{"id":9497,"date":"2021-08-31T17:21:02","date_gmt":"2021-08-31T17:21:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/epervier-atougate-un-grand-scandale-detat-en-telechargement-au-cameroun"},"modified":"2021-08-31T18:41:30","modified_gmt":"2021-08-31T18:41:30","slug":"epervier-atougate-un-grand-scandale-detat-en-telechargement-au-cameroun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cameroun\/politique\/epervier-atougate-un-grand-scandale-detat-en-telechargement-au-cameroun","title":{"rendered":"Epervier – AtouGate: un grand scandale d’Etat en t\u00e9l\u00e9chargement au Cameroun"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Cameroun<\/a>. <\/strong><\/span>Lazare Atou est all\u00e9 d\u00e9noncer le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Port Autonome de Douala au TCS pour d\u00e9tournement des deniers publics dans un dossier qui, visiblement il ne connaissait pas. Cependant, il a permis de mettre \u00e0 jour, ce qui pourrait \u00eatre le plus grand scandale d\u2019Etat depuis l\u2019ind\u00e9pendance du Cameroun. La gestion des actifs r\u00e9siduels des ex Onpc devenu Pad, Oncpb, Rncf (devenue Camrail).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Est pris qui croyait prendre\u00a0\u00bb. C\u2019est la situation dans laquelle se trouve aujourd\u2019hui Lazare Atou, le c\u00e9l\u00e8bre gestionnaire des actifs r\u00e9siduels des ex Dncp-Oncpb-Rncf. En allant d\u00e9noncer le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Port au Tribunal Criminel Sp\u00e9cial (Tcs), il ne savait pas que celle-ci allait remettre sur la place publique ce qui est consid\u00e9r\u00e9 aujourd\u2019hui par certains comme le plus gros scandale post ind\u00e9pendance de notre pays.<\/p>\n

Pour mieux comprendre cette affaire, il faut aller revisiter l\u2019arsenal juridique autour duquel il s\u2019est construit ce scandale dont le Port Autonome de Douala est l\u2019une des principales victimes et d\u2019o\u00f9 est parti l\u2019affaire.<\/p>\n

En effet, Paul Biya avait d\u00e9cid\u00e9 de faire du Cameroun un hub maritime incontournable dans le golfe de Guin\u00e9e en engageant des r\u00e9formes de l\u2019industrie portuaire nationale. La loi n\u00b098\/021 du 24 d\u00e9cembre 1998 sera adopt\u00e9e. La transition induite par les dispositions de cette Loi consacrait la dissolution de plein droit de l\u2019Onpc avec la cr\u00e9ation de quatre organismes portuaires autonomes.<\/p>\n

Le D\u00e9cret d\u2019application n\u00b0 99\/127 \u2018du 15 juin 1999 cr\u00e9era quatre organismes portuaires autonomes, parmi lesquels le Port Autonome de Douala. Le m\u00eame jour, le D\u00e9cret n\u00b0 99\/128 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des organismes portuaires autonomes sera pris, en m\u00eame temps que le D\u00e9cret n\u00b0 99\/130 qui cr\u00e9ait le Port Autonome de Douala.<\/p>\n

Cet environnement juridique sera enrichi, le 22 d\u00e9cembre 1999, par la Loi n\u00b0 99\/016 portant Statut G\u00e9n\u00e9ral des Entreprises du secteur Public et Parapublic qui, en ses articles 78 et suivants, r\u00e9glemente la liquidation de ce type de soci\u00e9t\u00e9. Celle-ci sera compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 2017\/011 du 12 juillet 2017 portant Statut G\u00e9n\u00e9ral des Entreprises Publiques en ses articles 83 et \u2018 suivants.<\/p>\n

De l\u2019exploitation combin\u00e9e de l\u2019article 30 du D\u00e9cret n\u00b0 99\/128 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des organismes portuaires autonomes et de l\u2019article 44 du D\u00e9cret n\u00b0 99\/130 du 15 juin 1999 portant cr\u00e9ation du Port Autonome de Douala, il est \u00e9tabli que \u00ab les engagements financiers et commerciaux de l\u2019ex-Office National des Ports du Cameroun (Onpc) sont transf\u00e9r\u00e9s au Port Autonome de Douala ; ceux relevant des autres Ports Autonomes Leurs seront transf\u00e9r\u00e9s ult\u00e9rieurement par le Port Autonome de Douala\u00bb.<\/p>\n

Le transfert vis\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent intervient par le m\u00e9canisme pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 79 de\u2019la loi n\u00b0 99\/016 du 22 d\u00e9cembre 1999 qui pr\u00e9voit que la dissolution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 capital public intervient \u00e0 la suite d\u2019un D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. L\u2019ex-Onpc ayant le statut d\u2019\u00c9tablissement Public, industriel et commercial devenu \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 capital public \u00bb dans la Loi de 1999 susvis\u00e9e, il lui est appliqu\u00e9 ces m\u00eames dispositions, en ce qui concerne sa dissolution.<\/p>\n

