{"id":8613,"date":"2021-08-14T16:21:13","date_gmt":"2021-08-14T16:21:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/nouveau-scandale-impliquant-les-magistrats-a-douala"},"modified":"2021-08-14T18:29:31","modified_gmt":"2021-08-14T18:29:31","slug":"nouveau-scandale-impliquant-les-magistrats-a-douala","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/nouveau-scandale-impliquant-les-magistrats-a-douala","title":{"rendered":"Nouveau scandale impliquant les magistrats \u00e0 Douala"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Cameroun<\/a>. <\/strong><\/span>Rendu le 28 juillet 2017, c\u2019est ce vendredi 6 aout 2021 qu\u2019un jugement a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 au plaignant Jean Claude NZONGANG par l\u2019exploit d\u2019un huissier de justice commis par la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Cameroun et qui lui accorde un d\u00e9lai de 3 mois pour interjeter appel.<\/p>\n

Une affaire aussi simple \u00e0 corriger, est devenue un v\u00e9ritable myst\u00e8re pour un client qui ne de demande qu\u2019\u00e0 rentrer dans ses droits et qui exige des dommages apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 abusivement d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 de ses biens qui sont toujours entre les mains de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Cameroun, l\u2019ex Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale de Banque au Cameroun. La structure bancaire s\u2019est enferm\u00e9e dans une logique d\u2019appauvrissement d\u2019un citoyen qui a commis la maladresse d\u2019\u00eatre avec son \u00e9pouse des clients disposant pourtant chacun son compte.<\/p>\n

Comme l\u2019avons soulign\u00e9 il y a quelques jours dans ces m\u00eames colonnes, Elise MOTUE titulaire du compte N\u00b0 0500090287-6 a contract\u00e9 une dette avec comme caution solidaire, Paul NEUKUMO sans m\u00eame en informer son \u00e9poux Jean Claude NZONGANG, titulaire du compte N\u00b0 0200067200-2. Faute pour elle de rembourser, la banque sans m\u00eame consulter l\u2019\u00e9poux, d\u00e9cide de fusionner les deux comptes en imputant alors la somme de 7.401.096 FCFA \u00e0 Jean Claude NZONGANG.<\/p>\n

Le 24 f\u00e9vrier 1992, une correspondance est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur NZONGANG avec pour objet \u00ab mise en demeure \u00bb et on peut lire \u00ab Nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 nos diverses correspondances concernant vos engagements dans nos livres. A ce jour, n\u2019avons enregistr\u00e9 aucune \u00e9criture \u00e0 votre compte malgr\u00e9 nos relances et sommes donc conduits \u00e0 penser que vous n\u2019avez plus convenance \u00e0 travailler avec notre \u00e9tablissement. En cons\u00e9quence, nous proc\u00e9dons ce jour \u00e0 la cl\u00f4ture de juridique de votre compte conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 22, alin\u00e9a 2 de l\u2019ordonnance 85\/02 du 31 ao\u00fbt 1985\u2026Et vous mettons en demeure de nous rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de notre cr\u00e9ance, soit FCFA 7.401.096, sous r\u00e9serve des int\u00e9r\u00eats de droits.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, nous vous mettons en demeure, en votre qualit\u00e9 de caution solidaire, de nous r\u00e9gler dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la pr\u00e9sente. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, nous engagerons contre vous, sans autre avis, une action de recouvrement forc\u00e9 par tous les moyens de droits et tous frais \u00e0 votre charge \u00bb, peut-on lire.<\/p>\n

Le 20 mars 1992, un mois plus tard, une autre correspondance est adress\u00e9e cette fois ci \u00e0 celui qui a apport\u00e9 la caution solidaire \u00e0 dame Elise MOTUE avec pour objet \u00ab votre caution faveur de Madame MOTUE Elise \u00bb et est \u00e9crit : Nous vous rappelons que par acte du 31\/12\/1982, vous vous \u00eates port\u00e9 caution solidaire pour FCFA 5.000.000 en principal, vis-\u00e0-vis de notre Etablissement, en faveur de Madame MOTUE Elise.<\/p>\n

