Africa-Press – CentrAfricaine. Depuis quelques jours, Anicet-Georges Dologuélé, ancien Premier ministre et député de la nation, n’a plus de nationalité reconnue. Après avoir renoncé à sa nationalité française pour se conformer à la nouvelle Constitution centrafricaine, il se retrouve aujourd’hui officiellement apatride suite aux décisions successives du Ministère de la Défense, du Procureur de la République et du Tribunal de Grande Instance de Bangui qui ont annulé son certificat de nationalité centrafricaine.
La décision de perte de nationalité française, signée et publiée au Journal officiel de la République française, a pris effet il y a près de deux mois, en août 2025. Dologuélé se trouve donc dans un vide juridique total: sans nationalité, sans passeport, sans possibilité de déplacement international, et même menacé de perdre son mandat de député.
Face à cette situation sans précédent, la seule solution réaliste et urgente qui s’offre à lui est de demander sans délai la réintégration dans la nationalité française qu’il vient tout juste de perdre, selon des nombreux observateurs centrafricains interrogés par la rédaction du CNC.
En effet, Dologuélé avait demandé à abandonner la nationalité française pour pouvoir se présenter à la prochaine élection présidentielle, conformément à la Constitution promulguée par le président Faustin-Archange Touadéra en 2023, qui interdit la double nationalité aux candidats. Cette décision, qui semblait à l’époque être un sacrifice nécessaire pour respecter la loi centrafricaine, s’est transformée en piège mortel.
À son retour à Bangui après l’obtention du décret français de libération de la nationalité, les autorités centrafricaines ont soutenu qu’il avait également perdu sa nationalité centrafricaine. Selon l’interprétation du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, cette perte remonte au moment de sa naturalisation en France en 1994, en application de la loi n°1961.212 du 20 avril 1961 portant Code de la nationalité centrafricaine.
Le Procureur de la République a ensuite saisi le Tribunal de Grande Instance qui, par ordonnance du 15 octobre 2025, a annulé le certificat de nationalité délivré à Dologuélé en 2012. Pour retrouver sa citoyenneté centrafricaine, il lui faudrait maintenant une décision expresse du président de la République, après dépôt d’une requête de réattribution.
Mais soyons réalistes: croire que le président Touadéra, qui a instrumenté toute cette manœuvre pour écarter Dologuélé de la course présidentielle, va soudainement lui redonner la nationalité centrafricaine relève de la naïveté absolue. Cette “possibilité” juridique n’est qu’une fiction. Dans les faits, Dologuélé est bel et bien apatride, et le restera tant que Touadéra sera au pouvoir.
Depuis cette série de décisions administratives et judiciaires, l’ancien Premier ministre se trouve sans nationalité, sans passeport et sans possibilité de déplacement officiel. Cette situation, totalement inédite pour un élu en exercice, député de la nation depuis bientôt dix ans, est juridiquement et humainement intenable.
L’apatridie est considérée par le droit international comme l’une des situations les plus graves qu’une personne puisse connaître. Un apatride n’a aucun pays qui le protège. Il ne peut pas voyager. Il ne peut pas exercer de droits politiques. Il est dans un vide juridique où même ses droits humains fondamentaux peuvent être violés sans qu’aucun État ne vienne à sa défense.
La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, toutes deux ratifiées par de nombreux pays, visent précisément à éviter qu’une personne se retrouve dans cette situation. Le droit international considère que chaque être humain doit avoir une nationalité, et que l’apatridie doit être évitée autant que possible.
Or, Dologuélé est aujourd’hui officiellement apatride. La France a enregistré sa renonciation à la nationalité française. La Centrafrique refuse de reconnaître sa nationalité centrafricaine. Il n’est citoyen d’aucun pays.
Cette situation ne peut pas durer. Elle doit être résolue de toute urgence. Et la seule solution réaliste, celle qui peut aboutir rapidement, est la réintégration dans la nationalité française.
