une clairie\u0300re a\u0300 la pe\u0301riphe\u0301rie de Yaounde\u0301 au lieudit Ebogo III, portant des mutilations et autres traces de se\u0301vices et tortures corporels. Alors qu’une premie\u0300re enque\u0302te de police est ouverte par le parquet de Mfou, compe\u0301tent en raison du lieu de la de\u0301couverte du cadavre, une deuxie\u0300me enque\u0302te, mixte celle-la\u0300, est ouverte sur instructions de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique et confie\u0301e a\u0300 la gendarmerie nationale et a\u0300 la police nationale sous l’e\u0301gide du secre\u0301tariat d’E\u0301tat a\u0300 la de\u0301fense. Avec cette irruption, le ver est de\u0301ja\u0300 dans le fruit. L’affaire prend alors une coloration d\u2019autant plus politique et exceptionnelle que la proce\u0301dure est oriente\u0301e vers les juridictions militaires dont le placement sous la tutelle hie\u0301rarchique et la subordination organique ou fonctionnelle du Ministre de la De\u0301fense re\u0301duit a\u0300 la portion congrue le soupc\u0327on de l\u2019inde\u0301pendance qui peut e\u0302tre attendue d\u2019un corps judiciaire ectoplasmique. Quelques jours a\u0300 peine apre\u0300s l’ouverture de cette enque\u0302te pre\u0301liminaire, le colonel Justin Danwe, responsable des ope\u0301rations a\u0300 la Direction ge\u0301ne\u0301rale de la Recherche exte\u0301rieure (Dgre) est interpelle\u0301. Il va tre\u0300s vite passer aux aveux et faire un certain nombre de re\u0301ve\u0301lations qui vont mettre gravement en cause des hommes publics appartenant au monde politique et au monde des affaires. Son supe\u0301rieur hie\u0301rarchique, le Commissaire divisionnaire Le\u0301opold Maxime Eko Eko, Directeur Ge\u0301ne\u0301ral de la Dgre, est le premier d’entre eux a\u0300 e\u0302tre interpelle\u0301. Il sera suivi du sulfureux homme d’affaires Jean-Pierre Amougou Belinga et de plusieurs autres membres de son entourage personnel, familial et professionnel. Au bout de quelques semaines d\u2019enque\u0302te pre\u0301liminaire, la proce\u0301dure oriente\u0301e vers le Tribunal militaire de Yaounde\u0301 va donner lieu a\u0300 l’ouverture d’une information judiciaire qui, apre\u0300s quelques soubresauts, sera confie\u0301e a\u0300 un juge d’instruction dudit Tribunal. C’est ainsi que le 04 Mars 2023, la plupart des personnes ci-dessus vise\u0301es par l’enque\u0302te sont inculpe\u0301es de filature, d’enle\u0300vement et de torture puis place\u0301es en de\u0301tention provisoire a\u0300 la prison principale de Kondengui a\u0300 Yaounde\u0301. Il faut dire que ces inculpations a minima en ont surpris plus d\u2019un compte tenu du dispositif mis en place pour la capture, la se\u0301questration et les se\u0301vices impose\u0301s au supplicie\u0301, qui tenaient de la pre\u0301me\u0301ditation d\u2019homicide devant normalement conduire a\u0300 la suspicion d\u2019assassinat. Beaucoup y ont vu une justice compromissoire qui e\u0301vitait d\u2019avoir a\u0300 rechercher un e\u0301ventuel commanditaire et donneur d\u2019ordre, un auteur moral ou intellectuel de ce crime crapuleux. Durant neuf (09) long mois, le grand public tenu e\u0301loigne\u0301 de l’e\u0301volution de la proce\u0301dure en raison du caracte\u0300re secret de l’instruction pre\u0301paratoire au Cameroun a redoute\u0301 l\u2019enlisement. C\u2019est donc avec surprise et stupeur que le monde entier de\u0301couvre, dans le milieu de la journe\u0301e du vendredi 1er de\u0301cembre 2023, que ce qui a commence\u0301 comme une simple rumeur finit par se concre\u0301tiser par la publication de l’ordonnance de mise en liberte\u0301 prise sous le nume\u0301ro 080\/OR\/C1\/SIK\/TMY de deux des principaux protagonistes de cette effroyable affaire: Monsieur Amougou Belinga JeanPierre, homme d\u2019affaires et Monsieur Le\u0301opold Maxime Eko Eko, Directeur jamais de\u0301mis de ses fonctions de la Dgre. La re\u0301alite\u0301 de cette de\u0301cision est formellement corrobore\u0301e par une notification se\u0301pare\u0301ment faite aux conseils des inte\u0301resse\u0301s qui en font bonne de\u0301charge au greffe du Tribunal militaire de Yaounde\u0301. Personne n\u2019a vu venir ! Le monde en est encore tout a\u0300 notre e\u0301tonnement et a\u0300 sa stupe\u0301faction face a\u0300 cette information spectaculaire lorsqu’en fin de la me\u0302me journe\u0301e du vendredi 1er de\u0301cembre 2023, un communique\u0301 e\u0301manant du me\u0302me Tribunal militaire jette tous les observateurs de la vie politico-judiciaire dans la plus profonde perplexite\u0301: la juridiction qui a ordonne\u0301 la remise en liberte\u0301 du\u0302ment notifie\u0301e aux personnes concerne\u0301es fait parai\u0302tre un communique\u0301 dans lequel elle conteste sa propre de\u0301cision qu\u2019elle qualifie de \u00ab fake \u00bb. Que faut-il comprendre de ce pataque\u0300s et de cet imbroglio ? Une juridiction peut-elle impune\u0301ment re\u0301tracter sa propre de\u0301cision ? Quel est le recours offert aux be\u0301ne\u0301ficiaires le\u0301se\u0301s ? La re\u0301ponse a\u0300 ces questions est capitale: il est question de se\u0301curite\u0301 juridique. Il conviendra d\u2019examiner successivement la de\u0301cision en elle me\u0302me (I) avant d\u2019envisager le re\u0301trope\u0301dalage judiciaire qui n\u2019a rien d\u2019ine\u0301dit (II)<\/p>\n

