{"id":7966,"date":"2021-07-31T16:12:53","date_gmt":"2021-07-31T16:12:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cameroun-affaire-carrefour-deux-ministres-le-gouverneur-et-le-prefet-devant-la-justice"},"modified":"2021-07-31T19:01:10","modified_gmt":"2021-07-31T19:01:10","slug":"cameroun-affaire-carrefour-deux-ministres-le-gouverneur-et-le-prefet-devant-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/cameroun-affaire-carrefour-deux-ministres-le-gouverneur-et-le-prefet-devant-la-justice","title":{"rendered":"Cameroun – Affaire Carrefour: deux ministres, le gouverneur et le pr\u00e9fet devant la justice"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Cameroun<\/a>. <\/strong><\/span>L\u2019ouverture forc\u00e9e d\u2019une route sur les terres de la collectivit\u00e9 Mvog Mbia Tsala\/Mvog Ela en plein c\u0153ur de Yaound\u00e9 est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire visant \u00e0 sanctionner des abus qui remontent pour les premiers \u00e0 2008. Dans les rangs des mis en cause : le ministre charg\u00e9 du D\u00e9veloppement urbain, son homologue responsable des Domaines, le gouverneur de la R\u00e9gion du Centre, le pr\u00e9fet du Mfoundi, le maire de la ville de Yaound\u00e9, mais aussi le directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de la soci\u00e9t\u00e9 Sogimcam SA, et des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des soci\u00e9t\u00e9s Tandyl Development et China Road and Bridge corporation Cameroon office (Crbcc). Les raisons d\u2019une r\u00e9volte.<\/p>\n

La semaine prochaine, les membres de la collectivit\u00e9 Mvog Mbia Tsala\/Mvog Ela (de la grande famille Mvog Ada \u00e0 Yaound\u00e9) ont rendez-vous devant le juge civil avec le ministre de l\u2019Habitat et du D\u00e9veloppement urbain (Minhdu), le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires fonci\u00e8res (Mindcaf), le gouverneur de la R\u00e9gion du Centre, le pr\u00e9fet du Mfoundi, le maire de la ville de Yaound\u00e9, en compagnie du directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de la soci\u00e9t\u00e9 Sogimcam SA, et des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des soci\u00e9t\u00e9s Tandyl Development et China Road and Bridge corporation Cameroon office (Crbcc). Les cinq responsables publics cit\u00e9s et les responsables des trois entreprises priv\u00e9es font tous l\u2019objet, depuis le 18 janvier 2021, d\u2019une assignation pour \u00ab voie de fait administrative \u00bb. Il leur est reproch\u00e9 leur intrusion abusive dans le site que les plaignants ont h\u00e9rit\u00e9 de leurs parents, l\u2019occupation forc\u00e9e et la d\u00e9molition de leurs biens en violation de diverses lois de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Le site au centre de la querelle est le vaste espace situ\u00e9 \u00e0 Ekoudou Est IV (Briqueterie) en face du Palais des Sports \u00e0 Yaound\u00e9, \u00e0 un jet de pierre de l\u2019endroit o\u00f9 se d\u00e9roulent depuis un moment les travaux de construction des installations devant abriter l\u2019hyper-march\u00e9 de la marque Carrefour. Cet endroit a \u00e9t\u00e9 par le pass\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de nombreux affrontements judiciaires, en cours pour certains, entre l\u2019\u00c9tat et les propri\u00e9taires des lieux, une d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique contest\u00e9e (lire ci-contre) ayant permis la signature de baux emphyt\u00e9otiques en faveur de Sogimcam SA et de Tandyl Developemnt pour des exploitations commerciales. Mais, cette fois, c\u2019est l\u2019ouverture d\u2019une route longue de 400 m\u00e8tres au c\u0153ur de ce vaste domaine qui pose probl\u00e8me.<\/p>\n