Les engagements de cette derni\u00e8re sont gel\u00e9s dans nos livres et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 ce jour, sauf erreur ou omission \u00e0 FCFA 7.401.096 sou r\u00e9serve des int\u00e9r\u00eats de droits. En cons\u00e9quence, nous vous mettons en demeure, en votre qualit\u00e9 de caution solidaire, de nous r\u00e9gler dans un d\u00e9lai de 15 jours, la somme de FCFA 7.401.096 sous r\u00e9serve des int\u00e9r\u00eats\u2026. \u00bb, Note adress\u00e9e \u00e0 Monsieur NUEKUMO Paul.<\/p>\n

Premier avis des analystes ; \u00ab Le gestionnaire \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits est dans la tourmente. Il cherche par tous les moyens \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent de la banque. Et il est victime de sa propre turpitude. La seule personne dont on pouvait saisir les biens \u00e9tait celle qui a donn\u00e9 sa caution solidaire \u00e0 la dame. Puis que la dame g\u00e9rait son compte intuitu personae. C\u2019\u00e9tait son copte \u00e0 elle et non pour son foyer ? On ne sait par quel m\u00e9canisme cela peut \u00eatre possible de fusionner deux comptes avec autant de facilit\u00e9 comme si la justice n\u2019existait pas \u00bb a expliqu\u00e9 Octave EVOUNA, Expert Financier.<\/p>\n

Le jeu trouble de la justice \u00e0 Douala<\/p>\n

La banque doit saisir les biens y compris le titre foncier N\u00b0 15598\/Wouri de Jean Claude NZONGANG, qui engage une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

Et en 2017, par jugement civil N\u00b0 703 du 28 ao\u00fbt 2017, le tribunal reconnait que \u00ab les Ets NZONGANG Jean Claude sont titulaires d\u2019un compte bancaire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Cameroun ex Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale des Banques au Cameroun immatricul\u00e9 sous le N\u00b0 0200067200-2. Que la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Cameroun ex SGBC a unilat\u00e9ralement fusionn\u00e9 les comptes bancaires MOTUE Elise aux Etablissements NZONGANG Jean Claude, car elle attribue le compte bancaire N\u00b0 0500090287-6 tant\u00f4t \u00e0 dame MOTUE Elise, tant\u00f4t aux Etablissements NZONGANG et MOTUE sas la moindre justification. Que la faute constitutive d\u2019abus de fusion unilat\u00e9ralement des comptes bancaires est intentionnelle et se d\u00e9cline en volont\u00e9 sans \u00e9quivoque de nuire \u00bb, peut-on lire \u00e0 la page 20 du jugement civil N\u00b0 703 qui a d\u00e9termin\u00e9 les dommages \u00e0 payer \u00e0 Jean Claude NZONGANG au montant de 99.798.030 (quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille trente) Francs CFA avec une astreinte de 500.000 FCFA par jour de retard.<\/p>\n

Les m\u00eames errements de a SGBC ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s par l\u2019expert financier pr\u00e8s de la cour d\u2019Appel du Littoral.<\/p>\n

La SGC comme un mauvais perdant<\/p>\n

Le jugement N\u00b0 703 rendu le 28 ao\u00fbt 2017 dont la copie de l\u2019exp\u00e9dition a dont \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 Jean Claude NZONGANG, il y a 4 jours seulement, porte sur l\u2019 \u00ab assignement en paiement des dommages \u00bb apr\u00e8s que les actions de saisie men\u00e9es par la SGBC aient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es abusives et m\u00eame n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es par le tribunal. \u00ab Toute saisie faite doit \u00eatre valid\u00e9e par le tribunal avec des d\u00e9lais pr\u00e9cis. Si cela n\u2019est pas mal fait, l\u2019action devient nul et nul effet\u00bb.<\/p>\n

La banque n\u2019est pas un tribunal pour prendre des d\u00e9cisions aussi grave. Donc que la SGBC, devenue SGC reconnaisse ses manquements et qu\u2019elle engage des n\u00e9gociations avec ce monsieur au lieu de trainer de la sorte. En lisant la signification de l\u2019huissier, le tribunal m\u00eame est dans le grand jeu de la confusion. Tous les documents montrent que les objets ont \u00e9t\u00e9 arbitrairement saisis et un juge a ordonn\u00e9 qu\u2019on les lui remette.<\/p>\n