I) La de\u0301cision de mise en liberte\u0301 du 1er de\u0301cembre 2023<\/p>\n

Si dans son existence l\u2019ordonnance du 1er de\u0301cembre 2023 est incontestablement authentique, dans son contenu, elle pre\u0302te, a bien des e\u0301gards, a controverse.<\/p>\n

A – MALGRE LA RETRACTATION ULTERIEURE, L\u2019AUTHENTICITE DE LA DECISION DU 1ER DECEMBRE 2023 SEMBLE DIFFICILEMENT CONTESTABLE<\/p>\n

Le Juge d\u2019instruction s\u2019est re\u0301tracte\u0301 apre\u0300s avoir pris connaissance de la publication dans les re\u0301seaux sociaux de l\u2019ordonnance du 1er de\u0301cembre 2023. Si les apparences exte\u0301rieures de l\u2019ordonnance plaident pour son authenticite\u0301, la question reste de savoir quel a e\u0301te\u0301 le ro\u0302le du parquet dans l\u2019e\u0301laboration de cette de\u0301cision.<\/p>\n

1. Les apparences exte\u0301rieures de l\u2019ordonnance plaident en faveur de son authenticite\u0301<\/p>\n

L\u2019ordonnance de mise en liberte\u0301 du 1er de\u0301cembre 2023 semble incontestable et authentique. Elle a e\u0301te\u0301 prise par le juge compe\u0301tent, c\u2019est-a\u0300-dire, celui qui avait la charge du dossier et qui, disposait des moyens d\u2019investigations lui permettant d\u2019instruire a\u0300 charge et a\u0300 de\u0301charge. La motivation parfaitement agence\u0301e, juridiquement construite et argumente\u0301e de cette ordonnance concluent ine\u0301luctablement a\u0300 la conviction personnelle de l\u2019auteur de cette de\u0301cision juridictionnelle. Par ailleurs, l\u2019ordonnance dont il s\u2019agit a e\u0301te\u0301 signe\u0301e et notifie\u0301e aux avocats des accuse\u0301s concerne\u0301s par le greffe de la juridiction compe\u0301tente dont c\u2019est du reste l\u2019office. Sauf a\u0300 penser que le juge d\u2019instruction est atteint d\u2019un syndrome schizophre\u0300ne, cette de\u0301cision ne peut donc e\u0302tre conside\u0301re\u0301e comme une \u00ab fake \u00bb ni par lui-me\u0302me, ni par personne d\u2019autre. Il est difficile d\u2019admettre qu\u2019il se soit agi d\u2019une fausse de\u0301cision fabrique\u0301e en vue d\u2019une tentative d\u2019e\u0301vasion, sauf a\u0300 de\u0301montrer que la signature du juge d\u2019instruction a e\u0301te\u0301 surfaite et que les autres diligences notamment la notification aux parties ont e\u0301te\u0301 entreprises avec la complicite\u0301 du greffe et des avocats qui, faut-il le rappeler ont rec\u0327u se\u0301pare\u0301ment leurs notifications.<\/p>\n