Tant\u00f4t d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rue super march\u00e9 Carrefour \u00bb, tant\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9e comme une bretelle de l\u2019autoroute en construction Nsimalen-Yaound\u00e9, le tron\u00e7on en question avait donn\u00e9 lieu, en juillet 2020, \u00e0 la d\u00e9molition de certaines habitations et \u00e0 l\u2019appropriation des espaces \u00e0 la faveur d\u2019un vaste d\u00e9ploiement des policiers et gendarmes. Certains habitants de la zone ne sont toujours pas au bout de leur peine, puisque la mairie de Yaound\u00e9 menace toujours de les d\u00e9guerpir de leurs logis.<\/p>\n

Agressions et abus r\u00e9p\u00e9titifs<\/p>\n

Le jeudi, 29 juillet prochain, la collectivit\u00e9 Mvog Mbia Tsala\/Mvog Ela, qui esp\u00e8re mettre fin aux abus, s\u2019attend \u00e0 ce que le juge acc\u00e8de d\u2019abord aux trois pr\u00e9alables qu\u2019elle a indiqu\u00e9s avant de revenir au fond du litige. Il s\u2019agit pour lui, d\u2019abord, d\u2019ordonner \u00ab une expertise immobili\u00e8re \u00e0 l\u2019effet de d\u00e9terminer et d\u2019\u00e9valuer les dommages caus\u00e9s par le fait des actes irr\u00e9guliers \u00bb reproch\u00e9s aux mis en cause et de d\u00e9signer \u00ab un expert immobilier \u00bb pour r\u00e9aliser les travaux attendus. Ensuite, d\u2019accepter de proc\u00e9der \u00e0 une descente sur les lieux en vue de \u00abse saisir de la mat\u00e9rialit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 des faits et des d\u00e9lits all\u00e9gu\u00e9s \u00bb. Enfin, d\u2019ordonner \u00ab l\u2019arr\u00eat des travaux entrepris \u00bb sur l\u2019espace querell\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019intervention du jugement d\u00e9finitif faisant suite \u00e0 leur assignation. Les plaignants esp\u00e8rent de la sorte mettre un terme d\u00e9finitif aux agressions et abus r\u00e9p\u00e9titifs qu\u2019ils disent subir du fait de l\u2019administration depuis 2008.<\/p>\n

Pour saisir le juge civil afin d\u2019obtenir r\u00e9paration des torts qu\u2019ils disent subir depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie, les ayants-droit de la collectivit\u00e9 se pr\u00e9valent, sans la moindre contestation possible, de deux titres-fonciers (N\u00b0253 et N\u00b0254) obtenus depuis 1954 sur le site \u00e0 probl\u00e8mes, qui est donc constitu\u00e9 de deux \u00ab immeubles indivis \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire appartenant de fa\u00e7on coll\u00e9giale \u00e0 tous les ayants-droit. Pourtant le 10 juillet 2020, ils \u00e9taient assi\u00e9g\u00e9s par des policiers et gendarmes. Ces hommes en tenue avaient la mission d\u2019emp\u00eacher le soul\u00e8vement des populations pour assurer le terrassement de la rue d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9e. En fait, sans aucune annonce ni autre formalit\u00e9 pr\u00e9alable, les propri\u00e9taires de l\u2019espace allaient vivre, tenus en respect par les forces de l\u2019ordre, le terrassement par un gros engin d\u2019un trac\u00e9 apparemment improvis\u00e9.<\/p>\n

M\u00eame le Commissaire central N\u00b01 de la ville de Yaound\u00e9, le commissaire divisionnaire Medou Thierry, coordonnateur des op\u00e9rations dites de maintien de l\u2019ordre \u00e0 cette occasion, va reconna\u00eetre la faute de l\u2019administration, qui n\u2019a pas indemnis\u00e9 pr\u00e9alablement les victimes du passage de la route. Les familles touch\u00e9es par les travaux r\u00e9alis\u00e9s le 10 et le 17 juillet 2020 d\u00e9plorent de nombreuses casses sur leurs biens. Divers constats d\u2019huissier de justice \u00e9tablis sur requ\u00eate de leur porte-parole, M. Atangana Ignace, font \u00e9tat de la destruction de certaines constructions.<\/p>\n