La législation française prévoit des mécanismes pour permettre à une personne qui a perdu la nationalité française de la retrouver. Les articles 24 et 24-1 du Code civil français autorisent la réintégration d’une personne ayant perdu la nationalité française, à condition qu’elle justifie de liens familiaux solides ou d’une résidence antérieure en France.
Dans le cas de Dologuélé, tous les éléments jouent en sa faveur:
Ses liens familiaux en France: Son épouse et ses enfants vivent en France. Ils sont établis sur le territoire français. Cette situation familiale constitue un argument juridique majeur pour justifier une demande de réintégration.
Son parcours professionnel en France: Dologuélé a exercé des responsabilités économiques importantes à Paris avant son retour en Centrafrique. Il a travaillé dans des institutions financières internationales basées en France. Il a des attaches professionnelles solides dans le pays.
Sa situation d’apatridie avérée: C’est l’argument le plus puissant. Dologuélé se trouve dans une situation d’apatridie reconnue et documentée par les autorités centrafricaines elles-mêmes. Le Ministère de la Défense, le Procureur de la République, et le Tribunal de Grande Instance de Bangui ont tous confirmé qu’il n’avait plus la nationalité centrafricaine. La France a enregistré sa renonciation à la nationalité française. Il est donc officiellement apatride.
Le droit international, et notamment les conventions contre l’apatridie que la France a ratifiées, créent une obligation morale et juridique pour les États de réduire les cas d’apatridie. Lorsqu’une personne qui était française se retrouve apatride suite à une renonciation, et que cette personne demande la réintégration, l’État français a une responsabilité particulière.
Le délai récent de la renonciation: Dologuélé n’a perdu la nationalité française que depuis un mois et demi. C’est extrêmement récent. Il ne s’agit pas d’une personne qui aurait abandonné la nationalité française il y a des décennies et qui reviendrait aujourd’hui. La renonciation date d’août 2025. Nous sommes en octobre 2025. Moins de deux mois se sont écoulés.
Cette proximité temporelle facilite grandement une demande de réintégration. Les autorités françaises peuvent constater que Dologuélé n’a renoncé à la nationalité française que pour des raisons politiques liées à la législation centrafricaine, et que cette renonciation l’a immédiatement placé dans une situation d’apatridie. Il y a là un cas humanitaire évident.
Rappelons que la France, en tant que grande démocratie, en tant que pays signataire des conventions internationales contre l’apatridie, en tant que nation qui se targue de défendre les droits humains, a une responsabilité morale dans le cas Dologuélé.
Cet homme était français. Il a renoncé à la nationalité française pour se conformer à la législation d’un autre pays. Et cette renonciation l’a immédiatement placé dans une situation d’apatridie, car le pays en question a refusé de reconnaître sa nationalité.
Il y a là un cas humanitaire évident. La France ne peut pas simplement se laver les mains et dire “ce n’est plus notre problème”. Dologuélé était français il y a moins de deux mois. Sa famille est en France. Il a des attaches profondes avec le pays.
Le temps presse. Chaque jour qui passe, Dologuélé reste dans cette situation d’apatridie. Chaque jour qui passe, le régime Touadéra peut intensifier ses persécutions contre lui. Chaque jour qui passe, le risque augmente.
Selon nos informations, le régime Touadéra est en train d’activer l’Assemblée Nationale pour destituer Dologuélé de son mandat de député, sous prétexte qu’un apatride ne peut pas être député. Si cette destitution se produit, Dologuélé perdra même l’immunité parlementaire qui le protège encore partiellement des persécutions.
Dans ce contexte, attendre n’est pas une option. Espérer que la situation se règle d’elle-même n’est pas réaliste. Compter sur la “justice” centrafricaine pour reconnaître ses droits est naïf.
La seule action concrète, rapide, qui peut aboutir à un résultat tangible, c’est la demande de réintégration dans la nationalité française. Cette démarche doit être entreprise sans délai.
Source: Corbeau News Centrafrique
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