L\u2019article 85 de la m\u00eame Loi pr\u00e9cise qu\u2019un liquidateur est d\u00e9sign\u00e9 par le ministre des Finances, concomitamment \u00e0 cette dissolution. Son article 105, lui, pr\u00e9voit la cl\u00f4ture de la liquidation dans les m\u00eames formes.<\/p>\n

Quant \u00e0 la destination possible du patrimoine des entreprises vis\u00e9es plus haut, l\u2019article 96 de la Loi n\u00b0 99\/016 du 22 d\u00e9cembre 1999 pr\u00e9voit que, la dissolution est faite au profit, entre autres et \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux, de l\u2019organisme qui poursuit tout ou partie des dispositions des missions qui incombaient \u00e0 la structure dissoute \u00bb. Ces dispositions consacrent ainsi le droit de reprise dont devrait jouir les Ports Autonomes.<\/p>\n

L\u2019imbroglio volontairement entretenu pour piller<\/p>\n

Cette affaire, qu\u2019il convient d\u00e9sormais d\u2019appeler Atougate d\u00e9montre \u00e0 suffisance comment, malgr\u00e9 l\u2019encadrement juridique, son impl\u00e9mentation a \u00e9t\u00e9 volontairement d\u00e9tourn\u00e9 par de hauts responsables, qui ont install\u00e9 pendant de longues ann\u00e9es, l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, confusion et les d\u00e9rapages qui ont bloqu\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de liquidation de l\u2019ex-Onpc avec des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses.<\/p>\n

Tout commence avec la d\u00e9cision N\u00b0239\/CF\/MINEFI\/CAB du 17 juin 2002, du Ministre de l\u2019Economie et des Finances d\u2019alors Michel Meva\u2019a M\u2019Eboutou de nommer deux liquidateurs pour un mandat d\u2019une dur\u00e9e de six (06) mois renouvelables, alors qu\u2019aucun acte constatant la dissolution de l\u2019ex-Onpc n\u2019avait \u00e9t\u00e9 pris, comme pr\u00e9vu par l\u2019article 105 de la Loi n\u00b0 99\/016 du 22 d\u00e9cembre 1999.<\/p>\n

Le mandat sera prorog\u00e9 deux fois, de janvier 2003 au 30 avril 2003, et de mai 2003 au 31 d\u00e9cembre 2003, pour assurer les op\u00e9rations de liquidation de l\u2019Ex- Onpc. Ensuite, les liquidateurs poursuivront leurs activit\u00e9s jusqu\u2019en 2006, sans autre prorogation.<\/p>\n

Et ce n\u2019est qu\u2019en janvier 2006 que le rapport de cl\u00f4ture de la liquidation sera remis \u00e0 la Commission Technique de privatisation et des Liquidations (CTPL) pour transmission au Minefi. Soit deux ans apr\u00e8s la fin des mandats donn\u00e9s aux liquidateurs et \u00e0 la suite de la d\u00e9cision 2006\/190\/CF\/CTPL\/P du Minefi du 23 janvier 2006 portant modalit\u00e9s de cl\u00f4ture de certaines liquidations des entreprises du secteur public et parapublic.<\/p>\n

Dans le m\u00eame sens, quatre Arr\u00eat\u00e9s Conjoints MINEFI\/MINUH\/MINT seront parall\u00e8lement sign\u00e9s le 28 mars 2003. Ceux-ci portent sur la d\u00e9volution des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine de l\u2019Ex-Onpc aux diff\u00e9rents organismes portuaires. Le Pad quant \u00e0 lui est vis\u00e9 par celui de r\u00e9f\u00e9rence n\u00b0 03\/045\/CF\/AC\/ MINFI\/MINT\/MINUH.<\/p>\n

Ce dispositif exceptionnel sera compl\u00e9t\u00e9 par la D\u00e9cision n\u00b0 00000417\/CAB\/MINFI du 11 novembre 2013 qui met en place un Comit\u00e9 Ad Hoc, pr\u00e9sid\u00e9 par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re des Finances, cha\u00een\u00e9 du suivi de la gestion et de la sauvegarde des actifs r\u00e9siduels des\u201d ex-Rncf, ex-Oncpb, etex-Onpc.<\/p>\n

Entretemps, le mandat sera donn\u00e9 au Cabinet Atou par une \u201clettre de mandat\u201d sign\u00e9e du Vice-Pr\u00e9sident de la CTPL, Ondigui Owono Agn\u00e8s Solange, le 03 novembre 2006 pour prendre toute mesure de sauvegarde et de gestion des actifs r\u00e9siduels de l\u2019ex-Onpc de recouvrer les cr\u00e9ances.<\/p>\n