2. Quid de la participation du parquet a\u0300 l\u2019e\u0301laboration de cette ordonnance? Il reste ne\u0301anmoins a\u0300 s\u2019interroger sur le ro\u0302le du parquet dans l\u2019e\u0301laboration de cette mesure. En ge\u0301ne\u0301ral, pour tout dossier, avant de prendre une mesure quelconque, surtout quand elle est en lien avec la mise en liberte\u0301, le juge d\u2019instruction sollicite des re\u0301quisitions (donne\u0301es en la forme e\u0301crite) du ministe\u0300re public. Cette exigence e\u0301tait encore plus grande en l\u2019espe\u0300ce s\u2019agissant d\u2019un dossier dit \u00absignale\u0301\u00bb, c\u2019esta\u0300-dire sensible, ou\u0300 le ministe\u0300re public, repre\u0301sente\u0301 devant le tribunal militaire par le commissaire du gouvernement est encore plus e\u0301troitement associe\u0301 a\u0300 la moindre mesure que dans n\u2019importe quel autre dossier. En l\u2019occurrence, compte tenu de l\u2019absence d\u2019urgence et de l\u2019impact pre\u0301visible sur l\u2019opinion de la mesure envisage\u0301e d\u2019office par le juge d\u2019instruction, nul ne peut imaginer qu\u2019il l\u2019ait prise seul et que le ministe\u0300re public n\u2019y ait pas e\u0301te\u0301 associe\u0301. Le ministe\u0300re public a sans doute e\u0301te\u0301 associe\u0301. Connaissant le fonctionnement de la justice au Cameroun et plus particulie\u0300rement de la justice militaire ou\u0300 le dogme de l\u2019obe\u0301issance est encore plus pousse\u0301, on imagine mal que le juge d\u2019instruction ait pu braver l\u2019opposition du Commissaire du Gouvernement. Pour nous, si le parquet n\u2019a pas e\u0301te\u0301 associe\u0301, et il y a un doute se\u0301rieux sur l\u2019authenticite\u0301, de la de\u0301cision du 1er de\u0301cembre 2023. En revanche, s\u2019il y a e\u0301te\u0301 associe\u0301, il est possible d\u2019envisager que, dans un premier temps, il a requis a\u0300 son initiative ou sur demande du juge d\u2019instruction la mesure de mise en liberte\u0301, ou alors qu\u2019il ne s\u2019y est tout simplement pas oppose\u0301. La lettre du parquet prescrivant au re\u0301gisseur de s\u2019abstenir d\u2019exe\u0301cuter la mise en liberte\u0301 contenue dans l\u2019ordonnance ne peut e\u0302tre e\u0301clairante, le me\u0302me parquet s\u2019est de\u0301dit en vingt(quatre heures dans le placement en de\u0301tention provisoire du de\u0301funt ministre Bape\u0300s Bape\u0300s en avril 2014. La de\u0301cision prise le 1er de\u0301cembre 2014, si elle n\u2019est pas contestable dans son existence et son authenticite\u0301 n\u2019en est pas moins sujette a\u0300 controverse sur le fond.<\/p>\n