Comme on aime les cafouillages chez nous, voil\u00e0 comment on assiste \u00e0 la mort des citoyens. Comment peut-on rendre un homme responsable des actes commis par son \u00e9pouse qui de surcro\u00eet a quitt\u00e9 le pays en silence ? \u00bb, se demande Victor EKONANG, acteur de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Pour Edmond KAKA, \u00ab cette affaire nous montre clairement que les \u00e9poux ne doivent plus avoir des comptes dans les m\u00eames banques. Parce qu\u2019un jour, la femme ou l\u2019homme peut aller vider le compte de l\u2019autre parce qu\u2019elle est l\u2019\u00e9pouse de X ou alors le mari va \u00e9mettre un ch\u00e8que pour prendre de l\u2019argent facilement dans le compte de son \u00e9pouse. C\u2019est ce que la SGC veut nous faire croire dans cette affaire. Cela aurait m\u00eame \u00e9t\u00e9 l\u2019inverse aussi que le Monsieur NZONGANG avait pris un cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019insu de son \u00e9pouse et qu\u2019on allait saisir les comptes de cette derni\u00e8re pour payer les dettes de son mari sans m\u00eame la consulter \u00bb, d\u00e9clare cet ancien cadre de banque.<\/p>\n

Les silences de la justice<\/p>\n

Les tribunaux se sont d\u00e9clar\u00e9s incomp\u00e9tents pour juger une telle affaire. Du moins aucune suite favorable n\u2019est toujours pas donn\u00e9e \u00e0 ce Monsieur r\u00e9duit \u00e0 la mendicit\u00e9. Les juges lui opposent des arguments hyper compliqu\u00e9s alors m\u00eame qu\u2019il ne demande qu\u2019\u00e0 rentrer dans ses droits.<\/p>\n

Au tribunal de Grande Instance, on a fait appel \u00e0 l\u2019article 337 de l\u2019acte uniforme Ohada entr\u00e9 en vigueur au Cameroun le 23 juillet 1998. De l\u2019avis des experts, \u00abl\u2019article 337 de l\u2019acte uniforme Ohada s\u2019applique sur 03 axes distincts qui sont mesures conservatoires, mesures d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9s, proc\u00e9dures de recouvrements \u00bb, nous renseigne-t-on en nous situant que \u00ab lorsqu\u2019un acte uniforme Ohada est entr\u00e9 en vigueur, il devient directement applicable et obligatoire nonobstant toute disposition contraire de droit interne ant\u00e9rieur ou post\u00e9rieur, il se substitue aux r\u00e8gles de droit interne\u00bb, nous fait-on lire.<\/p>\n

Une lecture qui n\u2019\u00e9meut personne. Les magistrats sont muets et marquent une grande indiff\u00e9rence \u00e0 la situation d\u2019un homme dont les biens ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s pour rien. \u00ab Maintenant qu\u2019on lui demande de faire appel, c\u2019est pour aboutir \u00e0 quoi ? La banque veut surement qu\u2019il engage \u00e0 nouveau une proc\u00e9dure pour annuler toutes les autres d\u00e9cisions prises. C\u2019est un gros pi\u00e8ge \u00e0 souris en tout cas. Et l\u00e0 on va encore commencer le cycle et nous serons rendus \u00e0 29 ans x 2 pour donner 58 ans. On voit que c\u2019est sous la tombe que son proc\u00e8s va continuer \u00bb, nous dit Claire Sophie EBOUKI, expert judiciaire install\u00e9e en Europe qui pense comme tout le reste que les \u00ab banques comme la SGC gagnerait \u00e0 soigner leurs images. Cette banque peut bien n\u00e9gocier avec ce papa, quel que soit le montant demand\u00e9. Mais comme on est dans un pays o\u00f9 les blancs ont droit \u00e0 tout, ils sont des seigneurs et savent bien entretenir la corruption, voil\u00e0 ce qui arrive \u00bb, dit-elle encore.<\/p>\n

Affaire \u00e0 suivre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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