{"id":10099,"date":"2021-08-15T12:53:43","date_gmt":"2021-08-15T12:53:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/?p=10099"},"modified":"2021-08-16T21:22:19","modified_gmt":"2021-08-16T21:22:19","slug":"rca-le-kwa-na-kwa-denonce-avec-force-linstrumentalisation-de-la-justice-ayant-abouti-a-la-decheance-de-lhonorable-abdoukarim-meckassoua","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/parties\/rca-le-kwa-na-kwa-denonce-avec-force-linstrumentalisation-de-la-justice-ayant-abouti-a-la-decheance-de-lhonorable-abdoukarim-meckassoua","title":{"rendered":"Le Kwa Na Kwa \u00a0d\u00e9nonce avec force l\u2019instrumentalisation de la justice ayant abouti \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019Honorable Abdoukarim MECKASSOUA"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – CentrAfricaine<\/a>. <\/strong><\/span>C\u2019est sans surprise aucune que les Centrafricaines et Centrafricains ainsi que l\u2019opinion internationale ont suivi ce jeudi 12 ao\u00fbt 2021 le d\u00e9roulement du sc\u00e9nario \u00e9crit \u00e0 l\u2019avance et qui augure d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de ce qu\u2019il adviendra de l\u2019opposition d\u00e9mocratique sous le r\u00e9gime du Pr Faustin Archange TOUAD\u00c9RA. En effet, la Cour Constitutionnelle, comme attendu, a prononc\u00e9 la d\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019Honorable Abdoukarim MECKASSOUA de son si\u00e8ge de d\u00e9put\u00e9 de la Nation, \u00e9lu de la 2\u00e8me circonscription du 3\u00e8me arrondissement de la ville de Bangui.<\/p>\n

Si, de prime abord, cela semble prendre l\u2019apparence d\u2019une d\u00e9cision de justice rendue suite \u00e0 la saisine d\u2019un justiciable, tout observateur averti de la sc\u00e8ne politique centrafricaine et de son actualit\u00e9 politico-\u00e9lectorale r\u00e9cente ne pourra s\u2019emp\u00eacher de relever les points suivants :<\/p>\n

l\u2019application d\u2019une justice \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, le d\u00e9ni r\u00e9current de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et le caract\u00e8re al\u00e9atoire des crit\u00e8res de d\u00e9finition de la bonne moralit\u00e9, par la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

Sur l\u2019application d\u2019une justice \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable : Il est devenu incontestable que la Cour Constitutionnelle oppose de mani\u00e8re s\u00e9lective les dispositions de la Loi fondamentale, des lois et r\u00e8glements de la R\u00e9publique Centrafricaine aux justiciables selon qu\u2019ils soient des pro-MCU ou des partisans de l\u2019opposition d\u00e9mocratique. Dans le dispositif de sa d\u00e9cision N\u00ba 116\/CC\/21 du 12 ao\u00fbt 2021 relative \u00e0 la saisine de Sieur IBRAHIM AL HISSENE ALGONI en d\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9put\u00e9 de la 2\u00e8me circonscription du 3\u00e8me arrondissement, la Cour, citant l\u2019article 28 alin\u00e9a 1 de la Constitution du 30 mars 2016, rappelle que \u00ab l\u2019usurpation de la souverainet\u00e9 par Coup d\u2019\u00c9tat, r\u00e9bellion, mutinerie ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 non-d\u00e9mocratique constitue un crime imprescriptible contre le Peuple centrafricain\u2026 et que, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3 du m\u00eame article, \u00ab les auteurs, co-auteurs et complices sont interdits d\u2019exercer toute fonction dans les institutions de l\u2019\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute le dernier rapport des experts du Comit\u00e9 des sanctions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations-Unies du 25 juin 2021 faisant \u00e9tat d\u2019all\u00e9gations port\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Honorable Abdoukarim MECKASSOUA et non de faits prouv\u00e9s. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 cat\u00e9goriquement par le Gouvernement centrafricainet par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale aux motifs qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un rapport tronqu\u00e9, mensonger, diffamatoire, \u00e9labor\u00e9 sur la base de rumeurs, destin\u00e9 \u00e0 atteindre le moral des troupes qui se battent pour la lib\u00e9ration du Peuple centrafricain aux dires du Ministre d\u2019\u00c9tat Directeur de Cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, tandis que le 1er Vice- pr\u00e9sident du Parlement d\u00e9clarait que les auteurs de cette enqu\u00eate ne se sont jamais rendus sur le terrain et que l\u2019objectif de ce rapport \u00e9tait d\u2019entra\u00eener la prise de sanctions contre la R\u00e9publique Centrafricaine. Le ministre de la D\u00e9fense n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en reste et il r\u00e9sulte de toute cette campagne que les autorit\u00e9s de la R\u00e9publique Centrafricaine n\u2019accordaient aucun cr\u00e9dit \u00e0 ce rapport. Face \u00e0 une telle ligne de d\u00e9fense de la part des autorit\u00e9s centrafricaines, il est Texte, difficile de comprendre que la Cour Constitutionnelle ait pu s\u2019appuyer sur ledit rapport pour rendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n