B- LA DECISION DU 1ER DECEMBRE 2023 INTERROGE QUANT A SON FOND<\/p>\n

La de\u0301cision du 1er de\u0301cembre 2023 interroge a\u0300 plus d\u2019un titre: quant a\u0300 sa nature (1), quant a\u0300 ses be\u0301ne\u0301ficiaires (2) et quant a\u0300 son opportunite\u0301 (3) 1- sa nature Beaucoup d\u2019observateurs semblent avoir e\u0301te\u0301 surpris que la mise en liberte\u0301 soit ordonne\u0301e alors que le Code de proce\u0301dure pe\u0301nale semble l\u2019interdire. A la re\u0301alite\u0301, ils se trompent. Parce qu\u2019elle constitue une mesure gravement attentatoire a\u0300 la liberte\u0301 individuelle, la de\u0301tention provisoire est bien re\u0301glemente\u0301e. Par l\u2019atteinte particulie\u0300re qu\u2019elle occasionne a\u0300 la liberte\u0301 de circulation, elle ne peut pas e\u0302tre une situation pe\u0301renne. La mise en de\u0301tention provisoire peut donc, avant le jugement et le prononce\u0301 de la peine, e\u0302tre suivie d\u2019une remise en liberte\u0301. S\u2019agissant d\u2019abord des conditions le\u0301gales du placement en de\u0301tention provisoire, la loi a institue\u0301 des conditions de fond et les conditions de forme. S\u2019agissant d\u2019abord des conditions de fond, elles ne sont pas de\u0301finies avec clarte\u0301 par le le\u0301gislateur camerounais. La jurisprudence laisse au juge d\u2019instruction le soin d\u2019appre\u0301cier souverainement le placement en de\u0301tention provisoire. D\u2019une manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, la de\u0301tention provisoire doit e\u0302tre le seul moyen de re\u0301pondre aux inte\u0301re\u0302ts suivants: pre\u0301venir la re\u0301ite\u0301ration de l\u2019infraction, e\u0301viter le de\u0301pe\u0301rissement de la preuve, e\u0301viter des pressions sur les victimes et les te\u0301moins, assurer la repre\u0301sentation en justice de la personne poursuivie, e\u0301viter un trouble a\u0300 l\u2019ordre public. De\u0300s lors, il faut que la de\u0301tention provisoire soit ne\u0301cessaire. Le Code de proce\u0301dure pe\u0301nale de 2007 proclame solennellement que la liberte\u0301 est la re\u0300gle et la de\u0301tention l\u2019exception. Dans cette perspective, ce qui est principalement recherche\u0301, c\u2019est la manifestation de la ve\u0301rite\u0301 et la repre\u0301sentation en justice de l\u2019inculpe\u0301. Si d\u2019autres moyens (cautionnement, surveillance judiciaire, etc.) permettent d\u2019y parvenir, la de\u0301tention provisoire ne se justifie pas en principe. Il faut en outre que l\u2019infraction poursuivie soit qualifie\u0301e de crime ou de de\u0301lit. L\u2019infraction poursuivie doit e\u0301galement e\u0302tre punie d\u2019une peine privative de liberte\u0301 dont la dure\u0301e n\u2019a pas e\u0301te\u0301 pre\u0301cise\u0301e par le le\u0301gislateur. Il convient de combler cette lacune et pre\u0301voir par exemple que la peine d\u2019emprisonnement encourue soit supe\u0301rieure ou e\u0301gale a\u0300 vingt-quatre mois. Quant aux conditions de forme, elles exigent toujours un mandat de de\u0301tention provisoire, c\u2019est-a\u0300-dire un ordre par lequel le juge d\u2019instruction ordonne au chef de l\u2019e\u0301tablissement pe\u0301nitentiaire de recevoir et de de\u0301tenir l\u2019inculpe\u0301 contre lequel il a pris une ordonnance de placement en de\u0301tention provisoire. Ladite ordonnance de de\u0301tention provisoire doit, a\u0300 peine de nullite\u0301, e\u0302tre motive\u0301e. En ce qui concerne la dure\u0301e, la de\u0301tention provisoire ne peut exce\u0301der une dure\u0301e maximale de six mois. A titre exceptionnel, elle peut e\u0302tre prolonge\u0301e d\u2019une dure\u0301e de six mois, en cas de de\u0301lit, et de douze mois, en cas de crime, de sorte que la dure\u0301e maximale de la de\u0301tention provisoire est de douze mois, prolongation comprise, en cas de de\u0301lit et de dixhuit mois, prolongation comprise, en cas de crime. Le placement en de\u0301tention provisoire n\u2019e\u0301tant pas une mesure pe\u0301renne, le le\u0301gislateur a institue\u0301 la possibilite\u0301 d\u2019une mise en liberte\u0301 et il fait une double distinction entre mise en liberte\u0301 facultative ou de droit et mise en liberte\u0301 avec ou sans caution.<\/p>\n

1.1- La mise en liberte\u0301 facultative ou de droit Il convient d\u2019examiner successivement l\u2019une et l\u2019autre notions.<\/p>\n

a) La mise en liberte\u0301<\/p>\n

La mise en liberte\u0301 est facultative chaque fois que la dure\u0301e de la de\u0301tention est infe\u0301rieure au maximum le\u0301gal. Lorsque la dure\u0301e le\u0301gale maximale n\u2019est pas atteinte, la remise en liberte\u0301 doit e\u0302tre demande\u0301e par la personne poursuivie ou son avocat. Elle peut me\u0302me e\u0302tre demande\u0301e par le ministe\u0300re public ou prononce\u0301e d\u2019office par le juge d\u2019instruction, s\u2019il estime que la de\u0301tention provisoire n\u2019est plus ne\u0301cessaire a\u0300 la manifestation de la ve\u0301rite\u0301. En tout e\u0301tat de cause, le juge d\u2019instruction jouit d\u2019une discre\u0301tion absolue sur l\u2019opportunite\u0301 de la mise en liberte\u0301 provisoire. Toutefois, aux termes de l\u2019article 25, aline\u0301a 3 de la loi N\u00b02006\/017 du 29 de\u0301cembre 2006 portant organisation judiciaire modifie\u0301e et comple\u0301te\u0301e par la loi N\u00b02011\/027 du 14 de\u0301cembre 2011, \u00ab (…), b) lorsqu\u2019il est saisi d\u2019une demande de mise en liberte\u0301, le Juge d\u2019Instruction dispose d\u2019un de\u0301lai de cinq (5) jours pour se prononcer \u00bb. Le silence garde\u0301 par ce magistrat au-dela\u0300 de ce de\u0301lai vaut rejet de la demande de mise en liberte\u0301 ouvrant droit a\u0300 un recours en appel devant la Chambre du contro\u0302le de l\u2019instruction. La demande de mise en liberte\u0301 adresse\u0301e au greffier du juge d\u2019instruction en charge du dossier n\u2019est soumise a\u0300 aucun formalisme. Elle n\u2019est soumise a\u0300 aucune limitation. Il peut donc e\u0302tre de\u0301pose\u0301 autant de demandes de mise en liberte\u0301 que le mis en cause le souhaite.<\/p>\n