Certaines personnes, notamment quelques jeunes, auraient \u00e9t\u00e9 molest\u00e9es pour avoir brav\u00e9 la peur et tent\u00e9 de s\u2019opposer au passage des engins de la soci\u00e9t\u00e9 China Road and Bridge Corporation Cameroon Office, b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un march\u00e9 public estim\u00e9 \u00e0 1,8 milliard de francs pour la construction de la route. Un march\u00e9 ayant pour ma\u00eetre d\u2019ouvrage le Minhdu. Sans doute la raison pour laquelle le chef de ce d\u00e9partement minist\u00e9riel fait partie des cibles du proc\u00e8s en cours. Le probl\u00e8me ici r\u00e9side dans l\u2019option prise par l\u2019\u00c9tat de faire \u00e9riger une route sur un trac\u00e9 qui passe par des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sans prendre la pr\u00e9caution d\u2019indemniser pr\u00e9alablement les personnes \u00e9vinc\u00e9es. Le juge civil dira s\u2019il s\u2019agit d\u2019une voie de fait administrative.<\/p>\n

Gilbert Tsimi Evouna<\/p>\n

Curieusement, douze mois apr\u00e8s les casses pour la rue, la situation n\u2019a pas chang\u00e9 sur le terrain. Au Minhdu, certaines sources affirment sous anonymat que le trac\u00e9 de la route a r\u00e9guli\u00e8rement fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019indemnisation. Mais la mairie de Yaound\u00e9 menace toujours de d\u00e9guerpir les b\u00e2tisses qui avaient \u00e9chapp\u00e9es \u00e0 la casse en 2000. En t\u00e9moignent l\u2019apposition des croix saint Andr\u00e9 r\u00e9cemment, le 22 juin 2021, avec la mention \u00abAD \u00bb, initiales de l\u2019expression \u00ab A d\u00e9molir \u00bb \u2026<\/p>\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que les propri\u00e9taires de ce vaste domaine subissent ainsi les abus de l\u2019\u00c9tat ou de certaines de ses composantes telles la Mairie de la ville de Yaound\u00e9 ou sa devanci\u00e8re, la Communaut\u00e9 urbaine de Yaound\u00e9 (CUY), notamment \u00e0 l\u2019\u00e9poque du c\u00e9l\u00e8bre M. Gilbert Tsimi Evouna. Dans l\u2019assignation mont\u00e9e par Ma\u00eetre Joseph Antoine Onambele pour le compte de la collectivit\u00e9 Mvog Mbia Tsala\/Mvog Ela, il est rappel\u00e9 que le 8 juillet 2008, d\u00e9j\u00e0, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement aupr\u00e8s de la Communaut\u00e9 urbaine de Yaound\u00e9 avait entrepris, \u00ab sans aucun fondement l\u00e9gal ou r\u00e9glementaire, les casses sauvages sur les parties du site couvertes par les titres fonciers \u00bb d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s. Des immeubles, des arbres, des maisons et autres implantations avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits suite \u00e0 un coup de t\u00eate de M. Tsimi Evouna.<\/p>\n

Si l\u2019ancien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement a toujours soutenu avoir engag\u00e9, en 2008, une op\u00e9ration dite \u00abde r\u00e9novation urbaine \u00bb dans la zone de la Briqueterie, donc sur un espace englobant d\u2019autres terres des Mvog Mbia Tsala & Mvog Ela (mais aussi d\u2019autres communaut\u00e9s riveraines), op\u00e9ration \u00e0 l\u2019origine des casses contest\u00e9es, les plaignants reconnaissent qu\u2019il avait fini par renoncer \u00e0 son projet, en janvier 2015, devant leurs r\u00e9criminations. Cette \u00e9volution allait donc ouvrir la possibilit\u00e9 aux familles concern\u00e9es d\u2019entrer en contact avec le groupe Cfao\/Retail\/Sogimcam et d\u2019engager les n\u00e9gociations pour nouer un partenariat dans l\u2019optique de la construction d\u2019un centre commercial sur le site objet d\u2019un autre titre foncier (N\u00b0748\/NS).<\/p>\n