En d\u00e9pit de cela, la Cour Constitutionnelle a choisi de tenir compte des \u00e9l\u00e9ments contenus dans ce rapport mais uniquement dans le but de soutenir la politique d\u2019annihilation de l\u2019opposition d\u00e9mocratique en R\u00e9publique Centrafricaine voulue par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Plus encore, la Cour choisira de ne faire application des dispositions pertinentes de l\u2019article 28 de la Constitution du 30 mars 2016 que lorsqu\u2019il s\u2019est agi de d\u00e9put\u00e9s membres de l\u2019opposition, le dernier en date \u00e9tant l\u2019Honorable Abdoukarim MECKASSOUA. Sinon, comment comprendre que cette m\u00eame Cour ait omis de faire application des m\u00eames dispositions \u00e0 l\u2019endroit de certains membres du gouvernement pourtant \u00e9pingl\u00e9s par ce m\u00eame rapport des experts du Comit\u00e9 des sanctions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies ?<\/p>\n

Comment comprendre que la Cour n\u2019ait pas appliqu\u00e9 les m\u00eames mesures \u00e0 certains ministres conseillers \u00e0 la Pr\u00e9sidence ou \u00e0 la Primature, nomm\u00e9s et r\u00e9put\u00e9s pour \u00eatre des dirigeants o\u00f9 des membres de groupes arm\u00e9s ? Comment croire en l\u2019impartialit\u00e9 de cette Cour qui a valid\u00e9 l\u2019\u00e9lection de d\u00e9put\u00e9s MCU, reconnus notoirement comme \u00e9tant des combattants arm\u00e9s et des anciens chefs antibalakas ou S\u00c9L\u00c9KA et qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s par voie de requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es en bonne et due forme aupr\u00e8s du greffe de la Cour avant la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections l\u00e9gislatives ?<\/p>\n

Du d\u00e9ni r\u00e9current de la pr\u00e9somption d\u2019innocence : La Cour Constitutionnelle nous a habitu\u00e9s \u00e0 se fonder sur des ou\u00ef-dire ainsi que sur des \u00e9l\u00e9ments ne pouvant \u00eatre rang\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des preuves utilisables dans un proc\u00e8s tels que des avis de poursuite ou des mandats d\u2019arr\u00eat. Elle en d\u00e9duit alors une mauvaise moralit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e sur laquelle elle se fonde pour prendre des d\u00e9cisions, m\u00e9connaissant le principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence pourtant constitutionnellement reconnu \u00e0 l\u2019article 4 alin\u00e9a 1er de la Constitution du 30 mars 2016 dont elle est pourtant r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la gardienne. D\u00e8s lors, les condamnations rev\u00eatues de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9es et figurant au casier judiciaire ne sont plus les seuls \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration et il est \u00e9tabli par la Cour Constitutionnelle de la R\u00e9publique Centrafricaine un principe juridique nouveau et innovant, cependant totalement liberticide, antid\u00e9mocratique et surtout anticonstitutionnel, celui de la pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9. Du caract\u00e8re al\u00e9atoire des crit\u00e8res de la bonne moralit\u00e9 : Les Juges constitutionnels nous ont en outre habitu\u00e9s \u00e0 devoir accepter telles quelles des d\u00e9cisions manifestement fond\u00e9es sur des crit\u00e8res subjectifs et cach\u00e9s, manifestement al\u00e9atoires. La preuve r\u00e9side dans le fait que des personnalit\u00e9s reconnues coupables de malversations financi\u00e8res importantes, mises \u00e0 jour par la Cour des Comptes, n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es comme jouissant d\u2019une moralit\u00e9 douteuse et aient \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter aux derni\u00e8res \u00e9lections, tant pr\u00e9sidentielle que l\u00e9gislatives tandis qu\u2019il aura suffi de simples all\u00e9gations pour que d\u2019autres soient reconnues comme ayant une moralit\u00e9 douteuse. La Cour Constitutionnelle se fondera en cela sur l\u2019exigence de bonne moralit\u00e9 contenue dans le Code \u00c9lectoral aux articles 103 et 134 sans toutefois nous d\u00e9voiler les crit\u00e8res par elle retenus afin de juger de la moralit\u00e9 des personnes.<\/p>\n