a) La mise en liberte\u0301 de droit<\/p>\n

La mise en liberte\u0301 est de droit lorsque la dure\u0301e le\u0301gale de la de\u0301tention provisoire est acquise, a\u0300 moins que le juge d\u2019instruction n\u2019autorise une prolongation dans la limite du maximum le\u0301gal. Mais une fois le maximum accompli, la mise en liberte\u0301 est de droit. D\u2019initiative personnelle du juge d\u2019instruction qui, en pratique, peut y e\u0302tre invite\u0301 par le ministe\u0300re public ou par le mis en cause, la mise en liberte\u0301 de droit n\u2019est soumise a\u0300 aucune proce\u0301dure particulie\u0300re si ce n\u2019est solliciter l\u2019avis du ministe\u0300re public lorsque ce n\u2019est pas lui qui a requis la mesure.<\/p>\n

1.2 – La mise en liberte\u0301 avec ou sans caution<\/p>\n

En application de l\u2019aline\u0301a 1 de l\u2019article 224 CPP, le juge d\u2019instruction peut assortir la remise en liberte\u0301 de la soumission de l\u2019inculpe\u0301 a\u0300 certaines garanties vise\u0301es par l\u2019article 246 (g) CPP et destine\u0301es a\u0300 assurer notamment la repre\u0301sentation de la personne poursuivie en justice. Cette disposition pre\u0301voit que la personne remise en liberte\u0301 peut fournir, en vue de garantir sa repre\u0301sentation en justice, soit un cautionnement, soit un ou plusieurs garants. Lorsque la personne remise en liberte\u0301 est astreinte a\u0300 un cautionnement, le juge d\u2019instruction fixe le montant en fonction de la capacite\u0301 de la personne de\u0301tenue. Cependant, il ne peut y avoir de remise en liberte\u0301 sous caution lorsque l\u2019infraction poursuivie est un crime faisant encourir l\u2019emprisonnement a\u0300 vie ou la peine de mort. Au vu de ce qui pre\u0301ce\u0300de, il ne nous semble pas que la loi ait e\u0301te\u0301 viole\u0301e par l\u2019ordonnance du 1er de\u0301cembre 2023. Le fait qu\u2019il s\u2019agisse de qualifications dans lesquelles l\u2019emprisonnement a\u0300 vie e\u0301tait encouru au titre de la plus haute expression pe\u0301nale n\u2019y change rien. En effet, le texte semble restreindre l\u2019interdiction de remise en liberte\u0301 a\u0300 la seule mise en liberte\u0301 sous caution. Or, il n\u2019est pas question en l\u2019espe\u0300ce de mise en liberte\u0301 sous caution. L\u2019interpre\u0301tation restrictive e\u0301tant la re\u0300gle en matie\u0300re pe\u0301nale, une interpre\u0301tation qui conduirait a\u0300 e\u0301tendre l\u2019interdiction a\u0300 une situation non expresse\u0301ment pre\u0301vue me\u0302me si elle entrai\u0302ne un trouble plus grand n\u2019est pas envisageable. D\u2019autre part, dans le cas qui nous concerne, il ne semble pas que la mise en liberte\u0301 ait e\u0301te\u0301 pre\u0301ce\u0301de\u0301e d\u2019une \u00ab demande \u00bb de mise en liberte\u0301 en liberte\u0301, celleci ayant e\u0301te\u0301 prononce\u0301e d\u2019office, c\u2019est-a\u0300-dire, a\u0300 l\u2019initiative du juge lui-me\u0302me. Mais, cet e\u0301le\u0301ment suscite lui aussi un trouble, car le me\u0302me juge aurait pu rendre une de\u0301cision de \u00ab re\u0300glement \u00bb ayant un caracte\u0300re collectif et non une mesure de ciblage des be\u0301ne\u0301ficiaires.<\/p>\n

2- Les be\u0301ne\u0301ficiaires<\/p>\n

Les be\u0301ne\u0301ficiaires de la de\u0301cision sus-e\u0301voque\u0301e sont uniquement Monsieur Eko Eko<\/p>\n

