{"id":65049,"date":"2024-05-13T22:13:06","date_gmt":"2024-05-13T22:13:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/affaire-marc-brys-lassemblee-nationale-connait-le-dossier"},"modified":"2024-05-14T13:40:23","modified_gmt":"2024-05-14T13:40:23","slug":"affaire-marc-brys-lassemblee-nationale-connait-le-dossier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/affaire-marc-brys-lassemblee-nationale-connait-le-dossier","title":{"rendered":"Affaire Marc Brys: l’Assembl\u00e9e nationale connait le dossier"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. <\/strong><\/span>Le de\u0301pute\u0301 Cabral Libii a analyse\u0301 le conflit entre le ministe\u0300re des Sports et de l’E\u0301ducation physique (MINSEP) et la Fe\u0301de\u0301ration camerounaise de football (FECAFOOT) en se basant sur l’article 9 de la convention de 2015 qui lie les deux parties. Il souligne que cet article pre\u0301voit deux modalite\u0301s e\u0301quivalentes de recrutement des membres des structures d’encadrement des e\u0301quipes nationales, a\u0300 savoir un contrat signe\u0301 avec le pre\u0301sident de la FECAFOOT apre\u0300s avis obligatoire du MINSEP, ou une mise a\u0300 disposition par l’E\u0301tat. Cependant, l’article e\u0301tablit une diffe\u0301rence nette entre les deux cate\u0301gories de membres des structures d’encadrement: d’un co\u0302te\u0301, l’entrai\u0302neur principal et ses adjoints, et de l’autre, les autres membres mis a\u0300 disposition.<\/p>\n

Selon le de\u0301pute\u0301, la sortie du MINSEP qui essaie de faire croire que l’aline\u0301a 2 est superflu est une tentative d’enfumage. En effet, l’entrai\u0302neur principal et ses adjoints, bien que paye\u0301s par l’E\u0301tat, ne peuvent pas e\u0302tre mis a\u0300 disposition par ce dernier. Leur recrutement rele\u0300ve uniquement de la contractualisation par la FECAFOOT, conforme\u0301ment a\u0300 l’article 3 du De\u0301cret de 2014. Cabral Libii de\u0301nonce e\u0301galement la violation de la loi par le MINSEP, qui invoque sa compe\u0301tence d’interpre\u0301tation authentique de ses propres textes re\u0300glementaires pour justifier cette violation.<\/p>\n

Le de\u0301pute\u0301 s’interroge e\u0301galement sur les modalite\u0301s de recrutement des agents publics mis a\u0300 disposition de la FECAFOOT, notamment en ce qui concerne le respect de la loi et l’indexation de leurs salaires sur une grille salariale. Il de\u0301plore le manque de gestion sereine et concerte\u0301e du football, comme le souligne l’article 13 de la convention, et le fait que la FECAFOOT ait e\u0301te\u0301 exclue du groupe de travail ministe\u0301riel qui a e\u0301value\u0301 les dossiers de candidatures.<\/p>\n

Enfin, Cabral Libii s’interroge sur la responsabilite\u0301 du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique dans cette affaire, et appelle le peuple a\u0300 prendre ses responsabilite\u0301s en 2025 en s’inscrivant massivement sur les listes e\u0301lectorales et en votant pour la rupture.<\/p>\n

Opinion du de\u0301pute\u0301 Cabral LIBII sur le conflit MINSEP-FECAFOOT<\/p>\n

Pour faire simple, relisons l\u2019article 9 de la convention de 2015 qui lie la FECAFOOT au MINSEP: \u00ab (1) les membres des structures d\u2019encadrement des se\u0301lections nationales de football sont recrute\u0301s, soit sur la base d\u2019un contrat signe\u0301 avec le pre\u0301sident de la FECAFOOT, apre\u0300s avis obligatoire du MINSEP, soit sur la base d\u2019une mise a\u0300 disposition par l\u2019Etat \u00bb ;<\/p>\n

(2) les salaires de l\u2019entraineur principal et des entraineurs adjoints des se\u0301lections nationales de football sont paye\u0301s par l\u2019Etat ;<\/p>\n

(3) les salaires des membres des structures d\u2019encadrement mis a\u0300 la disposition de la FECAFOOT par l\u2019Etat sont paye\u0301s par l\u2019Etat \u00bb.<\/p>\n