Cependant, aucun chronogramme de travail ne sera indiqu\u00e9, ni un budget retenu, encore moins un m\u00e9canisme de contr\u00f4le comme le relevait \u00e0 juste titre la Commission d\u2019enqu\u00eate mise en place en 2008, par le Premier ministre, Ephraim Inoni, sur, instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Pourtant, la d\u00e9volution des biens meubles et immeubles appartenant \u00e0 l\u2019entreprise \u201cdissoute\u201d est clairement \u00e9tablie par l\u2019article 96 de la Loi 99\/016 qui consacre en m\u00eame temps le droit de reprise \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux de ces biens par la \u201cpersonne morale investie de tout ou partie de la mission initialement d\u00e9volue \u00e0 l\u2019organisme dissout\u201d.<\/p>\n

La Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, sur la base d\u2019une requ\u00eate du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Pad, Etoundi Oyono, par lettre n\u00b0 B630\/SG\/PR. du 26 juin 2008 a prescrit au Premier ministre de mettre en place une Commission d\u2019enqu\u00eate pour faire la lumi\u00e8re sur la cession des actifs Immobiliers de l\u2019ex-Onpc.<\/p>\n

La commission sera cr\u00e9\u00e9eparArr\u00eat\u00e9 108\/CAB\/PM du 1er juillet 2008, avec en son sein des repr\u00e9sentants du Contr\u00f4le Sup\u00e9rieur de l\u2019\u00c9tat. Ses conclusions seront entre autres un constat d\u2019\u00e9chec de la liquidation de l\u2019ex-Onpc, au regard notamment de la violation flagrante des textes, dont la Loi n\u00b0 99\/016, de l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le et a relev\u00e9 en m\u00eame temps \u201cle flou et la confusion dans la mission de sauvegarde des actifs immobiliers r\u00e9siduels\u201d qui, de plus, s\u2019apparente plus \u00e0 liquidation. Elle a en outre relev\u00e9 \u201cl\u2019opacit\u00e9 de la gestion du Cabinet Atou\u201d qui n\u2019a jamais dress\u00e9 un rapport et a poursuivi ses missions \u201cen d\u00e9pit de la r\u00e9siliation de son mandat\u201d.<\/p>\n

C\u2019est la CTPL, suivie par le ministre des Finances, qui mettra un terme au mandat susvis\u00e9 courant 2007. Le 16 janvier 2008, une lettre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique rapportera cette d\u00e9cision du ministre des Finances. Le 18 mars 2008, la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 travers son Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Laurent Esso, exigera de redonner au Cabinet Atou le mandat en cours, lui permettant de poursuivre la gestion et la sauvegarde des actifs des liquidations Regifercam, Oncpb, et Onpc d\u00e9nonc\u00e9e. Il sera relanc\u00e9 le 26 mars 2008.<\/p>\n

Le 08 avril 2008, le ministre des Finances, Essin Menye donnera mandat au Cabinet Challenger Corporation aux fins de:<\/p>\n

\u25ba recenser les contrats d\u2019occupation des immeubles b\u00e2tis et non b\u00e2tis des liquidations Onpc, Oncpb, Regifercam ;<\/p>\n

\u25ba proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse juridique et comptable desdits contrats, identifier et \u00e9valuer besoin les actifs r\u00e9siduels concern\u00e9s, en assurer la gestion, la sauvegarde et la s\u00e9curisation. Ce mandat ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n

En d\u00e9pit de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, un autre mandat, formalis\u00e9 par une d\u00e9cision n\u00b0000970\/SG\/MINFI du 04 mars 2014, sera sign\u00e9 au profit du Cabinet Atou, par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du MINFI, Urbain No\u00ebl Ebang Mve, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Suivi susvis\u00e9, \u201cmodifiant et compl\u00e9tant les conditions de mandat\u201d de ce cabinet, sans l\u2019avis de son ministre Alamine Ousmane Mey.<\/p>\n

C\u2019est dans cet environnement que va se d\u00e9rouler la mission de contr\u00f4le conduite par le contr\u00f4le Sup\u00e9rieur de l\u2019\u00c9tat (Consupe) \u00e0 l\u2019effet de dresser un inventaire de l\u2019actif r\u00e9siduel de l\u2019ex-Onpc, conjointement avec le Minfi et le Cabinet Atou.<\/p>\n

Les conclusions du rapport de la mission susvis\u00e9e, rendues le 10 f\u00e9vrier 2017, sont enti\u00e8rement oppos\u00e9es \u00e0 celles de la Commission d\u2019enqu\u00eate, prescrite par Inoni et men\u00e9e pourtant d\u00e9j\u00e0 avec le Consupe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Cameroun. Lazare Atou est all\u00e9 d\u00e9noncer le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Port Autonome de Douala au TCS pour d\u00e9tournement des deniers publics dans un dossier qui, visiblement il ne connaissait pas. Cependant, il a permis de mettre \u00e0 jour, ce qui pourrait \u00eatre le plus grand scandale d\u2019Etat depuis l\u2019ind\u00e9pendance du Cameroun. 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