(2.1) et Monsieur Amougou Belinga (2.2).<\/p>\n

2.1. Cas de Monsieur Eko Eko<\/p>\n

Monsieur Eko Eko est poursuivi pour complicite\u0301 des infractions reproche\u0301es aux auteurs mate\u0301riels. Or, au Cameroun, la complicite\u0301 suppose la re\u0301alisation en connaissance de cause, d\u2019actes positifs d\u2019aide, d\u2019assistance, d\u2019instruction ou de dons de moyens en vue de faciliter l\u2019infraction. Toutefois, il semble que depuis le de\u0301but de la proce\u0301dure a\u0300 l\u2019enque\u0302te pre\u0301liminaire, la mise en cause de Monsieur Eko Eko soit discutable, les e\u0301le\u0301ments de son implication personnelle e\u0301tant fragiles et facilement contestables. Il semblerait que ceux-ci ne reposent que sur les seules alle\u0301gations de son collaborateur faisant e\u0301tat de ce qu\u2019il aurait informe\u0301 son patron. Ces alle\u0301gations n\u2019ayant jamais e\u0301te\u0301 corrobore\u0301es par des e\u0301le\u0301ments mate\u0301riels, il y aurait un doute sur la participation du Directeur ge\u0301ne\u0301ral de la Dgre. La mesure de mise en liberte\u0301 serait donc dans son cas, la conse\u0301quence logique des constatations effectue\u0301es depuis le de\u0301but de la proce\u0301dure. Mais, pourquoi l\u2019avoir isole\u0301 dans une de\u0301cision personnelle alors que pour motiver sa de\u0301cision comme il le fait, le juge d\u2019instruction a su\u0302rement eu l\u2019occasion d\u2019examiner l\u2019ensemble de la situation des coaccuse\u0301s… Pourquoi n\u2019avoir pas envisage\u0301 une mise hors de cause dans l<\/p>\n

e cadre d\u2019une ordonnance de re\u0300glement qui aurait eu les me\u0302mes conse\u0301quences?<\/p>\n

2.2. Cas de Monsieur Amougou Belinga<\/p>\n

Quant a\u0300 Monsieur Amougou Belinga, il a toujours nie\u0301 sa participation a\u0300 l\u2019infraction en qualite\u0301 de complice. Pourtant, d\u2019aucuns estiment qu\u2019ayant e\u0301te\u0301 personnellement vise\u0301 par les de\u0301nonciations de Martinez Zogo, il aurait e\u0301te\u0301 le ve\u0301ritable be\u0301ne\u0301ficiaire de sa disparition physique et qu\u2019a\u0300 ce titre, il avait un inte\u0301re\u0302t personnel aux atteintes physiques inflige\u0301es a\u0300 la victime. Les observateurs pensent e\u0301galement que les de\u0301ne\u0301gations re\u0301ite\u0301re\u0301es de cet homme d\u2019affaires n\u2019affectent en aucune fac\u0327on le fait que me\u0302me s\u2019il n\u2019avait peut-e\u0302tre pas voulu la mort, il reste associe\u0301 a\u0300 l\u2019infraction des auteurs dont l\u2019acte serait peut-e\u0302tre alle\u0301 au-dela\u0300 de ce qui e\u0301tait convenu et arre\u0302te\u0301 a\u0300 l\u2019initiative d\u2019une personne qui y avait inte\u0301re\u0302t. Il semble par ailleurs que l\u2019un des lieux de torture ait e\u0301te\u0301 un immeuble appartenant a\u0300 son empire. L\u2019existence d\u2019autres indices me\u0302me moins de\u0301terminants contribue a\u0300 la concordance et au renforcement de la conviction de l\u2019opinion sur sa culpabilite\u0301. Les questions pose\u0301es plus haut dans le cas de Monsieur Eko Eko sont encore plus pre\u0301gnantes et une fois encore, pourquoi n\u2019avoir pas envisage\u0301 une mise hors de cause dans le cadre d\u2019une ordonnance de re\u0300glement qui aurait eu les me\u0302mes conse\u0301quences?<\/p>\n

3- son opportunite\u0301<\/p>\n

Il est e\u0301tonnant que l\u2019ordonnance du 1er de\u0301cembre 2023 survienne de fac\u0327on subreptice, a\u0300 la veille d\u2019un week-end de de\u0301but de\u0301cembre lorsque les esprits commencent a\u0300 s\u2019orienter vers la pre\u0301paration des fe\u0302tes de fin d\u2019anne\u0301e., tout comme il est e\u0301tonnant que cette ordonnance ne concerne que deux des accuse\u0301s dont, du reste la mise en cause ne re\u0301sulte que d\u2019une qualification accessoire a\u0300 l\u2019infraction principale (la complicite\u0301). Me\u0302me sans e\u0302tre dans l\u2019esprit du juge d\u2019instruction, on peut imaginer qu\u2019avant d\u2019e\u0301tudier la complicite\u0301, il a pre\u0301alablement examine\u0301 l\u2019infraction principale et la participation de chacun des mis en cause. Comment expliquer alors qu\u2019au moment de rendre sa de\u0301cision, seules les personnes poursuivies au titre de l\u2019infraction de complicite\u0301 voient leur situation tranche\u0301e par des remise en liberte\u0301. En effet, il ne faut pas se tromper, la de\u0301cision dont s\u2019agit se fonde sur l\u2019absence d\u2019e\u0301le\u0301ment accusateur susceptible de justifier le maintien en de\u0301tention des deux e\u0301largis. Du coup, il se pose la question de savoir pourquoi le juge n\u2019a pas cru devoir rendre une de\u0301cision de re\u0300glement \u2013 en l\u2019occurrence une ordonnance de non-lieu partiel – fixant la situation individuelle de chacun des inculpe\u0301s. Cette ordonnance aurait eu le me\u0301rite d\u2019arriver au me\u0302me re\u0301sultat sans donner l\u2019impression d\u2019agir par faveur…<\/p>\n