Pour tout juriste qui sait lire le franc\u0327ais et qui a fait les 03 premie\u0300res anne\u0301es de droit, il y a deux indications simples qui apparaissent. La 1e\u0300re indication qui apparai\u0302t a\u0300 l\u2019aline\u0301a 1er est que, il y a deux modalite\u0301s EQUIVALENTES de recrutement des \u00ab MEMBRES DES STRUCTURES D\u2019ENCADREMENT \u00bb des e\u0301quipes nationales, soit (1e\u0300re modalite\u0301) un contrat du Pre\u0301sident de la FECAFOOT apre\u0300s un avis certes obligatoire du MINSEP, mais un avis qui ne lie en aucun cas le pre\u0301sident de la FECAFOOT, soit alors, ( 2e\u0300me modalite\u0301), la MISE A DISPOSITION. La 2e\u0300me indication, et celle-ci est FONDAMENTALE, apparait aux aline\u0301as 2 et 3. Ces deux aline\u0301as e\u0301tablissent une diffe\u0301rence nette entre les deux cate\u0301gories de MEMBRES DES STRUCTURES D\u2019ENCADREMENT. On a donc d\u2019un co\u0302te\u0301, l\u2019entraineur principal et ses adjoints (aline\u0301a 2), et de l\u2019autre co\u0302te\u0301, les AUTRES membres des structures d\u2019encadrement qui sont MIS A DISPOSITION (aline\u0301a 3). Si la convention ne voulait pas e\u0301tablir la diffe\u0301rence entre les deux, il n\u2019aurait pas e\u0301te\u0301 ne\u0301cessaire de re\u0301diger l\u2019aline\u0301a 2. L\u2019aline\u0301a 3 aurait suffi. Il s\u2019agit la\u0300 des basiques de la le\u0301gistique (c\u2019est vrai que pour le savoir il faut quand me\u0302me un peu plus que 3 anne\u0301es de droit). Pourtant la sortie d\u2019enfumage du MINSEP essaie de faire croire que l\u2019aline\u0301a 2 est superflu. Non ! il ne l\u2019est pas ! L\u2019entraineur principal et ses adjoints, bien que paye\u0301s par l\u2019Etat, ne peuvent pas e\u0302tre mis a\u0300 disposition par l\u2019Etat. Ils sont distincts de ceux qui peuvent e\u0302tre mis a\u0300 disposition. Leur recrutement rele\u0300ve uniquement de la contractualisation par la FECAFOOT, apre\u0300s avis obligatoire du MINSEP certes, mais uniquement par la FECAFOOT et ce, conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 3 du De\u0301cret de 2014 qui donne effectivement cette compe\u0301tence a\u0300 la FECAFOOT. C\u2019e\u0301tait par ailleurs le cas avec Rigobert SONG. Donc la fameuse compe\u0301tence d\u2019interpre\u0301tation authentique qu\u2019e\u0301voque le MINSEP de ses propres textes re\u0300glementaires, pour justifier sa grossie\u0300re violation de la loi, n\u2019est qu\u2019une tentative d\u2019abrutissement des masses. D\u2019ailleurs, j\u2019aime bien le latin, mais lex posterior, lex specialis, loi des parties et autres mots e\u0301tranges… consacrent-ils le non-respect de la hie\u0301rarchie des normes ? Evidemment jamais ! Du moins dans un Etat de droit…<\/p>\n

Parlons ensuite de la mise a\u0300 disposition. Beaucoup en ont certainement de\u0301ja\u0300 entendu parler. Comme le de\u0301tachement, il s\u2019agit d\u2019une modalite\u0301 de gestion des PERSONNELS DE L\u2019ETAT. En effet, pour le fonctionnement des fe\u0301de\u0301rations sportives qui sont des associations de droit prive\u0301, il est tout a\u0300 fait normal que l\u2019Etat qui leur fait une de\u0301le\u0301gation de service public, mette a\u0300 leur disposition ses personnels qui pre\u0301sentent ge\u0301ne\u0301ralement l\u2019avantage d\u2019une meilleure formation technique. Il peut donc s\u2019agir des Professeurs d\u2019e\u0301ducation physique, des communicants, des administratifs, bref, des personnels re\u0301pute\u0301s plus compe\u0301tents qui bien que mis a\u0300 la disposition d\u2019un autre employeur (les fe\u0301de\u0301rations sportives) par leur employeur initial (l\u2019Etat), perc\u0327oivent toujours leurs re\u0301mune\u0301rations de l\u2019employeur d\u2019origine qui est l\u2019Etat. Ces pre\u0301cisions sont en principe des amusements juridiques… pour tous ceux qui ont fait un peu de droit administratif.<\/p>\n