Il y a lieu de noter que l\u2019enqu\u00eate de moralit\u00e9 sur les individus est du ressort de services sp\u00e9cialis\u00e9s disposant d\u2019outils et de m\u00e9thodes ayant prouv\u00e9 leur efficacit\u00e9. Cependant la Cour Constitutionnelle, \u00e0 de nombreuses reprises, s\u2019est affranchie desdits services pour op\u00e9rer de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 l\u2019orthodoxie en la mati\u00e8re pour finalement rendre des d\u00e9cisions rev\u00eatues, de fait, du sceau de l\u2019arbitraire.<\/p>\n

Ainsi, de juridiction de droit, la Cour Constitutionnelle s\u2019est transform\u00e9e, par le fait du Prince, en juridiction des faits, notamment politiques. Ainsi, elle s\u2019est d\u00e9voy\u00e9e en d\u00e9veloppant son aptitude \u00e0 rendre des services au Chef de l\u2019\u00c9tat plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 dire le droit. En faisant un tel choix, les Juges constitutionnels sont devenus un facteur d\u2019aggravation de la crise centrafricaine. , Il r\u00e9sulte de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la d\u00e9mocratie en Centrafrique est en danger et que le<\/p>\n

plan destin\u00e9 \u00e0 faire place nette dans l\u2019optique de l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution en vue de la nouvelle candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du Pr\u00e9sident Faustin Archange TOUAD\u00c9RA est entr\u00e9 dans sa phase ex\u00e9cutoire consistant \u00e0 faire disparaitre toute forme d\u2019opposition. Apr\u00e8s Abdoukarim MECKASSOUA, viendra le tour des autres figures politiques centrafricaines susceptibles de contrecarrer les plans du camp pr\u00e9sidentiel et s\u2019en suivra la dissolution des principaux partis de l\u2019opposition que sont le Kwa Na Kwa, l\u2019Union pour le Renouveau Centrafricaine) ou le Mouvement de Lib\u00e9ration du Peuple Centrafricain (MLPC) entre autres.<\/p>\n

Comme l\u2019a dit Nasir JONES, un c\u00e9l\u00e8re auteur am\u00e9ricain contemporain, \u00ab it was written \u00bb. Nous le voyons et d\u00e9plorons que d\u2019aucun optent pour la politique de l\u2019autruche.<\/p>\n

Le Kwa Na Kwa, pour sa part : d\u00e9nonce avec force l\u2019instrumentalisation de la justice ayant abouti \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019Honorable Abdoukarim MECKASSOUA ;<\/p>\n

appelle les forces vives de la Nation centrafricaine \u00e0 la plus grande vigilance ainsi qu\u2019\u00e0 une mobilisation accrue pour faire barrage \u00e0 la d\u00e9rive dictatoriale du r\u00e9gime du Pr\u00e9sident Faustin Archange TOUADERA ;<\/p>\n

s\u2019inqui\u00e8te du durcissement du climat politique op\u00e9r\u00e9 par le pouvoir \u00e0 l\u2019or\u00e9e du prochain dialogue que nous voulons inclusif ;<\/p>\n

appelle toutes les filles et les fils du pays \u00e0 la retenue afin de ne pas tomber dans le pi\u00e8ge tendu par le Pr\u00e9sident Faustin Archange TOUAD\u00c9RA dans le but d\u2019\u00e9carter toute voix discordante.<\/p>\n

 <\/p>\n

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