II) LE RE\u0301TROPE\u0301DALAGE DE LA JUSTICE EST INDE- NIABLE ET GRAVEMENT PREJUDICIABLE<\/p>\n

Il ne fait aucun doute qu\u2019il y a ici re\u0301trope\u0301dalage judiciaire. L\u2019ordonnance de remise en liberte\u0301 du 1er de\u0301cembre 2023 est authentique et non apocryphe. Les alle\u0301gations et insinuations faites a posteriori et faisant e\u0301tat de ce que l\u2019ordonnance serait fausse sont tout simplement surprenantes. Le re\u0301trope\u0301dalage du 1er de\u0301cembre 2023 comporte, comme dans de nombreux pre\u0301ce\u0301dents, un fort relent d\u2019immixtion du pouvoir politique dans le fonctionnement de la justice. Cette omnipre\u0301sence de l\u2019exe\u0301cutif est perceptible a\u0300 tous les stades de la proce\u0301dure pe\u0301nale. C\u2019est lui qui cible les personnes a\u0300 interpeller (Cas de Lydienne Eyoum, Atangana Mebara, etc.), c\u2019est lui qui prescrit les mesures a\u0300 prendre et ordonne me\u0302me le placement en de\u0301tention provisoire (cas de Lydienne Eyoum). Il est naturellement pre\u0301sent a\u0300 l\u2019audience et requiert par le ministe\u0300re public. On ne peut s\u2019empe\u0302cher de voir l\u2019exe\u0301cutif me\u0302me dans la de\u0301cision rendue par la juridiction, car non seulement les accusations sont fragiles, mais jamais, le doute ne profite a\u0300 la personne poursuivie (toutes les personnes poursuivies au titre de l\u2019ope\u0301ration Epervier, au titre de la crise post-e\u0301lectorale de 2018 ou de la crise anglophone. Lorsque par extraordinaire, le Tribunal a re\u0301ussi a\u0300 sortir des doigts d\u2019airain et de la fe\u0301rule de l\u2019exe\u0301cutif et qu\u2019il prend une de\u0301cision autonome en faveur de la personne poursuivie, tout est mis en oeuvre pour que cette de\u0301cision ne soit pas exe\u0301cute\u0301e (cas d\u2019Atangana Mebara qui n\u2019a jamais recouvre\u0301 la liberte\u0301 malgre\u0301 une de\u0301cision d\u2019acquittement prise en sa faveur par le tribunal de Grande Instance du Mfoundi le 03 mai 2012). De la me\u0302me manie\u0300re, et en sens inverse, quand le de\u0301funt ministre Bapes Bapes a e\u0301te\u0301 place\u0301 en de\u0301tention provisoire par Madame le Juge d\u2019instructiuon du Tribunal criminel spe\u0301cial le 1er avril 2014, on n\u2019a pas pu s\u2019empe\u0302cher de voir l\u2019intervention de l\u2019exe\u0301cutif dans sa remise en liberte\u0301 le lendemain, alors qu\u2019aucun e\u0301le\u0301ment nouveau n\u2019e\u0301tait intervenu depuis la veille. Dans le cas de l\u2019ordonnance du TMY en date du 1er de\u0301cembre 2023 manifestement, quelque chose a bugge\u0301 entre le rendu de l\u2019ordonnance et sa mise en exe\u0301cution. Il a donc fallu de\u0301ployer maladroitement les moyens de communication que l\u2019on a observe\u0301s pour faire croire que la de\u0301cision e\u0301tait fausse et ne pouvait pas e\u0302tre applique\u0301e par le Re\u0301gisseur de la prison, sous la houlette du parquet qui en est le mai\u0302tre d\u2019\u0153uvre. La lettre du juge d\u2019instruction au procureur (A) tout comme la lettre du procureur au Re\u0301gisseur sont des artifices grossiers (B).<\/p>\n