Du coup, en invoquant la mise a\u0300 disposition, le MINSEP nous informe que le se\u0301lectionneur belge et tous ceux qui l\u2019accompagnent sont des agents publics, donc des personnels de l\u2019Etat camerounais. La premie\u0300re conse\u0301quence e\u0301vidente de cela est que la FECAFOOT N’A DONC PAS A LEURS SIGNER DES CONTRATS, puisqu\u2019ils sont soit des fonctionnaires, soit des contractuels d\u2019administration. J\u2019ai bien envie de conce\u0301der cela au MINSEP. Mais je me pose quand me\u0302me des questions. Ces gens ont e\u0301te\u0301 recrute\u0301s comme agents publics quand et comment ? Me\u0302me si le MINSEP a rec\u0327u instruction le 10 fe\u0301vrier dans le discours a\u0300 la jeunesse du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique de prendre des mesures ne\u0301cessaires, cela dispense-t-il ce ministre de respecter la loi ? L\u2019avis de recrutement me\u0302me spe\u0301cial de tous ces gens a e\u0301te\u0301 lance\u0301 quand par le Ministre de la fonction publique ? Ce recrutement spe\u0301cial comme celui des 25 000 ou des enseignements du Supe\u0301rieur e\u0301chappe a\u0300 la coordination du Premier Ministre sur quel fondement ? Le MINSEP ferait-il de\u0301sormais ses recrutements a\u0300 part comme le MINDEF qui lui, le fait conforme\u0301ment a\u0300 la loi ? L\u2019entraineur belge qui est e\u0301tranger a-t-il rec\u0327u conforme\u0301ment a\u0300 la loi le quitus du Ministre de l\u2019Emploi ? Maintenant tous ces agents publics sortis du chapeau la\u0300, puisqu\u2019ils de\u0301pendent du Code du travail, leurs salaires sont indexe\u0301s sur quelle grille salariale ? Au nom de quoi ces agents publics la\u0300 vont gagner cent fois plus que des contractuels hauts diplo\u0302me\u0301s camerounais remplis d\u2019expe\u0301rience ? Mais on est me\u0302me de\u0301ja\u0300 dans quel pays au juste mon Dieu !<\/p>\n

Parlons e\u0301galement de l\u2019article 13 de la convention: (1) les parties soulignent l\u2019impe\u0301rieuse ne\u0301cessite\u0301 de privile\u0301gier une gestion sereine et concerte\u0301e du football, dans le respect mutuel, l\u2019esprit de dialogue,, la solidarite\u0301 et le, patriotisme \u00bb. Cette clause de la convention n\u2019est pas facultative. Pourquoi la FECAFOOT a-t-elle e\u0301te\u0301 exclue du groupe de travail ministe\u0301riel qui a e\u0301value\u0301 les dossiers de candidatures ? Il est donc e\u0301vident pour tous que la gestion sereine et la concertation ne sont pas d\u2019une impe\u0301rieuse ne\u0301cessite\u0301 pour le MINSEP. Contrairement aux pre\u0301tentions qu\u2019il affiche, il est clair que le but recherche\u0301 est de pourrir l\u2019atmosphe\u0300re autour et au sein des e\u0301quipes nationales et pre\u0301parer des de\u0301ba\u0302cles encore plus retentissantes a\u0300 l\u2019avenir. Pauvre Paul BIYA !<\/p>\n

Maintenant pour finir, comment a-t-on pu laisser le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, l\u2019illustre le\u0301galiste, donner son \u00ab HAUT ACCORD \u00bb a\u0300 une de\u0301marche manifestement ille\u0301gale dans un secteur qui lui a toujours rapporte\u0301 politiquement gros ? Pauvre Paul BIYA !<\/p>\n

Tout ce qui pre\u0301ce\u0300de ne de\u0301montre qu\u2019une chose. Le pays est a\u0300 la ramasse. Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique est cerne\u0301. Pour que la Re\u0301publique soit sauve, il faut que le peuple prenne ses responsabilite\u0301s en 2025. Inscrivons-nous massivement sur les listes e\u0301lectorales et votons pour la rupture en 2025.<\/p>\n

Cabral Libii<\/p>\n

Juriste et De\u0301pute\u0301.<\/p>\n

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