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Pour la deuxième fois en moins d’un mois, le Procureur de la République Guy Martial Damanguère obtient l’annulation d’un certificat de nationalité d’Anicet Georges Dologuélé. Le Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Bangui, Roger Poussinga, a signé jeudi 7 novembre une ordonnance qui invalide le certificat délivré le 6 août 2025.
Cette nouvelle offensive judiciaire intervient après une première tentative d’annulation en octobre. À l’époque, le procureur avait visé le certificat délivré en 2012. Dologuélé avait alors obtenu un nouveau certificat en août dernier. Mais le parquet ne désarme pas et revient à la charge avec une nouvelle requête.
Le procureur s’appuie toujours sur le même argument: Dologuélé aurait perdu automatiquement sa nationalité centrafricaine en 1994 lorsqu’il a obtenu la nationalité française. L’article 46 du code de nationalité centrafricaine stipule qu’un citoyen majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd sa nationalité d’origine.
Damanguère accuse l’ancien Premier ministre d’avoir caché sa nationalité française pour obtenir deux certificats distincts: le premier en octobre 2012, le second en août 2025. Le document judiciaire parle de manœuvres frauduleuses et demande la nullité du certificat du 6 août.
L’ordonnance montre un autre élément. Le 25 août 2025, le gouvernement français a libéré Dologuélé de son allégeance par décret. Mais pour le tribunal, cette démarche ne suffit pas à lui restituer automatiquement la nationalité centrafricaine. La loi impose une procédure de réintégration prévue aux articles 32 et suivants du code de nationalité que Dologuélé n’aurait pas suivie.
Le procureur a utilisé la procédure d’urgence de l’ordonnance sur requête. Cette procédure permet au tribunal de statuer sans entendre la partie adverse lorsque les circonstances l’exigent. Dologuélé n’a donc pas été entendu avant cette décision qui déclare son certificat nul et de nul effet.
Cette bataille juridique répétée montre la détermination du parquet à contester la citoyenneté de l’opposant. Chaque tentative de Dologuélé pour régulariser sa situation se heurte à une nouvelle action du procureur. Les frais de procédure sont mis à la charge du procureur, conformément à la pratique habituelle en matière d’ordonnance sur requête.
L’affaire prend une dimension politique dans un contexte où Dologuélé cherche à participer aux échéances électorales. Le bras de fer entre l’ancien candidat à la présidentielle et les autorités judiciaires se poursuit depuis des mois sans qu’aucune solution durable ne se dessine.
Source: Corbeau News Centrafrique
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