A \u2013 La lettre du Juge d\u2019ins- truction au Commissaire du gouvernement manque de cre\u0301dibilite\u0301<\/p>\n

L\u2019ordonnance a e\u0301te\u0301 prise par un juge qui avait la charge du dossier. Elle est parfaitement motive\u0301e avec des e\u0301le\u0301ments qui comportent une forte pre\u0301somption de conviction de la part de l\u2019auteur. L\u2019ordonnance dont s\u2019agit a e\u0301te\u0301 signe\u0301e et notifie\u0301e aux avocats des accuse\u0301s concerne\u0301s par le greffe de la juridiction compe\u0301tente dont c\u2019est du reste l\u2019office. Cette de\u0301cision ne peut donc e\u0302tre conside\u0301re\u0301e comme une \u00ab fake news \u00bb sauf a\u0300 ce que le juge d\u2019instruction e\u0301tablisse que sa signature a e\u0301te\u0301 imite\u0301e et que les autres diligences ont e\u0301te\u0301 entreprises avec la complicite\u0301 du greffe et des avocats qui, faut-il le rappeler ont rec\u0327u se\u0301pare\u0301ment leurs notifications. Il est donc probable que le juge ait e\u0301te\u0301 instamment invite\u0301 a\u0300 revoir sa copie alors qu\u2019il avait su\u0302rement de\u0301ja\u0300 rec\u0327u des instructions oppose\u0301es. La lettre du Juge d\u2019instruction au procureur a e\u0301te\u0301 une mesure impose\u0301e de re\u0301tractation<\/p>\n

B \u2013 La lettre du Commissaire du gouvernement au Re\u0301gisseur marque l\u2019ache\u0300vement du crime<\/p>\n

Le re\u0301trope\u0301dalage de la justice en l\u2019espe\u0300ce n\u2019est pas nouveau. Il n\u2019en demeure pas moins que c\u2019est une nouvelle catastrophe. On se souvient que feu le ministre Bape\u0300s Bape\u0300s Louis inculpe\u0301 la veille a e\u0301te\u0301 remis en liberte\u0301 le lendemain sans qu\u2019aucun e\u0301le\u0301ment nouveau ne soit intervenu dans les vingt-quatre (24) heures. Il porte une atteinte au sacro-saint dogme d\u2019infaillibilite\u0301 de l\u2019institution judiciaire dans une affaire a\u0300 forte re\u0301sonance me\u0301diatique et politique. Cela est toujours fait avec la complicite\u0301 du parquet qui a autorite\u0301 sur l\u2019administration pe\u0301nitentiaire. Ceci pose le proble\u0300me de l\u2019inde\u0301pendance du juge surtout quand il est militaire, la de\u0301pendance organique e\u0301tant plus susceptible d\u2019e\u0302tre utilise\u0301e pour les militaires pour les besoins fonctionnels.<\/p>\n

En conclusion Quelle peut e\u0302tre la suite de ce rocambolesque et peu glorieux e\u0301pisode judiciaire ? Le juge d\u2019instruction va su\u0302rement, a\u0300 court ou moyen terme e\u0302tre sanctionne\u0301 d\u2019une \u00abfaute\u00bb dont on l\u2019affublera pour qu\u2019il serve de fusible. Les personnes concerne\u0301es par la mesure ne risquent pas de retrouver la liberte\u0301 de si to\u0302t, la preuve ayant e\u0301te\u0301 faite de ce que dans le rapport de forces occultes qui s\u2019e\u0301tablit loin de tout regard, le vent ne tourne pas en leur faveur. Aucun des tireurs de ficelles ne pouvant apparai\u0302tre au grand jour, il ne restera plus que la possibilite\u0301 de la prise a\u0300 partie du juge. Quant aux acteurs de la justice au quotidien, il devient impe\u0301rieux de se coaliser pour obliger les pouvoirs publics a\u0300 un aggiornamento pour repenser en profondeur l\u2019administration et la manifestation de la justice. Ou\u0300 sont passe\u0301s les e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux de la justice envisage\u0301s dans les anne\u0301es 2017? C\u2019est de plus en plus irrespirable et infect dans l\u2019environnement judiciaire. Des Etats ont pris feu pour moins que c\u0327a. N\u2019attendons pas que le pire arrive pour commencer a\u0300 nous inquie\u0301ter<\/p>\n

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Africa-Press – Cameroun. L\u2019avocat Me Claude Assira a fait une dissertation juridique de l\u2019affaire de libe\u0301ration avorte\u0301e d\u2019Amougou Belinga. Dans sa conclusion il pre\u0301dit des sanctions contre le juge d\u2019instruction militaire Sikati II a\u0300 qui il est attribue\u0301 l\u2019ordonnance de mise en liberte\u0301 d\u2019Amougou Belinga et Maxime Eko Eko. 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