Au regard de l\u2019ampleur du projet, la collectivit\u00e9 commettra l\u2019erreur de solliciter l\u2019implication du gouvernement dans la n\u00e9gociation \u00ab comme partenaire facilitateur \u00bb de son ex\u00e9cution. Les Mvog Mbia Tsala & Mvog Ela (et certaines autres familles voisines) seront alors surpris de constater que le gouvernement, qu\u2019ils ont appel\u00e9 \u00e0 la rescousse, engage d\u00e8s le 13 octobre 2016 une proc\u00e9dure pour les exproprier. Il s\u2019agit d\u2019une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart inattendue et abusive de la communaut\u00e9 de son projet. Apr\u00e8s un arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique sign\u00e9 par le ministre des Domaines, un d\u00e9cret primo-minist\u00e9riel suivra exactement un mois apr\u00e8s, le 14 novembre 2016.<\/p>\n

En d\u00e9pit des contestations des propri\u00e9taires des terres, dont les porte-paroles se font r\u00e9guli\u00e8rement molest\u00e9s ou interpell\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures judiciaires d\u2019intimidation, le feuilleton aboutira rapidement \u00e0 la signature des deux baux emphyt\u00e9otiques (\u00e0 longue dur\u00e9e) en faveur de Tandyl Development, mais aussi de Sogimcam qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en n\u00e9gociation avec la collectivit\u00e9. Aucun de ces baux n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019enregistrement jusqu\u2019ici.<\/p>\n

Entourage du pr\u00e9sident\u2026<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019aval pr\u00e9alable du chef de l\u2019\u00c9tat pour les op\u00e9rations similaires reste introuvable. Il ne fait pas de doute, pour certains membres des collectivit\u00e9s concern\u00e9es, que certains acteurs publics du dossier, dans le plus proche entourage du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ont profit\u00e9 de leurs positions administratives pour contr\u00f4ler l\u2019affaire \u00e0 leur seul profit. Les batailles judiciaires qui s\u2019en sont suivies devant le juge administratif (voir aussi) en t\u00e9moignent de fa\u00e7on claire.<\/p>\n

Les Mvog Mbia Tsala & Mvog Ela, qui n\u2019ont d\u2019autre village et d\u2019autres r\u00e9serves fonci\u00e8res que le site qui leur est envi\u00e9 par de nombreuses administrations et des entreprises priv\u00e9es, ont multipli\u00e9 des d\u00e9marches pour pr\u00e9server leurs terres conserv\u00e9es jusqu\u2019ici malgr\u00e9 une immatriculation qui remonte \u00e0 plus de 65 ans aujourd\u2019hui. La pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, les services du Premier ministre, la Commission nationale anti-corruption, notamment, ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 contribution, souvent \u00e0 plusieurs reprises, pour pr\u00e9server au mieux les int\u00e9r\u00eats des propri\u00e9taires des terres convoit\u00e9es. En vain pour le moment\u2026<\/p>\n

Reste maintenant la voie judiciaire. \u00c0 travers Ma\u00eetre Onambele, leur avocat, les Mvog Mbia Tsala & Mvog Ela ont d\u00e9sormais \u00e0 c\u0153ur de faire condamner le Mindcaf, le Minhdu, le Gouverneur de la R\u00e9gion du Centre et le pr\u00e9fet du Mfoundi et la Mairie de la ville de Yaound\u00e9 pour toutes les voies de fait que cette collectivit\u00e9 aurait subi ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ils esp\u00e8rent aussi que les soci\u00e9t\u00e9s Tandyl Development, Sogimcam SA et Crbcc seront aussi reconnues coupable pour collusion avec les administrations cit\u00e9es. Pour l\u2019heure, le niveau de l\u2019indemnisation souhait\u00e9e n\u2019est pas encore connu. Il devra d\u00e9couler de l\u2019expertise immobili\u00e8re sollicit\u00e9e. C\u2019est un objectif dont l\u2019atteinte d\u00e9pend grandement de ce que le juge civil d\u00e9cidera lors de son audience programm\u00e9e la semaine prochaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. L\u2019ouverture forc\u00e9e d\u2019une route sur les terres de la collectivit\u00e9 Mvog Mbia Tsala\/Mvog Ela en plein c\u0153ur de Yaound\u00e9 est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire visant \u00e0 sanctionner des abus qui remontent pour les premiers \u00e0 2008. 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